Communauté de communes du Vexin-Thelle
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| Communauté de communes du Vexin Thelle | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Hauts-de-France |
| Département | Oise |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Chaumont-en-Vexin |
| Communes | 37 |
| Président | Bertrand Gernez |
| Date de création | 13 avril 2000 |
| Code SIREN | 246000707 |
| Démographie | |
| Population | 20 549 hab. (2021) |
| Densité | 66 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 313,10 km2 |
| Localisation | |
| |
| Liens | |
| Site web | https://www.vexinthelle.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes du Vexin-Thelle (CCVT) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.
Histoire
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La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
À la suite de son intégration dans la commune d'Auneuil comme commune déléguée, Troussures quitte la communauté de communes le .
Le , les communes de Courcelles-lès-Gisors et de Boury-en-Vexin quittent l'intercommunalité, ayant rejoint la communauté de communes du Vexin Normand[2], avant de la réintégrer le [3].
La fusion de Bachivillers au sein de la commune nouvelle de Montchevreuil, intervenue le , entraîne son départ du Vexin-Thelle, au profit de la communauté de communes des Sablons[4]. Il pourrait en être de même ultérieurement pour les communes de Jouy-sous-Thelle et du Mesnil-Théribus[5],[6],[7],[8].
Par ailleurs, Boissy-le-Bois, Énencourt-le-Sec et Hardivillers-en-Vexin fusionnent le pour former la commune nouvelle de La Corne en Vexin, qui demeure membre de l'intercommunalité.
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Composition
[modifier | modifier le code]En 2022, la communauté de communes est composée des 37 communes suivantes :
Démographie
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Administration
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de l'intercommunalité est à Chaumont-en-Vexin, 5 Espace Vexin-Thelle, 6 rue Bertinot-Juël[1].
Élus
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux de chaque commune membre.
À la suite de la modification du nombre de communes membres du Vexin Thelle intervenues le , le conseil communautaire est désormais constitué de 58 membres, répartis sensiblement en fonction de la population des communes, soit[10] :
- 9 délégués pour Chaumont-en-Vexin ;
- 5 délégués pour Trie-Château ;
- 2 délégués pour Le Mesnil-Théribus, Montagny-en-Vexin, Monneville et Courcelles-lès-Gisors ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.
Toutefois, la commune nouvelle de La Corne en Vexin dispose temporairement des trois sièges qui étaient ceux de chacune des communes fusionnées.
Afin de tenir compte des évolutions démographiques des communes, et en l'absence d'accord local modifiant la répartition du conseil communaire, celui-ci est composé pour la mandature 2020-2026 de 52 membres se décomposant de la manière suivante[11] :
- 8 délégués pour Chaumont-en-Vexin ;
- 5 délégués pour Trie-Château ;
- 2 délégués pour Courcelles-lès-Gisors, Jouy-sous-Thelle, Le Mesnil-Théribus et Monneville ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Oise, le conseil communautaire du a réélu son président, Bertrand Gernez, maire de Jaméricourt, ainsi que ses 7 vice-présidents, qui sont[12] :
- Emmanuelle Lamarque, maire de Chaumont-en-Vexin, chargée de la commission développement Économique / Emploi / Formation
- Laurent Desmeliers, maire de Trie-Château, chargé de la commission des sports ;
- Sébastien Marie, maire de Fleury, chargé de la commission Education/jeunesse et social ;
- Pascal Laroche, maire de Parnes, chargé de ka commission GEMAPI / Eau / Assainissement – SPANC ;
- Christophe Barreau, maire de La Corne-en-Vexin, chargé de la commission Fiscalité professionnelle unique / Finances ;
- Loïc Taillebrest, maire de Montagny-en-Vexin, chargé de la commission Tourisme / Culture ;
- Sylvain Le Chatton, maire de Liancourt-Saint-Pierre, chargé de la commission Numérique et communication.
Le bureau de la communauté de communes est constitué pour le mandat 2020-2026 du président, des 7 vice-présidents et de 15 autres membres[12].
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
En 2018, il s'agit[16] :
- Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;
- Développement économique ; zones d’activité ; politique locale du commerce ; promotion du tourisme ;
- Aires d’accueil des gens du voyage ;
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations).
- Action sociale d’intérêt communautaire ;
- Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
- Politique du logement et du cadre de vie.
- Assainissement collectif ;
- Actions d’animation et de sensibilisation ; étude, programmation des équipements et services à la population et aux entreprises du territoire ;
- Actions de formation et d’insertion des demandeurs d’emploi et des salariés ;
- Versement des cotisations au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ;
- Très Haut Débit (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit – SMOTHD) ;
- Financement d’une partie des dépenses de fonctionnement de bornes de recharge des véhicules électriques sur les communes de Chaumont-en-Vexin, Trie-Château, Fleury, Jouy-sous-Thelle, et Lierville ;
- Instruction pour le compte des communes qui le demanderaient des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme.
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public. L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[17] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[18] ».
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « CC du Vexin-Thelle (N° SIREN : 246000707) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Arrêté interpréfectoral du 21 décembre 2017 portant adhésion des communes de Bézu-la-Forêt, Boury-en-Vexin, Château-sur-Epte, Courcelles-lès-Gisors et Martagny à la communauté de communes du Vexin-Normand » [PDF], sur cdc-vexin-normand.fr (consulté le ).
- « CDCI plénière du 14 juin 2019 » [PDF], sur Préfecture de l'Eure (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant modification du périmètre de la Communauté de communes du Vexin Thelle », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, , p. 20-21 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- Farida Chadri, « Andeville : l’adhésion de quatre nouvelles communes aux Sablons va faire débat », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
- Farida Chadri, « Sablons : quatre nouvelles communes à intégrer », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
- « Installé en Vendée, Gérard Lemaître lâche la présidence du Vexin-Thelle », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
- Matthieu Le Tirant, « Bernard Gernez élu président après huit heures de vifs débats : C’était une séance à la fois attendue et redoutée par les élus de la communauté de communes du Vexin-Thelle. Lundi soir, au terme de huit heures de débats et de votes, un nouveau bureau était élu après la démission du président (ancien maire de Senots) Gérard Lemaitre. Récit d’une séance mouvementée », L'Impartial, (lire en ligne, consulté le ) « Il suffira d’un seul tour pour voir l’emporter Bertrand Gernez avec 31 voix, contre onze voix obtenues respectivement par ses deux concurrents (avec deux votes nuls). ».
- INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
- Article 7 des statuts mentionnés en liens externes.
- « Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Vexin-Thelle corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 11, , p. 21-22 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Notre président et nos vices-présidents », Vexinfo - Bulletin d’informations de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle, no 87, , p. 3 (ISSN 1240-957X, lire en ligne [PDF], consulté le ).
- P. C., « Gérard Lemaitre succède à Bernard Renaud », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
- Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2014 » [PDF], sur vexin-thelle.com (consulté le ).
- Matthieu Le Tirant, « Communauté de communes du Vexin-Thelle : un nouveau bureau élu dans la douleur : C'était une séance à la fois attendue et redoutée par les élus de la Communauté de communes du Vexin-Thelle : la succession de Gérard Lemaitre. Récit d'une séance mouvementée », L'Impartial, (lire en ligne, consulté le ).
- « Les compétences », sur vexin-thelle.com (consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Lien
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- « Statuts du Vexin Thelle annexés à l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, , p. 24-30 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Vexin-Thelle (246000707) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2018, (consulté le ).
