Communauté d'agglomération dracénoise

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Communauté d'Agglomération Dracénoise
Blason de Communauté d'Agglomération Dracénoise
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Var
Forme Communauté d'agglomération
Siège Draguignan
Communes 23
Président Olivier Audibert-Troin (LR)
Date de création
Code SIREN 248300493
Démographie
Population 107 518 hab.[1] (2014)
Densité 118 hab./km2
Géographie
Superficie 914,71 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'Agglomération Dracénoise
Localisation de la communauté d'agglomération dans le Var.
Liens
Site web http://www.dracenie.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté d'agglomération Dracénoise[2] (CAD), créée en 2000, regroupe vingt-trois communes du département du Var, dont Draguignan. La CAD est la troisième intercommunalité du Var par sa population, après la communauté d'agglomération de Fréjus Saint-Raphaël et la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée. Regroupant plus de 107 000 habitants, l'agglomération dracénoise est située à mi-chemin des quatre grandes métropoles régionales (Marseille, Nice, Aix-en-Provence et Toulon) et à proximité de trois grands sites touristiques majeurs : le Verdon, le Golfe de Saint-Tropez et la Côte d'Azur.

En janvier 2018, il est annoncé que la communauté d'agglomération pourrait prochainement changer de nom et s'appeler « Communauté d'agglomération Dracénie-Provence-Verdon ». Une consultation citoyenne sur ce sujet est faite courant juin et juillet 2018.

Historique[modifier | modifier le code]

Entente intercommunale

Par délibération de la municipalité de Draguignan no 84-025 du 27 mars 1984 (présentation du projet et accord de principe) et création par délibération no 84-044 du 11 avril 1984 une « Entente intercommunale entre les communes de Draguignan, Trans et Flayosc », avait été concrétisée pour assurer la concertation et la coopération sur tous les sujets d'intérêt commun, et notamment :

  • la distribution de l'eau ;
  • l'assainissement ;
  • le ramassage des ordures ménagères ;
  • les transports scolaires.
Création de la CAD

Créée par arrêté préfectoral le 31 octobre 2000, la Communauté d'Agglomération Dracénoise traduit le souhait de 8 communes (Les Arcs-sur-Argens, Châteaudouble, Draguignan, Figanières, Lorgues, La Motte, Taradeau et Trans-en-Provence) de s'unir en vue d'élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement et d'aménagement de leur territoire.

En décembre 2001, son périmètre est élargi à seize communes avec l'intégration d'Ampus, Bargemon, Callas, Claviers, Flayosc, Le Muy, Montferrat et Vidauban. Sa population est alors estimée à 97 000 habitants.

En janvier 2014, l'agglomération dracénoise accueille trois nouvelles communes : Saint-Antonin-du-Var, Salernes et Sillans-la-Cascade. En 2016, sa superficie est alors de 914 km2 pour une population légale totale de plus de 107 000 habitants.

La Dracénie[modifier | modifier le code]

Le nom de Dracénie est dérivé du gentilé dracénois, les habitants de Draguignan. La Dracénie a de nombreux atouts culturels, touristiques et naturels, son terroir et ses marchés provençaux, ses métiers d’art, à travers ses villages perchés blottis sur les contreforts du Verdon, ses forêts et ses musées[3].

Présentation de la CAD[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération dracénoise a été créée le 31 octobre 2000.

Christian Martin, maire de Draguignan, en a été élu le premier président le 12 décembre 2000.

Le but de la création de cette intercommunalité était de « favoriser l'emploi et améliorer le cadre de vie », la CAD représentant une « communauté de devenir ».

La communauté d’agglomération dracénoise s’est ainsi engagée dans une démarche de démocratie participative et de débat public à travers son propre Conseil de développement : le Conseil de Développement de la Dracénie[4].

