Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail

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Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail
Histoire
Fondation
Cadre
Type

Le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail (TAOIT) est le tribunal administratif devant lequel les employés et employeurs d'organisations internationales règlent leurs différends.

Description[modifier | modifier le code]

Les langues de travail de l'organisation sont le français et l'anglais.

Organisations affiliées[modifier | modifier le code]

En , les 57 organisations suivantes étaient affiliées au système du TAOIT et reconnaissaient sa compétence[1].

Anciennes organisations affiliés[modifier | modifier le code]

Les 9 organisations suivante ont quitté le système du TAOIT[2].

Juges[modifier | modifier le code]

En , les juges du tribunal étaient les suivants[3]

  • Patrick Frydman, président
  • Dolores M. Hansen, vice-président
  • Giuseppe Barbagallo
  • Michael Francis Moore
  • Hugh Anthony Rawlins
  • Fatoumata Diakité
  • Yves Kreins

Jugements[modifier | modifier le code]

Le , le TAOIT avait rendu 3900 jugements. Les organisations engendrant le plus de jugements sont les suivantes[4]

Abréviation Nom Nombre de décisions
EPO Organisation européenne des brevets (European Patent Organisation) 884
WHO Organisation mondiale de la santé 503
ILO Organisation internationale du travail 370
FAO Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture 365
Eurocontrol Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne 273
UNESCO Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture 254
ITU Union internationale des télécommunications 169

Affaires notables[modifier | modifier le code]

En 2002, les États-Unis convoquent une session extraordinaire de la Conférence des États Parties de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) afin de demander la révocation de José Bustani, alors directeur général de l'OIAC[5]. Bustani est révoqué à l'issue du vote, tenu le  : 48 États ayant voté pour, 7 contre et 43 s'étant abstenus[5],[6]. Par la suite, Bustani accuse les États-Unis d'avoir provoqué sa destitution parce qu'il était parvenu à convaincre Saddam Hussein de ratifier la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, ce qui impliquait l'inspection de l'arsenal irakien par les enquêteurs de l'OIAC et aurait contrarié le projet américain d'une invasion de l'Irak[5],[7]. Il porte aussi plainte devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, qui, par un jugement du , annule la révocation et condamne l'OIAC à des compensations pour dommages matériels et moraux[8]. Bustani ne cherche pas à être réinstallé dans ses fonctions.

Notes et références[modifier | modifier le code]