Académie de droit international de La Haye

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Académie de droit international de La Haye
Image illustrative de l'article Académie de droit international de La Haye

Création 1923
Type Établissement d'enseignement
Siège Palais de la Paix - La Haye
Coordonnées 52° 05′ 09″ N 4° 17′ 42″ E / 52.0859, 4.2949 ()52° 05′ 09″ N 4° 17′ 42″ E / 52.0859, 4.2949 ()  
Langue(s) français et anglais
Président du Curatorium Boutros Boutros-Ghali
Secrétaire général Yves Daudet
Site web www.hagueacademy.nl

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Académie de droit international de La Haye

L’Académie de droit international de La Haye (en anglais : The Hague Academy of International Law) est un centre d'éducation de haut niveau dans les deux domaines du droit international public et privé, hébergé au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas. Les cours sont donnés en anglais et en français et, à l'exception des cours du Programme extérieur, se tiennent au Palais de la Paix. Les participants aux cours d'été de l'Académie sont nommés « auditeurs » et « auditrices ».

Histoire[modifier | modifier le code]

Depuis 1923, l'Académie de droit international de la Haye siège au Palais de la Paix aux côtés de la Cour internationale de justice et du Bureau de la Cour permanente d'Arbitrage. S'inscrivant dans le mouvement pour l'établissement de la paix par le droit, la création d'une Académie de droit international est évoquée lors de la seconde conférence de La Haye, en 1907 (après l'avoir été par l'Institut de droit international dès 1873). Le gouvernement néerlandais reprend l'idée et l'Association de droit international[1] se penche à son tour sur la question. Le juriste néerlandais Tobias M.C. Asser propose un plan correspondant à peu près à ce que sera finalement l'Académie, avec des cours qui se tiendront de juillet à octobre. Asser reçoit le prix Nobel de la paix en 1911 et affecte une partie de son montant à l'Académie, tandis que la Fondation Carnegie pour la paix internationale, dégage un fonds appréciable pour sa mise en place. L'inauguration de l'Académie est prévue pour octobre 1914. Mais en raison de la guerre, elle sera reportée jusqu'en 1921. Le 14 juillet 1923, eut lieu l'ouverture des cours au Palais de la Paix, en présence de 353 auditeurs, dont 35 femmes, représentant 31 États. Le nouveau bâtiment de l'Académie (2007) a été conçu et réalisé par les architectes Michael Wilford[2] et Manuel Schupp[3].

Aujourd'hui, l'Académie constitue un centre de recherche et d'enseignement du droit international public et privé procédant à l'examen scientifique et approfondi des aspects juridiques des rapports internationaux. L’Assemblée générale des Nations Unies souligne régulièrement « la précieuse contribution » que l'Académie « continue d'apporter au Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international »[4]. L’Académie a été honorée à plusieurs reprises : du prix Wateler de la Paix (1936, 1950), du prix Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix (1992), de l'ordre du Rio Branco[5], Brésil (1999) et de la médaille de l'Institut royal d'études européennes, Espagne (2000). L'Académie a été recommandée 34 fois entre 1915 et 1956 pour se voir attribuer le prix Nobel de la paix[6]. L’Académie est membre de la Coalition académique de La Haye[7].

Académie de droit international de La Haye

Structures de l'Académie[modifier | modifier le code]

Curatorium[modifier | modifier le code]

L'activité et la politique scientifique de l'Académie sont définies par le Curatorium. Celui-ci est composé d'internationalistes réputés dans le monde universitaire, diplomatique ou de la pratique du droit international et placé sous la présidence d'une haute personnalité, juriste réputé ayant généralement une grande expérience de la vie internationale et diplomatique. Parmi les derniers présidents figurent Roberto Ago[8], Nicolas Valticos[9], Boutros Boutros-Ghali.

Président

Boutros Boutros-Ghali, ancien président de la Commission nationale égyptienne des droits de l’homme, ancien secrétaire général de l'Organisation des Nations unies

Vice-Président

Erik Jayme[10], professeur émérite de l'Institut de droit international privé étranger et de droit international privé et commercial, Heidelberg.

Membres

Geneviève Bastid-Burdeau, professeure à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Antônio Augusto Cançado-Trindade [11], juge à la Cour internationale de justice; ancien juge et ancien président de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme;professeur émérite de l´Université de Brasilia.