Composition[modifier | modifier le code]

Les 23 communes concernées sont[5] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Draguignan
(siège)
83050 Dracenois 53,75 40 278 (2015) 749
Ampus 83003 Ampusiens 82,77 943 (2015) 11
Bargemon 83011 Bargemonais 35,14 1 429 (2015) 41
Bargème 83010 Bargémois 27,95 196 (2015) 7
Callas 83028 Callassiens 49,26 1 851 (2015) 38
Châteaudouble 83038 Châteaudoublains 40,91 466 (2015) 11
Claviers 83041 Clavesiens 15,90 687 (2015) 43
Comps-sur-Artuby 83044 Compsois 63,49 378 (2015) 6
Figanières 83056 Figaniérois 28,17 2 594 (2015) 92
Flayosc 83058 Flayoscais 45,95 4 341 (2015) 94
La Bastide 83013 Bastidans 11,76 193 (2015) 16
La Motte 83085 Mottois 28,12 2 931 (2015) 104
La Roque-Esclapon 83109 Roquois 26,98 284 (2015) 11
Le Muy 83086 Muyois 66,58 9 361 (2015) 141
Les Arcs 83004 Arcois 54,26 7 143 (2015) 132
Lorgues 83072 Lorguais 64,37 9 042 (2015) 140
Montferrat 83082 Montferratois 34,01 1 519 (2015) 45
Saint-Antonin-du-Var 83154 Antonais 17,64 748 (2015) 42
Salernes 83121 Salernois 39,30 3 889 (2015) 99
Sillans-la-Cascade 83128 Sillanais 20,17 741 (2015) 37
Taradeau 83134 Taradéens 17,31 1 811 (2015) 105
Trans-en-Provence 83141 Transians 16,99 5 694 (2015) 335
Vidauban 83148 Vidaubanais 73,93 11 391 (2015) 154

Gestion et fonctionnement[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est dirigée par son président (actuellement : Olivier Audibert-Troin, élu municipal d'opposition à Draguignan et ancien député du Var), entouré de vingt six membres du bureau du Conseil communautaire[6]. Les soixante-six représentants des communes de la Dracénie forment le Conseil communautaire.

Chaque commune a un nombre défini de sièges en fonction de l’importance numérique de sa population.

Ressources et fiscalité[modifier | modifier le code]

Pour une population de 107 815 habitants de la communauté d’agglomération dracénoise en 2016, entre 2008 et 2016, les données consolidées « Budget principal et budgets annexes » étaient les suivantes[7].

Évolution financière (en k€).
Postes 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Produits de fonctionnement 41 046 € 52 678 € 47 510 € 35 894 € 47 195 € 49 777 € 52 570 € 58 290 € 59 792 €
Charges de fonctionnement 45 469 € 39 710 € 46 132 € 43 459 € 45 370 € 49 776 € 52 179 € 54 816 € 54 551 €
Ressources d’investissement 21 101 € 26 870 € 8 922 € 37 141 € 28 959 € 19 976 € 16 136 € 18 893 € 11 564 €
Emplois d’investissement 21 707 € 31 696 € 10 981 € 33 688 € 25 251 € 14 335 € 26 666 € 13 860 € 11 564 €
Dette 22 184 € 13 844 € 13 649 € 14 981 € 22 111 € 27 624 € 30 898 € 36 031 € 36 691 €
Source : Ministère de l'Économie et des Finances[8],[9].
Éléments de fiscalité locale Comparaison 2016 et 2014
Postes 2016 (population de 107 815 habitants) en € par habitant en 2016 2014 (population de 104 548 habitants) en € par habitant en 2014
Produits de fonctionnement 59 792 000 € 555 € 52 570 000 € 503 €
Charges de fonctionnement 54 551 000 € 506 € 52 179 000 € 499 €
Ressources d’investissement 11 629 000 € 108 € 16 136 000 € 154 €
Emplois d’investissement 11 564 000 € 107 € 26 666 000 € 255 €
Dette 36 691 000 € 340 € 30 898 000 € 296 €
Source : Ministère de l’Économie et des Finances[10]

Taxe de séjour intercommunale[modifier | modifier le code]

En tant qu’hébergeur sur le territoire de la Communauté d'agglomération dracénoise (CAD), les établissements et particuliers perçoivent une taxe de séjour auprès des touristes. Celle-ci doit être déclarée à la communauté d'agglomération[11].

