Utilisateur:Lewisiscrazy/Externalisation de l'asile

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w:en:Externalization_(migration) = d:Q111075832 fusionné 6/4/24 avec d:Q3062540 = Externalisation de l'asile, à recycler, écrit surtout par @Treehill en 2018.

Construction de la barrière entre les États-Unis et le Mexique en 2019.

L'expression externalisation de l'asile décrit les efforts déployés par de nombreux pays développés pour empêcher ou dissuader les personnes exilées de franchir leurs frontières pour y demander une protection.

Ces efforts s'opposent au principe fondamental du « non-refoulement », développé notamment après la Seconde Guerre mondiale dans la convention des Nations unies sur les réfugiés en réaction à l'échec des Alliés à sauver les Juifs fuyant le régime nazi.

Ils créent une situation paradoxale pour les migrants qui ne peuvent demander l'asile qu'une fois entrés sur le territoire de leur pays de destination, alors qu'ils en sont tenus éloignés par une multitude de stratégies étatiques.

Barrières, camps... L'externalisation restreint la mobilité par d'autres moyens très communs, qui peuvent être moins visibles que les barrières physiques aux frontières : les restrictions de visa, les sanctions à l'encontre des entreprises de transport, les officiers de liaison en poste à l'étranger, les campagnes publicitaires visant à dissuader les migrants potentiels de partir de leurs pays, et les accords de réadmission avec les pays d'origine et de transit, avec des pays tiers vers lesquels les demandeurs d'asile sont expulsés, ou avec des entités privées.

Financements

Les conséquences de ces mesures sont principalement des augmentations de la migration irrégulière, du trafic d'êtres humains et des décès aux frontières.

Non-refoulement[modifier | modifier le code]

Article connexe : Convention relative au statut des réfugiés.

La norme du non-refoulement en droit international est établie dans la convention de Genève sur les réfugiés. Elle vient d'un processus qui est principalement né de l'échec des Alliés à protéger les réfugiés juifs de l'Holocauste[F 1], mais on en trouve des prémices notamment dans la Constitution française du 24 juin 1793 (qui accordait l'asile « aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté »[1]), et dans la Convention de 1933 relative au statut international des réfugiés. Cette dernière interdisait explicitement la non-admission sur le territoire : une personne exilée avait donc le droit d'entrer sur un territoire pour y demander asile[F 2].

Dans les années 1930 et 1940, avec l'accord de leurs populations, des gouvernements ont activement mis en place des stratégies empêchant l'exil des juifs européens vers les Amériques et la Palestine mandataire, qui préfiguraient les techniques d'externalisation modernes[2]. Pour empêcher l'immigration juive, les Britanniques ont eu recours à des restrictions de visas, des accords avec les pays tampons, des interceptions navales — comme celles ayant entrainé les tragédies du Struma[3], du Salvador (simple)[F 3], ou après la guerre celle de l'Exodus[F 4] —, mais aussi des campagnes publicitaires, la répression des passeurs, la promesse de ne jamais permettre aux personnes arrivées irrégulièrement par la mer de s'installer[4] et la création de centres de détention offshore à Maurice et Chypre, qui sont restés actifs jusqu'à la création de l'État d'Israel en 1948[5],[F 5]. En 1940, après que la guerre a éclaté, le gouvernement britannique considère encore que « l'immigration illégale en Palestine n'est pas principalement un mouvement de réfugiés »[6],[F 6]. En ce qui concerne les États-Unis, environ 127 000 réfugiés juifs sont admis entre 1933 et 1940, alors que le quota allemand aurait permis d'en accueillir le double[7] ; la famille d'Anne Frank est parmi celles à qui un refus de visa américain a été fatal[8],[F 7]. En janvier 1939, deux tiers des Américains étaient opposés à un projet de loi qui aurait admis 20 000 enfants réfugiés juifs allemands âgés de moins de quatre ans[9].

L'incapacité des démocraties à protéger les Juifs d'Europe de l'extermination ont fait émerger des appels en faveur de nouvelles lois pour gérer les flux de réfugiés après la Seconde Guerre mondiale. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 inclut « le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays en cas de persécution », mais plusieurs pays (dont l'Australie et les États-Unis) ne soutiennent alors la résolution que dans la mesure où elle ne crée aucune obligation légale pour un gouvernement d'admettre des demandeurs d'asile[F 8]. De nombreux pays ont adopté peu à peu le principe de non-refoulement qui interdit le renvoi des réfugiés vers des pays où ils risquent d'être persécutés. En Amérique du Nord, en période de guerre froide, cette démarche humanitaire avait aussi un but politique : il s'agissait d'humilier les pays communistes dont les citoyens avaient fui à l'Ouest[F 2].

  • parties uniquement à la Convention de 1951
  • parties uniquement au Protocole de 1967
  • parties au Protocole et à la Convention
  • non-membres

    • Le principe de non-refoulement est inscrit en 1951 dans l'article 33 de la Convention de Genève[G 1],[N 1].

    « Aucun des Etats Contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. »

    Cette Convention définit les réfugiés comme des personnes déplacées par « des événements survenus en Europe avant le 1er janvier 1951 » (c'est-à-dire la Seconde Guerre mondiale), mais le Protocole de 1967 étend son champ d'application[F 9].

