Conseil général de la Haute-Vienne

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Ancien logo

L'hôtel du département

Le conseil général de la Haute-Vienne est l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Vienne, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Limoges, dans l'ancienne caserne de la Visitation, rue François Chénieux.

Avec 1 180 salariés, le conseil général est le 7^e employeur de la région Limousin.

La présidente

Marie-Françoise Pérol-Dumont

Composition en mars 2004

La présidente du conseil général de la Haute-Vienne est Marie-Françoise Pérol-Dumont (PS) depuis le 28 mars 2004.

Anciens présidents

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• Jean-Claude Peyronnet (1982-2004)
• René Regaudie (1955-1982)
• Adrien Tixier (1945-1946)
• Léon Betoulle (1929-1940)

Les vice-présidents

• 1^er vice-président : Bernard Brouille (Économie - Affaires générales - Relations internationales)
• 2^e vice-présidente : Monique Plazzi (Solidarité - Insertion - Enfance - Famille)
• 3^e vice-président : Gérard Granet (Personnes âgées - Personnes handicapées)
• 4^e vice-présidente : Isabelle Briquet (Logement - Urbanisme - Bâtiments départementaux)
• 5^e vice-président : Jean-Jacques Dubouchaud (Finances - Personnel)
• 6^e vice-président : Jean-Claude Leblois (Infrastructures - Transports)
• 7^e vice-présidente : Annick Morizio (Culture - Éducation - Jeunesse)
• 8^e vice-président : Patrick Servaud (Vie associative - Sports)
• 9^e vice-président : Michel Fages (Agriculture - Développement durable - Tourisme)
• 10^e vice-président : Laurent Lafaye (Politiques territoriales)

Les conseillers généraux délégués

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Les conseillers généraux

Le conseil général de la Haute-Vienne comprend 42 conseillers généraux issus des 42 cantons de la Haute-Vienne.

Groupe	Nombre de conseillers généraux	Président du Groupe	Statut
Groupe Socialiste et apparentés	24	Isabelle Briquet	Majorité
Groupe ADS - Terre de Gauche et apparentés	11	Pierre Allard	Majorité
Groupe UMP et indépendants	4	Raymond Archer	Opposition
Sans-étiquettes	3		Opposition

Article détaillé : Liste des conseillers généraux de la Haute-Vienne.

Assemblée et commissions

L'Assemblée départementale réunit l'ensemble des conseillers généraux 4 fois par an.

Le conseil se réunit en plusieurs commissions :

• la commission permanente, composée de la présidente, des 10 vice-présidents, des 9 conseillers généraux délégués et de 4 secrétaires. Elle se réunit une fois par mois et adopte, conjointement avec l'Assemblée départementale, les règles d'intervention. Elle vote ainsi les politiques départementales.
• les commissions spécialisées, définies selon le sujet, adoptent les rapports qui seront soumis à l'Assemblée ou à la commission permanente. Elles sont :
  • la commission de synthèse. Elle examine les rapports à caractère financier et est chargée d’effectuer la synthèse des délibérations des commissions spécialisées.
  • la commission des affaires générales, patrimoine départemental, personnel, relations internationales
  • la commission des affaires économiques, agriculture, tourisme
  • la commission voirie, transports, urbanisme, logement, environnement
  • la commission éducation, jeunesse, culture, sports
  • la commission des affaires sociales

Et aussi :

• • la commission de programmation. Elle étudie les programmes d’équipement des communes du département et leurs groupements, qui sont le plus souvent pluriannuels.
  • la commission du règlement, qui se réunit lors des séances du conseil général et veille à l’application du règlement intérieur de l’Assemblée.

Actions

Compétences

Les panneaux indicateurs des routes départementales de la Haute-Vienne portent le logo du conseil général, comme ici entre Rempnat et Nedde

Investissements du conseil général de la Haute-Vienne pour le tourisme départemental en 2007

Le site du Mont Gargan, géré par le Conseil général.

Action sociale et solidarité

• aide aux personnes handicapées (prestation compensatoire de handicap)
• aide aux personnes âgées (allocation personnalisée d'autonomie, subventions et décisions d'implantations d'établissements)
• aide à l'enfance (maisons de la solidarité, agréation des assistants maternels, financement des crèches et halte-garderies)
• insertion (RMI, fonds de solidarité pour le Logement, fonds d'aide aux jeunes, création de logements sociaux)

Aménagement

• transports publics départementaux (RDTHV/Haute-Vienne en car)
• restauration du patrimoine ancien
• développement et promotion touristique (comité départemental du tourisme)
• entretien et gestion de la voirie départementale
• sensibilisation sécurité routière
• dynamisation économique (création de ZAE, soutien des services en zone rurale, aides aux entreprises innovantes, favoriser la création d'emplois et d'entreprises)
• aide à l'équipement (alimentation en eau, assainissement, restaurations, infrastructures de loisirs, ...)
• gestion et protection de l'eau, des forêts, lutte contre la pollution (création de l'Agenda 21 en 2006)

Éducation, culture, patrimoine

• gestion d'organismes (mémorial d'Oradour, bibliothèque départementale de prêt, archives départementales, espace Noriac, musée d'art contemporain de Rochechouart), de manifestations (La Culture au grand jour)
• gestion des collèges, recrutement des personnels ATOSS
• soutien aux associations (assistance avec les maisons du département).

Services décentralisés

• 6 maisons du département
• 19 maisons de l'aménagement du département
• 25 maisons de la solidarité du département

Budget

Le conseil général de la Haute-Vienne a en 2007 un budget de 359,5 millions d'euros.

Budget d'investissement

Domaine d'investissement	Investissement
Social et médico-social	180,4 millions d'euros
Subventions aux communes	31,1 millions d'euros
Voirie départementale	24,5 millions d'euros
Opérations financières en capital	20,5 millions d'euros
Enseignement et transports scolaires	19,5 millions d'euros
Moyens généraux et frais financiers	19,2 millions d'euros
Environnement, transports, développement économique et touristique, agriculture	14,7 millions d'euros
Entretien des réseaux et voirie	11,1 millions d'euros
Collèges	8,9 millions d'euros
Sécurité	8,2 millions d'euros
Culture, sports et loisirs	6,4 millions d'euros
Autres équipements	15 millions d'euros

Organismes associés

Le centre de la mémoire d'Oradour est propriété du conseil général

• le lac de Saint-Pardoux
• la Régie départementale des transports de la Haute-Vienne (RDTHV)
• l'Association départementale pour l'aménagement des collectivités (ADAC)
• le Comité départemental de tourisme (CDT)
• le Conseil en architecture, en urbanisme et en environnement (CAUE)
• le Centre de la mémoire d'Oradour-sur-Glane (CMO)
• le Centre d'hébergement et d'éducation des organismes professionnels et sportifs (CHEOPS)

Voir aussi

Liens internes

• Conseil régional du Limousin

Liens externes

• Site du conseil général de la Haute-Vienne