Cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Douai

Cadre

Type	Cour d'appel
Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Siège	Douai
Pays	France

Identifiants

SIREN	175901115

La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Tribunaux du ressort

-	10 Tribunaux judiciaires	7 conseils de prud'hommes	6 tribunaux de commerce
Nord	Avesnes-sur-Helpe Cambrai Douai Dunkerque Lille Valenciennes	Dunkerque Lannoy Lille Roubaix Valenciennes	Douai Dunkerque Lille Métropole Valenciennes
Pas-de-Calais	Arras Béthune Boulogne-sur-Mer Saint-Omer	Arras Boulogne-sur-Mer	Arras Boulogne-sur-Mer

Voir aussi

Articles connexes

• Parlement de Flandres
• Palais de justice de Douai

Liens externes

• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel

• La cour d'appel de Douai sur le site du ministère de la Justice
• Carte judiciaire de la Cour d'appel de Douai