James Crawford[12], professeur en droit international, titulaire de la chaire Whewell[13], Université de Cambridge; Lauterpacht Centre for International Law.

Florentino P. Feliciano[14], ancien président, organe d'appel, OMC; ancien Senior Associate Justice, Cour suprême des Philippines.

Diego P. Fernandez Arroyo, professeur à l’École de droit de l'IEP de Paris.

Beat Hess, ancien group legal director, ancien membre du Comité exécutif, Royal Dutch Shell plc.

Maarit Jänterä-Jareborg, professeure et ancienne doyenne de la faculté de droit de l'Université d'Uppsala.

Djamchid Momtaz, professeur à l'Université de Téhéran.

Shinya Murase, professeur à l'Université Sophia, Tokyo; membre de la Commission du droit international des Nations Unies.

Raymond Ranjeva, ancien juge et ancien vice-président de la Cour internationale de justice.

Linos-Alexander Sicilianos, professeur à l'Université d'Athènes, juge à la Cour européenne des droits de l'homme.

A. (Teun) V.M. Struycken, professeur émérite de l'Université catholique de Nimègue; ancien président de la Commission d'État néerlandaise de droit international privé.

Peter Tomka[15], juge et président de la Cour internationale de justice.

Tullio Treves[16], professeur à l'Université de Milan, juge au Tribunal international du droit de la mer.

Peter D. Trooboff, Senior Counsel, Covington & Burling LLP[17], Attorney-at-Law à Washington, D.C.; membre des barreaux du district de Columbia et de New York.

Hanqin Xue[18], juge à la Cour internationale de justice.

Secrétaire général

Yves Daudet[19], professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Conseil d'administration[modifier | modifier le code]

Le Conseil d'administration s'occupe des aspects financiers et matériels du fonctionnement de l'Académie. Instance néerlandaise, composé de membres de nationalité néerlandaise, toujours présidé par une personnalité de premier plan (actuellement l'ancien ministre des affaires étrangères néerlandais, Bernard Bot), le Conseil d'administration est étroitement lié à la Fondation Carnegie des Pays-Bas[20], laquelle gère le Palais de la Paix dont elle est propriétaire.

Programmes[modifier | modifier le code]

Cours d'été[modifier | modifier le code]

Les Cours d'été de l'Académie de La Haye durent trois semaines en droit international public[21] (en juillet) et trois semaines en droit international privé[22] (de la fin juillet à la mi-août). Ils ont lieu depuis 1923 dans l'enceinte du Palais de la Paix. L'Académie n'est pas une université et ne fonctionne pas de la même manière. Elle ne dispose d'aucun corps professoral permanent mais son organe scientifique, le Curatorium, fait librement appel aux universitaires, praticiens, diplomates et autres personnalités venant de toutes les parties du monde, qu'il juge qualifiés pour donner un cours, en anglais ou en français (avec traduction simultanée). Ces cours sont dispensés sous la forme d'une série de conférences, sur des sujets généraux ou spéciaux. Les cours sont ensuite publiés dans le Recueil des Cours de l'Académie de droit international qui compte aujourd'hui près de 360 volumes et constitue la plus importante publication encyclopédique en matière de droit international privé et public.

Les cours d'été s'adressent à des étudiants avancés et à des praticiens justifiant d'une formation préalable en droit international public ou privé. Peuvent être inscrits aux cours d'été, les candidats qui ont suivi au minimum quatre années d'études à l'université comprenant des matières de droit international et justifiant auprès du Curatorium de l'Académie d'une connaissance suffisante de la matière; ou les candidats titulaires, à la date de l'ouverture de la session de l'Académie, d'un diplôme de droit en 3 ans. Tous les candidats doivent maîtriser l'une des deux langues de travail (français ou anglais). Un programme de bourses selon critères de mérite permet à environ 20 % des auditeurs de bénéficier d'une aide fournie par des organismes publics et privés ainsi que des personnalités de divers pays[23],[24]. Chaque année, 80 à 100 nationalités sont représentées parmi les auditeurs et auditrices[25].

Centre d'étude et de recherche en droit international et relations internationales[modifier | modifier le code]

Depuis 1957[26], le Centre de Recherche est ouvert, à partir de la mi-août et pour une durée de trois semaines, à une vingtaine (moitié anglophones, moitié francophones) de chercheurs de haut niveau, jeunes internationalistes qui élaborent, sous la direction de professeurs qualifiés sur le sujet à l'étude, des travaux originaux dans le cadre d'un thème général commun déterminé chaque année par l'Académie; les meilleures participations étant publiées dans la collection Les livres de droit de l'Académie[27].

