Société de l'assurance automobile du Québec

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Société de l'assurance automobile du Québec
Société de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Siège social de la SAAQ à Québec

Création 1978
Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 333, boulevard Jean-Lesage
Québec (Québec)
G1K 8J6
Employés 4 240 (2012)
Budget annuel 240 millions CAD
Direction Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère Ministère des Transports du Québec
Agence fille Contrôle routier Québec
Site web http://www.saaq.gouv.qc.ca/

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer pour dommages corporels tous les conducteurs, passagers, motocyclistes et piétons et cyclistes (le cas échéant) au Québec, peu importe s'ils sont responsables ou non d'un accident sur le réseau routier public. Les dommages à la propriété sont assurés par le secteur privé. Elle relève du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports du Québec (anc. ministre des Transports, 1970-2016). De 1978, date de sa création, au 22 juin 1990, elle était appelée la Régie de l'assurance automobile du Québec[1].

Rôles hérités du Bureau des véhicules automobiles, lui-même intégré à la Régie en 1980, la SAAQ a le mandat d'émettre, de renouveler ou de suspendre les permis de conduire et les plaques d'immatriculation des véhicules routiers québécois.

Elle a aussi pour objectif de prévenir les accidents routiers par le biais, notamment, de campagnes publicitaires dans les médias et dans les institutions d'enseignement ainsi que de partenariats avec les corps policiers. La SAAQ est partenaire de l'Opération Nez rouge depuis 1985.

L’automobile est l’un des moyens de transport le plus utilisé au monde, et se classe en deuxième position juste après l’avion qui est quant à lui, le premier moyen de transport le plus utilisé au monde. Il est important de constater que le taux d’accidents de la route est supérieur à celui des accidents aériens. Dans la province du Québec, on chiffre à 351 le nombre de personnes qui ont perdu la vie sur les routes au cours de l’année 2016, si nous comparons ce chiffre à l’année 2015 nous remarquons une baisse de 3%, soit 11 personnes. La sécurité routière est un enjeu important qui concerne non seulement les conducteurs mais aussi les cyclistes et les piétons. C’est pourquoi le gouvernement et les provinces sont amenés à prendre des mesures de sécurité pour automobilistes, veiller à ce que les lois soient respectées, pour ainsi voir réduit le nombre de décès et inciter les conducteurs à avoir un comportement responsable au volant.

Au Québec, l’automobile est le moyen de transport le plus prisés par les québécois, car il reste largement plus économique que le train ou l’autobus. D’après une étude mené par Institut national de santé publique Québec, nous informe qu’au Québec que le moyen de transport le plus utilisé dans la province est l’automobile. 91.3% des travailleurs de la ville de Saguenay prennent leurs véhicules pour se rendre au travail et 2.3% utilisent les transports en commun. Depuis un certain moment, le nombre de victimes sur les routes ne cesse d’accroître et pour y remédier tout un dispositif s’est vu mis en place pour opérer un changement radical sur les routes par la SAAQ mais aussi bien le Ministère du Transports.

Nous pouvons remarquer que les principales causes des accidents de la route  sont causées par :

- l’alcool au volant,

- la fatigue,

- le non-respect du code de la route (excès de vitesse),

- l’usage du cellulaire,

- la conduite sous l’empire de stupéfiants,

- le non port de la ceinture de sécurité.

Les conditions météorologiques peuvent aussi avoir des conséquences dramatiques, d’autant plus qu’au Québec où l’hiver est la saison qui pose problème. En mars 2017, une tempête de neige[2] a touché la province et bloqué l’Autoroute 13 et des centaines de personnes se sont retrouvés pris au piège. Cela a fait des blessés et des morts . Pour lutter contre les comportements à risques, le gouvernement agit pour le biais des médias, notamment grâce a des campagnes de sensibilisation avec la coopération d’organismes comme Opération Nez rouge. L’Opération Nez Rouge est un organisme qui a pour mission de valoriser les bons comportements concernant dans ce cas ci-présent la sécurité routière. Les jeunes automobilistes sont souvent ceux qui sont impliqués dans les accidents mortels, notamment du a l’imprudence. De ce fait, afin de les sensibiliser, l’usage des médias sociaux (Twitter, Facebook) est une solution pour diffuser un message à grande échelle (spots publicitaires). Les installations de photos-radars permet d’abaisser les limitations de vitesses, pour éviter au maximum les accidents de la circulation. Ces photos-radars ont une influence directe sur les comportements des conducteurs qui vont par la suite adopter une conduire sécuritaire. D’autres moyens sont employés comme la présence de patrouille policière pour en quelque sorte dissuader et sanctionner les comportements qui sont dangereux avec l’implantation de secteurs limités à 30 km/h.

