Communauté de communes du Vexin Normand

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Communauté de communes du Vexin Normand
Blason de Communauté de communes du Vexin Normand
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie et Hauts-de-France
Département Eure et Oise
Forme communauté de communes
Siège Gisors
Communes 41
Président Perrine Forzy (UDI)
Date de création 1er janvier 2017
Code SIREN 200071843
Géographie
Superficie 328,09 km2
Liens
Site web http://www.cdc-vexin-normand.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Vexin Normand est une communauté de communes interrégionale française, située dans les départements de l'Eure (Normandie) et de l'Oise (Hauts-de-France).

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], le préfet de l'Eure a arrêté un projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de[2] :
- communauté de communes du canton d'Étrépagny (19 000 habitants environ ;
- communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière (10 800 habitants environ) ;
afin de former un « ensemble homogène de 30 457 habitants, qui a déjà développé une culture communautaire dans le cadre du Pôle d’équilibre territorial rural du Vexin normand.
Le rapprochement entre ces deux territoires sera, par ailleurs, facilité par la proximité des compétences exercées par les deux EPCI en matière de développement économique, d’aménagement du
territoire et de transports scolaires. Ce nouvel EPCI a aussi vocation à susciter l’adhésion des communes de l’Oise qui appartiennent au bassin de vie de Gisors ».

Après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés[3],[4], la communauté de communes du Vexin Normand est ainsi créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [5],[6].

Le , l'intercommunalité s'étend sur 5 communes supplémentaires[7],[8] :
- Boury-en-Vexin et Courcelles-lès-Gisors, communes de l'Oise, qui quittent la communauté de communes du Vexin-Thelle,
- Bézu-la-Forêt, provenant de la communauté de communes de Lyons Andelle
- Martagny, provenant de la communauté de communes des 4 rivières, située principalement dans la Seine-maritime.
- Château-sur-Epte, issue de Seine Normandie Agglomération,
rendant ainsi l'intercommunalité interdépartementale et interrégionale et augmentant la population du Vexin normand de 2 200 habitants environ.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

En 2018, l'intercommunalité regroupe les 41 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Gisors
(siège)
27284 Gisorsiens 16,67 11 867 (2015) 712
Amécourt 27010 Amécourtois 6,01 167 (2015) 28
Authevernes 27026 Authevernois 8,15 390 (2015) 48
Bazincourt-sur-Epte 27045 Bazincourtois 11,00 757 (2015) 69
Bernouville 27059 Bernouvillois 6,12 294 (2015) 48
Bézu-Saint-Éloi 27067 Baciviens 11,42 1 482 (2015) 130
Chauvincourt-Provemont 27153 Chauvincourtois-Provemontois 10,83 362 (2015) 33
Coudray 27176 Coudréens 7,78 220 (2015) 28
Dangu 27199 Dangérois 7,97 584 (2015) 73
Doudeauville-en-Vexin 27204 Doudeauvillais 5,85 303 (2015) 52
Étrépagny 27226 Sterpinaciens 20,38 3 868 (2015) 190
Farceaux 27232 Farceliens 7,56 342 (2015) 45
Gamaches-en-Vexin 27276 Gamachais 8,68 308 (2015) 35
Guerny 27304 Guernysiens 6,03 174 (2015) 29
Hacqueville 27310 Hacquevillais 9,81 446 (2015) 45
Hébécourt 27324 Hébécourtois 11,24 576 (2015) 51
Heudicourt 27333 Heudicourtois 10,73 645 (2015) 60
La Neuve-Grange 27430 Neuve-Grangeais 5,09 337 (2015) 66
Les Thilliers-en-Vexin 27633 Thillierois 1,57 468 (2015) 298
Le Thil 27632 Thillois 4,24 493 (2015) 116
Longchamps 27372 Longchampains 15,43 610 (2015) 40
Mainneville 27379 Mainnevillois 8,14 414 (2015) 51
Mesnil-sous-Vienne 27405 Mesnilois 5,72 118 (2015) 21
Morgny 27417 Morgnysiens 17,37 644 (2015) 37
Mouflaines 27420 Mouflainois 3,75 173 (2015) 46
Neaufles-Saint-Martin 27426 Neaufléens 9,07 1 228 (2015) 135
Nojeonnais 27437 13,02 337 (2015) 26
Noyers 27445 Nucériens 5,37 277 (2015) 52
Puchay 27480 Puchéens 13,93 607 (2015) 44
Richeville 27490 Richevillois 3,92 275 (2015) 70
Saint-Denis-le-Ferment 27533 Dyonisiens 18,01 493 (2015) 27
Sainte-Marie-de-Vatimesnil 27567 7,35 257 (2015) 35
Sancourt 27614 Sancourtois 6,63 156 (2015) 24
Saussay-la-Campagne 27617 5,00 527 (2015) 105
Vesly 27682 Veslissiens 11,96 672 (2015) 56
Villers-en-Vexin 27690 Villersiens 6,29 311 (2015) 49
Bézu-la-Forêt 27066 Baciviens 8,98 296 (2015) 33
Martagny 27392 4,38 146 (2015) 33
Château-sur-Epte 27152 Casteleptiens 4,60 600 (2015) 130
Courcelles-lès-Gisors 60169 6,92 833 (2015) 120
Boury-en-Vexin 60095 Bouryciens 11,09 338 (2015) 30

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté de communes à son siège à Gisors, 5 rue Albert Leroy CS 80039[5].

