Le Mouvement associatif

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Logo du Le Mouvement associatif

Histoire
Fondation	1^er mars 2000
Prédécesseur	Conférence permanente des coordinations associatives (d)

Cadre
Type	Organisation à but non lucratif
Forme juridique	Association déclarée
Domaine d'activité	Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège	9^e arrondissement de Paris
Pays	France

Organisation
Site web	lemouvementassociatif.org

Identifiants
RNA	W751142011
SIREN	430349100
SIRET	43034910000023
TVA européenne	FR10430349100

Le Mouvement associatif, anciennement la Conférence permanente des coordinations associatives, est la représentation nationale des associations françaises. L'association loi de 1901 défend et promeut la vie associative dans son ensemble et regroupe au travers de ses membres plus de 700 fédérations et unions nationales et régionales regroupées dans 16 coordinations associatives nationales^[Quand ?]. Le Mouvement associatif représente 700 000 associations en France sur un total de 1,5 million estimées actives^{[réf. souhaitée]}.

Description[modifier | modifier le code]

Elle est créée en 1992 sous l'impulsion de La Fonda et se dote de statuts et d’une permanence en 1999^[1].

L’Assemblée générale du Mouvement associatif, composée de trois représentants par coordinations nationales, désigne le conseil d'administration tous les 2 ans, lequel élit son comité exécutif et son président. Les vice-présidences du comité exécutif déterminent des orientations et un programme de travail mis en œuvre dans le cadre de commissions et de groupes de travail avec le support de l’équipe salariée du Mouvement associatif.

Pour la mandature 2008-2009, le Mouvement associatif a travaillé sur les thèmes de l’engagement associatif, des territoires, de l’Europe, des relations contractuelles, du financement et de l’économie sociale.

Elle agit sur le principe d’une expertise collective sur ces thèmes et valorise une position politique pour le mouvement associatif. Elle s'organise au travers de séminaires, colloques, publications et site internet. La structuration régionale du Mouvement associatif contribue à l’expertise collective et aux activités de communication. Les Mouvements associatifs régionaux développent leurs programmes d’action avec les exécutifs régionaux et l’État en région, comme le Mouvement associatif national, elles peuvent être amenées à cogérer des dispositifs publics (pilotage et instruction, dispositifs d’emplois et d’accompagnement, notamment sur la formation des bénévoles).

Historique[modifier | modifier le code]

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Conférence permanente des coordinations associatives[modifier | modifier le code]

La Conférence permanente des coordinations associative (CPCA) se constitue en association de fait, comme espace de concertation et de proposition sur les questions communes de vie associative aux douze coordinations associatives.

1993 : La CPCA ouvre différents chantiers sur la fiscalité, ce qui sera sa principale thématique de travail jusqu’en 1996. 21 propositions sont formulées en 1995 sur le plan comptable des associations.

1997 : La volonté des coordinations d’exercer plus fortement une action de plaidoyer se traduit par l’engagement personnel des présidents des coordinations. La CPCA devient la Conférence Permanente des Présidents de Coordinations Associatives.

1998 : C’est l’année de la grande réforme fiscale des associations, à la suite de la mobilisation de la CPCA et des familles associatives, pour faire reconnaitre les spécificités du modèle économique associatif face aux attaques sur le volet concurrentiel du secteur privé lucratif.

1999 : La CPCA devient une association de droit. C’est aussi l’année de l’organisation des premières Assises nationales de la vie associative, en lien avec les pouvoirs publics, qui réunissent des milliers d’associations, qui seront déclinées dans les départements à travers des forums départementaux et qui donneront naissance à un certain nombre de chantiers.

2000 : Cette année marque le début de la dynamique territoriale avec la reconnaissance des 5 premières CPCA régionales. Par ailleurs, le 1^er décembre 2000, est publiée la circulaire relative aux conventions pluriannuelles d’objectifs entre l’État et les Associations.

2001 : À l’occasion de l’année centenaire de la loi 1901, est signée la première charte des engagements réciproques entre l’État et la CPCA, qui scelle le partenariat entre l’État et les associations.

2002 : La CPCA étend son champ d’action au niveau européen et organise des rencontres avec ses homologues au Royaume-Uni et en Allemagne.

2003 : La CPCA lance sa première campagne de communication « Que serait la vie sans les associations ? ».