Thèmes du Centre :

2010 : les migrations internationales ;

2011 : Les recours contre les actes des organisations internationales;

2012 : La criminalité en mer;

2013 : Les implications juridiques des crises financières de caractère mondial.

Les frais de participation et d'hébergement sont financés par l'Académie[28].

Programme extérieur[modifier | modifier le code]

À la fin des années 1960, l'Académie a mis en place le "programme extérieur", tenu généralement tous les ans et par rotation en Afrique, Asie, et Amérique Latine, à l'invitation de gouvernements étrangers ou d'organisations internationales[29]. Le programme extérieur s'adresse à une vingtaine d'auditeurs en provenance des pays de la région dont le voyage est financé par l'Académie et l'hébergement par le gouvernement de l’État hôte. Se joignent à eux un certain nombre de ressortissants de ce dernier[30].

Cours de perfectionnement pour praticiens en droit international public et privé[modifier | modifier le code]

Entre 2005 et 2013, le Cours de perfectionnement pour praticiens en droit international public et privé a lieu tous les ans, à La Haye, en janvier. Sur une courte période et de manière intensive, il aborde chaque année un thème différent :

  • 2005 : Questions récurrentes et actuelles de droit international ;
  • 2006 : La relation entre les ordres juridiques ;
  • 2007: Les normes internationales relatives à la sécurité : la lutte contre les crimes internationaux, le terrorisme et la criminalité organisée ;
  • 2008 : La protection des biens culturels en droit international ;
  • 2009 : La protection de l'enfant en droit international ;
  • 2010 : Les défis en droit international pénal ;
  • 2011 : La sécurité en droit international de la mer;
  • 2012 : Responding to the Challenges of Natural and Industrial Catastrophes (en anglais) ;
  • 2013 : Les immunités en droit international public et privé.

Une vingtaine de participants anglophones ou francophones participent à ce programme ; un système de bourses permettant la participation de juristes de pays en développement ou de pays en transition[31]. Les cours de perfectionnement s'adressent à un public de professionnels plus ou moins expérimentés, du secteur public comme du secteur privé : magistrats, avocats, conseillers juridiques d'entreprise, responsables des stratégies internationales des entreprises et des implantations à l'étranger, personnel actif dans l'administration de la justice, dans la police, ou dans le domaine des relations économiques internationales (négociations commerciales internationales, suivi de la gestion de la dette extérieure, questions environnementales), membres des services des affaires étrangères nationaux, diplomates, économistes, journalistes etc.

Diplôme de l'Académie[modifier | modifier le code]

L'Académie de droit international de La Haye a institué un diplôme de haut niveau pour ceux des auditeurs des cours d’été qui, possédant déjà des connaissances approfondies en droit international, subissent avec succès les épreuves d'un examen soit en droit international privé, soit en droit international public. Cet examen présente un caractère hautement sélectif, peu de Diplômes sont attribués chaque année[32].

Bourses de doctorat[modifier | modifier le code]

L’Académie propose quatre bourses de doctorat. Les bénéficiaires de ces bourses se voient offrir de séjourner durant deux mois (juillet et août) à La Haye dans le cadre de leurs recherches doctorales. Ils ont accès à la Bibliothèque du Palais de la Paix et peuvent s’ils le désirent, assister à tout ou partie des cours d’été. Les candidats doivent être ressortissants d’un pays en développement et y résider[33]; leur thèse doit être en voie d'achèvement.

Publications[modifier | modifier le code]

Depuis 1923, tous les cours professés à l'Académie font, en principe, l'objet d'une publication dans le Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye[34], dans la langue en laquelle ils ont été professés. Le Recueil est publié en tomes, reliure verte, mais aussi en version électronique et en livres de poche[35] pour certains cours. La collection des Monographies de l’Académie de droit international de La Haye, contient des versions rééditées et mises à jour de certains cours magistraux dispensés à l’Académie. Les travaux scientifiques du Centre d’étude et de recherche, font l’objet d’une publication dans laquelle les directeurs d’études dressent le bilan des recherches du Centre qu’ils ont dirigé[27]. Lorsque les travaux du Centre se révèlent particulièrement intéressants et originaux, les rapports des directeurs et les articles rédigés par les chercheurs font l’objet d’un ouvrage collectif publié dans la collection Les livres de droit de l’Académie; dans laquelle sont aussi publiés les travaux des colloques organisés par l'Académie.

