Moulins Communauté

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Moulins Communauté
Moulins Communauté
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Drapeau du Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes
Flag of the region Bourgogne-Franche-Comté.svg Bourgogne-Franche-Comté
Département Allier
Nièvre
Forme Communauté d'agglomération
Siège Moulins
Communes 44
Président Pierre-André Périssol (LR)
Date de création
Code SIREN 200071140
Démographie
Population 65 451 hab. (2016)
Densité 49 hab./km2
Géographie
Superficie 1 336,16 km2
Liens
Site web agglo-moulins.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération Moulins Communauté est une structure intercommunale française, située dans les départements de l'Allier et de la Nièvre en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté.

Historique[modifier | modifier le code]

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion de la communauté d'agglomération de Moulins avec les communautés de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise et du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais. Un amendement de la commission départementale de coopération intercommunale de la Nièvre a été voté pour étendre le périmètre initial aux communes de Dornes et de Saint-Parize-en-Viry, issues de la communauté de communes Sologne Bourbonnais-Nivernais. Ce schéma est confirmé en mars 2016[1].

La fusion de ces trois structures intercommunales est prononcée par l'arrêté préfectoral no 3185/2016 signé le par le préfet de la Nièvre et le 5 décembre 2016 par le préfet de l'Allier. Toutes les communes ont donné un avis favorable à cette fusion. La structure intercommunale prend le nom de « Moulins Communauté »[2].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération Moulins Communauté est située au nord du département de l'Allier.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle regroupe 44 communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Moulins
(siège)
03190 Moulinois 8,61 19 613 (2016) 2 278
Aubigny 03009 Aubinois 17,14 139 (2016) 8,1
Aurouër 03011 Aurouërois 27,06 416 (2016) 15
Avermes 03013 Avermois 15,6 3 907 (2016) 250
Bagneux 03015 Bagnolais 24,87 318 (2016) 13
Bessay-sur-Allier 03025 Bessaytois 34,6 1 339 (2016) 39
Besson 03026 Bessonnais 47,16 771 (2016) 16
Bresnay 03039 Brénaissois 23,13 378 (2016) 16
Bressolles 03040 Bressollois 23,38 1 099 (2016) 47
Chapeau 03054 Chapeautois 33,42 230 (2016) 6,9
La Chapelle-aux-Chasses 03057 25,96 212 (2016) 8,2
Château-sur-Allier 03064 Castelmontbellois 27,75 177 (2016) 6,4
Chemilly 03073 Chemillyssois 16,94 634 (2016) 37
Chevagnes 03074 Chevagnois 49,78 667 (2016) 13
Chézy 03076 Chezissois 36,53 236 (2016) 6,5
Coulandon 03085 Coulandonnais 17,06 652 (2016) 38
Couzon 03090 Couzonnais 19,85 291 (2016) 15
Dornes 58104 Dornois 39,49 1 411 (2016) 36
Gannay-sur-Loire 03119 Gannaytois 32,29 406 (2016) 13
Garnat-sur-Engièvre 03120 Garnatois 18,74 699 (2016) 37
Gennetines 03121 Gennetinois 39,14 671 (2016) 17
Gouise 03124 Gouisards 23,12 220 (2016) 9,5
Limoise 03146 Limoisiens 12,56 159 (2016) 13
Lurcy-Lévis 03155 Lurcyquois 71,42 1 906 (2016) 27
Lusigny 03156 Lusignois 44,55 1 698 (2016) 38
Marigny 03162 Martignaçais 17,24 201 (2016) 12
Montbeugny 03180 Montbeunois 32,65 691 (2016) 21
Montilly 03184 Montillyssois 22,09 516 (2016) 23
Neuilly-le-Réal 03197 Neuillyssois 46,97 1 458 (2016) 31
Neure 03198 Neurois 11,97 184 (2016) 15
Neuvy 03200 Neuvyssois 19,03 1 593 (2016) 84
Paray-le-Frésil 03203 Paraysiens 37,3 387 (2016) 10
Pouzy-Mésangy 03210 Pouzyquois 35,04 403 (2016) 12
Saint-Ennemond 03229 38,08 638 (2016) 17
Saint-Léopardin-d'Augy 03241 Augyssois 39,59 358 (2016) 9
Saint-Martin-des-Lais 03245 18,25 124 (2016) 6,8
Saint-Parize-en-Viry 58259 Saint-Parizois 15,51 154 (2016) 9,9
Souvigny 03275 Souvignyssois 44,35 1 866 (2016) 42
Thiel-sur-Acolin 03283 Thiélois 57,71 1 117 (2016) 19
Toulon-sur-Allier 03286 Toulonnais 38,69 1 139 (2016) 29
Trévol 03290 Trévolois 40,84 1 622 (2016) 40
Le Veurdre 03309 Veurdrois 21,16 454 (2016) 21
Villeneuve-sur-Allier 03316 Villeneuvois 26,3 1 067 (2016) 41
Yzeure 03321 Yzeuriens 43,24 13 230 (2016) 306

