Office de régulation du rail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Orr.

L'Office de régulation du rail (ORR, Office of Rail Regulation) est l'agence gouvernementale britannique chargée de la régulation du secteur ferroviaire national. Il a été institué le 5 juillet 2004 par la loi sur les chemins de fer et la sécurité des transports (Railways and Transport Safety Act) de 2003, en remplacement de l'ancien ORR (Office of the Rail Regulator). L'ORR a un statut de département « non-ministériels » (Non-ministerial government department) : c'est une autorité régulatrice indépendante, plus précisément un ministère qui ne dépend pas de l'exécutif et n'est pas dirigé par un ministre, mais répond directement devant le Parlement.

Les principales missions de l'ORR sont les suivantes :

  • contrôle de la gestion par Network Rail de l'infrastructure ferroviaire britannique ;
  • attribution des licences d'entreprises ferroviaires ;
  • gestion des droits d'accès des exploitants au réseau ferré, aux gares et aux établissements de maintenance légère (dépôts) ;
  • application des lois sur la concurrence dans le secteur ferroviaire.

L'ORR est dirigé par un comité de direction, dont les membres sont désignés par le ministre des transports. Le président actuel du comité est Chris Bolt[Quand ?]. L'office emploie environ 150 personnes, son siège est situé à High Holborn à Londres.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]