    Le texte ne distingue pas les étrangers en fonction de la licéité de leur présence sur le territoire hôte, et l'article 31 de la même Convention interdit aux pays signataires de pénaliser les réfugiés qui ont utilisé des moyens illégaux pour entrer dans le pays s'ils viennent directement d'un pays où ils sont menacés. D'après l'analyse des débats préparatoires, l'expression « de quelque manière que ce soit » a été insérée pour garantir que l'article 33 couvre tout cas de refoulement imaginable, même s'il n'a pas fait l'objet d'une procédure formelle[G 2].

    Une version initiale du texte, inspirée de l'article 3 de la Convention de 1933 relative au statut international des réfugiés, et ratifiée par 8 pays[F 2] dont la France, les États-Unis et le Royaume-Uni, interdisait plus clairement (au moins dans sa version anglophone) « la non-admission à la frontière (refoulement) »[10],[G 3],[N 2].

    Dans son interprétation la plus restrictive, l'article 33 ne s'applique qu'à l'intérieur du territoire, et l'interdiction du « refoulement » n'autorise pas l'étranger à franchir la frontière pour demander l'asile. Une interpretation plus inclusive du texte est qu'il s'applique au moins aux situations qui se produisent à la frontière: pourquoi en effet l'étranger qui réussit à entrer illégalement sur le territoire bénéficierait-il d'une plus grande protection que celui qui se présente légalement aux autorités à la frontière[G 4]? Et quel serait le sens d'une interprétation restrictive du texte si l'étranger ne peut pas demander l'asile depuis son pays d'origine[G 5]? Cette situation paradoxale à laquelle l'étranger ne peut pas échapper en raison de règles contradictoires est quelquefois évoquée avec la métaphore du catch-22 (en)[F 10],[11].

    L'opposition entre les interprétations territorialiste et universaliste du texte existait dès les travaux préparatoires de rédaction de la Convention, et occupe encore les juristes plus d'un demi-siècle plus tard[G 6].

    Pendant la préparation de la Convention de Genève, en 1950, l'interdiction de la non-admission est soutenue notamment par les États-Unis, Israel et la France, dont le représentant défend alors l'idée que « toute possibilité, même dans des circonstances exceptionnelles, de renvoyer un véritable réfugié dans son pays d'origine serait non seulement inhumaine, mais contraire à l'objectif même de la Convention »[12],[G 7]. L'expression « non-admission » disparait de la version finale du texte, mais les représentants s'accordent sur l'idée que le terme français « refoulement » couvre la situation de non-admission à la frontière[13],[G 8], et soulignent que l'importance de l'article 33 exige qu’il ait un champ d'application large[G 9].

    La conférence de plénipotentiaires, l'année suivante, prend un tour différent, en affirmant le rejet de l'applicabilité extraterritoriale et frontalière. Le représentant suisse insiste en effet alors sur l'idée que les États ne peuvent pas être contraints de permettre à de grands groupes de personnes demandant le statut de réfugié de franchir leurs frontières[14] ; l'idée que l'article 33 n'implique aucune obligation en cas de migrations massives n'est pas explicitement adoptée, mais elle est inscrite dans le compte-rendu[15],[G 10].

    Ces échanges préparatoires sont ensuite utilisés pour justifier l'interprétation de l'article 33 selon laquelle l'interdiction du « refoulement » ne concerne en fait pas la non-admission[16],[17],[G 2],[F 8], même si la méthode qui consiste à s'appuyer sur les échanges plutôt que sur le texte lui-même semble contraire à la Convention de Vienne sur le droit des traités[G 11]. De plus, le contexte historique et le préambule de la Convention donnent matière à une interprétation large du champ d'application géographique du texte[18],[G 12], qui a ensuite été renforcée dans le droit mou. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le Conseil de l'Europe, la commission interaméricaine des droits de l'homme ont en effet adopté de nombreuses résolutions sur la question du non-refoulement, et son interprétation dans le cadre de la Convention de Genève, qui englobent les situations à la frontière (e.g. ref. [19])[G 13]. L'article 2 de la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989 oblige aussi les États signataires à « respecter les droits énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction », et son article 37 interdit indirectement le refoulement d'enfants vers des lieux où ils risquent d'être torturés[G 14]. L'article 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984 interdit le refoulement sans mentionner de critère géographique, ce qui a conduit le Comité contre la torture et certains juristes à en déduire qu'il régit l'action de l'État où qu'elle se produise, y compris donc à la frontière[G 15],[F 8].

    Cependant, en faveur d'une interprétation restrictive de la Convention de Genève, il a été noté qu'elle ne garantit pas un droit à l'asile, ni l'admission sur le territoire ; elle ne permet que le franchissement d'une « barrière administrative » qui déclenche la responsabilité de l'État. Elle n'interdit donc pas les politiques basées sur le renvoi les étrangers vers des pays tiers sûrs, ni le traitement extraterritorial des demandes d'asile[G 16] [à vérifier].

