Conseil économique, social et environnemental régional
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Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR[n 1]) est l'une des deux assemblées régionales [n 2] qui existe dans chaque région française.
Sommaire |
Historique [modifier]
Dès 1954, des comités d'expansion économique sont créés pour que les acteurs socioprofessionnels soient associés aux décisions publiques. Ils sont appelés C.E.R.A. (comités d'expansion régionale et d'aménagement) en 1960. Ils sont remplacés en 1964 par les CODER (commissions de développement économique régional) qui associent élus et représentants socioprofessionnels. En 1974, lors de la création des régions, les CESR (comités économiques et sociaux régionaux) regroupent alors uniquement les représentants socioprofessionnels et associatifs. Ils prennent le nom de conseils économiques et sociaux régionaux par la loi du 2 février 1992.
Rôle [modifier]
Une mission d'avis [modifier]
Le CESER est obligatoirement consulté pour avis par le Conseil régional sur les rapports concernant la préparation et l’exécution du contrat de projet État région, sur les différents actes budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives) ainsi que sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la Région (schémas de formation professionnelle, d'aménagement du territoire etc...). Le CESER a seulement un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux (ce qui signifie que le Conseil régional n'est pas tenu de suivre les propositions de l'assemblée consultative et reste seul habilité à décider). Il rend des avis et réalise des études, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Conseil régional sur tout sujet relatif à l'un des domaines de compétences de la région.
Une mission de représentation de la société civile [modifier]
Le CESER participe à l'activité de nombreux organismes ou associations de la région : il délègue des représentants permanents dans des commissions mixtes, des conseils d'administration ou d'autres formations équivalentes.
Une mission d'information [modifier]
Le CESER organise périodiquement des rendez-vous dans les territoires pour partager le fruit de ses réflexions et engager le débat avec le public local.
Composition [modifier]
Le CESER est composé de membres (entre 65 et 128) nommés -et non pas élus - pour 6 ans par arrêté du préfet de région.
Les conseillers économiques et sociaux régionaux sont répartis en quatre collèges :
- 35 % de représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées de la région ;
- 35 % de représentants des organisations syndicales représentatives sur le plan national ;
- 25 % de représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région ;
- s'y ajoutent des personnalités qui, en raison de leurs activités ou de leur qualité, concourent au développement de la région. Elles sont désignées par le préfet de région et représentent 5 % du nombre de total des conseillers.
Les conseillers économiques et sociaux régionaux élisent pour un mandat (renouvelable) de trois ans leurs présidents et leurs bureaux. Ils se réunissent plusieurs fois par an en séance plénière et travaillent dans des commissions spécialisées dont le nombre et les compétences varient d'une région à l'autre.
La moyenne d'âge est de 62,3 ans pour l'ensemble des CESER et les femmes ne représentent que 14,7 % des membres.
À la différence des conseils économiques et sociaux nationaux qui existent dans plus de cinquante pays dans le monde, les conseils économiques et sociaux régionaux français n'ont, en Europe, pour l'instant, d'équivalents qu'en Espagne et en Belgique.
Membres des CESER de France [modifier]
| Région | Lien vers liste des membres | Nombre de membre[1] |
|---|---|---|
| Alsace | http://www.ceser-alsace.eu/fr/les-membres/ | 78 |
| Aquitaine | 119 | |
| Auvergne | 75 | |
| Basse-Normandie | 78 | |
| Bourgogne | 78 | |
| Bretagne | Site du CESE de Bretagne | 119 |
| Centre | 100 | |
| Champagne-Ardenne | 78 | |
| Corse | 51 | |
| Franche-Conté | 69 | |
| Guadeloupe | 49 | |
| Guyane | 38 | |
| Haute-Normandie | 78 | |
| Ile de France | CESR de la région Ile de France | 128 |
| La Réunion | 55 | |
| Languedoc-Roussillon | CESER Languedoc-Roussillon | 90 |
| Limousin | 69 | |
| Lorraine | CESER Lorraine | 97 |
| Martinique | 43 | |
| Midi-Pyrénées | 119 | |
| Nord-Pa de Calais | CESR de la Région Nord Pas de Calais | 119 |
| PACA | CESR de la Région Provence Alpes Côte d'Azur | 122 |
| Pays de la Loire | 119 | |
| Picardie | 78 | |
| Poitou-Charentes | CESR de la région Poitou-Charentes | 78 |
| Rhône-Alpes | 122 |
Rémunération et indemnités des membres des CESER [modifier]
La rémunération des membres des CESER varie selon les régions, et représente en moyenne la moitié des indemnités perçues par les conseillers régionaux élus de la même région. Cf. Code Général des Collectivités locales : Article L4134-7 : «(1) Les membres du conseil économique, social et environnemental régional perçoivent pour l'exercice effectif de leurs fonctions une indemnité fixée par le conseil régional dans la limite d'un plafond mensuel déterminé par référence aux indemnités maximales prévues pour les membres du conseil régional par les articles L. 4135-16 et L. 4135-17. Cette indemnité est modulée en fonction de la présence des membres aux réunions du conseil ou de ses formations et de leur participation à ses travaux. (2) Un décret en Conseil d'État définit les modalités d'application de l'alinéa précédent. (3) Ils ont, en outre, droit au remboursement des frais supplémentaires pouvant résulter de l'exercice des mandats spéciaux dont ils sont chargés par leur conseil, dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 4135-19.»
Les indemnités des conseillers régionaux variaient en 2007 entre 1489,06 euros (Région Corse) et 2605,85 euros euros (IDF, PACA, Bretagne, Nord Pas de Calais, Rhône Alpes, Pays de la Loire) et celles des membres des CESER correspondants entre 704 euros et 1302 euros.
Le rythme mensuel des réunions des CESER varie de une à quatre réunions par mois.
Notes [modifier]
- Renommé par l'article 250 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.
- avec le Conseil régional
Références [modifier]
- D'après CESER de France
Voir aussi [modifier]
Bibliographie [modifier]
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