Code de la propriété intellectuelle

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Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi no 92-597 du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du . Il regroupe la plupart des anciennes lois régissant les deux branches de la propriété intellectuelle, que constituent la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Il est régulièrement mis à jour par le Parlement.

Plan sommaire du code[modifier | modifier le code]

Première partie : La propriété littéraire et artistique

Deuxième partie : La propriété industrielle

  • Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
  • Livre V : les dessins et modèles
  • Livre VI : protection des inventions et des connaissances techniques
  • Livre VII : marques de fabrique, de commerce ou de service, et autres signes distinctifs
      • Chapitre VII : Marque internationale et marque communautaire
      • Chapitre VIII : Dispositions communes
      • Titre II : Appellations d'origine

Troisième partie : Application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte

  • Livre VIII : Application, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle - Calédonie

Liens externes[modifier | modifier le code]