Port d'armes

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Le port d'armes est la situation dans laquelle un individu a une arme sur lui, voire plusieurs, que ce soit de manière autorisée ou pas, dissimulée ou pas.

Port d'arme illégal[modifier | modifier le code]

Article principal : Contrôle des armes à feu.
En 1609, Henri IV interdit explicitement le port des pistolets, afin de réduire la criminalité[1].

Dans la plupart des pays, le port d'armes qu'elles soient à feu, contondantes ou coupantes, est réglementé et le contrevenant s'expose à des poursuites.

En France, le port d'armes est interdit dès le XIIIe siècle[2]. Louis IX tente de l'imposer avec une ordonnance en 1245, souvent reprise par la suite, à la fois pour lutter contre le brigandage et contre les guerres privées[2]. Il est aujourd'hui interdit d'avoir une arme à feu sur soi dans le domaine public (sauf pour la chasse ou d'autres activités fortement règlementées). Il est tout de même permis de porter une arme à feu de catégorie C ou D détenue légalement dans un terrain privé, avec l'accord du propriétaire, et de s'en servir si aucun arrêté préfectoral ne l'interdit. Il est, en revanche, interdit de se servir ou de porter des armes de catégorie B hors d'un stand de tir déclaré.[réf. nécessaire]

Le port d'armes blanches ou contondantes est en France soumis à la présentation d'un motif légitime[3],[4]. La défense n'est en général pas acceptée comme motif car s'armer avant d'être de fait en situation de légitime défense est considéré comme étant prémédité, les armes des contrevenants sont en général confisquées[réf. nécessaire].

Port d'arme légal[modifier | modifier le code]

Armes non à feu[modifier | modifier le code]

Certains pays, dont la France, n'autorisent pas les citoyens à porter des armes coupantes, contondantes, chimiques (pepper spray) ou encore électriques pour leur défense ; dans certains cas l'obtention d'une licence ou d'une autorisation spéciale est nécessaire.

Armes à feu[modifier | modifier le code]

Il convient de distinguer le port ouvert (open carry) du port dissimulé (concealed carry) qui sont en général réglementés différemment.

Dans la plupart des pays les soldats ainsi que les forces de maintien de l'ordre portent des armes, il est également commun que les professionnels de la sécurité y aient accès (en général après délivrance d'une licence spéciale).

Le port d'arme pour la défense pour les civils est en général strictement réglementé voire interdit. Certains pays comme la France ou la Belgique exigent que la personne voulant porter une arme prouve qu'elle est en danger.

D'autres pays délivrent l'autorisation selon une procédure n'exigeant pas de preuve du danger. C'est le cas de la plupart des États des États-Unis. Cette procédure peut être plus ou moins longue mais il serait difficile de trouver un pays qui délivre un permis de port d'arme sans au moins vérifier si le demandeur n'a pas un passé pénal. Contrairement à une idée répandue même aux États-Unis l'achat d'une arme est au moins précédé d'une vérification des fichiers de la police, réalisée en général au moyen de l'ordinateur à l'armurerie.

Les partisans de la libéralisation du port d'arme à feu estiment que la présence d'armes entre les mains des gens honnêtes aura un effet dissuasif sur les criminels violents qui devront se reconvertir dans des spécialisations où les risques seront moindres.

Les adversaires de la libéralisation pensent, quant à eux, qu'un plus grand nombre d'armes induira une augmentation de la violence.

Impact sur la criminalité[modifier | modifier le code]

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Aucune étude ne permet de déduire que les lois votées dans certains états des États-Unis d'Amérique autorisant le port d’arme sur soi ont permis une augmentation du taux de violence criminelle[5]. En effet, une étude publiée en 1996 par John Lott et David Mustard, spécialistes de droit à l’Université de Chicago, s’appuie sur l’exemple de la Floride, dont le taux de criminalité aurait baissé de façon spectaculaire depuis le vote de ces lois en 1987[5] (environ 30%). Confirmée par l'introduction du CCW en Virgine (-21%), Arizona (-28%), Caroline du Nord (-26%) [6]. On peut voir le contre-exemple parfait avec un pays qui nous est plus proche : la Grande-Bretagne: depuis la 1re loi réduisant la possibilité du port d'arme (1988) jusqu’à la seconde loi (1997) le taux de crimes violent était compris entre 3 et 500 /100 000 en 2005/2006. Ce taux a fait un pic à 2 000 pour redescendre à 1 700 en 2011[7]...

Aux États-Unis, on estime qu'environ 2 500 000 crimes par an sont arrêtés par une personne armée. Sur ces 2 500 000 faits, 92% ( 2 300 000) l'ont été uniquement grâce à la dissuasion, lors de la vue de l'arme à feu ou par un tir de sommation. Sur les 8% restants (200 000) l'agresseur est tué une fois sur 1 000[6].

Permis de port d'armes[modifier | modifier le code]

Un permis de port d'armes est un document délivré sous certaines conditions à certaines personnes. Il convient de ne pas confondre le port et la détention. Un permis de détention autorise à posséder une arme (par exemple en vue de tirer sur une cible dans un stand de tir) mais celle-ci ne peut être chargée lors du transport et doit dans certains pays être transportée neutralisée (par exemple au moyen d'un verrou de pontet). Il fait partie des instruments privilégiés du contrôle des armes à feu dans un pays donné.

