Accord du lac Meech

Le lac Meech, qui donne son nom à l'Accord, est le lieu de réunion de ces négociations constitutionnelles.

L'Accord du lac Meech est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada négocié en 1987 entre le premier ministre du Canada Brian Mulroney et les premiers ministres des dix provinces canadiennes. Son objectif est de faire adhérer politiquement le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982. Son échec en 1990 est une des raisons de la hausse du soutien au souverainisme au Québec dans les années 1990.

Contexte

Le gouvernement péquiste du premier ministre René Lévesque organise en 1980 un premier référendum portant sur la souveraineté-association du Québec : le « non » l'emporte avec 59,56 % des voix.

À la suite de ce référendum, le premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau présente le 2 octobre 1980 un plan visant à rapatrier la Constitution du Canada, jusque-là modifiable par le Parlement britannique. Ainsi, après des négociations avec les provinces pendant la conférence constitutionnelle de 1981, un accord est trouvé entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces, sans la participation du Québec, lors de la soirée du 4 novembre 1981 que les souverainistes au Québec appellent la nuit des longs couteaux. Cet accord, signé le lendemain par le fédéral et neuf provinces, permet la promulgation de la Loi constitutionnelle de 1982 le 17 avril 1982, mais René Lévesque et l'Assemblée nationale du Québec refusent sa ratification.

À la suite d'un recours du gouvernement québécois, la Cour suprême du Canada juge que le Québec ne dispose, pas plus que les autres provinces, d'un droit de veto sur de telles modifications constitutionnelles.

En 1984, le progressiste-conservateur Brian Mulroney devient premier ministre du Canada, promettant de faire adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982 « dans l'honneur et l'enthousiasme » alors que le libéral Robert Bourassa devient premier ministre du Québec en 1985.

Négociations de l'accord

Brian Mulroney, premier ministre du Canada à l'origine de l'accord du lac Meech.

L'accord est négocié en 1987 entre Brian Mulroney et les premiers ministres provinciaux à la résidence secondaire officielle du premier ministre, au lac Meech dans les collines de la Gatineau.

L'accord comprend cinq points principaux :

• la reconnaissance du Québec comme « société distincte » au sein du Canada ;
• l'élargissement du droit de veto des provinces sur certaines modifications constitutionnelles et du droit de retrait pour une province qui choisit de ne pas participer à un programme du gouvernement fédéral d’obtenir une compensation financière ;
• l'élargissement des compétences des provinces en matière d'immigration ;
• la limitation du pouvoir fédéral de dépenser ;
• l'obligation pour le gouvernement fédéral de consulter les provinces sur les nominations au Sénat et à la Cour suprême du Canada.

Mais au total, l'Accord du lac Meech traite des sujets suivants:

• Réintégration du Québec dans la grande famille constitutionnelle canadienne en tant que partenaire à part entière de la nation.
• Reconnaissance de la dualité linguistique du Canada.
• Reconnaissance explicite que le Québec forme au sein du Canada une société distincte.
• Protection et promotion de la spécificité du Québec au sein du Canada.
• Pouvoirs accrus du Québec en matière d’accueil, de sélection et d’intégration des immigrants dans la province.
• Limitation du pouvoir fédéral de dépenser dans les domaines de compétence provinciale exclusive.
• Constitutionnalisation du statut de la Cour suprême du Canada avec la garantie d’au moins le tiers des juges en provenance du Québec.
• Participation du Québec à la nomination des trois juges civilistes à la Cour suprême du Canada.
• Droit de retrait du Québec avec pleine compensation financière en cas de refus de participer à une modification constitutionnelle relative à un transfert de compétences législatives provinciales au Parlement du Canada.
• Droit de veto du Québec ajouté sur le principe de la représentation proportionnelle des provinces à la Chambre des communes prévu par la Constitution du Canada.
• Droit de veto du Québec ajouté sur les pouvoirs du Sénat et le mode de sélection des sénateurs.
• Droit de veto du Québec ajouté sur le nombre des sénateurs par lesquels une province est habilitée à être représentée et les conditions de résidence qu’ils doivent remplir.
• Droit de veto du Québec ajouté sur la Cour suprême du Canada.
• Droit de veto du Québec ajouté sur le rattachement aux provinces existantes de tout ou partie des territoires.
• Droit de veto du Québec ajouté sur la création de provinces.
• Participation du Québec à la nomination des sénateurs québécois.

Enfin, Brian Mulroney promet par ailleurs d'autres réformes après l'approbation de l'accord^{[réf. nécessaire]}.

Processus de ratification et oppositions

Le texte de l'accord prévoit le changement de la formule de modification de la Constitution du Canada et tombe ainsi dans le ressort de l'article 41 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui oblige à l'unanimité du Parlement fédéral et des législatures des provinces.

