Aller au contenu

Convention internationale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Une convention internationale est un accord formel entre plusieurs États ou organisations internationales[1], établi dans le cadre du droit international[2]. Ces conventions sont des textes juridiques qui fixent des règles, des obligations et des engagements que les parties signataires s'engagent à respecter dans des domaines spécifiques. Elles peuvent concerner des questions telles que les droits de l'homme, l'environnement[1], le commerce, ou encore le droit humanitaire.

Les organismes internationaux tels les Nations unies, l'Organisation internationale du travail produisent ce genre de textes. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive.

Écologie et environnement

[modifier | modifier le code]

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. a et b « WhatConvention.org - v2.1 », sur www.whatconvention.org (consulté le )
  2. Andrew T. Guzman, « The Design of International Agreements », European Journal of International Law, vol. 16, no 4,‎ , p. 579–612 (ISSN 0938-5428, DOI 10.1093/ejil/chi134, lire en ligne, consulté le )
  3. « 1949 : CONVENTION POUR LA REPRESSION DE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS ET DE L'EXPLOITATION DE LA PROSTITUTION D'AUTRUI - Ligue des droits de l’Homme », sur Ligue des droits de l’Homme, (consulté le ).
  4. (en) « Home », sur european-patent-office.org (consulté le ).

Articles connexes

[modifier | modifier le code]