Utilisateur:Durablement/État des zones humides en France

Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Projet de scission de l'article "zones humides" en un article généraliste et un article sur le contexte français.


Intro à faire

En France, selon l'article 2 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année » ; Les zones humides abritent en France métropolitaine environ 25 % de la biodiversité, mais comptent parmi les habitats écologiques qui ont le plus régressé (-67 % en France métropolitaine au XXe siècle), selon le ministère chargé de l'environnement[1]. Ces zones humides continuent globalement à se dégrader selon l'observatoire de la biodiversité[2].

État des zones humides de France[modifier | modifier le code]

Le patrimoine ultramarin des zones humides française est en partie encore méconnu[3].
Concernant les zones humides de France métropolitaine[4], elles ont fortement régressé dans de nombreuses régions, qu'il s'agisse de landes humides, prairies humides, tourbières, forêts alluviales ou mares. Quelques lacs artificiels de barrages sont apparus, mais qui ne sauraient fournir la plupart des services écosystémiques rendus par les zones humides qui ont ailleurs disparu. Elles ont disparu le plus souvent à la suite d'un comblement, à leur drainage ou à des rabattements de nappes induits par les pompages ou drainages périphériques.

En 1994, une première alerte officielle sur la dégradation qualitative et quantitative des zones humides de France métropolitaine est donnée par un rapport du Préfet P. Bernard pour le Commissariat au Plan[5]. Elle a été à l'origine de plans successifs dédiés à la protection ou restauration des zones humides en France.

Les dysfonctionnements écologiques, hydrauliques et hydrologiques se poursuivent avec un problème croissant d'espèces envahissantes et de premiers indices d'impact d'un réchauffement climatique, mais la régression surfacique semble avoir été freinée au début du XXIe siècle selon l'IFEN qui a en 1996 entamé un inventaire et une cartographie (sur base CORINE Land-Cover), ne reprenant toutefois pas les petites zones humides.
Des inventaires régionaux commencent à mieux les repérer (Atlas des zones inondables, et cartographie ARCH (Assessing regional habitat change) par exemple[6]).

En 2007, selon l'IFEN, malgré des efforts de protection et de restauration, les zones humides avaient encore régressé[7], notamment dans la dernière décennie 1990-2000 [8]. On s'est ensuite intéressé à la définition et mesure de la valeur économique des services écosystémiques rendus par ces zones [9].

En 2010, sur la base de dires d'experts et statistiques à jour pour 152 zones humides (dont 26 en Outre-mer) dans le cadre d'une évaluation réalisée par le CGDD et le Service de l'observation et des statistiques (SOeS), le Muséum, l'ONCFS, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, la direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Lorraine, le Conservatoire du littoral et divers experts) et publié[10] publiée en Oct. 2012, la faune et flore invasive ou « envahissante » continuent à poser problème ou s'étendre. Et par rapport à une enquête réalisée 10 ans plus tôt, le nombre de site sur l'avenir desquels pèse une incertitude a encore grandi, notamment dans les plaines alluviales et pour les tourbières[10].
En termes de pressions humaines, en 2010 et pour environ 125 zones étudiées en métropole, 13 types d’activités humaines ont été répertoriées en moyenne par zone humide (contre 6 en outremer, pour environ 25 zones étudiées). De 2000 à 2010, durant la période 2000-2010, certaines activités progressent (actions de conservation fréquentation, urbanisation), d’autres sont stables voire en « déprise » (moins d'élevage, pâturage, chasse, pêche). Pour la période 2006-2010, la superficie des grandes zones humides est restée stables dans 70 % des cas, tandis que l’état de conservation n'est stable que dans 55 % et dégradé dans 34 % des cas. Les milieux salés littoraux sont ceux qui régressent le moins[10].
Pour 150 sites dont 130 (soit 85 %) ont été jugés comme rendant un service majeur à l’homme[10]. De 1990 à 2010, des programmes de restauration et de conservation, souvent associés à des actions pédagogiques se sont développés, touchant 83 % et 77 % des 150 sites étudiés, et selon les experts, « la prise de conscience et la perception sociale des acteurs territoriaux semblent s’accroître depuis 2000, la modification la plus importante des comportements étant observée de la part des élus »[10];
Néanmoins, peu de sites sont jugés en bon état par ces mêmes experts qui estiment que 52 % des sites « se dégradent fortement ou partiellement pendant la décennie 2000-2010, que 28 % restent stables et 14 % s’améliorent ». Les experts considèrent que l’avenir des 150 zones enquêtées après 2010 est « incertain pour 48 % d’entre elles, et stable ou favorable pour 40 % »[10].
Les principales causes connues ou reconnues de régressions étaient :