L'Accord du lac Meech est soutenu par Ed Broadbent, le chef du NPD, et le libéral John Turner, chef de l'opposition officielle. Ce dernier est toutefois dans une position délicate en raison de la position de Pierre Elliott Trudeau. La reine Élisabeth II soutient publiquement l'accord en octobre 1987, une prise de position pour laquelle elle est critiquée.

L'une des oppositions les plus fortes à l'Accord du lac Meech vient de l'ancien premier ministre libéral Pierre Elliott Trudeau. Pour lui, Mulroney a cédé face aux provinces et le Québec, bien que distinct, n'est pas plus distinct que d'autres régions du Canada. Cette position de Trudeau est soutenue par certains députés libéraux, fragilisant le leadership de Turner sur le parti.

Le fait que l'accord ait été élaboré par les premiers ministres en réunion close est également l'objet de critiques de la part de mouvements autochtones, de minorités linguistiques dans et hors du Québec, des groupes féministes, etc. Alors qu'à sa signature les sondages indiquaient un large soutien en faveur de l'accord, sa popularité diminue notamment dans le Canada anglophone où le statut « spécial » accordé au Québec est mal vu alors que, dans le même temps, l'utilisation par le premier ministre du Québec Robert Bourassa de la disposition dérogatoire pour appliquer la Charte de la langue française en dépit de l'opposition de la Cour suprême du Canada est en outre perçue comme une mesure discriminante envers la minorité anglophone de la province.

Ainsi, alors que la date limite d'approbation fixée à 1990 approche, l'impopularité de l'Accord du lac Meech en fait un sujet de débats lors d'élections fédérales : le nouveau premier ministre du Nouveau-Brunswick Frank McKenna, élu en octobre 1987, revient sur la ratification accordée par le précédent gouvernement. Le premier ministre de Terre-Neuve Clyde Wells fait la même chose quelque temps après. Les tergiversations de certains ministres progressistes-conservateurs du gouvernement de Brian Mulroney, notamment Jean Charest qui propose que des modifications de l'accord aient lieu, provoquent le départ du gouvernement de Lucien Bouchard, le ministre de l'environnement qui fondera ensuite le Bloc québécois.

Finalement, 20 jours avant la date limite de ratification, le 3 juin 1990, une conférence des premiers ministres réussit à convaincre toutes les provinces de ratifier l'accord en échange de la promesse de nouvelles négociations, notamment une réforme du Sénat avant le 1^er juillet 1995, un garanti de l'égalité femmes-hommes, plus de pouvoirs aux territoires, de nouveaux droits pour les Autochtones et les langues minoritaires.

Toutefois, au Manitoba, l'accord est combattu par des représentants des Premières Nations. Le député Elijah Harper s'oppose à l'examen immédiat de l'accord par l'Assemblée législative, considérant que les Premières Nations n'ont pas été suffisamment impliquées. Un accord est trouvé afin de retarder de trois mois la date limite de ratification, mais l'incident au Manitoba pousse Clyde Wells et le leader de l'opposition de Terre-Neuve Thomas Rideout à s'entendre pour annuler le vote de ratification de la législature de la province. L'Accord du lac Meech échoue alors définitivement.

Perspective du fédéral et des provinces

Malgré l'absence du Québec aux discussions constitutionnelles de 1982, Ottawa et le premier ministre canadien ont fait une réforme du système politique canadien dans l'objectif d'inclure le Québec dans la Constitution et pour chuchoter les discussions de se séparer du Canada. L’Accord du lac Meech créa un compromis entre le Québec, le gouvernement fédéral et le reste des provinces canadiennes. Ottawa est venu en accord avec le Québec et a créé cinq compromis qui ont mené à l'accord de la province avec l’entente.

Cependant, l'envie d’indépendance et le séparatiste augmentaient au Québec. Le Québec avait des demandes spécifiques qui leur permettraient de garder et de préserver leur héritage français. L'une de ces demandes était de reconnaître le Québec comme une société distincte. Le pouvoir du statut était à revoir une fois les négociations terminées. De plus, si le Québec se joignait à la Constitution, il voulait garder le pouvoir de mettre en place des conditions et d’obtenir des résultats à travers le gouvernement canadien si nécessaire. Le statut permettrait aussi au Québec de recevoir plus de pouvoirs pour qu’il puisse renforcer sa différence et promouvoir le patriotisme québécois. Cela affaiblit aussi la présence du fédéral sur le territoire du Québec, ce qui réduisit la présence de l’anglais et la promotion de la langue française. Originellement, le Québec avait demandé un droit de veto pour les provinces de Québec et de l’Ontario, mais cela a été négligé.