Élus[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux de chaque commune membre. Après l'adhésion de 5 nouvelles communes en 2018, le conseil communautaire est constitué de 70 conseillers communautaires, répartis sensiblement en fonction de la population de chaque commune, somme suit[9],[10] :
- 22 délégués pour Gisors ;
- 7 délégués pour Étrépagny ;
- 2 délégués pour Neaufles-Saint-Martin et Bézu-Saint-Éloi ;
- 1 délégué et son suppléant pour chacune des autres communes.

Le conseil communautaire du a élu sa première présidente, Perrine Forzy, maire de Gamaches-en-Vexin et conseillère départementale[11]. Celui du a élu ses 12 vice-présidents, qui sont[12] :

  1. James Blouin, maire d'Authevernes, président de l'ex-communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière ;
  2. Alexandre Rassaërt, maire de Gisors, chargé des coopérations intercommunales et communales ainsi que du pacte financier et fiscal ;
  3. Christine Blanckaert, 1re maire-adjointe d'Étrépagny, chargée de la lecture publique, de la culture et des medias ;
  4. François Letierce, maire de Hébécourt, chargé des finances et des budgets ;
  5. Élise Huin, maire-adjointe de Gisors, chargée du développement économique et touristique ;
  6. Michel Dechaumont, maire de Saussay-la-Campagne, chargé de la maintenance et de la gestion des équipements, ainsi que de la relation avec les usagers ;
  7. Gilles Delon, maire de Dangu, chargé de l'aménagement de l’espace ;
  8. Michel Boulleveau, 1er maire-adjoint de Gisors, chargé des travaux de voirie et de l'entretien des véhicules et du matériel ;
  9. Didier Pinel, maire de la Neuve-Grange, chargé des mobilités et des transports scolaires ;
  10. Annie Lefevre, maire de Vesly, chargée de la politique familiale : actions petite enfance, enfance, jeunesse ;
  11. Monique Cornu, maire-adjointe de Gisors, chargée des solidarités et de la cohésion sociale) ;
  12. Nicolas Lainé, maire de Longchamps, chargé de la communication et du développement du numérique.

Cette élection assure une représentation équilibrée du territoire : quatre postes issus de l’ancien canton d’Étrépagny, quatre issus de la commune de Gisors, et les quatre derniers correspondant à l’ancien canton de Gisors[12].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[13],[11] en cours
(au 7 février 2017)
Perrine Forzy UDI Maire de Gamaches-en-Vexin (1995 → )
Présidente de l'ex-communauté de communes du canton d'Étrépagny (2008 → 2016)
Conseillère départementale de Gisors (2015 → )
Vice-présidente du conseil départemental de l'Eure (2017 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[5] (DGF).

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture de l'Eure, (consulté le 15 janvier 2018).
  3. « Gisors/Étrépagny [Politique] Fusion des Com’com. Premiers grands débats… : Premier grand rassemblement du genre, la réunion de présentation des études lancées en vue de la fusion des intercommunalités a rassemblé près de 200 personnes », L'Impartial,‎ (lire en ligne).
  4. « Synthèse tableau territoire 9 » [PDF], Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Eure (consulté le 15 janvier 2018).
  5. a, b, c et d « CC du Vexin Normand (N° SIREN : 200071843) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 14 janvier 2018).
  6. « Arrêté préfectoral du 16 décembrev 2016 portant création de la communauté de communes du Vexin Normand issue de la fusion de la communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière et de la communauté de communes du canton d'Etrépagny » [PDF], Préfecture de l'Eure (consulté le 15 janvier 2018).
  7. « CDCI plénière du 1er décembre 2017 (fiche de synthèse) » [PDF], sur Préfecture de l'Eure (consulté le 14 janvier 2018).
  8. « Arrêté interpréfectoral du 21 décembre 2017 portant adhésion des communes de Bézu-la-Forêt, Boury-en-Vexin, Château-sur-Epte, Courcelles-lès-Gisors et Martagny à la communauté de communes du Vexin-Normand » [PDF], sur http://www.cdc-vexin-normand.fr (consulté le 14 janvier 2018).
  9. Matthieu Le Tirant, « La communauté de communes du Vexin Normand va (encore) grossir : Les maires des cinq communes prétendantes ont assisté à la séance qui les a vu intégrer officiellement la communauté de communes du Vexin normand. », L'Impartial,‎ (lire en ligne).
  10. « Arrêté interpréfectoral du 22 décembre 2017 portant composition de l'assemblée délibérante de la communauté de communes du Vexin normand suite à l'adhésion de Bézu-la-Forêt, Boury-en-Vexin, Château-sur-Epte, Courcelles-lès-Gisors et Martagny » [PDF], sur http://www.cdc-vexin-normand.fr (consulté le 14 janvier 2018).
  11. a et b Guillaume Voisenet, « Perrine Forzy évince James Blouin et s’installe à la présidence du Vexin normand : L'ancienne présidente de la communauté de communes d'Etrépagny et maire de Gamaches-en-Vexin a pris la tête de la nouvelle intercommunalité, en devançant largement son concurrent », L'Impartial,‎ (lire en ligne).
  12. a et b Guillaume Voisenet, « Douze vice-présidents élus à la nouvelle Communauté de communes du Vexin normand : Le bureau de la nouvelle instance intercommunale a été désigné. Il est composé d'élus des anciens territoires de Gisors et d'Etrépagny », L'Impartial,‎ (lire en ligne).
  13. Guillaume Voisenet, « Fusion des com’com Gisors/Etrépagny : Perrine Forzy- Jacques Blouin, les deux anciens présidents face à face : Perrine Forzy, l'actuelle présidente de la Communauté de communes du canton d'Étrépagny briguera la future présidence le 10 janvier 2017. Elle affrontera le maire d'Authevernes », L'Impartial,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]