Loi 178

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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Loi modifiant la Charte de la langue française.

La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 178 »[N 1]) est une loi modificatrice québécoise[N 2], présentée par le gouvernement Bourassa.

La loi visait à répondre au jugement Ford c. Québec rendu par la Cour suprême du Canada.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Le terme « loi 178 » est un numéro attribué à cette loi déposée par le gouvernement lors de la 2e session de la 33e législature). Il peut donc potentiellement exister plusieurs « loi 178 » dans l'histoire du Québec, puisqu'à chaque session parlementaire le décompte peut recommencer à 1.
  2. Une « loi modificatrice » est une loi qui modifie une autre loi existante.