Service civique

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Logo du service civique

Le service civique (nommé dans un premier temps service civique volontaire) est un dispositif français créé par la loi du 10 mars 2010 et entré en vigueur le 13 mai 2010. À la demande de la présidence de la République, il a été préparé par Martin Hirsch, alors Haut Commissaire à la Jeunesse, devenu ensuite président de l'Agence du service civique le 14 mai 2010. Intégré au Code du service national, il remplace le service civil volontaire qui avait été mis en place en 2006.

Visant à développer l'engagement citoyen dans une démarche d'accompagnement par les organismes d'accueil (associations, collectivités territoriales, etc.), le contrat de service civique n'est pas un contrat de travail. Les missions de service civique sont accessibles à tous les jeunes de 16 à 25 ans : les missions proposées n'excluent pas a priori les jeunes n'ayant pas de diplômes ou de qualifications. Les jeunes en situation de handicap peuvent aussi y accéder. Les savoirs-être et la motivation doivent prévaloir. Il est donc ouvert à toutes et tous (y compris les européens et les non-européens en séjour régulier depuis un an) de 16 ans à 25 ans sous la forme de l'"engagement de service civique". Par ailleurs, le service civique est ouvert, sans limite d'âge au-delà de 25 ans, sous la forme du "volontariat de service civique".

Le service civique aujourd'hui

Description

Le service civique est un engagement volontaire d'une durée de six à douze mois destiné, d'une part à toutes les personnes âgées de 16 à 25 ans sous l'intitulé "Engagement de service civique" et d'autre part aux personnes âgées de plus de 25 ans sous un second intitulé de "Volontariat de service civique" (la durée est alors de six à vingt-quatre mois). Le "service civique" donne lieu à une indemnité et à une couverture sociale prises en charge intégralement par l'État. La loi lui a donné pour objectif de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Il offre l'opportunité à tous les jeunes de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet d'intérêt général collectif en effectuant une mission auprès d'un organisme agréé, organisme à but non lucratif ou personne morale de droit public, en France ou à l'international.

Ce dispositif propose 9 domaines prioritaires pour exercer une mission de service civique :

• Culture et loisirs
• Développement international et action humanitaire
• Éducation pour tous
• Environnement
• Intervention d'urgence en cas de crise
• Mémoire et citoyenneté
• Santé
• Solidarité
• Sport

Le service civique est valorisé dans le parcours de formation du jeune dans le secondaire, les cursus universitaires ou la validation des acquis de l’expérience. Le décret n°2011-1009 publié en août 2011 prévoit la valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat.

Une attestation de service civique est délivrée à la personne volontaire à l’issue de sa mission. Cette attestation est accompagnée d’un document complémentaire décrivant les activités exercées, les aptitudes recensées, les connaissances et les compétences acquises par le volontaire pendant la durée de son service civique.

Ce document pourra être intégré dans le livret de compétences du volontaire et/ou son passeport orientation et formation.

La prise en charge financière

Au cours de son service civique, un jeune engagé âgé de 16 à 25 ans bénéficie, en fonction de sa situation, d’une indemnisation mensuelle comprise entre 446 € (cas général) et 547 € (indemnités à mi-2011) intégralement versée par l’État. Au-delà de 25 ans, le volontaire en service civique bénéficie d’une indemnisation prise en charge par son organisme d’accueil. Les frais de repas et de transports sont couverts soit par des prestations en nature (titre restaurant, accès subventionné à un établissement de restauration collective, etc.) soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 101 € par mois.

Cette indemnité peut être majorée de 100 € net par mois sur critères sociaux.

Quel que soit son âge, le volontaire bénéficie durant son service civique d’une protection sociale (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, famille, invalidité, décès et retraite) intégralement financée par l’État. L’indemnité de service civique n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et son montant n'est pas pris en compte dans le calcul des prestations sociales.

L'accompagnement

Toute personne en service civique bénéficie d’une formation préalable et d’un accompagnement durant la réalisation de sa mission de service civique.

Le jeune engagé en service civique (de 16 à 25 ans) bénéficie en outre d’une formation citoyenne et d’un accompagnement dans la réflexion sur son projet d’avenir.

