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Code de l'artisanat

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Code de l’artisanat

Présentation
Langue(s) officielle(s) français
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 20 juillet 1952
Version en vigueur 7 juillet 2013

Lire en ligne

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006075116

Le code de l'artisanat est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.

La première codification est réalisée par une décret de 1952[1].

Une seconde codification est réalisée en 2023[2]. Elle rassemble des dispositions contenus dans des lois non codifiées, comme un article de la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, ou la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.

Plan général

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La partie législative et la partie réglementaire du code de l'artisanat de 1952 se composent d'un seul livre, qui se décompose en titres, chapitres, sections et articles.

  • Titre Ier - De l'artisan, du maître artisan et du compagnon
  • Titre II - Des chambres de métiers et de l'artisanat de région
    • Chapitre I : Institution et organisation
    • Chapitre II : Fonctionnement
    • Chapitre III : Attributions
    • Chapitre IV : Ressources
  • Chapitre V : Contrôle administratif et financier
  • Titre IV - De l'apprentissage artisanal
  • Titre VI - Des adjudications et des marchés
    • Chapitre I : De la dispense de cautionnement
    • Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans
  • Titre VII - De l'assistance aux artisans sans travail
  • Titre VIII - Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer
  • Titre VIII bis - Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte
  • Titre IX - Dispositions diverses

Le code de l'artisanat de 2023 se compose ainsi :

  • Livre Ier : Activités relevant du secteur des métiers de l'artisanat et conditions de leur exercice
  • Livre II : Personnes relevant du secteur des métiers et de l'artisanat
  • Livre III : Institutions du secteur des métiers et de l'artisanat
  • Livre IV : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Moselle
  • Livre V : Dispositions particulières relatives à l'Outre-mer

En Allemagne

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Le code de l'artisanat allemand (Handwerksordnung (de)) dispose les professions relevant de ce secteur qui sont soumises à un brevet professionnel[3]. L'entreprise est autorisée à exercer après son inscription au répertoire des métiers.

Références

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Lien externe

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