  • des perturbations physiques : 2/3 des 152 zones humides évaluées en ont subi ou ont continué à subir en 2000-2010 ; Ces perturbations sont principalement des sécheresses ou inondations anormales ou plus fréquentes, avec turbidité, envasement. Le drainage en fait aussi partie[10] ;
  • une dégradation de la qualité de l’eau : elle est constatée en 2010 dans la moitié des 152 zones étudiées (eutrophisation, pollutions chimiques dont par les produits phytosanitaires et/ou les hydrocarbures[10] ;
  • la présence d'espèces envahissantes (faune et/ou flore), d’origine exotique ou indigène. Elles continuent à s'étendre dans la quasi-totalité des sites métropolitains (97 % des 152 sites étudiés en 2010), et dans 52 % des zones humides d'outre-mer[10].
  • Diverses pressions anthropiques, avec
    • la fréquentation touristique (presque omniprésente)[10]
    • la chasse et la pêche (de loisir et parfois professionnelle) sont pratiqués sur 91 % et 87 % avec des pressions et dynamiques différentes selon les cas et activités (L’intensité de la pêche a diminué de 2000 à 2010, parfois fortement notamment « dans les vallées alluviales et le littoral atlantique (98 % des sites) »; par contre pour la pression de chasse, « le nombre de sites concernés par une intensité « généralement forte » a augmenté entre 2000 et 2010. Deuxième activité la plus citée dans les réponses aux questionnaires après la fréquentation humaine, la chasse est un loisir présent dans tous les sites du littoral méditerranéen et des plaines intérieures »[10] ;
    • Si 35 % des 150 sites ne sont qu'extensivement concernés, l'agriculture est très présente (pâturage et élevage présents sur respectivement 85 %, 77 % et 70 % des sites en 2010, surtout dans les plaines intérieures où 100 % des zones humides étudiées en 2010 étaient au moins en partie utilisées par l'agriculture) ;
      mais de 2000 à 2010, « le nombre de sites concernés par une agriculture intensive a augmenté, reflétant une tendance à l’intensification »[10].

La protection, la gestion et la restauration des zones humides[modifier | modifier le code]

De manière générale, on cherche à concilier les activités sociales et économiques avec le maintien durable des équilibres naturels, ce qui n'est plus vécu comme une utopie écologiste, mais souvent comme un devoir civique et écocitoyen dans l'intérêt de tous et des générations à venir, que consacrent la conventions de Ramsar et la Directive Cadre européenne sur l'eau.

Il semble exister un consensus sur les besoins conjoints de protection, gestion et restauration, ainsi que d'utilisation rationnelle de ces zones très riches mais vulnérables.

Une reconnaissance politique forte[modifier | modifier le code]

Les textes internationaux[modifier | modifier le code]

Outre les grandes conventions internationales sur la biodiversité et le changement climatique, il existe plusieurs dispositifs juridiquement plus ou moins contraignants.

La Convention de Ramsar[modifier | modifier le code]

La Convention relative aux zones humides d'importance internationale, signée à Ramsar (Iran) en 1971, vise à assurer l'utilisation rationnelle et durable des ressources en zones humides et à garantir leur conservation. Le Canada et la France y ont adhéré respectivement en 1981 et en 1986. En 20 ans, près de 800 zones humides d'importance internationale ont été désignées, notamment des zones transfrontalières ou des voies de migration d'oiseaux ou de poissons. Ce texte fondamental déclare que « Les Parties contractantes, Reconnaissant l'interdépendance de l'Homme et de son environnement ; Considérant les fonctions écologiques fondamentales des zones humides en tant que régulateurs du régime des eaux et en tant qu'habitats d'une flore et d'une faune caractéristiques et, particulièrement, des oiseaux d'eau ; Convaincues que les zones humides constituent une ressource de grande valeur économique, culturelle, scientifique et récréative, dont la disparition serait irréparable ; Désireuses d'enrayer, à présent et dans l'avenir, les empiètements progressifs sur ces zones humides et la disparition de ces zones ; Reconnaissant que les oiseaux d'eau, dans leurs migrations saisonnières, peuvent traverser les frontières et doivent, par conséquent, être considérés comme une ressource internationale ; Persuadées que la conservation des zones humides, de leur flore et de leur faune peut être assurée en conjuguant des politiques nationales à long terme à une action internationale coordonnée ; Sont convenues de ce qui suit : […]

Article 2 : […] 2. Le choix des zones humides à inscrire sur la Liste devrait être fondé sur leur importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Devraient être inscrites, en premier lieu, les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d'eau en toutes saisons.

Article 3 : 1. Les Parties contractantes élaborent et appliquent leurs plans d'aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste et, autant que possible, l'utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire. […]

Article 4 : 1. Chaque Partie contractante favorise la conservation des zones humides et des oiseaux d'eau en créant des réserves naturelles dans les zones humides, que celles-ci soient ou non inscrites sur la Liste, et pourvoit de façon adéquate à leur surveillance. […] »

Article détaillé : Convention de Ramsar.
MedWet[modifier | modifier le code]

Une initiative méditerranéenne pour les zones humide dite « MedWet » est née en 1991 et vise, dans le cadre de la Convention de Ramsar, à stopper l'érosion et la dégradation des zones humides méditerranéennes et à promouvoir leur usage raisonnable[11]. Elle rassemblait fin 2008 25 pays (autour de 3 conventions internationales), l'UE, le PNUD et 7 grandes ONG et centres scientifiques.
Pour les vertébrés, l'indice Planète vivante du WWF s'est amélioré depuis 1970 pour l'ouest de la région couverte, mais continue à se dégrader pour la région Est et semble relativement stable pour la mer Noire. Il a décidé en 2008, en marge de la 10e réunion des parties de la Convention de Ramsar, de créer un observatoire des zones humides méditerranéennes, projet porté en France par la fondation de la Tour du Valat.