Compétences et projets[modifier | modifier le code]

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Les compétences communautaires recouvrent des domaines d'intercommunalité contribuant à la solidarité entre les communes (compétences, obligatoires, optionnelles et facultatives) soit directement soit par délégation, dans des domaines essentiels, tels que[12] :

  • L'urbanisme et l'environnement :
    • l'aménagement de l’espace communautaire, études urbaines (Les Cadenades, futur éco-quartier), développement durable ;
    • l'ingénierie urbaine mutualisée et la prospective. Le SCOT arrêté par le Préfet le 11 juillet 2002 épouse le périmètre de la Communauté d’Agglomération Dracénoise[13] qui en a donc la charge[14] ;
    • l'environnement. La CAD est responsable :
  • Le développement économique et le tourisme ;
  • Les équipements et infrastructures ;
  • Les transports urbains et intercommunaux[19] ;
  • L'habitat et politique de la ville ;
  • Le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), qui est le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance sur le territoire de la CAD[20] ;
  • le droit des sols ;
  • Le système d’information géographique[21] ;
  • Les actions culturelles et la gestion des équipements : pôle culturel Chabran, bibliothèques... ;
  • Le sport (gestion des équipements sportifs : stades, piscines).


Hydrographie et les eaux souterraines[modifier | modifier le code]

L'hydrographie de la communauté de communes s'inscrit dans l'hydrographie d'ensemble du vaste bassin supérieur du Verdon[22], ce qui explique les mesures prises globalement pour la préservation des ressources en eau et du milieux naturel aquatique.

Le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Verdon[modifier | modifier le code]

Le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (S.A.E.G.E.) du bassin versant du Verdon[23] a été validé par la Commission Locale de l'Eau, le 13 septembre 2012.

L'hydrographie du parc naturel s'inscrit dans l'hydrographie d'ensemble du vaste bassin supérieur du Verdon[22], ce qui explique les mesures prises globalement pour la préservation des ressources en eau et du milieux naturel aquatique[24].

La commission locale de l'eau a validé 5 enjeux à traiter dans le "S.A.G.E. du Verdon" :

  • Le bon fonctionnement des cours d'eau,
  • La préservation du patrimoine naturel lié à l'eau,
  • La gestion équilibrée et durable de la ressource,
  • La préservation de la qualité des eaux,
  • La conciliation des usages et la préservation des milieux.

Liste des 27 communes du Var faisant partie du périmètre du "S.A.G.E. du Verdon" (en gras les 8 communes de la CAD)[25] :

  • Aiguines
  • Ampus
  • Artignosc-sur-Verdon
  • Bargème
  • Bargemon
  • Baudinard-sur-Verdon
  • Bauduen
  • Brenon
  • Châteaudouble
  • Châteauvieux
  • Comps-sur-Artuby
  • Ginasservis
  • La Bastide
  • La Martre
  • La Roque Esclapon
  • La Verdière
  • Le Bourguet
  • Les salles-sur-Verdon
  • Moissac-Bellevue
  • Montferrat
  • Montmeyan
  • Régusse
  • Saint-Julien le Montagnier
  • Seillans
  • Trigance
  • Vérignon
  • Vinon-sur-Verdon

Publications[modifier | modifier le code]

  • La CAD édite un magazine gratuit, intitulé Dracénie Mag,
    • Bilan à mi-mandat 2014-2017. Une gestion saine pour des investissements moteurs en 2018, n°49 Hiver 2018, 27 pages.

et également :

