Communauté de communes du Vexin Normand

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Communauté de communes du Vexin Normand
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Eure
Forme Communauté de communes
Siège Étrépagny
Communes 39
Président Alexandre Rassaërt (LR)
Date de création 1er janvier 2017
Code SIREN 200071843
Démographie
Population 32 298 hab. (2018)
Densité 93 hab./km2
Géographie
Superficie 346,10 km2
Liens
Site web http://www.cdc-vexin-normand.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Vexin Normand est une communauté de communes française, située dans le département de l'Eure en Normandie.

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], le préfet de l'Eure a arrêté un projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de[2] :
- communauté de communes du canton d'Étrépagny (19 000 habitants environ ;
- communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière (10 800 habitants environ) ;
afin de former un « ensemble homogène de 30 457 habitants, qui a déjà développé une culture communautaire dans le cadre du Pôle d’équilibre territorial rural du Vexin normand.
Le rapprochement entre ces deux territoires sera, par ailleurs, facilité par la proximité des compétences exercées par les deux EPCI en matière de développement économique, d’aménagement du
territoire et de transports scolaires. Ce nouvel EPCI a aussi vocation à susciter l’adhésion des communes de l’Oise qui appartiennent au bassin de vie de Gisors ».

Après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés[3],[4], la communauté de communes du Vexin Normand est ainsi créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [5],[6].

Le , l'intercommunalité intègre 5 communes supplémentaires[7],[8] :
- Boury-en-Vexin et Courcelles-lès-Gisors, communes de l'Oise, qui quittent la communauté de communes du Vexin-Thelle,
- Bézu-la-Forêt, provenant de la communauté de communes de Lyons Andelle
- Martagny, provenant de la communauté de communes des 4 rivières, située principalement dans la Seine-maritime.
- Château-sur-Epte, issue de Seine Normandie Agglomération,
rendant ainsi l'intercommunalité interdépartementale et interrégionale et augmentant la population du Vexin normand de 2 200 habitants environ.

Le , les communes de Boury-en-Vexin et Courcelles-lès-Gisors, ont réintégré la communauté de communes du Vexin-Thelle[9].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Située dans le nord-est du département de l'Eure, la communauté de communes du Vexin Normand regroupe 39 communes et s'étend sur 346,1 km2[10].

Carte de la communauté de communes du Vexin Normand au .

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 39 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Étrépagny
(siège)
27226 Sterpinaciens 20,38 3 753 (2018) 184
Amécourt 27010 Amécourtois 6,01 166 (2018) 28
Authevernes 27026 Authevernois 8,15 416 (2018) 51
Bazincourt-sur-Epte 27045 Bazincourtois 11 768 (2018) 70
Bernouville 27059 Bernouvillois 6,12 307 (2018) 50
Bézu-la-Forêt 27066 Baciviens 8,98 325 (2018) 36
Bézu-Saint-Éloi 27067 Baciviens 11,42 1 527 (2018) 134
Château-sur-Epte 27152 Casteleptiens 4,6 560 (2018) 122
Chauvincourt-Provemont 27153 Chauvincourtois-Provemontois 10,83 367 (2018) 34
Coudray 27176 Coudréens 7,78 217 (2018) 28
Dangu 27199 Dangérois 7,97 573 (2018) 72
Doudeauville-en-Vexin 27204 Doudeauvillais 5,85 293 (2018) 50
Farceaux 27232 Farceliens 7,56 345 (2018) 46
Gamaches-en-Vexin 27276 Gamachais 8,68 289 (2018) 33
Gisors 27284 Gisorsiens 16,67 11 674 (2018) 700
Guerny 27304 Guernysiens 6,03 169 (2018) 28
Hacqueville 27310 Hacquevillais 9,81 432 (2018) 44
Hébécourt 27324 Hébécourtois 11,24 601 (2018) 53
Heudicourt 27333 Heudicourtois 10,73 703 (2018) 66
Longchamps 27372 Longchampains 15,43 658 (2018) 43
Mainneville 27379 Mainnevillois 8,14 434 (2018) 53
Martagny 27392 4,38 151 (2018) 34
Mesnil-sous-Vienne 27405 Mesnilois 5,72 106 (2018) 19
Morgny 27417 Morgnysiens 17,37 662 (2018) 38
Mouflaines 27420 Mouflainois 3,75 164 (2018) 44
Neaufles-Saint-Martin 27426 Neaufléens 9,07 1 306 (2018) 144
La Neuve-Grange 27430 Neuve-Grangeais 5,09 331 (2018) 65
Nojeon-en-Vexin 27437 Nojeonnais 13,02 339 (2018) 26
Noyers 27445 Nucériens 5,37 257 (2018) 48
Puchay 27480 Puchéens 13,93 640 (2018) 46
Richeville 27490 Richevillois 3,92 270 (2018) 69
Saint-Denis-le-Ferment 27533 Dyonisiens 18,01 491 (2018) 27
Sainte-Marie-de-Vatimesnil 27567 7,35 270 (2018) 37
Sancourt 27614 Sancourtois 6,63 161 (2018) 24
Saussay-la-Campagne 27617 5 531 (2018) 106
Le Thil 27632 Thillois 4,24 562 (2018) 133
Les Thilliers-en-Vexin 27633 Thillierois 1,57 492 (2018) 313
Vesly 27682 Veslissiens 11,96 676 (2018) 57
Villers-en-Vexin 27690 Villersiens 6,29 312 (2018) 50

