Lois scélérates

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Les « lois scélérates » sont une série de lois votées en France sous la Troisième République. Elles visaient à réprimer le mouvement anarchiste, responsable de nombreux attentats durant les années précédentes[1]. L'expression fut notamment popularisée par Francis de Pressensé et Émile Pouget dans un pamphlet publié en 1899, Les Lois Scélérates de 1893-1894.

Aujourd'hui l'expression « loi scélérate » désigne l'ensemble des lois qui présentent l'une des caractéristiques suivantes : recours à des procédures expéditives, répression disproportionnée par rapport aux actes commis, sanctions lourdes uniquement conçues pour dissuader un individu de commettre un acte proscrit[1].

Les facteurs responsables du vote de ces lois[modifier | modifier le code]

Les « lois scélérates[2] » sont votées à la suite de nombreux attentats anarchistes sur le territoire français.

C'est à partir de 1881 que l'action directe est mise en avant et favorisée au sein du mouvement anarchiste. En Allemagne, l'empereur Guillaume Ier fut victime de deux tentatives d'assassinats de la part d'anarchistes. Le chancelier Otto von Bismarck prit prétexte de ces évènements pour faire promulguer par le Reichstag des lois "anti-socialistes". De même, en Russie, le tsar Alexandre II fut assassiné par un groupuscule anarchiste, Narodnaïa Volia (La liberté du peuple), le 13 mars 1881. En réaction à cela, son fils et successeur, Alexandre III, ordonna la création d'une nouvelle police de sécurité, l'Okhrana.

Mis à part quelques faits isolés, c'est à partir de 1892 que commence la véritable période des attentats qui visent à déstabiliser le pouvoir en attaquant directement ses détenteurs. C'est une série d'attentats à la bombe perpétrés par Ravachol à partir du 11 mars 1892 qui déclenche la vague de terrorisme anarchiste.

Le 9 décembre 1893, Auguste Vaillant lance une bombe de la tribune à la chambre des députés, puis le 24 juin 1894 le président de la République Marie François Sadi Carnot est assassiné à Lyon par un jeune anarchiste italien Sante Geronimo Caserio. Ces évènements suscitent l'inquiétude de l'opinion publique et de la presse, des journaux républicains radicaux aux feuilles conservatrices, qui en appellent à des mesures d'exception.

Le contenu des lois « scélérates »[modifier | modifier le code]

« Je ne connaissais pas ces gens-là, au moment du vote. Manifestement, je consacrerai tous mes efforts pour faire abolir ces lois »

— Ludovic Trarieux, Président de la Ligue des Droits de l'Homme, À propos des lois scélérates qu'il avait fait voter en 1894[3].

Une série de trois lois est votée dans l'urgence afin de lutter contre ces actions anarchistes qui visaient à déstabiliser des pans de la société :

  1. Le 11 décembre 1893, soit deux jours après l'attentat d'Auguste Vaillant visant les députés, Jean Casimir-Perier soumet à la Chambre des députés un ensemble de mesures pour sauvegarder « la cause de l’ordre et celle des libertés publiques ». C'est une modification de la loi de 1881 qui ne punissait que la provocation directe ; désormais la provocation indirecte, l'apologie, est elle aussi punie et un juge peut ordonner la saisie et l'arrestation préventive. Le texte de la première des trois « lois scélérates » est adopté le 12 décembre 1893 par 413 voix contre 63.
  2. La seconde loi est discutée le 15 décembre, à peine 4 jours après avoir été déposée. Elle concerne les associations de malfaiteurs et vise particulièrement les groupuscules anarchistes, alors nombreux et très actifs. C'est une loi qui vise à pouvoir inculper tout membre ou sympathisant sans faire de distinction. Elle encourage également à la délation : « Les personnes qui se seront rendues coupables du crime, mentionné dans le présent article seront exemptes de peine si, avant toute poursuite, elles ont révélé aux autorités constituées l’entente établie ou fait connaître l’existence de l’association.». Elle est votée le 18 décembre 1893.
  3. La troisième loi, votée le 28 juillet 1894, est sans doute la plus marquante pour les anarchistes puisqu'elle les vise directement en les nommant et en leur interdisant tout type de propagande. C'est à la suite de cette loi que de nombreux journaux anarchistes comme Le Père Peinard, qui avaient déjà été saisi avant, sont interdits.