  • DRACENEWS : lettre d'information mensuelle de la CAD[26].
  • Lettre d'information :
    • Octobre 2015 : « Le diagnostic du territoire : Les étapes du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la Dracénie » : La démographie et l'économie, l'aménagement du territoire, l'environnement.
    • Novembre 2015 : « Le SCOT de la Dracénie : historique de la démarche. Un projet d'avenir pour le territoire ». Que dit le PADD (plan d'aménagement et de développement durable) du SCOT de la Dracénie ? huit objectifs pour trois ambitions fortes : l'ambition économique et sociale, l'ambition urbaine, l'ambition environnementale. Les jalons d'un projet collectif. L’objet de la présentation dans chaque commune est d'exposer dans le détail le Plan Pluriannuel d’Investissements, qui prévoit 60 Md’€ d’investissement sur l’ensemble du territoire, le Projet d’Agglomération et le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) de la Dracénie[27]. La première présentation des projets s'est tenue à Ampus le 12 avril 2016[28].
  • Publications diverses[29] :
    • Rapport 2015 sur la situation en matière de développement durable,
    • Rapport 2016 sur la situation en matière de développement durable,
    • 2016-2020 : La communauté d'agglomération dracénoise investit 60 M€ pour l'avenir de son territoire,
    • Politique de la ville : Service juridique de proximité ouvert à tous, Point d'accès au droit,
    • Dracénie, terres de Provence, Guide pratique,
    • Dracénie, terres de Provence, Bienvenue en Dracénie,
    • Schéma de cohérence territoriale (Scot) de la Dracénie, 2030-2035 : le diagnostic de territoire,
    • Dracénie Provence, Belle comme la Provence, Rayonnante comme d'Azur,
    • Dracénie, l'avenir s'offre à nous, Territoires & intercommunalité,
    • Développement économique : s'implaner en Dracénie, aux portes de la Côte d'Azur,
    • Membres du bureau et Conseillers communautaires en Dracénie.
  • Dracénie, terres de Provence paru en mai 2016 aux éditions EDISUD
  • Bilan à mi-mandat 2014-2017. Une gestion saine pour des investissements moteurs en 2018.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Population légale de toutes les communes du Var sur le site de l'INSEE
  2. Statuts de la communauté d'agglomération Dracénoise
  3. (fr+en) Bienvenue en Dracénie
  4. Vers une démarche de débat public et de dialogue permanent
  5. Les communes de la Dracénie
  6. Le bureau communautaire
  7. Fiche de la communauté d’agglomération dracénoise sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur..
  8. Finances locales sur la base Alize du ministère des Finances..
  9. Communes du Département > Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : FP CA Dracénoise] de 2000 à 2016 > Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP et les comptes de chaque commune de 2000 à 2016
  10. Les comptes individuels des communes et des groupements à fiscalité propre (années 2015 et 2016)
  11. Plateforme d'information et de déclaration des taxes de séjour
  12. Les compétences de la CAD
  13. Schéma de cohérence territoriale, État d’avancement dans le département du Var Dracénie
  14. Le SCOT de la Dracénie
  15. Les sites Natura 2000
  16. Parc logistiquedes Bréguières
  17. Carte des déchèteries de la CAD
  18. L’action du SPANC s’inscrit dans la démarche de développement durable, en concourant à protéger la qualité des eaux souterraines qui reçoivent les eaux usées des ménages
  19. Tedbus; Ted Petit bus; Ted Jeunes
  20. Fonctionnement du CISPD
  21. Système d’information géographique du Var (SIG Var)
  22. a et b L'hydrographie du bassin supérieur du Verdon, par Raoul Blanchard, Recueil des travaux de l'institut de géographie alpine Année 1915 Volume 3 Numéro 1 pp. 57-67
  23. Le S.E.G.E. du bassin versant du Verdon
  24. Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "SAGE" du bassin versant du Verdon
  25. Annexe 1 à l'arrêté inter préfectoral n°2014286-002 du 13-10-2014
  26. La newsletter de la CAD
  27. Réunion publique autour de l’action de l’agglo dans chaque commune du 11 mai au 8 juillet 2016
  28. Réunion publique autour de l’action de l’agglo à Ampus.
  29. Espace presse