Liste de codes juridiques

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Pour le concept de code, voir Codification (droit).

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En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.

L'origine du mot code provient de sa polysémie : c'est une extension du sens du mot codex.

Principaux codes historiques

• Code d'Hammourabi
• Corpus juris civilis ou code de Justinien (commandé par Justinien I^er, empereur d'Orient) qui rassemble le droit romain
• Code de Théodose ou théodosien
• Code Henri de1609
• Code Marillac de 1614
• Code Michau
• Code Louis (1677)
• Code du commerce de 1673.
• Code noir
• Code des délits et des peines de 1791
• Code pénal impérial français de 1810

Codes en vigueur par pays

Algérie

• Code civil algérien
• Code de la famille algérien
• Code de commerce
• Code des procédures pénale
• Code maritime

Allemagne

• Code civil (Bürgerliches Gesetzbuch)
• Code pénal (Strafgesetzbuch)
• Code de commerce (Handelsgesetzbuch)
• Code social (Sozialgesetzbuch)
• Code de la construction (Baugesetzbuch)
• Völkerstrafgesetzbuch

Autriche

• Code civil (Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch)
• Code pénal (Strafgesetzbuch)
• Code de commerce (Handelsgesetzbuch)
• Code des entreprises (Unternehmensgesetzbuch)
• Code de l'eau (Österreichisches Wasserbuch)

Belgique

• Code civil
• Code de la démocratie locale et de la décentralisation wallon
• Code de la nationalité
• Code d'instruction criminelle
• Code électoral
• Code judiciaire
• Code pénal

Cameroun

• Code du travail
• code pénal
• code de procédure pénale
• code civil
• code de procédure civile et commerciale
• Actes uniformes OHADA
• Livre des procédure fiscales
• Code C.I.M.A.

Canada

• Code civil du Québec
• Code criminel (Versions précédentes)
• Code du travail (Québec)
• Code municipal (Québec)

États-Unis

• Code des États-Unis
• Code des règlements fédéraux

France

Article détaillé : Droit français.

En France, les codes juridiques sont consultables sur le site Légifrance.

• Code de l'action sociale et des familles
• Code de l'artisanat
• Code des assurances
• Code de l'aviation civile
• Code du cinéma et de l'image animée
• Code civil
• Code de commerce
• Code des communes
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Code de la consommation
• Code de la construction et de l'habitation
• Code de la défense
• Code de déontologie de la Police nationale
• Code de déontologie des agents de Police municipale
• Code de déontologie des architectes
• Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
• Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
• Code du domaine de l'État
• Code du domaine de l'État et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
• Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
• Code des douanes
• Code des douanes de Mayotte
• Code de l'éducation
• Code électoral
• Code de l'énergie
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
• Code de l'environnement
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
• Code de la famille et de l'aide sociale
• Code forestier
• Code forestier de Mayotte
• Code général de la propriété des personnes publiques
• Code général des collectivités territoriales
• Code général des impôts, doté de quatre annexes
• Code des instruments monétaires et des médailles
• Code des juridictions financières
• Code de justice administrative
• Code de justice militaire
• Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• Livre des procédures fiscales
• Code des marchés publics
• Code minier
• Code monétaire et financier
• Code de la mutualité
• Code de l'organisation judiciaire
• Code du patrimoine
• Code pénal
• Code des pensions civiles et militaires de retraite
• Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
• Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
• Code des ports maritimes
• Code des postes et des communications électroniques
• Code de procédure civile
• Code de procédure pénale
• Code de la propriété intellectuelle
• Code de la recherche
• Code de la route
• Code rural et de la pêche maritime
• Code de la santé publique
• Code de la sécurité sociale
• Code du service national
• Code du sport
• Code du tourisme
• Code des transports
• Code du travail
• Code du travail applicable à Mayotte
• Code du travail maritime
• Code de l'urbanisme
• Code de la voirie routière

Iran

• Code civil
• Code pénal

Maroc

• Code pénal

Pologne

• Code civil (1964)
• Code électoral (2011)
• Code de la famille et de la tutelle (1964)
• Code de faute (1971)
• Code maritime (2001)
• Code pénal (1997)
• Code pénal exécutif (1997)
• Code pénal fiscal (1999)
• Code de procédure administrative (1960)
• code de procédure en cas de faute (2001)
• code de procédure civile (1964)
• code de procédure pénale (1997)
• Code des sociétés commerciales (2000)
• Code du travail (1974)

Suisse

Article détaillé : codes suisses.

• Code civil
• Code pénal
• Code des obligations
• Code de procédure civile
• Code de procédure pénale

Tunisie

• Code du statut personnel

Codes non nationaux

• Code de Nuremberg (droit international)
• Code européen des douanes communautaires (droit communautaire)
• Code de droit canonique :
  • Code de droit canonique de 1917
  • Code de droit canonique de 1983

Voir aussi

Article

• Codification (droit)

Lien externe

• Liste des principaux codes du droit français sur le site de Légifrance