Le discours de Jaurès d'avril 1894[modifier | modifier le code]

À l'occasion de la découverte de fonds venant de haut lieux chez un anarchiste, de retour de Carmaux où des grèves ont lieu depuis 1892, Jaurès se lance dans un discours à la Chambre, le 30 avril 1894, où il dénonce la politique répressive du gouvernement; la censure du Père Peinard, « consacré presque tout entier à injurier les députés socialistes »; le deux poids deux mesures avec d'un côté la censure des journaux et députés socialistes, de l'autre la tolérance de discours également contestataires de certains catholiques (Albert de Mun, l'article « La Bombe » dans La Croix de Morlay, les articles de La Croix ou l'article du Père Marie-Antoine publié dans L'Univers puis dans L'En-dehors et titré « Le Christ et la Dynamite ») ; enfin, l'usage des agents provocateurs :

« C’est ainsi que vous êtes obligés de recruter dans le crime de quoi surveiller le crime, dans la misère de quoi surveiller la misère et dans l’anarchie de quoi surveiller l’anarchie. (Interruptions au centre. — Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Et il arrive inévitablement que ces anarchistes de police, subventionnés par vos fonds, se transforment parfois — comme il s’en est produit de douloureux exemples que la Chambre n’a pas pu oublier — en agents provocateurs[4]. »

Et d'évoquer un certain Tournadre, actif lors des grèves de 1892, qui avait proposé aux ouvriers de Carmaux des fonds pour acheter de la dynamite et éventuellement de s'enfuir ensuite en Angleterre: or, selon Jaurès, alors que Tournadre avait répondu aux ouvriers qu'il avait des « amis capitalistes à Paris », les perquisitions menés chez Tournadre à Carmaux avaient mené à la découverte de deux lettres, l'une du baron de Rothschild, l'autre de la duchesse d'Uzès[5],[4]. Malgré ce discours, la Chambre vota dans une large majorité la confiance au gouvernement.

Une application impitoyable[modifier | modifier le code]

Des séries de listes nominatives sont dressées afin de répertorier les individus soupçonnés de sympathies libertaires, de même les « sans domiciles fixes » sont fichés et catégorisés. Même si les actions violentes ont continué un petit moment, les activistes étant rentrés dans une logique de vengeance, la propagande par le fait a, après quelque temps, pratiquement disparu, suite à cette répression violente. Cependant l'anarchisme lui-même, sous d'autres formes, a continué à se manifester dans la société française, par exemple au travers de mouvements syndicaux.

Abrogation[modifier | modifier le code]

La loi du 28 juillet 1894 ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes est finalement abrogée le 23 décembre 1992 par publication au Journal Officiel[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Mokhtar Lakehal, Dictionnaire de science politique, Éditions L'Harmattan, 2005
  2. == Loi du 28 juillet 1894 dite scélérate tendant à réprimer les menées anarchistes ==
  3. Yves Peyraut, Sébastien Faure, Fondateur du Libertaire avec Louise Michel en 1895, Le Monde libertaire, sur increvablesanarchistes.org, 1995
  4. a et b Séance du 30 avril 1894, discours de Jean Jaurès, sur le site de l'Assemblée nationale.
  5. (en) Harvey Goldberg, The Life of Jean Jaures, University of Wisconsin Press, 1962, (ISBN 978-0-299-02564-9), p. 121-122
  6. Loi no 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sources et bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Émile Pouget, Francis de Pressensé, Les lois scélérates de 1893-1894, Paris, Éditions de la Revue blanche, 1899 [lire en ligne] (Texte réédité par les éditions le Flibustier).
  • Francis Démier, La France du XIXe siècle, 1814-1914, Paris, Le Seuil, 1996.
  • Vincent Robert, « Lois, censure et liberté », in Dominique Kalifa (dir.), La civilisation du journal, Paris, Nouveau Monde éditions, 2011.
  • Vivien Bouhey, Les Anarchistes contre la République. Contribution à l’histoire des réseaux sous la Troisième République (1880-1914), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009, 496 p., [compte rendu en ligne].