Communauté de communes Donjon - Val Libre

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Communauté de communes
Donjon - Val Libre
Blason de Communauté de communes Donjon - Val Libre
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté de communes
Siège Le Donjon
Communes 14
Président Gilles Berrat (PRG)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240300673
Démographie
Population 4 511 hab. (2013)
Densité 14 hab./km2
Géographie
Superficie 329,69 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Donjon - Val Libre est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son nom rappelle le nom révolutionnaire de la ville-centre : Val-Libre.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est née « d'une volonté des conseils municipaux, qui travaillaient déjà ensemble au sein du SIVOM des Basses Marches du Bourbonnais »[Off 1] et créée par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2001[Off 2].

  • 9 novembre 2001 : arrêté fixant le périmètre de la communauté de communes
  • 14 décembre 2001 : arrêté de création de la communauté de communes et approbation des statuts.
  • 17 décembre 2001 : constitution du bureau du conseil communautaire
  • 21 décembre 2001 : institution de la Taxe Professionnelle Unique
  • 31 décembre 2001 : arrêté fixant l'éligibilité de la communauté de communes à la dotation d'intercommunalité bonifiée
  • 28 janvier 2002 : constitution de commissions
  • 18 décembre 2002 : modification des statuts de compétences optionnelles :
  • 22 août 2003 : modification des statuts culture-éducation
  • 19 décembre 2003 : modification des statuts compétences optionnelles
  • 14 novembre 2004 : démission du président
  • 6 décembre 2004 : élection du nouveau bureau
  • 4 avril 2008 : élection du nouveau président et des vice-présidents

Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier prévoyait, en 2011, la disparition de la communauté de communes, la population étant inférieure à 5 000 habitants. Sans résultat, elle était maintenue à titre dérogatoire[1].

En 2015, cette communauté de communes reste en-dessous du seuil de 5 000 habitants fixé par la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; « bien qu'à fiscalité professionnelle unique », elle « dispose d'une surface financière limitée qui la pénalise pour concrétiser des projets indispensables pour dynamiser le territoire et renforcer la cohésion de celui-ci[1] » : elle ne peut pas se maintenir en l'état, d'autant plus que toutes les structures intercommunales seront remaniées. Il est proposé la fusion avec la communauté de communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise. La future structure intercommunale comprendrait 30 communes pour une population dépassant 15 000 habitants[1].

Au mois de juin 2016, la future communauté de communes (Donjon + Val de Besbre) fusionnera aussi avec Varennes-Forterre[2] ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Entr'Allier Besbre et Loire »[3].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est située à l'est du département de l'Allier, dans l'arrondissement de Vichy[Off 2]. Elle jouxte les communautés de communes du Pays de Lapalisse au sud-ouest, Varennes-Forterre à l'ouest, Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise au nord-ouest, Digoin Val de Loire au nord, de Paray le Monial (Saône-et-Loire) à l'est, du Canton de Marcigny (Saône-et-Loire) au sud-est, et de la communauté d'agglomération Roannais Agglomération au sud[4].

Elle est située sur l'axe routier DigoinLapalisseVichy[Off 2] (route départementale 994, ancienne route nationale), également au carrefour avec l'axe MoulinsMarcigny traversé par la route départementale 989 (ancienne route nationale)[4].

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des quatorze communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Le Donjon
(siège)
03103 Donjonnais 37,02 1 076 (2014) 29


Avrilly 03014 Avrilliens 11,48 138 (2014) 12
Le Bouchaud 03035 22,55 206 (2014) 9,1
Lenax 03142 Lenaxois 28,25 263 (2014) 9,3
Loddes 03147 Loddois 23,49 162 (2014) 6,9
Luneau 03154 Lunettois 27,27 295 (2014) 11
Montaiguët-en-Forez 03178 22,49 319 (2014) 14
Montcombroux-les-Mines 03181 Montcombrouxois 23,42 329 (2014) 14
Neuilly-en-Donjon 03196 Neuillyssois 25,02 218 (2014) 8,7
Le Pin 03208 Pinois 21,78 403 (2014) 19
Saint-Didier-en-Donjon 03226 Didierois 32,92 275 (2014) 8,4
Saint-Léger-sur-Vouzance 03239 Léodégariens 18,18 264 (2014) 15
Sorbier 03274 Sorbiérois 17,09 307 (2014) 18
Varennes-sur-Tèche 03299 18,73 257 (2014) 14

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
7 4996 6815 9555 2804 8604 5654 511
(Source : Insee, limites administratives au [5].)
Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)
Communauté de communes[6]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,8 
90 ans ou +
1,7 
12 
75 à 89 ans
16,3 
20,6 
60 à 74 ans
21 
22,2 
45 à 59 ans
19,2 
17,7 
30 à 44 ans
15,4 
11,1 
15 à 29 ans
11,7 
15,6 
0 à 14 ans
14,7 
Département de l'Allier[7]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,8 
90 ans ou +
2,1 
9,5 
75 à 89 ans
13,9 
18,6 
60 à 74 ans
18,9 
21,5 
45 à 59 ans
20,4 
17,6 
30 à 44 ans
16,5 
15,2 
15 à 29 ans
13,3 
16,8 
0 à 14 ans
14,9 