Situation des volontaires vis-à-vis de Pôle Emploi

Pour les volontaires précédemment demandeurs d’emploi et inscrits à Pôle Emploi, leur statut de demandeurs d’emploi est conservé, mais le demandeur passe de la catégorie 1 (personnes sans emploi immédiatement disponibles) à la catégorie 4 (personnes sans emploi non immédiatement disponibles). Pour les bénéficiaires de l’allocation chômage, celle-ci est suspendue pendant toute la durée de la mission de service civique ; le statut de demandeur d’emploi est cependant conservé.

L'Agence du service civique

L'Agence du service civique a en charge le pilotage et la gouvernance du nouveau dispositif. Elle prend la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP).
Ce GIP réunit l’État, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), l’Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et l’Association France volontaires afin de répondre aux missions suivantes :

• la définition des orientations stratégiques et des missions prioritaires du service civique ;
• la gestion des agréments et du soutien financier apporté par l’État ;
• la promotion et la valorisation du service civique auprès des publics concernés, des organismes d’accueil, des établissements d’enseignement et des branches professionnelles ;
• la garantie de l'égal accès de tous les citoyens au service civique ;
• la mise en relation entre les personnes intéressées par un service civique et les personnes morales agréées proposant un contrat de service civique ;
• le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre du service civique ;
• l’animation du réseau des volontaires et des anciens volontaires ;
• la garantie de la mixité sociale des bénéficiaires du service civique ;
• la définition du contenu de la formation civique et citoyenne.

La procédure d’agrément par l'agence des organismes d’accueil est simple. Un seul agrément est requis pour accueillir des personnes volontaires en service civique et bénéficier de l’aide de l’État (dossier d'agrément disponible sur le site www.service-civique.gouv.fr).

Le recours à l’intermédiation est autorisé pour recruter, accompagner et former des volontaires en service civique. Cela permet ainsi à de petites structures (communes ou petites associations) de recruter plus facilement des personnes volontaires en service civique.

Controverses

L'objectif du service civique, et plus largement des volontariats, est de permettre à des jeunes (en particulier mais pas seulement) de s'investir à plein temps dans un projet d’intérêt général et de pouvoir s'y consacrer à plein temps pendant plusieurs mois en bénéficiant d'un statut protecteur (sécurité sociale, entre autres droits). On retrouve ce type d'institution et d'engagement de générosité dans toutes les sociétés humaines, sur tous les continents et à toutes les époques (cf. Marcel Mauss et l'importance du don dans le "faire société")..

Une possibilité que la loi 1901 sur les associations à but non lucratif à elle seule ne permet pas en dehors d'un bénévolat à plein temps ou de la création d'emploi nécessitant des financements appropriés et garantis dans la durées (cas des CDI, alors que les subventions ne sont jamais renouvelables automatiquement). La nouveauté des dispositifs de volontariat, par différenciation avec le bénévolat, réside dans l'indemnisation (qui n'est en rien une "rémunération" dans sa définition légale).

Une indemnisation qui est nécessairement en dessous du SMIC (sinon, il y aurait un glissement massif du salariat vers le volontariat, ce qui détruirait le marché de l'emploi) et, plus problématiquement, en dessous du seuil de pauvreté, lui-même déjà très proche du SMIC en raison de la dégradation même de dernier depuis sa création.

De plus, le service civique est parfois vu comme une manière pour l'Etat (tous les partis politiques sont favorables à la création et au développement d'un service civique) de rendre plus supportable la baisse de subventions aux organismes agréés s'accompagnant ainsi de la fourniture d'une main d’œuvre bon marché, dès lors que les volontaires en service civique seraient utilisés sur des activités pouvant être confiées à des salariés. Cependant les pouvoirs publics sont extrêmement vigilants sur ce point: non seulement la loi sur le service civique précise explicitement qu'il ne saurait y avoir de substitution à l'emploi salarié, mais l'administration est elle-même vigilante pour garantir cette non-substitution à toutes les étapes: agrément, définition et mise en oeuvre des missions de volontariat, évaluations, etc. Toute situation de substitution à l'emploi peut ainsi être identifiée et stoppée dès lors que les acteurs concernés en prennent conscience et agissent dans le respect des principes législatifs du service civique.

