Ministère de la Justice (Royaume-Uni)

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Ministère de la Justice
Ministry of Justice
Image illustrative de l'article Ministère de la Justice (Royaume-Uni)

Création 2007
Type Département exécutif
Siège 102 Petty France, Westminster
Londres (Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni)
Langue(s) anglais
Budget 10 000 000 000 £
Effectifs + 77 000
Secrétaire d'État à la Justice Kenneth Clarke MP
Affiliation(s) Gouvernement du Royaume-Uni
Site web http://www.justice.gov.uk/

Le ministère de la Justice (Ministry of Justice ou MoJ) est un département exécutif responsable de la justice, des tribunaux, des prisons et des libertés conditionnelles en Angleterre et au Pays de Galles.

Il est dirigé par le Secrétaire d'État à la Justice (Secretary of State for Justice) et lord Chancellor. Le ministère est responsable de certaines politiques constitutionnelles (ceux qui n'ont pas été transférés au vice-premier ministre).

Le premier ministre a créé le ministère en 2007, en divisant les pouvoirs du Département de l'Intérieur (Home Office), qui ne se concerne maintenant que pour l'immigration, la police et l'antiterrorisme.

Historique[modifier | modifier le code]

Le ministère a été formé en 2007 après l'abolition du Département des Affaires constitutionnelles (Department for Constitutional Affairs) et par la fusion avec le Département de l'Intérieur (Home Office).

Missions[modifier | modifier le code]

Dans tout le Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit britannique.

Au Royaume-Uni, le MoJ traite les relations entre les trois administrations dévolues (Gouvernement écossais, Gouvernement gallois et Exécutif nord-irlandais) et le gouvernement britannique. Il a la responsabilité de sécuriser l'administration des tribunaux dans tout le Royaume-Uni, des libertés civiles, de la liberté d'information, de la protection et de la diffusion des données, des réformes du droit et des politiques funéraires.

Le chef du département est à la fois Secrétaire d'État à la Justice (Secretary of State for Justice) et Lord Chancelier (Lord Chancellor), comme la justice criminelle de la sécurité nationale, la politique judiciaire de l'Union européenne et internationale.

Seulement en Angleterre et au pays de Galles[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit anglais.

Le MoJ n'a pas de responsabilité pour la dévolution de la justice criminelle, les tribunaux, les prisons et les libertés conditionnelles en Écosse et en Irlande du Nord, mais seulement en Angleterre et au pays de Galles. Dans cette juridiction, le MoJ est responsable de la gestion des contrevenants à la Loi depuis leur arrestation jusqu'à leur libération.

D'autres responsabilités limitées en Angleterre et au pays de Galles incluent l'administration des tribunaux, le cadastre, la gestion des enregistrements, l'aide et les services juridiques, la justice administrative, les tribunaux dévolus, les tutelles et curatelles, la loi et la justice civile, la justice familiale, la médecine légale.

Direction[modifier | modifier le code]

L'équipe ministérielle du MoJ actuelle est[1] :

Agences affiliées[modifier | modifier le code]

Agences exécutives[modifier | modifier le code]

Départements non-ministériels[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]