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
20 48421 28222 42825 40828 32630 48231 46132 048
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2017[11])


Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté de communes à son siège à Gisors, 5 rue Albert Leroy CS 80039[5].

Toutefois, le conseil communautaire du a adopté le principe d'un déplacement de son siège Étrépagny, au 3, rue Maison-de-Vatimesnil, où se trouvent déjà une partie de ses services, afin « symboliquement de le mettre au centre du territoire communautaire[12] » [13].

Élus[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux de chaque commune membre. Pour la mandature 2020-2026, le conseil communautaire est constitué de 70 conseillers communautaires, répartis sensiblement en fonction de la population de chaque commune, somme suit[14],[15] :
- 23 délégués pour Gisors ;
- 7 délégués pour Étrépagny ;
- 3 délégués pour Bézu-Saint-Éloi ;
- 2 délégués pour Neaufles-Saint-Martin ;
- 1 délégué ou son suppléant pour chacune des autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Eure, le conseil communautaire reconstitué a élu son nouveau président, Alexandre Rassaërt[16], maire de Gisors, ainsi que ses 12 vice-présidents, qui sont[17] :

  1. James Blouin, maire d'Authevernes, chargé de l'Administration Générale / Marchés / Ressources Humaines ;
  2. Frédéric Cailliet, maire d'Étrepagny, chargé des travaux de voirie et de l'entretien des véhicules et du matériel ;
  3. Élise Huin, conseillère municipale déléguée de Gisors, chargée du développement économique et touristique ;
  4. Nicolas Laine, maire de Longchamps, chargé des solidarités territoriales / soutien à la ruralité (projet de territoire / mutualisation) ;
  5. Annie Lefevre, maire de Vesly, chargée de la politique familiale : actions petite enfance, enfance, jeunesse ;
  6. Franck Capron, conseiller municipal délégué de Gisors, chargé de la lecture publique / culture / médias
  7. (élu non désigné) ;
  8. Gilles Delon, maire de Dangu, chargé de l'aménagement de l'espace (urbanisme, SPANC, GEMAPI, PCAET) ;
  9. Monique Cornu, conseillère municipale déléguée de Gisors, chargée des politiques sociales : accès aux soins et aux services ;
  10. Didier Pinel, maire de la Neuve-Grange, chargé de la maintenance et gestion des équipements / relations avec les usagers ;
  11. Nathalie Thébault, maire de Saint-Denis-le-Ferment, chargée de la communication / marketing territorial numérique
  12. François Letierce, maire d'Hébécourt, chargé des finances / budgets

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[18],[19] juillet 2020 Perrine Forzy UDI Secrétaire de mairie
Maire de Gamaches-en-Vexin (1995 → 2020)
Présidente de l'ex-communauté de communes du canton d'Étrépagny (2008 → 2016)
Conseillère départementale de Gisors (2015 → )
Vice-présidente du conseil départemental de l'Eure (2017 → )
Officier de l'Ordre national du mérite[20]
juillet 2020[21],[16] En cours
(au 15 octobre 2020)
Alexandre Rassaërt LR Collaborateur d'élus
Maire de Gisors (2014 → )
Conseiller départemental de Gisors (2015 → )
Vice-président du conseil départemental de l'Eure (2015 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[5] (DGF), ainsi que la taxe de séjour, qui finance une partie des dépenses destinées à la promotion du tourisme[22].

