Communauté de communes de la Montagne bourbonnaise

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Communauté de communes
de la Montagne bourbonnaise
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté de communes
Siège Le Mayet-de-Montagne
Communes 15
Président François Szypula
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240300418
Démographie
Population 6 464 hab. (2013)
Densité 16 hab./km2
Géographie
Superficie 402,13 km2
Liens
Site web montagne-bourbonnaise-auvergne.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de la Montagne bourbonnaise est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes, créée en 1996, « a pour objet le développement, l'aménagement et la conduite d'actions de solidarité sur le territoire de la Montagne bourbonnaise[Off 1] ».

Le 14 avril 2008, le conseil communautaire a élu François Szypula et désigné trois vice-présidents (Nicole Coulange, Jean-Dominique Barraud et Colette Riboulet)[Off 2].

En 2014, le président sortant, Jacques Blettery, élu à Saint-Nicolas-des-Biefs, ne s'est pas représenté « pour des raisons personnelles[Off 3] ». Il est remplacé par François Szypula, maire d'Arronnes.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
  14 avril 2008[Off 2]      
14 avril 2008[Off 2]   François Szypula    
  17 avril 2014[Off 3] Jacques Blettery   Élu à Saint-Nicolas-des-Biefs
17 avril 2014[Off 3] en cours François Szypula   Maire d'Arronnes

Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier prévoit la fusion avec la communauté d'agglomération de Vichy Val d'Allier. Cette proposition, présentée en octobre 2015, est adoptée en mars 2016[1]. La nouvelle intercommunalité forme une communauté d'agglomération de 38 communes pour une population de près de 83 000 habitants[2], et porte, à la suite de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2016, le nom de « Vichy Communauté »[3].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes de la Montagne bourbonnaise est située au sud-est du département de l'Allier. Son périmètre coïncide avec la région naturelle de la Montagne bourbonnaise.

Elle est limitrophe avec la communauté d'agglomération de Vichy Val d'Allier au nord-ouest, la communauté de communes du Pays de Lapalisse au nord, Roannais Agglomération et la communauté de communes du Pays d'Urfé dans le département limitrophe de la Loire, et deux communautés de communes du Puy-de-Dôme : Montagne Thiernoise et Entre Allier et Bois Noirs[4].

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des quinze communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Le Mayet-de-Montagne
(siège)
03165 Mayetois 29,03 1 395 (2014) 48


Arfeuilles 03006 Arfeuillats 59,56 665 (2014) 11
Arronnes 03008 Arronnais 26,00 373 (2014) 14
La Chabanne 03050 Chabannais 20,00 196 (2014) 9,8
La Chapelle 03056 Chapelains 21,10 376 (2014) 18
Châtel-Montagne 03066 Châtelois 36,81 366 (2014) 9,9
Châtelus 03068 Châteludaires 6,64 119 (2014) 18
Ferrières-sur-Sichon 03113 Farrérauds 38,58 583 (2014) 15
La Guillermie 03125 Guillermiauds 12,33 131 (2014) 11
Laprugne 03139 Prugnards 34,61 324 (2014) 9,4
Lavoine 03141 Lavoinais 17,53 161 (2014) 9,2
Molles 03174 Mollois 26,89 868 (2014) 32
Nizerolles 03201 Nizerollois 17,57 354 (2014) 20
Saint-Clément 03224 25,98 323 (2014) 12
Saint-Nicolas-des-Biefs 03248 Saint-Nicolavois 28,90 177 (2014) 6,1

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
9 8608 6057 3436 8746 4856 5816 464
Limites administratives au .
(Source : Insee[5].)
Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)
Communauté de communes[6]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,7 
90 ans ou +
1,7 
11,1 
75 à 89 ans
14 
21 
60 à 74 ans
20,4 
24 
45 à 59 ans
21,2 
16,2 
30 à 44 ans
15,8 
12,1 
15 à 29 ans
10,6 
14,9 
0 à 14 ans
16,3 
Département de l'Allier[7]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,8 
90 ans ou +
2,1 
9,5 
75 à 89 ans
13,9 
18,6 
60 à 74 ans
18,9 
21,5 
45 à 59 ans
20,4 
17,6 
30 à 44 ans
16,5 
15,2 
15 à 29 ans
13,3 
16,8 
0 à 14 ans
14,9 

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé au Mayet-de-Montagne[Off 1].

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 33 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit : cinq membres pour la commune du Mayet-de-Montagne et deux pour les quatorze autres communes[Off 1],[8].