États-Unis[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, le port d'une arme cachée est réglementé.

En France[modifier | modifier le code]

En France, le droit de chasse était l’un des privilèges aboli par la Révolution. La « démocratisation » du droit de chasse à la Révolution va entraîner la prolifération d’armes à feu. Napoléon Ier décide alors en 1810 de juguler cette prolifération en généralisant la mise en place d’un permis de port d’arme à feu (certains préfets avaient déjà pris cette initiative dès 1800)[8],[9].

Le Port d'arme a été autorisé jusqu’en 1939 date à laquelle un décret à l’esprit « temporaire » a été signifié. Aujourd’hui une association milite pour le retour au port d'arme en France : L’ARPAC [10] en souhaitant l’encadrer selon les lois actuelles de détention d’armes de cat B renforcé par une formation égale à celle des forces de l’ordre et l’obligation de port dissimulé.

Le think tank juridique Institut MIRABEAU pour sa part propose des pistes de réformes tournées vers un port d'arme d'individus en capacité opérationnelle. Pour ce groupe de d'avocats, les citoyens français devrons se réapproprier la culture des armes "qui appartient à leur histoire" avant de libéraliser le port d'arme et considérer ce dernier comme une liberté individuelle. C'est pourquoi, il propose un port d'arme "hors service" pour l'ensemble des forces de sécurité intérieure dont les réservistes opérationnels  et les anciens personnels d’active.

Aujourd’hui certains députés demandent le port d’arme du fait qu’ils sont plus « exposés » que les citoyens , c’est le cas de Alain Marsaud qui ne souhaite pas laisser « le monopole des armes à feu aux assassins »[11] mais également de Philippe Meunier qui veut autoriser le port d'armes pour les députés uniquement[12].

Il faut distinguer le transport d’une arme et le port d’une arme. Le transport d’une arme signifie que l’arme n’est pas immédiatement utilisable, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité. Le port d’une arme est le fait de l’avoir sur soi et utilisable immédiatement [13].

En France, le port d’une arme est interdit sauf motif légitime. Les fonctionnaires et agents des administrations publiques chargés d’une mission de police sont autorisés à porter dans l’exercice, mais également à l’occasion de leurs fonctions, des armes et munitions [...] qu’ils détiennent dans des conditions régulières [14]. Une précision est à fournir concernant la notion « à l’occasion de leurs fonctions » qui implique que l’agent n’est pas dans l’exercice de ses fonctions. Nous trouvons de nombreux exemples en matière disciplinaire ; lorsqu’un agent commet une infraction au code de la route par exemple, il est susceptible de se voir attribuer une sanction disciplinaire en plus d’une sanction pénale quand bien même il n’est plus dans l’exercice de ses fonctions [15]. Ce qui est applicable en matière disciplinaire l’est également dans le cadre du port d’arme et cette autorisation de port n’est donc pas uniquement liée au fait que l’agent soit dans l’exercice de ses fonctions.

En 2016, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve annonce la prolongation après la fin de l’état d’urgence de l’autorisation pour les policiers d’être armés en permanence, y compris hors service et sur la base du volontariat[16].

Quiconque, hors de son domicile et sans autorisation, trouvé porteur d’une arme de catégorie A ou B risque une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 5 000 € d'amende [17].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Histoire du règne de Henri IV, Volume 3, p. 684 sur Google Livres
  2. a et b Florian Besson et Nonfiction, « Comment la France a réglé la question du port d'armes au XIIIe siècle », sur Slate, (consulté le 3 octobre 2016)
  3. « Peut-on circuler avec une arme ? », sur service-public.fr, (consulté le 6 août 2016)
  4. « Peut-on circuler avec une arme d'autodéfense (couteau, bombe lacrymogène...) ? », sur service-public.fr, (consulté le 6 août 2016)
  5. a et b http://bullypulpit.fr/2012/03/pourquoi-les-armes-a-feu-sont-elles-si-repandues-aux-etats-unis/
  6. a et b « Gun Facts | Gun Control, Guns and Crime Prevention », (consulté le 18 août 2016)
  7. « Gun Facts | Gun Control and Crime in non-US Countries », (consulté le 18 août 2016)
  8. Histoire de la chasse émission La fabrique de l'histoire du 24 février 2011
  9. Décret impérial concernant la fourniture et le prix des passe ports et permis de port d'armes de chasse[PDF]
  10. « Ce que nous proposons - A R P A C », sur A R P A C (consulté le 18 août 2016)
  11. « "Je me défends, je porte une arme" : le député LR Alain Marsaud ne veut pas laisser le monopole des armes à feu aux "assassins" - Le Lab Europe 1 » (consulté le 18 août 2016)
  12. « Philippe Meunier veut armer les députés, mais surtout pas le peuple... - Riposte Laïque », (consulté le 18 août 2016)
  13. « Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 - Chapitre Ier, Section 1, Article 1, III 9° », sur Légifrance
  14. « Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013, Article 122, I », sur Légifrance
  15. « Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires », sur Légifrance
  16. lefigaro.fr, « Le port d'arme hors service pour les policiers restera autorisé après l'état d'urgence », sur Le Figaro (consulté le 17 juin 2016)
  17. « Code de la Sécurité Intérieur, ART.L317-8 », sur Légifrance

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Port d'armes.