Déclaration de Calgary

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La Déclaration de Calgary est un accord sur le caractère distinct du Québec et la façon d'aborder de futurs amendements à la constitution du Canada. Elle fut signée à Calgary (Alberta) le 14 septembre 1997 par les premiers ministres et chefs de gouvernement des provinces et territoires du Canada, à l'exception du premier ministre du Québec, Lucien Bouchard. La déclaration se situe dans la foulée du débat constitutionnel au Canada, marqué par le rapatriement de la constitution en 1982 et les échecs subséquents des accords du lac Meech et de Charlottetown.

Contenu[modifier | modifier le code]

Alors que les accords de Meech et de Charlottetown reconnaissaient tous deux au Québec le statut controversé de "société distincte", la Déclaration se contente de faire référence au « caractère unique de la société québécoise » et n'endosse pas la notion de société distincte. Elle réaffirme le rôle de l'Assemblée nationale du Québec ("assemblée législative" selon les mots de la Déclaration) dans la protection et la promotion de ce caractère unique, qui consiste en l'usage prédominant de la langue française, une culture québécoise et un droit civil distinct de celui du Canada.

Nonobstant ce caractère unique reconnu au Québec, la Déclaration affirme que toutes provinces sont égales devant la loi. De plus, tout pouvoir accordé à une province au cours de futures négociations constitutionnelles devra être offert aux autres provinces. Dans le processus, le fédéralisme canadien est réaffirmé comme étant le système du gouvernement du Canada.

La déclaration affirme également le droit à l'égalité (y compris « l'égalité des chances ») et reconnaît le multiculturalisme canadien, affirmant sans détour que la diversité et la tolérance du Canada sont « sans égales dans le monde ». En reconnaissant la diversité canadienne, la Déclaration fait aussi explicitement référence aux « peuples autochtones avec leurs cultures ».

Réactions[modifier | modifier le code]

Selon un sondage effectué par Angus Reid en novembre 1997, 62 % des Canadiens appuyaient les principes de la Déclaration (39 % plutôt d'accord, 23 % très d'accord). 30 % y étaient opposés et 7 % n'avaient pas d'opinion. Ces chiffres étaient semblables à ceux du Québec, où 23 % étaient très d'accord et 36 % plutôt d'accord (59 % au total) ; 30 % y étaient opposés. Selon Radio-Canada, au Québec, 80 % des résidents considéraient la déclaration comme « acceptable » ; 18 % y étaient opposés[1].

La Déclaration est toutefois violemment attaquée dans les journaux par Stephen Harper et Tom Flanagan, qui estiment qu'il ne faut plus chercher à apaiser les velléités séparatistes du Québec, mais s'y opposer vigoureusement, car la reconnaissance de son caractère distinct aurait un effet contraire au but poursuivi[2]. Selon eux, « si Meech était une tragédie et Charlottetown une farce, Calgary est moins qu'une farce[3]».

Au Québec, la Déclaration est rejetée par tous les chefs de partis au Québec. Daniel Johnson, alors chef du Parti Libéral du Québec, la voit seulement comme un premier pas vers une redistribution des pouvoirs. Lucien Bouchard, premier ministre du Québec, la considère comme « une insulte ». Lorsqu'il propose, en mai 1998, de tenir des audiences sur cette déclaration à l'Assemblée nationale afin d'en montrer le ridicule, le chef libéral Jean Charest, qui avait succédé à Johnson, refuse de participer[3].

Dans son discours du Trône, le 23 septembre 1997, Jean Chrétien réfère de façon positive à la Déclaration, tout en insistant sur la nécessité de poser avec franchise et clarté les termes du débat sur l'avenir du Canada[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) William Johnson, Stephen Harper and the Future of Canada, McClelland & Stewart,‎ , 420 p. (ISBN 0-7710-4350-3)

Liens externes[modifier | modifier le code]