De même, en termes de comportements sur les routes, les cyclistes et les piétons sont les victimes des automobilistes. Le port du casque est obligatoire pour éviter les blessures à la tête pour les cyclistes. Toutefois certains piétons, ne respectent pas pour autant les signalisations qui permet la traversée du passages piétons.

Des pistes cyclables sont présentes un peu partout et cela a un effet bénéfique en termes de santé physique, à mobiliser ses membres pour éviter les maladies cardio-vasculaires, l’obésité, le surpoids, et de plus, cela permet de réduire le nombre de véhicule sur les voies de circulation et de lutter contre la pollution et enfin favoriser le transport collectif. Les transports collectifs (métros et bus) sont largement plus sécuritaires que l’automobile. Le nombre d’accidents causés par les transports collectifs est inférieur à celui de l’automobile.

Régulièrement, des bilans routiers sont établis pour constater si les mesures qui ont été prises ont été appliqué ou s’il faut avoir recours à d’autres mesures. Nous pouvons remarquer que toutefois, des améliorations sont a constatés concernant le nombres de blessés et de décès sur les routes.

Le siège social de la SAAQ est situé à Québec, dans la basse-ville (quartier Vieux-Québec—Cap-Blanc—colline Parlementaire). Il est situé derrière la Gare du Palais et incorpore un terminus d'autobus. La construction de l'édifice, comprenant 3 tours à l'origine, fut complétée en 1991. Une quatrième tour a été ajoutée lors d'un agrandissement en 2011.

Régime d'assurance automobile[modifier | modifier le code]

Le régime public d'assurance automobile, mis en place par la ministre Lise Payette en 1978, prend en charge l'indemnisation des victimes québécoises d'accidents de la route, les indemnisations de décès et le rapatriement des accidentés québécois à l'étranger. Il est financé par une contribution annuelle de chaque conducteur québécois en regard des classes de permis possédées et des points de démérite accumulés au dossier de conduite. Depuis 2004, la SAAQ est fiduciaire du Fonds d'assurance automobile du Québec. Chaque année, elle encaisse près de un milliard de dollars en contributions d'assurance et répond aux demandes d'indemnisation pour un montant équivalent.

Les Québécois sont tenus d'adhérer à une assurance privée qui couvre les dommages matériels causés à autrui jusqu'à hauteur de 50 000 $. Toutefois, plus de 99 % des assurés le sont pour au moins un million de dollars[3]. Le contrat des assureurs privés est standard[4] et est mis à jour de temps à autre par l'Autorité des marchés financiers du Québec.

Les accidents au Québec qui donnent lieu à une indemnisation par le Fonds ne peuvent mener à des poursuites judiciaires. Les indemnisations, non imposables et non saisissables, sont indexées au coût de la vie.

Si un conducteur étranger a un accident au Québec, il est indemnisé au même titre qu'un résident du Québec si la voiture qu'il conduisait est immatriculée au Québec. Dans le cas contraire, il est indemnisé de façon inversement proportionnelle à sa part de responsabilité dans l'accident. En 1994, la Cour suprême du Canada a statué qu'un conducteur ontarien ne pouvait, en vertu de l'immunité de poursuite prescrite par la loi québécoise sur l'assurance automobile, poursuivre un autre Ontarien concernant un accident survenu en sol québécois[5].

Les indemnisations pour des accidents survenus au travail sont versées par la Commission de la santé et de la sécurité du travail; en cas de refus de cette dernière, la SAAQ les versera.

Permis de conduire Plus[modifier | modifier le code]

En 2009, le Québec était la première province canadienne à introduire le permis de conduire Plus, un nouveau type de permis de conduire que les résidents du Québec pouvaient aussi utiliser au lieu d'un passeport comme pièce d'identification pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. La carte devait être activée avant de traverser la frontière américaine. Le titulaire devait être un citoyen canadien résidant au Québec et titulaire d'un permis de conduire ou permis probatoire (la permission parentale était obligatoire si le candidat avait moins de 18 ans). Étant donné le faible taux d’adhésion, la SAAQ a cessé de délivrer ce type de permis le 1er octobre 2014.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Historique des prix décernés à la Société de l'assurance automobile du Québec, sur le site de la SAAQ
  2. « Tempête: cinq morts, perturbations majeures dans les transports | Gabrielle Duchaine et Philippe Teisceira-Lessard | Actualités », La Presse,‎ (lire en ligne)
  3. « Assurance auto: voyager l'âme en paix », La Presse,‎ (lire en ligne)
  4. « Le contrat d'assurance automobile », Autorité des marchés financiers
  5. Tolofson c. Jensen; Lucas (Tutrice à l'instance de) c. Gagnon, [1994] 3 R.C.S. 1022

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]