Liste de codes juridiques
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Pour le concept de code, voir Codification (droit).
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
L'orgine du mot code provient de sa polysémie : c'est une extension du sens du mot codex.
Sommaire |
[modifier] Principaux codes historiques
- Code d'Hammourabi
- Corpus juris civilis ou code de Justinien (commandé par Justinien Ier, empereur d'Orient) qui rassemble le droit romain
- Code de Théodose ou théodosien
- Code Henri de1609
- Code Marillac de 1614
- Code Michau
- Code Louis (1677)
- Code du commerce de 1673.
- Code noir
- Code des délits et des peines de 1791
- Code pénal impérial français de 1810
[modifier] Codes en vigueur par pays
[modifier] Algérie
[modifier] Allemagne
[modifier] Belgique
[modifier] Cameroun
[modifier] Canada
- Code civil du Québec
- Code criminel - [1]
- Code du travail (Québec)
- Code municipal (Québec)
[modifier] États-Unis d'Amérique
[modifier] France
- Code de l'action sociale et des familles
- Code de l'artisanat
- Code des assurances (france)
- Code de l'aviation civile
- Code civil français
- Code de commerce
- Code des communes
- Code de la consommation
- Code de la construction et de l'habitation
- Code de la défense
- Code de déontologie des agents de police municipale
- Code de déontologie des architectes
- Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
- Code de déontologie de la police nationale
- Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
- Code du domaine de l'État (partie législative abrogée)
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Code des douanes
- Code de l'éducation
- Code électoral
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Code de l'environnement
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Code de la famille et de l'aide sociale
- Code de la médiation annoté et commenté en vue de l'orientation de la médiation (état des lieux législatif, réglementaire, et des dispositifs institutionnels et professionnels)
- Code forestier
- Code général des collectivités territoriales
- Code général des impôts
- Livre des procédures fiscales
- Code général de la propriété des personnes publiques
- Code de l'industrie cinématographique
- Code des juridictions financières
- Code de justice administrative
- Code de justice militaire
- Code de la Légion d'Honneur et de la Médaille militaire
- Code des marchés publics (purement réglementaire)
- Code minier
- Code monétaire et financier
- Code de la mutualité
- Code de l'organisation judiciaire
- Code du patrimoine
- Code pénal
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
- Code des Ports Maritimes
- Code des postes et des communications électroniques
- Code de procédure civile (connu de 1975 à 2007 sous le nom de « nouveau code de procédure civile » [purement réglementaire])
- Code de procédure pénale
- Code de la propriété intellectuelle
- Code de la recherche
- Code de la route
- Code rural
- Code de la santé publique
- Code de la sécurité sociale
- Code du service national
- Code du sport
- Code du tourisme
- Code du travail
- Code du travail maritime
- Code de l'urbanisme
- Code de la voirie routière
[modifier] Iran
[modifier] Maroc
[modifier] Suisse
Article détaillé : codes suisses.
[modifier] Tunisie
[modifier] Codes non nationaux
- Code de Nuremberg (droit international)
- Code européen des douanes communautaires (droit communautaire)
- Code de droit canonique
[modifier] Voir aussi
[modifier] Article
[modifier] Lien externe
- Liste des principaux codes du droit français sur le site de Légifrance
