Gouvernement Leterme II

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Gouvernement Leterme II
Régime	Monarchie parlementaire fédérale
Premier ministre	Yves Leterme
Début	25 novembre 2009
Fin	6 décembre 2011
Durée	&0000000000000002.0000002 ans, &0000000000000011.00000011 jours
Chronologie
Gouvernement précédent	Gouvernement Van Rompuy
Gouvernement suivant	Gouvernement Di Rupo

Le Gouvernement Leterme II est le nom du Gouvernement fédéral belge formé par une coalition pentapartite (dite coalition arménienne ou lilas), associant les familles démocrate-chrétienne-humaniste (CD&V flamand et cdH francophone), libérale (Open VLD flamand, et MR francophone) et le Parti Socialiste (francophone).

Le premier ministre, Yves Leterme, a livré sa déclaration gouvernementale à la Chambre des représentants, le 25 novembre 2009, à la suite de la démission du précédent Gouvernement Van Rompuy, dû au départ de son Premier ministre au poste de président permanent du Conseil européen. Yves Leterme, dans son deuxième gouvernement, est épaulé par un Commissaire royal (Jean-Luc Dehaene) pour les matières communautaires.

Suite aux difficiles négociations relatives à un règlement de Bruxelles-Hal-Vilvorde entre partis francophones et néerlandophones, les libéraux flamands de l’Open VLD décident de quitter le gouvernement et Yves Leterme présente la démission de son gouvernement le 22 avril 2010. Après un week-end de tentatives de rétablissement de la confiance entre les communautés, le roi accepte la démission le 26 avril.

Ce gouvernement démissionnaire assure ensuite la gestion des affaires courantes, faute d'un accord entre les partis ayant obtenu la majorité dans chaque région après les élections fédérales du 13 juin 2010. Ce n'est que le 6 décembre 2011, au bout de 541 jours de la plus longue crise de l'histoire politique contemporaine, que Yves Leterme peut passer les pouvoirs à Elio Di Rupo, ce dernier étant enfin parvenu à former un gouvernement.

Composition

La composition du gouvernement Leterme II est la suivante :

Parti	Langue	Nom	Portefeuille
CD&V	Neutre (NL)	LetermeYves Leterme	01Premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d’asile
MR	FR	ReyndersDidier Reynders	02Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
PS	FR	OnkelinxLaurette Onkelinx	03Vice-première ministre, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale
CD&V	NL	VanackereSteven Vanackere	05Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
cdH	FR	MilquetJoëlle Milquet	04Vice-première ministre, ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile
Open VLD	NL	VanhengelGuy Vanhengel	02Vice-premier ministre et ministre du Budget
CD&V	NL	VervotteInge Vervotte	06Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques
PS	FR	DaerdenMichel Daerden	10 Ministre des Pensions et des Grandes villes
CD&V	NL	De ClerckStefaan De Clerck	07 Ministre de la Justice
MR	FR	LaruelleSabine Laruelle	09 Ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique
CD&V	NL	De CremPieter De Crem	11 Ministre de la Défense
PS	FR	MagnettePaul Magnette	12 Ministre du Climat et de l’Énergie
MR	FR	ChastelOlivier Chastel	13 Ministre de la Coopération au développement
Open VLD	NL	Van QuickenborneVincent Van Quickenborne	14 Ministre pour l’Entreprise et la Simplification
Open VLD	NL	TurtelboomAnnemie Turtelboom	15 Ministre de l’Intérieur
CD&V	NL	SchouppeEtienne Schouppe	16 Secrétaire d’État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
CD&V	NL	DevliesCarl Devlies	17 Secrétaire d’État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier Ministre et au Ministre de la Justice
MR-FDF	FR	ClerfaytBernard Clerfayt	18 Secrétaire d’État à la Modernisation du service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au Ministre des Finances
cdH	FR	WatheletMelchior Wathelet	21 Secrétaire d’État au Budget, à la Politique de migration et d’asile et à la Politique des familles, adjoint au Premier Ministre, à la Ministre chargée de la Politique de migration et d’asile, à la Ministre de l’Emploi et au Ministre de la Justice
PS	FR	DelizéeJean-Marc Delizée	22Secrétaire d’État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale.
PS	FR	CourardPhilippe Courard	20 Secrétaire d’État à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale.
Open VLD	NL	De PadtGuido De Padt	08 Commissaire du gouvernement, adjoint au ministre du Budget

Remaniement du Gouvernement Leterme II

• Charles Michel (MR), Ministre de la coopération au développement a quitté le gouvernement démissionnaire suite à son élection à la tête du mouvement réformateur le 14 février 2011. Il est remplacé par Olivier Chastel qui était déjà secrétaire d'état.

Commissaire Royal

Le gouvernement Leterme II est accompagné, pour la question de la réforme de l’État, par Jean-Luc Dehaene, Premier ministre de 1992 à 1999. Celui-ci a été chargé par le Roi de déblayer le terrain pour que les présidents des cinq partis de la majorité, rejoints par les partis écologistes (Ecolo et Groen!) puissent négocier un accord avant le congé de Pâques 2010. L’objectif principal est que cette question soit réglée avant la présidence belge de l’Union européenne, de juillet à décembre 2010.

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Chronologie et moments forts

• Le 25 novembre 2009, Yves Leterme prête serment et redevient Premier ministre.
• Le 22 avril 2010, suite au départ de l’Open VLD, le gouvernement d’Yves Leterme remet sa démission au Roi, qui l’a acceptée le 26 avril 2010.
• Le gouvernement bat le record historique du durée comme gouvernement d'affaires courantes : en juin 2011, son existence à ce titre dépasse la durée de son plein exercice.
• Étant donnée la durée pendant laquelle le gouvernement a été en affaires courantes, la notion même d'affaires courantes a connu des interprétations extensives exigées par la nécessité de ce que le constitutionnaliste Francis Delpérée a appelé les affaires urgentes. Parmi les actes qui ont interpelé, on peut relever la préparation du budget 2011 et la participation de la Belgique à l'intervention militaire de 2011 en Libye, avalisée par le Parlement fédéral belge , ce qui fait dire au Standaard que « le Parlement a eu une vision commune sur la Libye mais n'en a pas sur la Belgique » .