Président de la Confédération suisse
| Président de la Confédération suisse (de) Bundespräsident der Schweizerischen Eidgenossenschaft (it) Presidente della Confederazione svizzera (rm) President da la Confederaziun svizra | ||
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 Titulaire actuelle Simonetta Sommaruga depuis le (4 ans, 4 mois et 3 jours) | ||
| Création | ||
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| Titre | Président(e) de la Confédération suisse | |
| Mandant | Assemblée fédérale | |
| Durée du mandat | 1 an, non renouvelable consécutivement | |
| Premier titulaire | Jonas Furrer (PRD) | |
| Résidence officielle | Palais fédéral (Berne) | |
| Rémunération | 445 163 CHF (brut) 30 000 CHF (frais) 12 000 CHF (enveloppe supplémentaire) [1] |
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| Site internet | https://www.admin.ch/gov/fr | |
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Le président de la Confédération suisse est le membre du Conseil fédéral qui conduit le gouvernement en tant que primus inter pares. Le poste est assuré chaque année par un conseiller fédéral différent, élu lors de la session d'hiver par l’Assembée fédérale. En 2020, la présidence est assurée par Simonetta Sommaruga, membre du Parti socialiste suisse.
Fonctions du président
Le président dirige les séances du Conseil fédéral qui compte sept membres. Son vote compte double en cas d'égalité des voix (l'abstention d'un membre lors d'un vote étant autorisée). Il est un primus inter pares et n'a pas d'autorité sur ses collègues qui sont ses égaux.
Le président de la Confédération ne peut pas être considéré comme un chef d'État puisque l'ensemble du collège des conseillers fédéraux exerce les prérogatives attachées à cette fonction[2].
Compétences en cas d'urgence
En cas d’urgence, le président peut déroger à la procédure ordinaire de convocation et de délibération. Il a la compétence d’ordonner des mesures provisionnelles. S’il n’est pas pas possible de réunir le Conseil fédéral, le président décide à la place de celui-ci[3].
Représentation
Le président exerce également des fonctions représentatives, comme la réception des lettres de créance des ambassadeurs ou l'accueil des chefs d'État et autres personnalités en visite. Il prononce des allocutions notamment le 1er janvier, pour les vœux du nouvel an, le 9 mai, pour la journée des malades et le 1er août, à l'occasion de la Fête nationale suisse. Il inaugure des manifestations, comme la foire d'échantillons de Bâle, le Salon international de l'automobile de Genève, la foire agricole de Saint-Gall ou le Comptoir suisse de Lausanne.
Élection
Le président est élu par l'Assemblée fédérale, réunissant le Conseil national et le Conseil des États, le deuxième mercredi de la session d'hiver. Son mandat dure un an et correspond à l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Il n'est pas immédiatement rééligible mais peut remplir plusieurs mandats non successifs.
La coutume pour l'accession à la présidence tient compte de l'ancienneté et implique que le nouveau président ait siégé sous la présidence des collègues élus avant lui au gouvernement.
Les règles concernant le président de la Confédération figurent dans l'article 176 de la Constitution fédérale et dans les articles 25 à 29 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration.
Vice-président de la Confédération
Le vice-président du Conseil fédéral est le suppléant du président de la Confédération. Élu le même jour que le président, il assume toutes les obligations du président en cas d'empêchement de celui-ci et le remplace généralement comme président l'année suivante, sous réserve du vote de l'Assemblée fédérale. Pour l'année 2020, la fonction est assurée par Guy Parmelin, membre de l'Union démocratique du centre.
Dans les faits, les rares cas où le vice-président n'accède pas à la présidence l'année suivante sont les cas où cette personne quitte le Conseil fédéral durant ou immédiatement à la fin de son mandat de vice-président, pour cause de décès, de démission ou de non-réélection. Les derniers cas se déroulent en 2004, lorsque la vice-présidente Ruth Metzler-Arnold n'est pas réélue au Conseil fédéral et en 2010, lorsque le vice-président Moritz Leuenberger démissionne et quitte son mandat de conseiller fédéral le . Il est alors remplacé pour les deux derniers mois par Micheline Calmy-Rey qui accédera à la présidence l’année suivante.
Notes et références
- Le revenu d'un Conseiller fédéral, admin.ch, consulté le 11 août 2017
- Leonhard Neidhart (trad. Florence Piguet), « Président de la Confédération » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
- Articles 16 et 26 de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration.
Annexes
Bases légales
- Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du , RS 101, art. 176.
- Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) du , RS 172.010., art. 18, 25 à 29
