Commentry Montmarault Néris Communauté

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Commentry Montmarault Néris Communauté
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté de communes
Siège Commentry
Communes 33
Président Bruno Rojouan
Date de création
Code SIREN 200071512
Démographie
Population 26 521 hab. (2014)
Densité 36 hab./km2
Géographie
Superficie 727,96 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes de Commentry - Néris-les-Bains et de la Région de Montmarault. Il est confirmé en mars 2016[1].

La fusion de ces deux communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 3220/2016 du 8 décembre 2016. La structure intercommunale prend le nom de « Commentry Montmarault Néris Communauté »[2]. 27 des 33 communes se sont prononcées favorablement pour cette fusion[Note 1].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est située au sud-ouest du département de l'Allier.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Commentry
(siège)
03082 Commentryens 20,96 6 329 (2015) 302
Beaune-d'Allier 03020 Beaunois 24,20 291 (2015) 12
Bézenet 03027 Bézenétois 9,94 1 000 (2015) 101
Bizeneuille 03031 Bizeneuillois 29,75 294 (2015) 10
Blomard 03032 Blomardais 22,37 227 (2015) 10
La Celle 03047 Cellois 31,20 415 (2015) 13
Chamblet 03052 Chambletois 20,50 1 097 (2015) 54
Chappes 03058 Chappadaires 18,60 212 (2015) 11
Chavenon 03070 Chavenonnais 17,47 132 (2015) 8
Colombier 03081 Colombiers 12,92 332 (2015) 26
Cosne-d'Allier 03084 Cosnois 25,29 2 050 (2015) 81
Deneuille-les-Mines 03097 Deneuillois 24,88 363 (2015) 15
Doyet 03104 Doyetois 27,58 1 203 (2015) 44
Durdat-Larequille 03106 24,45 1 336 (2015) 55
Hyds 03129 Hydois 18,71 320 (2015) 17
Louroux-de-Beaune 03151 Lurobelnaciens 10,66 176 (2015) 17
Malicorne 03159 Malicornais 11,84 811 (2015) 68
Montmarault 03186 Montmaraultois 9,00 1 514 (2015) 168
Montvicq 03189 Montvicquois 10,02 711 (2015) 71
Murat 03191 Muratais 20,07 295 (2015) 15
Néris-les-Bains 03195 Nérisiens 33,13 2 654 (2015) 80
Saint-Angel 03217 Birands 25,27 747 (2015) 30
Saint-Bonnet-de-Four 03219 Saint-Bonnitains 18,73 208 (2015) 11
Saint-Marcel-en-Murat 03243 Saint-Marcellais 16,82 131 (2015) 8
Saint-Priest-en-Murat 03256 Saint-Priestains 25,48 221 (2015) 9
Sauvagny 03269 Sauvagniens 19,41 95 (2015) 5
Sazeret 03270 Sazeretois 17,94 155 (2015) 9
Tortezais 03285 Torteziens 24,11 177 (2015) 7
Venas 03303 32,15 247 (2015) 8
Verneix 03305 Verneixois 30,87 595 (2015) 19
Vernusse 03308 Vernussois 19,55 157 (2015) 8
Villefranche-d'Allier 03315 Villefranchois 39,63 1 353 (2015) 34
Voussac 03319 Voussacois 34,46 473 (2015) 14

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Commentry[2].

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 56 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée à la suite de l'arrêté préfectoral no 3348/2016 du 20 décembre 2016[3] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
12 Commentry
5 Néris-les-Bains
4 Cosne-d'Allier
2 Chamblet, Doyet, Durdat-Larequille, Montmarault, Villefranche-d'Allier
1 Autres communes

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
27 janvier 2017 en cours Bruno Rojouan[4] DVD Maire de Villefranche-d'Allier (depuis 1992)

Pendant la période transitoire s'étalant du 1er au 27 janvier 2017, le président de cet établissement public de coopération intercommunale est le doyen d'âge des présidents des deux intercommunalités fusionnées. Bruno Rojouan, de la communauté de communes de la Région de Montmarault, assure la présidence durant cette période transitoire[2].


Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Elle exerce les quatre compétences obligatoires suivantes[2] :

  • aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; documents d'urbanisme ;
  • actions de développement économique, dont création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
  • aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage ;
  • collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Les compétences optionnelles sont exercées sur le périmètre des deux anciennes communautés de communes[2] :

  • protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie (exercée par les deux anciennes communautés de communes) ;
  • politique du logement et du cadre de vie (exercée par les deux anciennes communautés de communes) ;
  • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire (exercée par les deux anciennes communautés de communes) ;
  • création et gestion de maison de services au public (exercée par la communauté de communes de la Région de Montmarault).

Les compétences facultatives, ou supplémentaires, sont exercées sur le périmètre des deux anciennes communautés de communes[2].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Projets[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Se sont prononcées défavorablement : Beaune-d'Allier, Colombier, Cosne-d'Allier, Durdat-Larequille, Saint-Bonnet-de-Four et Verneix.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le 29 décembre 2016).
  2. a, b, c, d, e et f Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3220/2016 portant fusion de la communauté de communes « Commentry-Néris les Bains » et de la communauté de communes « Région de Montmarault » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial no 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, (consulté le 29 décembre 2016), p. 3-13.
  3. Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3348/2016 en date du 20 déc. 2016 déterminant le nombre et la répartition des sièges des communes membres de la communauté de communes « Commentry Montmarault Néris Communauté » au sein du conseil communautaire à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2016-059, Préfecture de l'Allier, (consulté le 29 décembre 2016), p. 49-53.
  4. Florence Farina, « Intercommunalité - Commentry-Montmarault-Néris Communauté a élu son président et ses vice-présidents », La Montagne,‎ (lire en ligne)

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]