Colloques de l'Académie[modifier | modifier le code]

Les Colloques de l’Académie réunissent, dans le cadre d’un groupe restreint de réflexion, les spécialistes du sujet étudié, venus de différents pays du monde. Leur intérêt principal, outre de permettre la rencontre d’universitaires, de diplomates et de praticiens ayant en commun un intérêt et une compétence sur un thème déterminé, est de donner lieu à une publication de haut niveau scientifique[36].

1968 - Les accords de commerce international

1971 - Les aspects juridiques de l'intégration économique

1973 - La protection de l'environnement et le droit international

1978 - Le droit à la santé en tant que droit de l'homme

1979 - Le droit au développement sur le plan international

1980 - Le nouvel ordre économique international

1981 - La gestion des ressources pour l'humanité : le droit de la mer

1982 - Le règlement des différends sur les nouvelles ressources naturelles

1983 - L'avenir du droit international dans un monde multiculturel

1984 - L'avenir du droit international de l'environnement

1985 - L'adaptation des structures et méthodes des Nations unies

1990 - Le règlement pacifique des différends internationaux en Europe : perspectives d'avenir

1992 - Le développement du rôle du Conseil de sécurité

1994 - La convention sur l'interdiction et l'élimination des armes chimiques : une percée dans l'entreprise multilatérale du désarmement

2007 - Actualité de la Conférence de La Haye de 1907, deuxième conférence de la Paix

Bibliographie[modifier | modifier le code]

René-Jean Dupuy : Académie de droit international de La Haye: Livre jubilaire (1923–1973). A.W. Sijthoff, Leydes 1973

Robert Kolb : Les cours généraux de droit international public de l'Académie de La Haye. Bruylant, Bruxelles, 2003.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Site de l'Association
  2. Biographie en anglais sur Wikipedia.
  3. Biographie en allemand sur Wikipedia.
  4. Exemple : résolution 52/152.
  5. Voir notice wikipedia en portugais sur l'ordre du Rio Branco
  6. Voir le site Nobelprize.org et plus particulièrement la base de données des candidats ("nominees") aux Nobels.
  7. Qu'est ce que la Coalition académique de La Haye: site de la ville de La Haye.
  8. Notice biographique de Roberto Ago, Wikipedia Italie.
  9. Hommage à Nicolas Valticos paru dans la revue "Droits fondamentaux", 2004.
  10. Biographie en allemand de Erik Jayme sur Wikipedia
  11. Biographie en anglais de A.A. Cançado Trindade sur Wikipedia.
  12. Biographie en anglais de James CRAWFORD sur Wikipedia.
  13. Voir l'article wikipedia en anglais au sujet de la chaire Whewell
  14. Biographie en anglais de Florentino P. FELICIANO sur Wikipilipinas.
  15. Biographie en anglais de Peter Tomka sur Wikipedia.
  16. Biographie en italien de Tullio Treves sur Wikipedia.
  17. Voir notice Wikipedia en anglais.
  18. Biographie en anglais de Hanqin XUE sur Wikipedia.
  19. Biographie en allemand de Yves Daudet sur Wikipedia.
  20. Site de la Fondation.
  21. Programme de la session de droit international public.
  22. Programme de la session de droit international privé.
  23. Liste des institutions et personnalités donateurs.
  24. Règlement des bourses
  25. Tableaux des nationalités représentées pendant les cours d'été.
  26. Sessions du Centre depuis 1957.
  27. a et b Liste des publications du Centre.
  28. Règlement du Centre.
  29. Pays ayant accueilli le programme extérieur depuis sa création.
  30. Règlement du Programme extérieur.
  31. Règlement du Cours de perfectionnement.
  32. Liste des diplômes décernés depuis 1950.
  33. Site de l'Académie : conditions d'admission à une bourse de doctorat.
  34. Liste des tomes du Recueil des Cours de l'Académie de droit international de La Haye.
  35. Liste des livres de poche de l'Académie.
  36. Liste des colloques publiés.

Liens externes[modifier | modifier le code]