Les autres provinces étaient plus ou moins en accord avec les propositions du Québec durant les négociations du lac Meech. Ils avaient notamment une certaine réserve par rapport au statut de société distincte. Pour pacifier cette inquiétude, il a été décidé que le statut n’affecterait pas le pouvoir des autres provinces face au gouvernement fédéral. Il y avait d’autres oppositions, comme les francophones du Canada atlantique, qui n’étaient pas en accord avec la clause française. Alors, le gouvernement fédéral a reconnu les Acadiens dans l’accord. Ensuite, il y avait le territoire du Yukon qui affirmait que les nouvelles contraintes pour devenir une province n’étaient pas en leur faveur. Pour conclure, à part quelques enjeux que le gouvernement fédéral a réglé, toutes les provinces étaient en accord avec l’Accord du lac Meech.

En résumé, l’Accord constitutionnel du lac Meech de 1987 a été ratifié par le Québec le 23 juin 1987, la Saskatchewan le 23 septembre 1987, l’Alberta le 7 décembre 1987, l’Île-du-Prince-Édouard le 13 mai 1988, la Nouvelle-Écosse le 25 mai 1988, l’Ontario et la Colombie-Britannique le 29 juin 1988.

L’Accord constitutionnel du lac Meech de 1987 a finalement été ratifié par la Chambre des communes le 22 juin 1988. Cet accord avait auparavant été ratifié par cette chambre le 26 octobre 1987, mais n’avait pas été ratifié intégralement par le Sénat dans les 180 jours suivant sa ratification par la Chambre des communes.

Le 29 juin 1988, la Chambre des communes et les deux tiers des provinces dont la population confondue représente au moins cinquante pour cent de la population de toutes les provinces avaient ratifié cet accord.

L’Accord constitutionnel du lac Meech de 1987 a aussi été ratifié par Terre-Neuve le 7 juillet 1988, mais cette province a révoqué son consentement à cet accord le 6 avril 1990.

Enfin, le Nouveau-Brunswick a été la dernière province à ratifier l’Accord constitutionnel du lac Meech de 1987 le 15 juin 1990. Rappelons que l’élection de Frank McKenna au Nouveau-Brunswick le mardi 13 octobre 1987 avait fait en sorte que cet accord n’avait pratiquement plus aucune chance d’être ratifié par toutes les provinces à moins qu’il soit modifié pour l’améliorer afin de mieux garantir les droits des femmes et des minorités linguistiques et culturelles.

L'influence de la médiatisation

Le rôle de la télévision

La diffusion des avancements de l’enjeu politique de la crise constitutionnelle ainsi que l'information se reliant à celui-ci, était acheminée à travers diverses médias. La presse écrite figurait entre autres parmi la liste, mais la télévision était le moyen de communication privilégié pour la couverture médiatique des négociations de l’Accord du lac Meech durant les mois précédents la date limite de ratification, en juin 1990.

En effet, la télévision a su jouer un rôle crucial dans le déroulement du débat constitutionnel canadien. La théorie de l’approche communicationnelle de Joshua Meyrowitz décrit parfaitement la couverture télévisée du débat ainsi que son impact. Ainsi, la théorie affirme que la couverture télévisée des événements politiques a permis l’émergence d’un espace commun. Cet espace commun par l’entremise des télévisions à travers le pays, donnait un accès aux Canadiens à des événements politiques auxquels ils n’avaient jamais été exposés auparavant. La nation était maintenant aux aguets des acteurs politiques. Les journalistes et leurs entrevues télévisées sont devenus en quelque sorte un prolongement des négociations entre les premiers ministres. Ceux-ci étaient fréquemment appelés à réagir aux positions ou déclarations de leurs homologues suivant ou précédant une rencontre ou une négociation. Ayant leur opinion diffusée à travers le Canada, il était difficile pour les acteurs politiques de revenir sur ce qu’ils avaient déclaré aux médias. Ces entrevues à l'improviste avec les premiers ministres ont su influencer activement le cours du processus.

Les acteurs politiques utilisaient stratégiquement la télévision comme canal de communication dû à sa large audience et surtout, sa large influence dans le débat. Les politiciens révélaient souvent de l’information pour la première fois ou utilisaient ces entretiens avec les journalistes afin de faire acheminer certaines remarques à leurs homologues, à appliquer de la pression ou pour se positionner ouvertement à l’égard de certains aspects. La télévision a assurément ajouté un brin de difficulté à la négociation et à la tentative d’obtenir un consentement lors de la crise constitutionnelle. Les journalistes et la télévision prenaient activement une place au sein du débat en bombardant de la nouvelle information qui elle, venait influencer la tournure d’évènements.

