Convention internationale
Apparence
Une convention internationale est un accord formel entre plusieurs États ou organisations internationales[1], établi dans le cadre du droit international[2]. Ces conventions sont des textes juridiques qui fixent des règles, des obligations et des engagements que les parties signataires s'engagent à respecter dans des domaines spécifiques. Elles peuvent concerner des questions telles que les droits de l'homme, l'environnement[1], le commerce, ou encore le droit humanitaire.
Les organismes internationaux tels les Nations unies, l'Organisation internationale du travail produisent ce genre de textes. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive.
- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 1948
- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1950
- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1966
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1979
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1984
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990
- Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006
Écologie et environnement
[modifier | modifier le code]- Convention internationale sur la protection des oiseaux, conclue à Paris en 1950
- Convention internationale pour la protection des végétaux, conclue à Rome en 1951
- Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, 1971
- Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, 1972
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, 1973
- Convention des Nations unies sur le droit de la mer, 1982
- Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, 1985
- Conventions de Rio
- Convention sur la diversité biologique, 1992
- Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, 1992 (CCNUCC) : cadre pour le protocole de Kyoto (1997)
- Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, 1994
- Convention d'Aarhus ou Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, 1998
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, 2001
- Convention de Rotterdam
- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, 1989
- Conventions du Conseil de l'Europe
- Conventions de Genève (1863, 1906, 1929, 1949)
- Convention de Montreux, 1936
- Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, 1951
- Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954
- Convention sur l'interdiction des armes biologiques, 1972
- Convention ENMOD, 1976
- Convention sur certaines armes classiques, 1980
- Convention sur l'interdiction des armes chimiques, 1993
- Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, 1997
- Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
- Convention internationale de l'opium, 1912
- Convention unique sur les stupéfiants de 1961
- Convention sur les substances psychotropes de 1971
- Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988
- Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, 1949[3]
- Convention sur le brevet européen, 1973[4]
- Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
- Convention des droits de l'enfant, 1990
- Convention des Nations unies contre la corruption, 2003
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « WhatConvention.org - v2.1 », sur www.whatconvention.org (consulté le )
- ↑ Andrew T. Guzman, « The Design of International Agreements », European Journal of International Law, vol. 16, no 4, , p. 579–612 (ISSN 0938-5428, DOI 10.1093/ejil/chi134, lire en ligne, consulté le )
- ↑ « 1949 : CONVENTION POUR LA REPRESSION DE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS ET DE L'EXPLOITATION DE LA PROSTITUTION D'AUTRUI - Ligue des droits de l’Homme », sur Ligue des droits de l’Homme, (consulté le ).
- ↑ (en) « Home », sur european-patent-office.org (consulté le ).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Convention
- Conférence des parties
- Liste des conventions internationales relatives à la protection de l'animal
- Liste de traités de paix
- Liste de traités de droit international
- Traité (droit international public)
- Droit international public
- Droit international des droits de l'homme
- Droit de l'environnement