La Convention de Berne[modifier | modifier le code]

Le préambule de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Berne, 19 novembre 1979) donne le ton : « […] Reconnaissant que la flore et la faune sauvages constituent un patrimoine naturel d'une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et intrinsèque, qu'il importe de préserver et de transmettre aux générations futures ; reconnaissant le rôle essentiel de la flore et de la faune sauvages dans le maintien des équilibres biologiques ; Constatant la raréfaction de nombreuses espèces de la flore et de la faune sauvages et la menace d'extinction qui pèse sur certaines d'entre elles ; Conscients de ce que la conservation des habitats naturels est l'un des éléments essentiels de la protection et de la préservation de la flore et de la faune sauvages ; […]

Article 1 : 1. La présente Convention a pour objet d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, notamment des espèces et des habitats dont la conservation nécessite la coopération de plusieurs États, et de promouvoir une telle coopération. 2. Une attention particulière est accordée aux espèces, y compris les espèces migratrices, menacées d'extinction et vulnérables.

Article 2 : Les Parties contractantes prennent les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de la flore et de la faune sauvages à un niveau qui correspond notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques et récréationnelles et des besoins des sous-espèces, variétés ou formes menacées sur le plan local.

Article 3 : 1. Chaque Partie contractante prend les mesures nécessaires pour que soient mises en œuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels, en accordant une attention particulière aux espèces menacées d'extinction et vulnérables, surtout aux espèces endémiques, et aux habitats menacés, conformément aux dispositions de la présente Convention. 2. Chaque Partie contractante s'engage, dans sa politique d'aménagement et de développement et dans ses mesures de lutte contre la pollution, à prendre en considération la conservation de la flore et de la faune sauvages. 3. Chaque Partie contractante encourage l'éducation et la diffusion d'informations générales concernant la nécessité de conserver des espèces de la flore et de la faune sauvages ainsi que leurs habitats. […] »

Article détaillé : convention de Berne (protection de la vie sauvage).
L'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA)[modifier | modifier le code]
Article détaillé : AEWA.
La Convention de Rio[modifier | modifier le code]

Le préambule de la convention sur la diversité biologique signée à Rio le 5 juin 1992, note « […] que la conservation de la diversité biologique exige essentiellement la conservation in situ des écosystèmes et des habitats naturels ainsi que le maintien et la reconstitution de populations viables d'espèces dans leur milieu naturel […]

Article 8 : Chaque Partie contractante […] d) Favorise la protection des écosystèmes et des habitats naturels, ainsi que le maintien de populations viables d'espèces dans leur milieu naturel ; […] f) Remet en état et restaure les écosystèmes dégradés […] »

Article détaillé : Convention de Rio.

Les textes de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Les directives « Oiseaux » et « Habitats » représentent la contribution communautaire au maintien de la biodiversité telle que stipulée par la convention de Rio. La directive « Eau », quant à elle, établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau et vise à prévenir et réduire la pollution des eaux, promouvoir son utilisation durable, protéger l'environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques (dont les zones humides) et atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

La directive « Oiseaux »[modifier | modifier le code]

La directive 79/409/CEE du 2 avril 1979, sur la conservation des oiseaux sauvages, déclare « […] que la conservation a pour objet la protection à long terme et la gestion des ressources naturelles en tant que partie intégrante du patrimoine des peuples européens ; […] que la préservation, le maintien ou le rétablissement d'une diversité et d'une superficie suffisantes d'habitats sont indispensables à la conservation de toutes les espèces d'oiseaux ; que certaines espèces d'oiseaux doivent faire l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution ; »

L'article 3 précise que « […] les états membres prennent toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superficie suffisantes d'habitats pour toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er. 2. la préservation, le maintien et le rétablissement des biotopes et des habitats comportent en premier lieu les mesures suivantes :

  • création de zones de protection ;
  • entretien et aménagement conformes aux impératifs écologiques des habitats se trouvant à l'intérieur et à l'extérieur des zones de protection ;
  • rétablissement des biotopes détruits ;
  • création de biotopes. »
Article détaillé : Directive oiseaux.
La directive « Habitats »[modifier | modifier le code]

La directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages prévoit des zones spéciales de conservation baptisées Réseau Natura 2000 et définit un cadre commun pour la conservation des plantes et des animaux autres que les oiseaux — 173 espèces de plantes, 71 d'invertébrés et plus de 160 de vertébrés bénéficient d'une protection stricte —, et des habitats en tant que milieux naturels — 200 types d'habitats naturels sont répertoriés : « […] considérant que la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, constituent un objectif essentiel, d'intérêt général poursuivi par la Communauté […] considérant que, sur le territoire européen des États membres, les habitats naturels ne cessent de se dégrader et qu'un nombre croissant d'espèces sauvages sont gravement menacées ; […]

