Constitution monégasque de 1911
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| Titre | Ordonnance constitutionnelle du 5 janvier 1911 |
|---|---|
| Pays |
Monaco |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Modifications |
Ordonnance du 18 novembre 1917 Ordonnance du 12 juillet 1922 Ordonnance n° 2.914 du 17 octobre 1944 Ordonnance n° 3.156 du 16 janvier 1946 |
| Abrogation |
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Legimonaco : [2]
La Constitution monégasque de 1911 est la norme juridique suprême qui régit la principauté de Monaco de 1911 à 1962.
Le prince Florestan Ier de Monaco avait vainement tenté par deux fois d'octroyer une constitution en 1848 mais les événements politiques de cette année ne le lui permirent pas. La première constitution fut octroyée par le prince Albert Ier le 5 janvier 1911 à la suite de la révolution monégasque, créant ainsi le Conseil national, chambre des représentants du peuple.
La constitution fut abrogée par la Constitution du 17 décembre 1962.
Notes et références
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Constitution monégasque de 1962 » (voir la liste des auteurs).
- Legimonaco, [1] (version avant et après modification de 2002)
