Code de la sécurité routière

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Code de la sécurité routière
Présentation
Titre Code de la sécurité routière
Abréviation C.s.r.
Référence RLRQ, chap. C-24.2
Pays Drapeau du Canada Canada
Province Drapeau : Québec Québec
Langue(s) officielle(s) Français et anglais
Type Loi du Québec
Branche Droit pénal, sécurité routière
Adoption et entrée en vigueur
Législature 33e législature
Gouvernement Gouvernement Bourassa (2)
Sanction
Entrée en vigueur Variable. En grande partie
Modifications (multiples)

Lire en ligne texte officiel

Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec, notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien des véhicules et l'immatriculation d'une voiture. Il a été adopté en 1993.

L'article 1 de cette loi précise que :

« Le présent code régit l'utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et terrains privés ainsi que la circulation des piétons sur les chemins publics. Il établit les règles relatives à la sécurité routière, à l'immatriculation des véhicules routiers et aux permis et licences dont l'administration relève de la Société de l'assurance automobile du Québec ainsi qu'au contrôle du transport routier des personnes et des marchandises. Sauf disposition contraire, il ne s'applique aux véhicules hors route qu'aux fins de l'immatriculation du véhicule et de son identification au moyen d'un numéro apposé sur celui-ci. »

Il comporte plus de 675 articles.

Bicyclettes[modifier | modifier le code]

Routes autorisées[modifier | modifier le code]

Les bicyclettes ont le droit d'emprunter les mêmes routes que les véhicules motorisés, à moins d'indication contraire, comme c'est le cas pour les chemins à accès limité (par exemple les autoroutes, où la vitesse permise est souvent de 100km/h). Le cycliste désirant circuler sur une route où la vitesse maximale est de plus de 50 km/h doit être âgé de 12 ans ou plus ou être accompagné d'une personne majeure.

Depuis décembre 2010, les cyclistes n'ont plus l'obligation de circuler sur les pistes cyclables lorsque la route utilisée en comporte une.

Règles de circulation[modifier | modifier le code]

Le cycliste doit respecter les mêmes règles que les automobilistes, mais doit circuler à l'extrême droite de la chaussée, sauf s'il s'apprête à effectuer un virage à gauche.

Signalisation des intentions[modifier | modifier le code]

Le conducteur d'une bicyclette doit signaler son intention comme suit:

  • pour arrêter ou diminuer sa vitesse, placer l'avant-bras gauche verticalement vers le bas;
  • pour tourner à droite, placer l'avant-bras gauche verticalement vers le haut ou placer le bras droit horizontalement;
  • pour tourner à gauche, placer le bras gauche horizontalement.

En pratique cependant, plusieurs cyclistes ne signalent leurs intentions qu'en plaçant le bras horizontalement dans la direction du virage, sans signaler leur diminution de vitesse.

Restrictions particulières[modifier | modifier le code]

Le conducteur d'une bicyclette doit circuler à califourchon et tenir constamment le guidon. Le code interdit de circuler entre deux rangées de véhicules circulant sur des voies contiguës. Il ne peut transporter aucun passager à moins que celle-ci ne soit munie d'un siège fixe à cette fin.

Le code requiert que les bicyclettes soient munies en tout temps d'un frein arrière et de réflecteurs. La nuit, elles doivent être munies de phares.

Articles connexes[modifier | modifier le code]