Article premier : […] site d'importance communautaire : un site qui, dans la ou les régions biogéographiques auxquelles il appartient, contribue de manière significative à maintenir ou à rétablir un type d'habitat naturel de l'annexe I ou une espèce de l'annexe II dans un état de conservation favorable et peut aussi contribuer de manière significative à la cohérence de « Natura 2000 » visé à l'article 3, et/ou contribue de manière significative au maintien de la diversité biologique dans la ou les régions biogéographiques concernées. […]

Article 3 : 1. Un réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation, dénommé « Natura 2000 », est constitué. Ce réseau, formé par des sites abritant des types d'habitats naturels figurant à l'annexe I et des habitats des espèces figurant à l'annexe II, doit assurer le maintien ou, le cas échéant, le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des types d'habitats naturels et des habitats d'espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. Le réseau Natura 2000 comprend également les zones de protection spéciale classées par les États membres en vertu des dispositions de la directive 79/409/CEE. […] »

Elle comprend six annexes, dont les deux premières ont été modifiées par la Directive 97/62/CE du 27 octobre 1997 : Annexe 1 : Types d'habitats naturels d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation (habitats côtiers et végétations halophytiques — eaux marines et milieux à marées, falaises maritimes et plages de galets, marais et prés-salés atlantiques et continentaux, marais et prés-salés méditerranéens et thermo-atlantiques, steppes continentales halophiles et gypsophiles —, dunes maritimes et continentales — dunes maritimes des rivages atlantiques, de la mer du Nord et de la Baltique, dunes maritimes des rivages méditerranéens, dunes continentales, anciennes et décalcifiées —, habitats d'eaux douces — eaux dormantes, eaux courantes, tronçons de cours d'eau à dynamique naturelle et semi-naturelle —, landes et fourrés tempérés, fourrés sclérophylles (matorrals), formations herbeuses naturelles et semi-naturelles, tourbières hautes et tourbières basses et bas-marais, habitats rocheux et grottes, forêts) ;

Article détaillé : Directive habitats.
La directive « Eau »[modifier | modifier le code]

La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, sur le domaine de l’eau et les zones humides de l’environnement, précise : « […] Le 29 mai 1995, la Commission a adopté une communication au Parlement européen et au Conseil concernant l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides, qui reconnaît les fonctions importantes que ces zones exercent pour la protection des ressources en eau. […] Une politique de l'eau efficace et cohérente doit tenir compte de la vulnérabilité des écosystèmes aquatiques situés à proximité de la côte et des estuaires ou dans les golfes ou les mers relativement fermées, étant donné que leur équilibre est fortement influencé par la qualité des eaux intérieures qui s'y jettent. La protection de l'état de l'eau à l'intérieur des bassins hydrographiques apportera des bénéfices économiques en contribuant à la protection des populations piscicoles, y compris les ressources halieutiques côtières. […] La présente directive vise au maintien et à l'amélioration de l'environnement aquatique de la Communauté. […] L'état quantitatif d'une masse d'eau souterraine peut avoir une incidence sur la qualité écologique des eaux de surface et des écosystèmes terrestres associés à cette masse d'eau souterraine. […]

Article 1er : La présente directive a pour objet d'établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines, qui : a) prévienne toute dégradation supplémentaire, présente et améliore l'état des écosystèmes aquatiques ainsi que, en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des zones humides qui en dépendent directement ; […] e) contribue à atténuer les effets des inondations et des sécheresses […] »

Article détaillé : Directive-cadre sur l'eau.

Les textes français[modifier | modifier le code]

Les zones humides et la hiérarchisation des zonages en France.
En 2010, la loi Grenelle II a confirmé l'importance de la Trame verte et bleue.
Les zones humides (ZH) y relèvent des SDAGEs (Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux). Les SDAGEs sont un cadre pour les SAGEs.
Une autre loi, sur le développement des territoires ruraux (« DTR », 23 février 2005) hiérarchise deux «niveaux» de zones humides :
1) les Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP), dans lesquelles des Zones Humides Stratégiques pour la Gestion de l'Eau (ZHSGE) contribuent encore plus significativement à la protection de la ressource en eau potable ou à la réalisation d'objectifs du SAGE pour le « bon état des eaux ».
Le code de l'environnement[modifier | modifier le code]
  • Livre II, sur les milieux physiques : Eau et milieux aquatiques ;
  • Livre III, sur les espaces naturels : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel, Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Accès à la nature ;
  • Livre IV, sur la faune et la flore : Protection de la faune et de la flore, Chasse, Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles ;
  • Livre V, sur la Prévention des pollutions, des risques et des nuisances : Installations classées pour la protection de l'environnement, Prévention des risques naturels, Protection du cadre de vie ;
  • Livre VI, sur les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.
Les lois[modifier | modifier le code]
La loi littoral[modifier | modifier le code]

La loi no 86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, a été codifiée en partie au code de l'environnement. Selon l'article 1er, « Le littoral est une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur. La réalisation de cette politique d'intérêt général implique une coordination des actions de l'État et des collectivités locales, ou de leurs groupements, ayant pour objet :

  • la mise en œuvre d'un effort de recherche et d'innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral ;
  • la protection des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre l'érosion, la préservation des sites et paysages et du patrimoine ;
  • la préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l'eau, telles que la pêche, les cultures marines, les activités portuaires, la construction et la réparation navales et les transports maritimes ;
  • le maintien ou le développement, dans la zone littorale, des activités agricoles ou sylvicoles, de l'industrie, de l'artisanat et du tourisme. »
La loi sur l'eau[modifier | modifier le code]

