Parlement du Rwanda
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(en) Parliament of Rwanda
(rw) Inteko Ishinga
Amategeko y’u Rwanda
(sw) Bunge la Rwanda
4e législature (Chambre des députés)
3e législature (Sénat)
| Type | Bicaméral |
|---|---|
| Chambres |
Chambre des députés Sénat |
| Création | |
| Lieu | Kigali |
| Durée du mandat |
5 ans (Chambre des députés) 8 ans (Sénat) |
| Président de la Chambre des députés | Donatille Mukabalisa (PL) |
|---|---|
| Élection | |
| Président du Sénat | Augustin Iyamuremye |
| Élection |
| Membres |
106 membres : 80 députés 26 sénateurs |
|---|
| Système électoral (Chambre des députés) |
|
|---|---|
| Dernier scrutin | 2 et 3 septembre 2018 |
| Système électoral (Sénat) |
|
| Dernier scrutin |
Bâtiment du Parlement du Rwanda
| Site web | parliament.gov.rw |
|---|---|
| Voir aussi | Politique au Rwanda |
Le Parlement (en anglais : Parliament ; en kinyarwanda : Inteko Ishinga Amategeko ; en swahili : Bunge) est l'organe législatif bicaméral de la république du Rwanda.
Il est composé des deux chambres suivantes :
- la Chambre des députés, chambre basse, composée de 80 membres ;
- le Sénat, chambre haute, composé de 26 membres.
Chambre des députés
La Chambre des députés constitue la chambre basse du Parlement. Elle a été mise en place par la constitution du 4 juin 2003.
La Chambre des députés est composée de 80 députés :
- 53 membres élus conformément à l'article 77 de la constitution[1] ;
- 24 membre de sexe féminin en raison de deux par province et la ville de Kigali ;
- 2 membres élus par le Conseil national de la jeunesse ;
- 1 membre élu par la Fédération des associations des handicapés[2].
Les députés sont élus pour cinq ans. La dernière élection date du 2 et 3 novembre 2018. La prochaine aura lieu en 2023.
Sénat
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement, il compte 26 membres.
- 18 sont élus au suffrage indirect dont :
- 12 par les comités exécutifs de secteurs et de district, les municipalités et les conseils municipaux des grandes villes (un par province et un pour la ville de Kigali) ;
- 4 élus par le forum des formations politiques ;
- 2 enseignants universitaires élus au scrutin indirect par le personnel d'enseignement et de recherche des universités et établissements d'enseignement supérieur, privés et publics.
- 8 sont nommés par le président de la République.
Les anciens chefs de l'État peuvent en faire partie, s'ils le demandent.
30 % des membres du Sénat doivent être des femmes. En 2019, elles sont au nombre de 10 (soit 38,46 %)[3].
La durée du mandat de chaque sénateur est de huit ans, sauf pour les anciens chefs d'État. Le dernier renouvellement, pour les 14 sièges à pourvoir au scrutin indirect, date du .
Références
- article 77 : Les membres de la Chambre des députés sont élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans (5), au scrutin de liste bloquée, à la représentation proportionnelle.
- (en) « Women to rule Rwanda parliament », sur BBC, .
- « Rwanda-Sénat : Données sur les femmes », sur Union interparlementaire (consulté le )
Voir aussi
Liens externes
- (en) Site officiel