Présidence[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire du 17 avril 2014[Off 3] a élu son président, François Szypula (maire d'Arronnes), et désigné ses cinq vice-présidents qui sont[Off 4] :

  1. Jacques Blettery (par ailleurs ancien président de l'intercommunalité), maire de Saint-Nicolas-des-Biefs ;
  2. Nicole Coulange, maire de La Chapelle ;
  3. Jean-Dominique Barraud, maire de Lavoine ;
  4. Jean-Marc Bourel, maire de La Chabanne ;
  5. Christophe Dumont, maire de Molles.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Toute communauté de communes exerce les deux compétences obligatoires qui sont[Off 1] :

  • le développement économique :
    • développement local (dont « charte intercommunale de développement ou d'aménagement ou tout dispositif similaire qui viendrait s'y substituer »),
    • création, aménagement, équipement, gestion et entretien de zones d'activités commerciales, industrielles, tertiaires ou artisanales d'intérêt communautaire,
    • conduite d'actions sur les zones d'activités d'intérêt communautaire,
    • tourisme (actions destinées à favoriser la fréquentation touristique, réalisation de topo-guides, « étude/promotion/animation/réalisation/gestion d'aménagements et équipements à caractère touristique, sportif ou socio-éducatif d'intérêt intercommunal », par adhésion au SMAT de la Montagne bourbonnaise, gestion de l'identité des Monts de la Madeleine) ;
  • l'aménagement de l'espace communautaire :
    • mise en œuvre d'une charte de Pays,
    • développement local,
    • élaboration, mise en œuvre, révision et suivi des schémas de cohérence territoriale et de secteur,
    • création, entretien, gestion de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire,
    • constitution de réserves foncières pour l'implantation d'équipements d'intérêt communautaire,
    • contrat territorial d'exploitation collectif Montagne Bourbonnaise,
    • études pour la « révision de la réglementation intercommunale des boisements et de schémas directeurs de desserte des massifs forestiers »,
    • création et entretien de voirie forestière,
    • réseaux de chauffage collectif, etc.

La communauté de communes exerce deux compétences optionnelles[Off 1] :

  • protection et mise en valeur de l'environnement :
    • élimination et mise en valeur des déchets ménagers, par association au SICTOM Sud Allier de Bayet,
    • promotion des énergies renouvelables ;
  • politique de l'habitat, du logement, du cadre de vie et des services :
    • définition d'une politique de l'habitat,
    • définition d'une politique de logement, opérations programmées de l'amélioration de l'habitat,
    • transport à la demande en partenariat avec le département de l'Allier,
    • actions sociales, etc.

Les compétences optionnelles sont la « mise en œuvre de programmes expérimentaux d'accès aux technologies de l'information et de la communication », le « soutien à l'éveil en Montagne Bourbonnaise »[Off 1].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique « la taxe professionnelle de zone et une fiscalité additionnelle sur les [taxes d'habitation, foncière sur les propriétés bâties et non bâties] dans la zone communautaire d'activités », et la fiscalité additionnelle sur les quatre taxes en dehors de la zone communautaire d'activités[Off 1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Sous la présidence de Jacques Blettery, la communauté de communes a réalisé la zone d'activités de Mornier, la chaufferie du réseau chaleur bois, ou encore un réseau de voiries forestières, dans le but de « favoriser le développement économique de la Montagne Bourbonnaise[Off 3] ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

Références au site officiel[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e f et g « Statuts de la communauté de communes de la Montagne bourbonnaise » [PDF], (consulté le 11 février 2016).
  2. a b et c « Compte-rendu des débats du conseil de communauté - Assemblée générale du 14 avril 2008 à 17 heures » [PDF], (consulté le 11 février 2016).
  3. a b c d et e « Compte rendu du conseil communautaire - Séance du 17 avril 2014 à 17 heures » [PDF], (consulté le 11 février 2016).
  4. « Le Conseil Communautaire » (consulté le 11 février 2016).

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le 4 juillet 2016).
  2. Préfecture de l'Allier, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], (consulté le 11 février 2016).
  3. « ARRETE No3188/2016 portant fusion de la communauté d'agglomération « Vichy Val d'Allier » et de la communauté de communes de la « Montagne Bourbonnaise » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2016-050, Préfecture de l'Allier, (consulté le 9 décembre 2016), p. 42-54.
  4. Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail (consulté le 11 février 2016).
  5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de la Montagne Bourbonnaise (240400418) », Insee (consulté le 4 juillet 2016).
  6. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC de la Montagne Bourbonnaise (240400418) », Insee (consulté le 4 juillet 2016).
  7. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le 4 juillet 2016).
  8. Préfecture de l'Allier, « Arrêté no 2724/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Montagne bourbonnaise à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF], (consulté le 28 février 2016), p. 2.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]