Selon l'article 2 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992, désormais intégré au Code de l'environnement, « Les dispositions de la présente loi ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau. Cette gestion équilibrée vise à assurer :

  • la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; […]
  • la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines et des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; »

Une des limites à l'application de cette réglementation fut la délimitation des zones humides. De nombreuses structures, à différentes échelles, ont engagé des travaux de cartographie et de recensement de ces espaces, certaines les rendant disponibles au plus grand nombre via internet notamment (exemple du Portail départemental d'inventaire des zones humides en Indre-et-Loire (développé par la DDAF et le Conseil général, avec le soutien de l'agence de l'eau)[12].

Les « lois Pêche »[modifier | modifier le code]
  • Loi n° 73-1230 du 31 décembre 1973, sur le droit de pêche dans certains étangs salés privés du littoral ;
  • Loi n° 91-411 du 2 mai 1991, sur l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins ;
  • Loi n° 93-805 du 21 avril 1993, autorisant un accord entre la France et la Suisse sur l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la zone frontalière Doubs ;
  • Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997, sur la pêche maritime et les cultures marines.
La loi LOADDT[modifier | modifier le code]

Selon l'article 23 de la loi no 99-533 du 25 juin 1999, Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, « [Le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux] décrit les mesures propres à assurer la qualité de l'environnement et des paysages, la préservation des ressources naturelles et de la diversité biologique, la protection des ressources non renouvelables et la prévention des changements climatiques. Il détermine les conditions de mise en œuvre des actions de prévention des risques naturels afin d'assurer leur application adaptée sur l'ensemble du territoire. »

La loi d'orientation agricole (LOA)[modifier | modifier le code]

Selon l'article 1er de la loi no 99-574 du 9 juillet 1999, « La politique agricole prend en compte les situations spécifiques à chaque région, notamment aux zones de montagne, aux zones humides précisément délimitées dont les particularités nécessitent la mise en place d'une politique agricole spécifique, aux zones défavorisées et aux départements d'outre-mer, pour déterminer l'importance des moyens à mettre en œuvre pour parvenir à ces objectifs. »

La loi sur le développement des territoires ruraux (« DTR », 23 février 2005)[modifier | modifier le code]

Elle demande aux collectivités et à l'état de ne plus financer d'opérations défavorables aux zones humides. Le chapitre III de cette loi cible la restauration, préservation et valorisation des zones humides, considérés comme étant « d'intérêt général », avec des définitions nouvelles précisant celles de la loi sur l’eau de 1992 via un décret en Conseil d'État et les critères de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 et une circulaire d’application du 25 juin 2008.
La DTR hiérarchise deux «niveaux» de zones humides :

  • les Zones humides d'intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) ; ce sont celles dont le maintien ou la restauration présente un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant ou qui ont une valeur touristique, écologique, paysagère, et cynégétique particulière. Dans ces ZHIEP l'autorité administrative, en concertation avec les acteurs locaux, doit établir des programmes d’actions pour durablement les restaurer, préserver, gérer et mettre en valeur. Ces programmes préciseront les pratiques favorables aux zones humides, dont certaines peuvent être rendues obligatoires et bénéficier de financement[13].
  • les Zones Humides Stratégiques pour la Gestion de l'Eau (ZHSGE) ; ce sont celles qui contribuent de manière significative à la protection de la ressource en eau potable ou à la réalisation d'objectifs du SAGE pour le bon état des eaux.
    Des servitudes d'utilité publique peuvent être instituées à la demande de l'État, des collectivités territoriales ou de leur groupement. Un arrêté préfectoral peut interdire tout acte susceptible de nuire à la zone humide (dont drainage, remblaiement ou retournement de prairie). Les collectivités peuvent imposer sur les terrains qu'elles ont acheté, des contraintes environnementales au fermier lors de son instauration ou au moment du renouvellement des baux.
Critères de délimitation en France[modifier | modifier le code]

Ils sont nécessaires à la cartographie administrative notamment reprise par les SDAGE[14], les SAGE [15], le SCoT et les documents d’urbanisme et la trame verte et bleue. Ces critères sont notamment issus de la Directive cadre sur l'eau et ont été précisés en 2009 par un arrêté[16] selon lequel une zone est dite humide si elle présente l'un des critères suivants :

  1. Les sols, qui doivent correspondre à un ou plusieurs types pédologiques ou d'hydromorphie[17], exclusivement parmi ceux mentionnés dans une annexe[18] de l'Arrêté et identifiés selon la méthode figurant également en annexe[19]. Le préfet de région peut exclure l'une ou l'autre de ces classes et les types de sol associés pour certaines communes, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
  2. La végétation inclut des espèces de zones humides identifiées[20] et quantifiées[20] selon une méthode[20] et liste d'espèces[20] annexées à l'Arrêté ; « soit des communautés d'espèces végétales, dénommées " habitats ”, caractéristiques de zones humides, identifiées selon la méthode et la liste » de l'annexe 2. 2 de l'Arrêté. Si des relevés pédologiques ou de végétation sont nécessaires, leurs protocoles sont exclusivement ceux décrits aux annexes 1 et 2 de l'arrêté[16].