La possibilité de s'investir dans un projet d’intérêt général est offerte à tous en tout premier lieu par le bénévolat, qui dispose d'un cadre particulièrement approprié depuis la loi 1901 sur les associations à but non lucratif. Pour celles et ceux qui disposent de moyens de subsistance suffisants par leur situation sociale pour se permettre de consacrer plusieurs mois à plein temps dans de tels projets, le bénévolat peut être suffisant, mais, du coup, il exclue nombre de personnes de l'engagement citoyen que représente le volontariat.

Pour répondre à ce vide, la nouveauté et la spécificité des volontariats réside dans la création du droit de percevoir une indemnité de subsistance, qui ne constitue en rien une "rémunération", dans la mesure où ce statut ne relève pas du Code du Travail, ni du marché du travail (comme tout acte de citoyenneté, donner la vie, militer dans un syndicat, etc.). C'est également pour cette raison que cette indemnité est nécessairement en dessous du SMIC, afin de ne pas se confondre avec le travail salarié et de façon à ne pas lui faire concurrence.

Lorsqu'un organisme d'accueil (association, collectivité locale, etc.) confond le service civique avec l'emploi salarié (lien de subordination, postes de travail impersonnel encadré comme celui d'un salarié, professionnel exécutant, exigence de compétences et de rendements professionnels, etc.), le service civique peut alors être perçu comme une véritable substitution à l'emploi salarié.

Dans des cas flagrants de telles substitutions, le conseil des prud'Hommes est compétent pour requalifier certaines missions de service civique en contrat de travail dès lors que les faits de substitution à l'emploi salarié peuvent être démontrés (rapport hiérarchiques employeur/employé, lien de subordination, exécution d'ordres sans participation à la définition des projets et missions, absence d'accompagnement pédagogique dans l'implication et l'engagement citoyen personnel, etc.).

Inversement, la défense de l'emploi salarié et des emplois du secteur associatif ou public ne peut se faire au détriment du droit de tous les citoyens à s'engager au profit de l'intérêt général dans des projets à fort potentiel d'initiatives contribuant à l'épanouissement personnel dans une expérience à forte plus-value civique, sociale et citoyenne. De ce point de vue, les salariés du monde associatif ont au contraire un rôle pédagogique indispensable à jouer pour accompagner les volontaires du service civique afin de leur permettre de pleinement réussir la réalisation des projets dans lesquels ils veulent s'investir. C'est pour cela que le dispositif actuel a prévu un soutien financier - certes modestement fixé à hauteur de 100 euros par mois - pour l'accompagnement de chaque volontaire accueilli.

Histoire

L'émergence d'une palette de statuts de volontariats spécifiques

Suite à la suspension du service militaire de 1996 à 2002 et jusqu'à la création du service civil volontaire en 2006, des dispositifs statutaires de volontariats ont commencé à se mettre en place, notamment :

• Volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité (remplacé par le service civique en 2010): les personnes de 18 à 28 ans concernées s'engageaient pour une période de six mois renouvelable dans la limite de 24 mois, à participer, principalement dans le cadre d'associations, à des actions utiles pour la collectivité; indemnité de 700 euros environ par mois (indexée sur un indice de la fonction publique pour éviter son érosion progressive); les jeunes intéressés et les structures d'accueil devaient prendre contact avec un service désigné par le préfet de département. Parce que constitutif du nouveau service national, statut de droit public, ce volontariat a préfiguré le "service civique", bien qu'il ait été boudé par la plupart des acteurs associatifs qui ont préféré utiliser le "volontariat associatif" (de droit privé).

Dans le cadre de la création du service civique, ce volontariat a été intégralement fondu dans le "service civique" qui constitue une nouvelle composante du service national.

• Plus largement et en dehors de tout lien avec le nouveau service national, mais de façon plus précaire (indemnité mensuelle plafonnée, mais pas de minimum...) le « volontariat associatif » créé en 2006 à l'initiative du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, était accessible dès 16 ans et sans limite d'âge supérieure tant que l'on n’avait pas atteint la retraite ; il a été supprimé avec la création du service civique. Certaines associations ont souligné qu'il offrait pourtant un statut pour des cas particuliers de volontariats (court terme, non-européens de séjour récent, notamment) et se sont inquiétés de cette disparition (position de la coordination des organisations de chantiers internationaux, Cotravaux, par exemple).

