Commission des stupéfiants des Nations unies

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La Commission des stupéfiants (de l'anglais Commission on Narcotic Drugs ou CND) est le principal organe de prise de décisions au sein du système international des Nations unies pour le contrôle des drogues. Elle est une des branches fonctionnelles du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC).

Histoire[modifier | modifier le code]

La Commission est créée par le Conseil économique et social des Nations unies dans sa résolution 9(I) du 16 février 1946[1], remplaçant ainsi le Comité consultatif sur le trafic d'Opium et d'autres drogues dangereuses (Advisory Committee on Traffic in Opium and Other Dangerous Drugs), mis en place par la Société des Nations en décembre 1920.

En 2009, alors que s'ouvre la CND à Vienne, la Commission européenne publie un rapport sur les marchés des drogues illicites dans le monde depuis 1998 qui met en cause les échecs de l'ONU en matière de politiques anti-drogues[2].

Description[modifier | modifier le code]

En 2017, la CND est composée de 53 États membres sélectionnés par ECOSOC. Elle se rassemble annuellement, pendant une semaine en mars, au Vienna International Centre en Autriche, et en décembre pendant quelques jours pour des questions essentiellement d'administration. La CND rédige des résolutions en ligne avec les conventions sur les stupéfiants de 1961, 1971 et 1988 qui définissent le régime international de contrôle des drogues. Le CDN rédige également des conseils à destination de l'ONUDC[3].

Les ONG accréditée par ECOSOC peuvent participer à la CDN[3].

Le comité d'experts sur les dépendances à la drogue de l'OMS propose des changements dans la classification des stupéfiants à la CND qui les valide ou non par vote. La CND dispose donc de la possibilité d'amender les tableaux de stupéfiants établis par les conventions de 1961 et de 1971[3].

En France[modifier | modifier le code]

La France siège à la Commission depuis sa création en 1946[4].

À partir de 2013, la France ajoute à l'agenda de la CDN les problèmes liés aux trafics de drogue en Afrique de l’Ouest et au Sahel. En 2017, le Ministère des affaires étrangères présente la candidature de la France pour siéger à la CND pour la période 2018-2021[4]. Pour la première fois en 2014, la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) invite des ONG françaises à participer à l'événement[5].

En Suisse[modifier | modifier le code]

La Suisse a siégé à la CND lors des périodes 1961-1975, 1988-1995, 1997-2001 et 2004-2011[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Voir, The Commission on Narcotic Drugs: its mandate and functions sur le site de l'ONUDC (anglais) ; voir également la présentation de la Commission des stupéfiants sur le site de l'International Drug Policy Consortium
  2. Drogues : la Commission constate l'échec des politiques, www.touteleurope.eu, 11 mars 2009 (consulté le 22 janvier 2018)
  3. a, b et c La Commission des Stupéfiants des Nations Unies: Introduction (Séminaire en ligne), www.idpc.net, 1 mars 2017 (consulté le 22 janvier 2018)
  4. a et b La France, candidate à la Commission des Stupéfiants, www.diplomatie.gouv.fr (consulté le 22 janvier 2018)
  5. Démarrage des travaux à la commission des stupéfiants à l’ONU, www.federationaddiction.fr, 13 mars 2014 (consulté le 22 janvier 2018)
  6. Caroline Zuercher, Ce que la Suisse peut apporter à l'ONU en matière de drogues, www.tdg.ch, 25 avril 2017 (consulté le 22 janvier 2018)

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

  1. Convention unique sur les stupéfiants de 1961
  2. Convention sur les substances psychotropes de 1971
  3. Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988

Liens externes[modifier | modifier le code]