« Le périmètre de la zone humide est délimité, au titre de l'article L. 214-7-1, au plus près des points de relevés ou d'observation répondant aux critères relatifs aux sols ou à la végétation mentionnés à l'article 1er. Lorsque ces espaces sont identifiés directement à partir de relevés pédologiques ou de végétation, ce périmètre s'appuie, selon le contexte géomorphologique soit sur la cote de crue, soit sur le niveau de nappe phréatique, soit sur le niveau de marée le plus élevé, ou sur la courbe topographique correspondante »[16].

Les SDAGEs établissent des « Zones à Dominante Humide » (ZDH) en précisant leurs méthodes de délimitation où peuvent être identifiées des « Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulier » (ZHIEP), des « Zones Humides Remarquables » (ZHR), « Zones Humides à Enjeux » (ZHE), avec Prise en compte des services écosystémiques et des fonctions des terrains environnants qui participent au fonctionnement de la zone humide.

Les Plans nationaux d'action pour les zones humides[modifier | modifier le code]
Travaux de restauration (débardage) de zones humides, facilité par l'utilisation d'un câble-mât, Mont Mezenc, 2011.

Le premier Plan national d'action en faveur des zones humides, adopté par le Gouvernement français le 22 mars 1995, marque la volonté d'agir pour arrêter la dégradation des zones humides, garantir par une bonne gestion leur préservation durable, favoriser la restauration des zones humides importantes et reconquérir les sites d'intérêt national[21]. Ce plan d'action gouvernemental comprenait quatre axes :

  • inventaire des zones humides avec création d'un Observatoire national des zones humides (ONZH), renforcement des outils de suivi et d'évaluation, traduits dans un programme national de recherche sur les zones humides (PNRZH) ;
  • mise en cohérence des politiques publiques ;
  • restaurer qualitativement et quantitativement les zones humides ;
  • lancer un programme d'information et de sensibilisation des administrations, élus et gestionnaires.

Cependant, il s’est avéré nécessaire de susciter et d’accompagner davantage les initiatives locales en faveur de la gestion durable des zones humides tout en poursuivant les mesures nationales. C’est dans ce but que les Pôles relais Zones Humides ont été créés[22] :

  • pôle relais lagunes méditerranéennes
  • pôle relais Tourbières
  • pôle Zones humides intérieures, Mares et Mouillères, Vallées Alluviales
  • pôle relais Marais littoraux de l’Atlantique, de la Manche et de la Mer du Nord

Dix ans plus tard, certaines régions sont très en retard pour leur inventaire, et il n'est fait que pour les zones de plus de 1 ha alors que les zones plus petites sont un élément réellement essentiel du maillage écologique. Les petites zones humides continuent à fortement régresser en France, principalement à cause du drainage agricole.

Ce plan s'appuie sur :

  • des outils existants de planification : schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), puis profils environnementaux régionaux, SRADT, etc. ;
  • des instruments de protection : réserves naturelles, zones de protections spéciales, réserves biologiques domaniales, réserves de chasse et de pêche ;
  • la maîtrise foncière : conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, conservatoires régionaux d’espaces naturels, Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage ;
  • des labels internationaux : sites Ramsar, sites Natura 2000 (la Grande Brenne est un exemple de site pilote Natura 2000) ;
  • des incitations financières : fonds européens, programme LIFE, Contrats d’agriculture durable (CAD), fonds de gestion des milieux naturels, aides des Agences de l’eau, fonds national de solidarité sur l’eau, taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS).

Diverses subventions ou crédit d'impôt peuvent aider les propriétaires et gestionnaires à protéger les zones humides ou à les intégrer dans la trame verte. Un décret y permet une exonération de 50 à 75 % de la taxe foncière sur la propriété non bâtie (voire 100 % en zone Natura 2000, réserve nationale ou PNR)[23], néanmoins, d'autres exonérations encouragent encore leur destruction[24]

En 2008 ; le Grenelle de l'environnement prévoyait que l'état puisse acquérir (de 2009 à 2014) 20 000 hectares de zones humides via les agences de l’eau et le Conservatoire du littoral à des fins de conservation environnementale. En 2009, lors de la journée mondiale des zones humides, Chantal Jouanno (secrétaire d’État à l’Écologie) a annoncé la création d'un groupe national formé sur le modèle de fonctionnement du Grenelle de l’environnement (associant donc l’État, les partenaires sociaux, ONG et collectivités) pour faire un bilan et des propositions pour préserver et restaurer des zones humides.

En 2009, l'exposé des motifs de la loi Grenelle II a estimé qu'il restait en France environ 1,5 million d'ha de zones humides qui sont un « réservoir de biodiversité, et un facteur d’amélioration de la qualité des eaux superficielles, des zones tampons diminuant les risques d’inondation en cas de fortes pluviométries et des stockages importants de carbone organique dans les sols », mais « souvent menacées par l’extension de l’urbanisme ou des changements d’usage des terres ». La loi prévoit que les agences devront gérer ces 20 000 ha bia des baux agricoles (Article 51[25]).