Le format des nouvelles

Le second rôle important que l’on accordait à la télévision lors de cet enjeu politique était celui de contrôler le message en décidant quel évènement ou quel élément d’information serait inclus dans les reportages, lequel serait partagé et constituerait ainsi la prochaine primeur. Ce sont les journalistes et la direction des médias qui décidaient de ce qui serait diffusé. En sélectionnant les nouvelles de cette manière, certaines informations étaient de facto mises de côté et l’auditoire n’y avait pas accès. De plus, le format des nouvelles sous forme de «clips» rendait l’information concise et abrégée, et par conséquent plus fragmentaire. Le peu de temps dédié à une nouvelle devait être utilisé pour rendre l’information intéressante et divertissante plutôt qu’éduquer et enrichir l'auditoire. Pour un enjeu aussi complexe et d'aussi grande ampleur que celui de la crise constitutionnelle, lequel était crucial pour l’avenir du pays et des dix provinces, un tel format de nouvelle ne favorisait pas le principe de rapporter les faits et d’instruire. L’attention du public était davantage retenue par le sensationnalisme autour du mécontentement des acteurs politiques, leurs conflits interpersonnels, les moments d’émotion au Parlement et ainsi de suite. La population étant de fait très mal informée au sujet de l’accord et de la crise de la constitution. Par exemple, les journalistes ont énormément parlé de l’un des objectifs vitaux des négociations, qui consistait à obtenir la signature de la province du Québec. Ceux s’opposant à l’accord étaient perçus comme étant insensibles, ingrats et sans cœur envers le Québec et les besoins des Québécois. Les journalistes dévoilaient très peu aux Canadiens en quoi consistait l’accord proprement dit ainsi que ses clauses, qu’est-ce que l’accord signifierait pour chacune des provinces et quelles conséquences l’accord engendrerait. D’ailleurs, des sondages menés par The Globe & Mail et CBC, ont montré que la majorité des répondants ne connaissaient « rien du tout » voire « très peu » à propos de l’Accord du lac Meech.

La couverture médiatique controversée de la CBC

Durant les derniers mois de négociation de la crise constitutionnelle, une question d’intégrité et de partialité fut soulevée à propos de la CBC, le réseau anglais de Radio-Canada, laquelle détenait à l'époque les plus fortes cotes d’écoute et était considérée la source de nouvelles par excellence. La CBC déployait en effet beaucoup d’efforts afin d’offrir une couverture complète des événements en ayant des équipes de journalistes voyageant à travers le pays, ce qui constituait un net avantage lorsqu'il s'agissait de poser des questions et accéder à de l’information. Ainsi, durant la fameuse semaine de crise du 4-10 juin 1990, la CBC a notamment produit 882 minutes de contenu comparé à CTV qui avait produit 528 minutes. Toutefois, les couvertures médiatiques de la CBC pouvaient sembler convergentes avec la vision du gouvernement Mulroney. Ainsi, dans un document publié par la CBC en septembre 1991 au sujet de ses lignes directrices et de ses obligations pour la production de contenus, l’une des directives ayant rendu les journalistes québécois perplexes exigeait de « refléter le Canada en tant que nation et d'évoquer ses avantages sociaux, économiques, culturels et politiques ». Alors que ce même document stipulait également que le pluralisme de points de vue faisait partie des obligations de la société d'État. Malgré les doutes soulevés, selon un sondage Angus Reid de l'époque, 63% des répondants considéraient la CBC comme impartiale alors que seulement 17% des répondants affirmaient le contraire.

Conséquences

Robert Bourassa, premier ministre libéral du Québec.

L'échec de l'Accord du lac Meech est durement ressenti au Québec, où il était perçu comme une réponse minimale aux revendications nationalistes de la province. Le premier ministre Robert Bourassa déclare à l'Assemblée nationale du Québec le 22 juin 1990 :

« Le Canada anglais doit comprendre de façon très claire que, quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assumer son destin et son développement. »

À la suite de l'épisode, le Parti libéral du Québec adopte le rapport Allaire et durcit sa position face au reste du Canada.

La popularité de Brian Mulroney est affectée par l'échec. Dans le cycle de négociations suivant, le gouvernement tâche de solliciter l'avis de la société civile notamment par l'établissement d'un Forum citoyen sur l'unité nationale. Ces efforts aboutissent plus tard à l'Accord de Charlottetown qui, contrairement à l'Accord du lac Meech, est soumis à un référendum en 1992, mais est rejeté dans la plupart des provinces.

Voir aussi

Articles connexes

• Accord de Charlottetown
• Société distincte

Liens externes

• site de l'encylcopédie canadienne sur le Québec comme société distincte
• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Britannica
  • Dizionario di Storia
  • L'Encyclopédie canadienne
• « Accord du Lac Meech » par Gerald Gall dans l'Encyclopédie Canadienne. L’Encyclopédie Canadienne est une banque riche en information sur l’ensemble des évènements historiques au Canada. (consulté le 12 octobre 2019)