Assemblée nationale (Djibouti)
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L'Assemblée nationale est l'assemblée unique de la République de Djibouti, dépositaire du pouvoir législatif[1]. Son siège se trouve dans la ville de Djibouti. En 2010, une modification de la Constitution a prévu la création d'un Sénat qui n'a pas encore été institué.
Présentation
L'Assemblée nationale est composée de 65 députés élus pour cinq ans au scrutin proportionnel de liste dans cinq circonscriptions plurinominales de 3 à 35 sièges en fonction de leur population[2]. Soit Djibouti-Ville, 35 députés ; Tadjourah, 6 députés ; Ali-Sabieh, 6 députés ; Arta, 3 députés ; Obock, 4 députés et Dikhil, 11 députés[3]. Depuis le , un quart des sièges est réservé aux femmes, soit seize députées. Auparavant, ce quota était d'un dixième[4].
Bien que le scrutin soit de nature proportionnelle, une très forte prime majoritaire de 80 % des sièges attribuée à la liste arrivée en tête le rend à finalité majoritaire. Les 20 % de sièges restants à pourvoir dans les circonscriptions sont répartis entre les listes suivantes ayant franchi un seuil électoral de 10 %. Si aucune liste n'a franchit ce seuil, la liste arrivée en tête remporte la totalité des sièges de la circonscription[2].
Ce mode de scrutin, institué à la suite de la modification en 2012 de l'article 33 de la loi électorale, a été utilisé pour la première fois lors des élections précédentes en 2013. Auparavant, la liste arrivée en tête recevait l'intégralité des sièges de la circonscription[5].
Les députés jouissent de l'immunité parlementaire. Tous les citoyens sont éligibles sans distinction de sexe, à l'exception des militaires, des policiers et des hauts responsables de l'administration. Ils sont rééligibles sans limite.
L'Assemblée tient deux sessions annuelles, plus d'éventuelles sessions extraordinaires. Elle dispose de l'initiative des lois, conjointement avec le président de la République.
Composition
L'Assemblée élue en 2008 compte neuf femmes, soit 13,8 % des députés[6]. Cinq partis politiques y sont représentés, regroupés sous l'étiquette de l'Union pour la majorité présidentielle. Le Rassemblement populaire pour le progrès dispose de 43 sièges et le Front pour la restauration de l’unité et la démocratie en a 13. Le reste est réparti entre le PSD (2 siège), le Parti national démocratique (2 sièges) et l'UPR (1 siège).
Historique
La première Assemblée du territoire, alors colonie française, a été de 1946 à 1957 le Conseil représentatif. La loi-cadre de 1956 a institué une Assemblée Territoriale, quia été remplacée en 1967 par la Chambre des Députés, restée en fonction après l'indépendance en 1977.
Présidents de l'Assemblée nationale
| Période | Président |
|---|---|
| Assemblée du territoire | |
| 1946-1950 | |
| Conseil représentatif | |
| 1950-1955 | Albert Sahatdjian |
| 1955-1957 | |
| Assemblée territoriale | |
| 1957-1958 | Auguste Bats |
| 1958-1963 | |
| 1963-1968 | |
| Chambre des députés | |
| 1968-1973 | |
| 1973-1977 | |
| Assemblée nationale | |
| 1977-1982 | Saad Warsama |
| 1982-1987 | Abdoulkader W. Askar |
| 1987-1992 | Abdoulkader W. Askar |
| 1992-1997 | ougas osman aden |
| 1997-2003 | Moustaphe Ibrahim |
| 2003-2008 | Souber ibrahim |
| 2008-2013 | Ainan ibrahim |
| 2013- | Moussa Ibrahim |
Notes et références
- Article 56 de la Constitution.
- DJIBOUTI Assemblée nationale Union interparlementaire
- Législatives à Djibouti : les électeurs se préparent à élire leurs députés JeuneAfrique
- Législatives à Djibouti : le gouvernement introduit un quota de 25% de femmes sur les listes JeuneAfrique
- Loi Organique n°16/AN/12/6ème L portant modification de l'article 33 de la Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections. Journal Officiel Djiboutien
- Selon le site de l'Union parlementaire.
Articles connexes
Liens externes
- Le site de l'Assemblée nationale djiboutienne.
- La Constitution djiboutienne sur le site de la présidence.