En 2010, un an après la mise en place du groupe de travail national devant proposer des mesures de préservation et de restauration des zones humides et 15 ans après le premier et précédent plan national (lancé alors que 50 % des zones humides métropolitaines résiduelles avaient disparu de 1960 à 1990), Chantal Jouanno a annoncé le lancement du nouveau Plan national d'actions pour la sauvegarde des zones humides ; Sur 3 ans, avec 20 M€, via 29 actions, dont la création d’un parc national zones humides (5 sites devant être choisis avant mars 2010), 5 nouveaux sites Ramsar, puis 10 nouveaux sites par an. Un bilan est annoncé pour juillet 2010 de l’efficacité des dispositifs d'aides agricoles en zone humide. Un appel à projet (de 10 M€) visera l'acquisition et la gestion par les collectivités de zones humides pour mieux lutter contre les inondations[26]. Un nouveau portail national zones humides est prévu.
FNE a regretté le manque d'articulation du plan avec les nouveaux Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) adoptés fin 2009[27].
La loi Grenelle II définit la trame bleue[28], et comprend divers dispositions, dont beaucoup nécessitent des décrets d'application. Les Agences de l'eau et comités de bassin sont invités à mettre en œuvre « une politique foncière de sauvegarde des zones humides » et dans ce cadre, « L’agence de l’eau peut « acquérir ou faire acquérir des parcelles dans les zones humides à des fins de lutte contre l’artificialisation des sols et de valorisation, notamment agricole », éventuellement via les SAFER, et hors champ d’intervention du conservatoire du littoral[28].

En 2011, une nouvelle MAE-T[1]« Maintien de l'équilibre agri-écologique d’une prairie naturelle en faveur des zones humides et de leurs services rendus » est proposée aux agriculteurs pour les prairies permanentes « non drainées par des systèmes enterrés » (hors zones Natura 2000 et périmètres captage prioritaire Grenelle, qui bénéficient d'autres sources d'aides), dans le cadre du PDRH (Plan de développement rural hexagonal) pour accroître les superficies contractualisées[1]. La même année, la France lance son programme de communication, d'éducation, de sensibilisation et de participation du public (CESP) en faveur des zones humides[29].

En 2013, le Conseil général de l'environnement et du développement durable[30] et le groupe d'experts Zones humides[31] recommandent l'engagement d'un 3e plan national d'action, annoncé par la suite pour 2014 dans la seconde feuille de route vers la transition écologique[32] du gouvernement français.

En 2014, à la suite de la Conférence environnementale et à l'occasion de la re-labellisation "Parc naturel régional" (PRN) du Marais Poitevin qui avait perdu ce label en 1996, Ségolène Royal a présenté le troisième plan national d'action en faveur des zones humides (PNZH), rappelant que de 2000 à 2014, 48% des zones humides sont encore en dégradation, que 42% sont stables et que seules 11% s'améliorent. Il comprend 6 axes et est prévu pour cinq ans (2014-2018), à la différence des deux plans précédents, qui s'étendaient sur trois ans[33].

La restauration et la compensation[modifier | modifier le code]

Le génie écologique permet de restaurer ou de compenser des zones humides disparues ou dégradées.