2004 : La Charte Nationale de l’égalité entre les femmes et les hommes est adoptée, et déclinée par la CPCA pour le monde associatif.

2006 : Le Ministère chargé de l’emploi et la CPCA signe un protocole d’accord sur l’emploi dans les associations. Ce protocole s’inscrit dans le contexte de la loi de programmation pour la cohésion sociale qui remodèle les contrats aidés et conduira à la montée en flèche de ces contrats, encouragés par les pouvoirs publics auprès des associations.

2007 : La CPCA auditionne l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle lors d’un événement au Palais Brogniart réunissant 800 représentants associatifs, un événement qui fait date dans le souhait de la CPCA de se positionner comme un acteur politique à part entière.

2008 : La CPCA assure la fonction d’attaché du groupe des associations au Conseil économique, social et environnemental (CESE), avant que Le Mouvement associatif ne devienne, en 2015, l’organisation proposant au Ministre la désignation des membres du groupe.

2009 : La CPCA se mobilise aux côtés d’associations de jeunes et de jeunesse pour le renforcement du dispositif du service civil volontaire. Cette mobilisation aboutit à la loi du 10 mars 2010 instaurant le service civique.

2011 : Avec le soutien de la CPCA qui se mobilise auprès de tous les eurodéputés, est lancée une déclaration écrite au niveau européen pour l’instauration d’un statut européen pour les associations. Dans le cadre de l’Année européenne du bénévolat et du volontariat, la CPCA assure le secrétariat exécutif du collectif Alliance EYV France et organise un Atelier citoyen sur le bénévolat dans les associations.

Le Mouvement associatif[modifier | modifier le code]

2014 : La CPCA devient le Mouvement associatif, affirmation de sa volonté de « faire mouvement » au service de la vie associative. Cette même année, la Charte des Engagements Réciproques est renouvelée et actualisée avec l’État et de manière nouvelle, avec les associations de collectivités territoriales, et Le Mouvement associatif porte la grande cause nationale dont le thème est l’engagement associatif.

2015 : Paraît la circulaire du Premier Ministre sur les nouvelles relations entre associations et pouvoirs publics, permettant de donner corps à la Charte des Engagements Réciproques et de rappeler la pertinence de la subvention comme mode de financement des associations.

2016 : Le Mouvement associatif se dote d’un texte traduisant son projet politique, son projet de société, et sa vision de la place du monde associatif : Le Manifeste pour un mouvement associatif.

2017 : Face au gel des contrats aidés, les acteurs associatifs se mobilisent au moyen de la campagne #DUTILITÉCITOYENNE portée par le Mouvement associatif. En réponse, le Premier Ministre ouvre une concertation autour des enjeux de vie associative.

2018 : À l’issue de la concertation qu’il a pilotée, Le Mouvement associatif remet au Premier Ministre le rapport « Pour une politique de vie associative ambitieuse et une société de l’engagement » contenant 59 propositions. Un secrétaire d’État chargé de la vie associative est nommé et il établit une feuille de route sur la base de ce rapport.

2020 : À l'occasion de ses 20 ans, Le Mouvement associatif organise une journée de débats et d'ateliers pour les associations^[2]. Intitulé Droit de cité !, l’événement réunit 1 000 acteurs et partenaires de la vie associative le 31 janvier 2020 à la Cité internationale universitaire de Paris.

Membres[modifier | modifier le code]

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20 membres nationaux : Animafac, Association Prévention routière, CASBC, Celavar, Citoyens&Justice, Cnajep, CNOSF, Cofac, Coordination SUD, Familles rurales, France bénévolat, France Nature Environnement, La Fonda, Ligue de l'Enseignement, Monalisa, Scoutisme français, Unaf, Unat, UnisCité

13 membres régionaux : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, PACA, Pays-de-la-Loire, Occitanie

Présidence[modifier | modifier le code]

Nadia Bellaoui : 2012 - 2016,
Philippe Jahshan : 2016 - 2021^[3],
Claire Thoury ⁣: 2021 - en cours^[4]

Prise de position politique[modifier | modifier le code]

L'association invite les législateurs à définir clairement la subvention d'intérêt général et à réformer la relation contractuelle entre associations et pouvoirs publics^[5].