• Le « volontariat de solidarité internationale » s'est aussi renforcé ces dernières années en passant d'un régime encadré par un simple décret (dit de 1995) à un véritable cadre légal adopté en 2005 ; les principales associations partenaires de la mise en œuvre de ce volontariat sont regroupées au sein du "Clong-Volontariat" auprès duquel de nombreuses informations peuvent être obtenues.

• D'autres volontariats-services civils volontaires existent (Service volontaire européen, Volontaires des Nations Unies, Service Volontaire International, etc.), mais les trois dispositifs précédents sont les principaux volontariats que le « service civil volontaire » venait renforcer par un agrément complémentaire (les structures d'accueil devaient en tout état de cause être agréées au titre de l'un ou l'autre des différents volontariats en complément de l'agrément « service civil volontaire »), apportant en contrepartie d'un engagement renforcé en matière d'accompagnement et de citoyenneté (limité toutefois aux jeunes de 16 à 25 ans), un financement substantiel (90% de l'indemnité + une prise en charge partielle du coût de l'accompagnement pédagogique). Ce financement apparaît comme indispensable pour le développement des volontariats services civils volontaires, et son absence jusqu'alors pouvait expliquer en partie le nombre négligeable de volontaires avant la mise en place du service civil volontaire... À défaut d'un financement substantiel dédié aux volontariats, la concurrence des « emplois aidés » proposés avec insistance aux associations (utilisées régulièrement comme bassin de régulation du chômage de masse) ne permettait absolument pas de retenir l'intérêt des associations du point de vue purement gestionnaire.

En 2006, le service civil volontaire, puis à sa suite en 2010, le service civique, ont mis en place un tronc commun de reconnaissances législatives et administratives pour la plupart de ces volontariats.

Le service civil volontaire

Le « service civil volontaire », avait été promis en 1996 par le Président de la République Jacques Chirac lorsqu'il amorçait, à la surprise générale, la suspension du service militaire obligatoire. Mais dans les années suivantes et sous la houlette de gouvernements successifs de droite comme de gauche, la mise en œuvre d'un « service civil volontaire » s'était heurtée à la complexité et à la lenteur de la réforme du service national (1997-2002). Ces difficultés et retards s'expliquent également par de nombreuses réticences face aux volontariats considérés par certains décideurs comme un moyen de favoriser la précarité en créant une sorte de travail non salarié et ne dépendant pas du Code du travail. Plusieurs députés ont ainsi déposé successivement des propositions de loi "ex nihilo" portant sur la création de formules de « service civil » ou « service civique » envisagés comme volontaires ou obligatoires.

Le 17 novembre 2005, en réponse à Jacques Chirac, l'hebdomadaire La Vie, emmené par son directeur de rédaction, Max Armanet, publiait son « Appel pour un service civique obligatoire » qui devait rapidement rassembler de nombreuses signatures politiques.

L'écho de cet appel se répercute par la suite dans la plupart des programmes politiques des candidats à l'élection présidentielle de 2007, chacun s'aventurant plus ou moins à reprendre l'idée, nuancée par le principe d'une phase expérimentale reposant sur le volontariat (comme dans le discours du candidat Nicolas Sarkozy à Marseille)...
Toujours dans cette campagne, Bernard Kouchner, sollicité au sein du Parti socialiste par Ségolène Royal sur le sujet, utilisa l’expression "obligatoirement proposé". Rejetant l'appel du journal La Vie, un Collectif pour une alternative au service civique obligatoire s'est constitué début 2006 pour s'opposer à la tentation de l'obligation née des lenteurs de la mise en place du service civil volontaire depuis 1996.

Le service civil volontaire fut finalement mis en place suite aux émeutes de novembre 2005 par une loi du 31 mars 2006 et par le décret du 12 juillet de la même année.