En 2012, l'Afnor a publié pour la France une première norme (NF X10-900) sur la méthodologie de conduite de projets[34] pour les zones humides et cours d'eau . Elle vise à professionnaliser « une nouvelle filière en proposant des solutions concrètes et pragmatiques adaptables à tout projet de génie écologique »[35]. Elle clarifie le rôle et la coordination des intervenants, les étapes du projet (en aidant à se poser « les bonnes questions au bon moment ». Pour cela, elle décrit les études, la maîtrise d'œuvre, les opérations de gestion restauratoire et propose un métier de « coordinateur Biodiversité »[35].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b et c Note d'instruction du ministère chargé de l'agriculture aux préfets, domaine MAET Ref DGPAAT/SPA/SDEA/BATA (5 pages), du 9 mars 2011
  2. ↑ ONB, Évaluation zones humides (pour 132 zones)
  3. ↑ Les milieux humides en outre-mer
  4. ↑ Les milieux humides en France métropolitaine
  5. ↑ Comité interministériel de l’évaluation des politiques publiques, Commissariat au Plan, 1994. « Les zones humides » (rapport d’évaluation coordonné par Bernard P. pour le Premier ministre). Paris, La Documentation française. 392 p
  6. ↑ résumé du projet ARCH « Assessing regional habitat change » ; Évaluer l’évolution des habitats naturels], consulté 2013-01-01 et portail Nord-Pas-de-Calais/DREAL, consulté 2013-01-01
  7. ↑ Ifen, 2007. « L’évolution des zones humides d’importance majeureentre 1990 et 2000 », Le 4 Pages de l’Ifen, n° 122, décembre 2007,4 p
  8. ↑ Ximenès M.C., Fouque C., Barnaud G., 2007. État 2000 et évolution 1990-2000 des zones humides d’importance majeure. Ifen-ONCFSMNHN-FNC. 136 p. + annexes. (téléchargeable sur : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)
  9. ↑ Shéhérazade Aoubid et Hélène Gaubert, 2010. Évaluation économique des services rendus par les zones humides. Collection « Études et documents » du Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable (SEEIDD) du Commissariat général au développement durable (CGDD). 36 p + annexes
  10. ↑ a b c d e f g h i j k et l CGDD (Commissariat général au développement durable), 2012, Résultats de l’enquête nationale à dire d’experts sur les zones humides ; État en 2010 et évolution entre 2000 et 2010 (cadre : Plan national d’action en faveur des zones humides 2010-2012 du MEDDE) ; Études & documents observation et statistiques, PDF, 100 pages ; (ISSN 2102-4723) ; (ISBN 978-2-11-128667-2)
  11. ↑ Site Internet de MedWet
  12. ↑ Portail inventaire des zones humides d'Indre-et-Loire (DDAF, CG, agence de l'eau)
  13. ↑ Définition et explications sur le site de l'OIE, avec liens vers les textes
  14. ↑ La cartographie des SDAGE
  15. ↑ La carte de situation des SAGE
  16. ↑ a b et c Arrêté du 1er octobre 2009 sur les critères de définition et de délimitation des zones humides, qui précise l'arrêté du 24 juin 2008
  17. ↑ classes IV d et Va d'hydromorphie, définis d'après les classes du groupe d'étude des problèmes de pédologie appliquée (GEPPA, 1981 ; modifié)
  18. ↑ annexe 1 de l'Arrêté du 1er octobre 2009
  19. ↑ annexe 1.2 de l'Arrêté du 1er octobre 2009
  20. ↑ a b c et d annexe 2. 1, liste d'espèce complétée en tant que de besoin par une liste additionnelle d'espèces régionales dressée par le préfet de région sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, le cas échéant, adaptée par territoire biogéographique
  21. ↑ Zones Humides Infos n°31, 2001, Plan d’action Zones Humides. Observatoire (ONZH)
  22. ↑ Zones Humides Infos n°40, 2003, Les pôles-relais
  23. ↑ décret 2007-511 du 3 avril 2007
  24. ↑ ex: circulaire du 7 février 2006 SG/DAFL/SDFA/C2006-1501, qui en référence à l'art 84 de la loi de finance rend déductibles les dépenses de « drainage », « comblement de fossés », « arrachage de haies ».
  25. ↑ Projet de loi Grenelle II, avec aussi exposé des motifs, et étude d'impact de la loi]
  26. ↑ Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nommées Zones Humides Infos' 2014
  27. ↑ Communiqué de presse du Ministère de l'écologie (2010/02/01), Discours de la secrétaire d'état et Dossier de presse (22 pages)
  28. ↑ a et b « Titre VII « Trame verte et trame bleue, voir page 151 du texte de loi (version finale, sur le site de l'Assemblée nationale)
  29. ↑ Dispositif de communication, éducation, sensibilisation et participation (CESP) sur les zones humides – 2012-2014, MEDDTL, 2011
  30. ↑ Bernard Perret, Pierre Rathouis, Guy Barrey, Thierry Lavoux, CGEDD, 2013, Évaluation du Plan national d’action pour les zones humides (PNZH) 2010-2013
  31. ↑ Groupe d'experts Zones humides, 2013. Zones Humides Infos n°77 Pour un 3e Plan d’action en faveur des zones humides!
  32. ↑ Seconde feuille de route vers la transition écologique, septembre 2013. p. 16
  33. ↑ Laperche D (2014) Zones humides : un troisième plan d'action pour tenter de les protéger ; Actu Environnement
  34. ↑ Environnement Magazine ;
  35. ↑ a et b Norme NF X10-900 « Génie écologique - Méthodologie de conduite de projet appliqué à la préservation et au développement des habitats naturels - Zones humides et cours d'eau » (sur le site de l'Afnor)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Guides, guides de bonnes pratiques[modifier | modifier le code]

  • Tome III, Habitats humides ; Connaissance et gestion des habitats et des espèces d’intérêt communautaire ; Cahiers d’habitats Natura 2000 (Synthèse des connaissances scientifique et concernant la gestion des habitats naturels et de chaque espèce figurant aux annexes I et II de la directive « Habitats » pour lesquels la France est concernée); La documentation française, 456 pages
  • Fédération des Conservatoires d’espaces naturels ; Pôle-relais tourbières, Guide de pratiques respectueuses des zones humides pour les entreprises (télécharger)
  • Eau et rivières de bretagne, Inventaire et préservation des zones humides dans les PLU (Guide technique)
  • Gest'eau ; liste de guides méthodologiques français sur l'eau et les zones humides

Liens externes[modifier | modifier le code]

Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.
Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.

Cet article ou cette section contient trop de liens externes (indiquez la date de pose grâce au paramètre date).

Les liens externes doivent être des sites de référence dans le domaine du sujet. Il est souhaitable — si cela présente un intérêt — de citer ces liens comme source et de les enlever du corps de l'article ou de la section « Liens externes ».

v · m
Notions globales
Continentales
Côtières
Vie caractéristique
végétale
animale
Textes internationaux
Organisations
Sites notoires

{{Portail|écologie|conservation de la nature|eau}}

* Catégorie:Gestion de l'eau

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Utilisateur:Durablement/État_des_zones_humides_en_France&oldid=151732244 ».