Assemblée nationale (République centrafricaine)
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7e législature
| Type | Monocaméral |
|---|---|
| Corps | Parlement de la république centrafricaine |
| Création |
(forme actuelle) |
| Lieu | Bangui |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Président | Simplice Sarandji (MCU) |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 140 députés |
|---|
| Groupes politiques |
|---|
| Système électoral | Uninominal majoritaire à deux tours |
|---|---|
| Dernier scrutin | du 27 décembre 2020 au 25 juillet 2021 |
Palais du peuple
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| Voir aussi | Politique en République centrafricaine |
|---|
L'Assemblée nationale est la chambre basse du parlement de la république centrafricaine de jure détenant le pouvoir législatif. Dans les faits il s'agit d'un parlement monocaméral puisque le Sénat, prévu par la Constitution de 2015, n'a toujours pas été établi.
Fonctionnement
[modifier | modifier le code]Le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi principalement par la Constitution de la République centrafricaine promulguée le , en particulier des articles 52 à 58 rassemblés sous le titre « Du Pouvoir législatif », le code électoral, la loi organique et son règlement intérieur[1].
Elle a trois fonctions essentielles :
- contrôler l'action du gouvernement ;
- représenter les populations ;
- voter la loi et le budget.
Système électoral
[modifier | modifier le code]L'Assemblée nationale est composée de 140 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions. Est élu dans chacune d'elles le candidat ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête au premier, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu. En cas d'égalité des voix entre un homme et une femme, la femme l'emporte. Si l'égalité des voix concerne deux personnes de même sexe, la plus âgée l'emporte[2],[3].
Les candidats doivent être âgés d'au moins vingt-cinq ans, et s'acquitter d'une caution de 250 000 francs CFA, qui leur est rétribuée s'il obtiennent au moins 10 % des suffrages dans leur circonscription. Avant 2020, la caution était de 100 000 francs CFA, et était également rétribuée en moitié si les candidats obtenaient au moins 5 %[2].
Rôle
[modifier | modifier le code]Pouvoir législatif
[modifier | modifier le code]Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement qui comprend deux chambres : lʼAssemblée Nationale et le Sénat, qui n'est toujours pas établi à ce jour. Le Parlement légifère et contrôle lʼaction du Gouvernement[4]. Le domaine de la loi est explicitement délimité, tout ce qui ne s'y trouve pas relevant alors du pouvoir réglementaire[5].
Initiative des lois
[modifier | modifier le code]Les membres du Parlement centrafricain sont aussi à l'initiative des lois, détenant ce pouvoir conjointement avec le gouvernement[6].
Contrôle du gouvernement
[modifier | modifier le code]L'Assemblée peut défaire le gouvernement, soit par un vote négatif lors de la déclaration de politique générale de celui-ci, soit par l'approbation d'une motion de censure.
Traités internationaux
[modifier | modifier le code]Pour la ratification ou la dénonciation d'un traité, le président de la République doit préalablement obtenir l'approbation de l'Assemblée[7].
Seule cette dernière peut autoriser, par un vote, une déclaration de guerre[8].
Révision de la Constitution
[modifier | modifier le code]L'Assemblée peut proposer, tout comme le président de la République et avec une majorité des 2/3, une révision de la Constitution[9]. Elle est ensuite adoptée si au moins les 3/4 de l'Assemblée se prononce en faveur du projet.
Bureau
[modifier | modifier le code]Le bureau est élu le 9 mars 2022, il est constitué de 15 membres dont[10] :
| Poste | Nom | Parti politique |
|---|---|---|
| Président | Simplice Sarandji | Indépendant |
| 1er vice-président | Evariste Ngamana | MCU |
| 2e vice-président | Bernard Dillah | MLPC |
| 3e vice-président | André Nalké Dorogo | URCA |
| 4e vice-président | Dieudonné Djeme | MOUNI |
| 1er questeur | Magloire Makango | MCU |
| 2e questeur | Josué Titus Ngougbo | RDC |
| 3e questeur | Fleury Pabandji | MCU |
| 1re secrétaire | Clément Ndombe | MCU |
| 2e secrétaire | Bernadette Gambo Souaninzi | MCU |
| 3e secrétaire | Marie Christiane Patassé | MCU |
| Assistant de vice-président | Jonas Donon | PAD/PGD |
| Assistant de vice-président | Sylvain Mbombo de Nola | MCU |
| Assistant de vice-président | Alime Aziza Saoumaine | MCU |
| Assistant de vice-président | Lucien Mbaïgoto | MOUNI |
Bâtiment
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L'Assemblée nationale siège au palais du peuple à Bangui, construit pendant le régime du président Kolingba grâce à la coopération coréenne. Il est inauguré le [11].
Législatures
[modifier | modifier le code]La législature de 2016 à 2021 se présente comme la 6e législature, elle est la première législature de la VIe République issue de la constitution du 30 mars 2016. La 7e législature débute le [12].
| Année d'élection |
début | fin | Sièges | Parti clé |
|---|---|---|---|---|
| 1959 | 50 | MESAN | ||
| 1964 | [Note 2] | 60 | MESAN | |
| 1987 | 52 | RDC | ||
| 1993 | 85 | MLPC | ||
| 1998 | [Note 3] | 109 | MLPC | |
| 2005 | 105 | KNK | ||
| 2011 | [Note 4] | 100 | KNK | |
| 2016 | 140 | MCU | ||
| 2020-2021 | en cours | 140 | MCU |
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Partis politiques ayant moins de 3 sièges.
- Suspension de la constitution et de l'Assemblée nationale par le coup d'État militaire du colonel Jean-Bédel Bokassa.
- Suspension de la constitution et de l'Assemblée nationale par le coup d'État militaire dirigé par François Bozizé
- Suspension de la constitution et de l'Assemblée nationale par le coup d'État militaire dirigé par Michel Djotodia
Références
[modifier | modifier le code]- « La vie des Assemblées dans l'espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires; Cas de l'Assemblée Nationales de la République Centrafricaine », (consulté le )
- Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (Assemblée nationale), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le ).
- « Code électoral de 2019 », sur www.droit-afrique.com (consulté le ).
- « Article 52 » « Constitution de la République centrafricaine »,
- « Article 63 : Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi relèvent du domaine réglementaire. » « Constitution de la République centrafricaine », (consulté le )
- Articles 65 et 69 : Constitution de la République centrafricaine de 2016
- Article 79 : Constitution de la République centrafricaine 2016
- « Article 59 : L’Assemblée Nationale est seule habilitée à autoriser la déclaration de guerre. » « Constitution de la République centrafricaine », (consulté le )
- « Article 106 : L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et à l’Assemblée Nationale statuant à la majorité des deux tiers(2/3) des membres qui la composent. » « Constitution de la République centrafricaine », (consulté le )
- Radio Ndeke Luka, « Centrafrique: mise en place du nouveau bureau de l'Assemblée nationale », sur radiondekeluka.org, (consulté le )
- Le Journal de Bangui, Bangui: Le nouveau visage de l’Assemblée nationale, 19 août 2013
- « RCA/Elections: les résultats provisoires des législatives rendus publics par l'ANE », sur radiondekeluka.org, Radio Ndeke Luka,
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Politique en République centrafricaine
- Liste des parlements actuels
- Marthe Matongo, la première femme députée
Liens externes
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