En mars 2007, en pleine campagne électorale, Max Armanet publia le "Manifeste pour un service civique obligatoire".
Moins d'un an après son élection à la Présidence de la République, en mars 2008 Nicolas Sarkozy chargea Luc Ferry, le président du Conseil d'analyse de la société, de la mission consistant à réaliser un rapport opérationnel sur un "service civique". Approfondissant par de très nombreuses consultations et comparaisons internationales les travaux réalisés par Alain Béreau sous le titre "Faut-il instituer un service civique obligatoire" , le rapport a été publié en septembre 2008 sous le titre "Pour un service civique" (Éditions Odile Jacob). Dans un entretien donné au journal Le Monde daté 14-15 septembre 2008, Luc Ferry résume les grandes lignes des conclusions et perspectives dégagées par ce rapport. Il y évoque notamment l'importance de recourir au volontariat pour mener une montée en puissance pluriannuelle avec comme objectif 70 000 jeunes en service civique d'ici quelques années.

Début 2009, Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités Actives et à la Jeunesse, mène pendant six mois d'intenses consultations afin de porter sur la scène politique un "Livre vert" sur les politiques de jeunesse où figure la question de la mise en œuvre d'un "service civique" parmi 57 propositions présentées en juillet 2009. À la suite de ce "livre vert", de nouvelles consultations sont menées autour, cette fois, du projet de "service civique", dans l'objectif d'aboutir début 2010 à un texte de loi. En pleine concertation avec l'ensemble des acteurs, une proposition de loi portant création d'un "service civique" volontaire est déposée au Sénat par Yvon Collin, adoptée après amendements le 27 octobre 2009.
Début 2010, c'était au tour de l'Assemblée Nationale de se pencher sur cette proposition de loi et de se prononcer sur les amendements qui auront été élaborés en son sein. La loi fut adoptée le 10 mars 2010, prévoyant une évaluation fin 2011 afin de réexaminer, entre autres choses, l'opportunité de rendre obligatoire le service civique.

Des moyens importants pour une montée en charge progressive

Nicolas Sarkozy avait annoncé le 29 septembre 2009, dans son discours d’Avignon "Agir pour la Jeunesse" , sa volonté d’encourager les jeunes à s’engager au service des autres et de la collectivité. Il avait ainsi souhaité qu'un travail soit mené pour créer un nouveau service civique qui contribuerait à renforcer le lien social et à promouvoir les valeurs de citoyenneté.

Le service civique unifie sous un statut homogène, lisible et simple, quelques-uns des principaux dispositifs précédents de volontariats que sont le volontariat associatif, le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, le volontariat civil à l’aide technique, le volontariat de prévention, sécurité et défense civile. Les autres dispositifs de volontariat demeurent régis par les dispositions qui leur sont propres, mais font partie intégrante du service civique.

Pour donner toute son ampleur au service civique, 40 millions d’euros ont été inscrits dans la loi de finances pour 2010, destinés à soutenir les structures d’accueil de jeunes volontaires. 98 millions d'euros sont consacrés en 2011 au service civique pour 15 000 missions de service civique. En août 2011, François Fillon, Premier ministre, a annoncé 25 000 missions de service civique en 2012, soit 5 000 de plus que ce qui était initialement prévu.

Faits marquants sur le service civique en 2010, 2011 et perspectives 2012

Un an après le vote de la loi, l'Agence du service civique a rendu public quelques faits marquants sur le service civique en 2010. À l'approche des échéances électorales de 2012 (élections présidentielles et législatives), la réflexion des divers partis politiques en lice revient sur les enjeux d'un service à la collectivité, comme outil d'éducation à la citoyenneté et au civisme, comme en attestent de récentes déclarations et les articles s'y rapportant.

Voir aussi

Articles connexes

• Service militaire en France
• Service civil (France)

Bibliographie

• Andlauer B., 2011 : « Service civique : engagez-vous, qu'ils disaient ! », Contrepoint, l'autre point de vue de l'actualité du monde étudiant (ISSN 2102-0582) n° 23 (février 2011) - p. 10

Liens externes

• service-civique.gouv.fr, le portail unique d'information et d'offre de missions de service civique
• « Le pari d'un service civique volontaire », conférence de Martin Hirsch, en ligne sur le site les Ernest de l'ENS Ulm