Démographie[modifier | modifier le code]

En 2014, la communauté d'agglomération comptait 65 473 habitants.

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération siège à Moulins[2].

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est gérée par un conseil communautaire composé de 79 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 3186/2016 du 5 décembre 2016[3] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
20 Moulins
13 Yzeure
4 Avermes
2 Lurcy-Lévis
1 Autres communes

Présidence[modifier | modifier le code]

Pendant la période transitoire s'étalant du 1er au 27 janvier 2017, le président de cet établissement public de coopération intercommunale est le doyen d'âge des présidents des trois intercommunalités fusionnées. Jean-Claude Chamignon, jusqu'alors président de la communauté de communes du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais, assure la présidence durant cette période transitoire[2].

Pierre-André Périssol, maire de Moulins, est le président de la communauté d'agglomération. Ses vice-présidents sont[Off 1] :

Vice-présidents de la communauté d'agglomération
Identité Qualité Délégation
Jean-Marie Lesage Conseiller municipal de Moulins Développement économique
Alain Denizot Maire d'Avermes Assainissement
Annick Deligeard Maire de Gouise Contrat de ruralité
Cécile de Breuvand Conseillère municipale de Moulins Administration générale
Jean-Michel Laroche Conseiller municipal de Bessay-sur-Allier Finances
Brigitte Damert Conseillère municipale d'Yzeure Politique de la ville
Jean-Claude Albucher Maire de Souvigny Tourisme
Michel Samzun Conseiller municipal d'Yzeure Transports
Claude Vanneau Maire de Lurcy-Lévis Urbanisme, habitat et travaux
Jacques Lahaye Conseiller municipal de Moulins Politique contractuelle
Joël Lamouche Maire de Garnat-sur-Engièvre Grands équipements

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Elle exerce les six compétences obligatoires suivantes[2] :

  • aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; documents d'urbanisme ;
  • actions de développement économique, dont création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
  • équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées ou encore amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
  • politique de la ville : diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de ville ; dispositifs locaux de prévention de la délinquance, etc. ;
  • aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage ;
  • collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Les compétences optionnelles sont exercées sur le périmètre de l'ancienne communauté d'agglomération et des deux anciennes communautés de communes[2] :

  • assainissement (exercée par la communauté d'agglomération de Moulins et la communauté de communes Sologne Bourbonnais Nivernais dont font partie les deux communes intégrant l'agglomération) ;
  • protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie (exercée par la communauté d'agglomération de Moulins et les communautés de communes du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais et Sologne Bourbonnais Nivernais) ;
  • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire (sur les trois structures intercommunales et les deux communes nivernaises) ;
  • action sociale d'intérêt communautaire (exercée par la communauté d'agglomération de Moulins et la communauté de communes Sologne Bourbonnais Nivernais dont font partie les deux communes intégrant l'agglomération).

Les compétences facultatives, ou supplémentaires, sont exercées sur le périmètre de l'ancienne communauté d'agglomération et des deux anciennes communautés de communes[2].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

Projets[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références site officiel[modifier | modifier le code]

  1. « Vos élus » (consulté le 4 mai 2017).

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le 30 décembre 2016).
  2. a b c d e et f « Arrêté 3185/2016 portant fusion de la CA de Moulins, de la CC du pays de Lévis en Bocage Bourbonnais et de la CC du pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise, étendue aux communes de Dornes et Saint Parize en Viry situées dans le département de la Nièvre. » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2016-050, Préfecture de l'Allier, (consulté le 30 décembre 2016), p. 9-22.
  3. « Arrêté 3186/2016 en date des 1er et 5 décembre 2016 déterminant le nombre et la répartition des sièges des communes membres de la communauté d'agglomération de « Moulins Communauté » au sein du conseil communautaire à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2016-050, Préfecture de l'Allier, (consulté le 30 décembre 2016), p. 36-41.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]