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé au Donjon.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 25 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[Off 1] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
5 Le Donjon
2 Luneau, Montaiguët-en-Forez, Montcombroux-les-Mines, Le Pin, Saint-Didier-en-Donjon, Saint-Léger-sur-Vouzance, Sorbier
1 Avrilly, Le Bouchaud, Lenax, Loddes, Neuilly-en-Donjon, Varennes-sur-Tèche

Présidence[modifier | modifier le code]

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Gilles Berrat (élu à Varennes-sur-Tèche), et désigné ses quatre vice-présidents qui sont[Off 3] :

  1. Michel Rajaud (élu à Saint-Léger-sur-Vouzance), chargé de l'environnement et de la communication ;
  2. Marie-France Augier (élue à Loddes), chargée du social et des finances ;
  3. Alain Decerle (élu au Pin), chargé du tourisme et de la culture ;
  4. Dominique Geoffroy (élu à Neuilly-en-Donjon), chargé du développement économique.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Deux d'entre elles sont obligatoires ; de plus, elle possède des compétences optionnelles et facultatives[Off 4].

Les compétences obligatoires sont :

  • développement économique :
    • création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire,
    • actions de développement économique : création et gestion d'ateliers relais, encouragement au développement du tissu commercial et artisanal de la communauté de communes, tourisme (actions pour favoriser l'accueil et l'information des touristes, promotion du territoire communautaire, étude, réalisation, gestion et entretien d'équipements touristiques, études de définition de la politique touristique, etc.) ;
  • aménagement de l'espace :
    • schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
    • élaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement,
    • réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire,
    • aménagement rural,
    • plate-forme de services publics.

Les compétences optionnelles sont :

  • création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : desserte des zones d'activités communautaires ;
  • politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement et des personnes défavorisées ;
  • protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • études, réalisations et conduite sur le territoire, d'opérations d'amélioration de l'habitat ;
  • élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Les compétences facultatives sont : culture et éducation ; action sociale ; agriculture ; santé ; jeunesse ; maîtrise d'ouvrage, gestion et entretien des installations d'éclairage public sur les domaines public et privé de la communauté de communes.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Dans le domaine de l'économie, la communauté de communes projette la rénovation de l'hôtel de Bourgogne à Montaiguët-en-Forez, racheté en 2013 en vue de réhabiliter le site[Off 5].

Dans le domaine du tourisme et de la culture, sont projetés le développement touristique du canal de Roanne à Digoin et une maison du Canal à Avrilly[Off 6].

L'intercommunalité a déjà réalisé dans le domaine économique l'atelier-relais « Le Charollet » à Sorbier et la zone d'activités des Bernards au Donjon[Off 5], dans le domaine du tourisme et de la culture des animations estivales et des chemins de randonnée[Off 6], et pour les services à la population, une maison de santé au Donjon, un aménagement de plateaux multisports, un relais d'assistantes maternelles, un espace multimédia, une maison de services au public et un pôle multi-accueil[Off 7].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  • Site officiel :
  1. a et b « FONCTIONNEMENT de la Communauté de Communes » (consulté le 7 mars 2016).
  2. a b et c « PRESENTATION de la Communauté de Communes » (consulté le 7 mars 2016).
  3. « LES ELUS COMMUNAUTAIRES » (consulté le 7 mars 2016).
  4. « LES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES » (consulté le 7 mars 2016). Fichier PDF en annexe.
  5. a et b « Réalisations et Projets en matière d'ECONOMIE » (consulté le 7 mars 2016).
  6. a et b « Réalisations et Projets en matière de TOURISME ET CULTURE » (consulté le 7 mars 2016).
  7. « Réalisations et Projets en matière de SERVICES A LA POPULATION » (consulté le 7 mars 2016).
  • Autres références :
  1. a b et c Préfecture de l'Allier, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], (consulté le 7 mars 2016).
  2. Nicolas Faucon, « Auvergne : à quelle intercommunalité appartenez-vous ? », sur La Montagne, (consulté le 2 juillet 2016).
  3. Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3221/2016 portant fusion de la communauté de communes « Val de Besbre-Sologne Bourbonnaise », de la communauté de communes « Varennes-Forterre » et de la communauté de communes « Le Donjon-Val Libre » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial no 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, (consulté le 24 décembre 2016), p. 14-26.
  4. a et b Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
  5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC le Donjon - Val Libre (240300673) », Insee (consulté le 2 juillet 2016).
  6. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC le Donjon - Val Libre (240300673) », Insee (consulté le 2 juillet 2016).
  7. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le 2 juillet 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]