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[23] (DSC) à ses communes membres[5].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[24] ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture de l'Eure, (consulté le ).
  3. « Gisors/Étrépagny [Politique] Fusion des Com’com. Premiers grands débats… : Premier grand rassemblement du genre, la réunion de présentation des études lancées en vue de la fusion des intercommunalités a rassemblé près de 200 personnes », L'Impartial,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. « Synthèse tableau territoire 9 » [PDF], Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Eure (consulté le ).
  5. a b c d et e « CC du Vexin Normand (N° SIREN : 200071843) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  6. « Arrêté préfectoral du 16 décembrev 2016 portant création de la communauté de communes du Vexin Normand issue de la fusion de la communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière et de la communauté de communes du canton d'Etrépagny » [PDF], Préfecture de l'Eure (consulté le ).
  7. « CDCI plénière du 1er décembre 2017 (fiche de synthèse) » [PDF], sur Préfecture de l'Eure (consulté le ).
  8. « Arrêté interpréfectoral du 21 décembre 2017 portant adhésion des communes de Bézu-la-Forêt, Boury-en-Vexin, Château-sur-Epte, Courcelles-lès-Gisors et Martagny à la communauté de communes du Vexin-Normand » [PDF], sur http://www.cdc-vexin-normand.fr (consulté le ).
  9. « CDCI plénière du 14 juin 2019 » [PDF], sur Préfecture de l'Eure (consulté le ).
  10. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
  11. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  12. « Proces verbal / compte rendu du conseil communautaire du 15 octobre 2020 » [PDF], Les Procès-Verbaux 2017/2018/2019/2020, sur https://www.cdc-vexin-normand.fr (consulté le ), p. 2.
  13. « La communauté de communes du Vexin normand change de siège : La décision est symbolique pour l’instant mais les élus ont voté jeudi 15 octobre 2020 une modification de l’adresse de l’établissement public, passant de Gisors à Etrépagny », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. Mariam Fournier, « Municipales 2020. Quels visages pour la communauté de communes du Vexin normand ? : Avec un certain nombre d’élus qui ne se représentaient pas aux municipales, la communauté de communes sera renouvelée. Et les candidats sont nombreux », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. « Arrêté préfectoral du portant composition de l'assemblée délibérante de la communauté de communes du Vexin Normand », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure, nos 27-2019-174,‎ , p. 38-41 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  16. a et b Matthieu Le Tirant, « Eure. Alexandre Rassaërt devient sans surprise président de la communauté de communes du Vexin normand : Avec 57 voix en sa faveur, sur une assemblée composée de 70 élus, le maire de Gisors obtient un véritable plébiscite pour sa prise de fonction à la présidence de la com'com », L'Impartial,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Il s’est imposé jeudi 16 juillet 2020 dans la soirée avec 57 voix sur 70, face à deux concurrents déclarés : Anthony Auger (élus d’opposition divers gauche à Gisors) qui rassemble neuf suffrages, et Fabrice Le Naour, maire de la commune de Chauvincourt-Provemont qui ne réunit que quatre voix (...) Six ans après l’éviction de Marcel Larmanou, maire PCF de Gisors à la présidence de la communauté de communes de Gisors Epte Lévrière – qui a ensuite donné naissance à la com’com du Vexin normand après fusion avec le canton d’Étrépagny – cette dernière retrouve donc à sa tête le maire de la ville la plus importante de l’instance supra-communale en termes d’habitants ».
  17. « Nos élus », Nous connaître, sur https://www.cdc-vexin-normand.fr (consulté le ).
  18. Guillaume Voisenet, « Fusion des com’com Gisors/Etrépagny : Perrine Forzy- Jacques Blouin, les deux anciens présidents face à face : Perrine Forzy, l'actuelle présidente de la Communauté de communes du canton d'Étrépagny briguera la future présidence le 10 janvier 2017. Elle affrontera le maire d'Authevernes », L'Impartial,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. Guillaume Voisenet, « Perrine Forzy évince James Blouin et s’installe à la présidence du Vexin normand : L'ancienne présidente de la communauté de communes d'Etrépagny et maire de Gamaches-en-Vexin a pris la tête de la nouvelle intercommunalité, en devançant largement son concurrent », L'Impartial,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. Guillaume Voisenet, « Présidente de la Com'com du Vexin Normand et maire de Gamaches (Eure), Perrine Forzy nommée officier de l'Ordre National du Mérite : Élue depuis 1995, Perrine Forzy, maire de Gamaches-en-Vexin, a été élevée au grade d'officier de l'Ordre national du Mérite le 29 mai 2019 par décret du Président de la République », L'Impartial,‎ (lire en ligne, consulté le ) « En 1989, elle devient secrétaire de mairie de Gamaches-en-Vexin. Puis maire en 1995, succédant ainsi à son beau-père ».
  21. « Eure. Le maire de Gisors est candidat à la présidence de la ComCom : Dimanche 5 juillet 2020, Alexandre Rassaërt a officiellement annoncé sa candidature à la présidence de la Communauté de Communes du Vexin normand », L'Impartial,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Actuelle présidente de l’intercommunalité, Perrine Forzy ne s’est pas représentée à l’élection municipale de Gamaches-en-Vexin. Sans fonction d’élue, elle ne siégera pas dans la prochaine assemblée. Pour le moment, Alexandre Rassaërt n’a donc pas d’adversaire officiel. Fabrice Le Naour, le maire LREM de Chauvincourt-Provemont interrogé par Paris-Normandie, a cependant déclaré qu’il « réfléchit à candidater ».
  22. « Taxe de séjoour », Office de tourisme du Vexin Normand, sur http://www.tourisme-gisors.fr (consulté le ).
  23. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
  24. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]