    Motivation[modifier | modifier le code]

    Les États qui rejettent les demandeurs d'asile à leurs frontières ou dans les eaux internationales ne le font généralement pas en affirmant que l'article 33 le leur permet[G 17], mais en pratique, les exemples d'États contournant l'obligation de non-refoulement ou refusant son application en dehors du territoire sont fréquents, et les préoccupations en matière d'asile et d'immigration conduisent les États à revenir à des interprétations restrictives et à des principes de souveraineté nationale dans les cas où la portée exacte des obligations est considérée comme incertaine[G 18].

    Les pratiques étatiques d'externalisation développées à partir des années 1930 se sont intensifiées à la vin du XXe siècle[F 11], à un moment où les demandeurs d'asile sont présentés comme une menace pour la sécurité (l'opinion publique est encouragée, notamment par le traitement médiatique des attentats, à identifier les demandeurs d'asile à des terroristes)[F 12], quand la fin de la guerre froide invalide certains motifs politiques de demande d'asile, et dans une réaction raciste à l'élargissement par le Protocole de 1967 de la définition du réfugié pour inclure les non-Européens[F 13].

    Mais concernant l'origine de ces stratégies, David Scott FitzGerald (en) note que tout système d'asile territorialisé crée une incitation inhérente à maintenir les demandeurs d'asile indésirables à l'écart du territoire[F 14]. Des juristes expliquent que le désir d'échapper à la migration et à la responsabilité juridique a « conduit à un ensemble de pratiques de plus en plus sophistiquées dont le but est d'éviter, d'externaliser et d'éloigner la responsabilité, l'obligation de rendre des comptes et la responsabilité »[20],[21]. Maintenir les réfugiés à distance est une stratégie de relations publiques visant à les rendre invisibles afin que leur sort puisse être ignoré, et permet aux États de tenter d'échapper aux obligations juridiquement contraignantes en matière de droits de l'homme[F 15]. Les politiques d'externalisation sont donc souvent « conçues pour éviter tout lien juridictionnel direct avec l'État sur l'ordre duquel les contrôles sont effectués »[22].

    Stratégies[modifier | modifier le code]

    [23]

    Fermetures des frontières turques, jordaniennes et libanaises pendant la guerre en Syrie[24].

    Interdictions d'entrée[modifier | modifier le code]

    Restrictions de visas[modifier | modifier le code]

    En 2024, les Afghans pouvaient accéder à seulement 28 pays sans avoir à demander un visa (en).

    Les États européens, tout comme le Canada[F 16], ont largement utilisés des politiques de restrictions de visas pour empêcher les demandeurs d'asile de pénétrer la frontière des pays[F 17]. L'Allemagne a ainsi restreint l'arrivée des Afghans après l'invasion soviétique, et le nombre de nationalités nécessitant un visa pour se rendre au Royaume-Uni est passé de 19 à 108 entre 1991 et 2008: le Royaume-Uni a ainsi systématiquement empêché les demandes d'asile des Tamouls sri-lankais (pendant la guerre civile), des Kurdes et des citoyens de l'ancienne Yougoslavie, de Sierra Leone, de Colombie, de Slovakie et du Zimbabwe[25],[26],[F 18]. Les restrictions de visa ont des effets concentriques : lorsque la Suède a imposé des visas aux Bosniaques pendant la guerre des Balkans, qui a tué 140 000 personnes et en a déplacé 4 millions, elle a été immédiatement suivie par la Pologne, la République tchèque, la Bulgarie, la Hongrie, la Slovaquie et la Slovénie[F 19].

    En 1987, la Communauté européenne a accepté le principe de créer une liste de cinquante pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa afin d'éviter les abus, « notamment dans le domaine de l'asile ». Cette liste de 73 pays non membres de l'UE (sur 183) établie en 1993 est étendue à 110 pays en 1995, et 134 en 2001: tous les pays d'Afrique et la plupart des pays du Moyen-Orient, d'Asie, des Caraïbes et du Pacifique, alors même que les ressortissants Syriens, Afghans et Érythréens étaient largement éligibles à une protection internationale[F 19].

    Il existe une forte corrélation entre les restrictions en matière de visas et le nombre de réfugiés d'un pays ; les plus grands producteurs de réfugiés au monde, dont l'Afghanistan[27], sont également les pays dont les exigences en matière de visas sont les plus strictes. Par exemple, en 2018, les ressortissants afghans ne pouvaient se rendre sans visa que dans 30 pays différents[F 20]. Le fait que ces restrictions en matière de visas sont appliquées à tous les pays dont les ressortissants sont généralement reconnus comme réfugiés lorsqu'ils demandent l'asile, montre que le principal objectif des politiques de visas n'est pas de restreindre les demandes d'asile illégitimes, mais d'empêcher l'entrée de personnes qui pourtant seraient en droit d'obtenir une protection[F 21].

    Sanction des entreprises de transport[modifier | modifier le code]

    Des États ont prévu dans leur arsenal législatif la pénalisation des entreprises (comme les compagnies aériennes) qui transportent des passagers sans visa valide, avec le risque de saper les principes fondamentaux de la protection des réfugiés[28]. La Belgique a imposé des sanctions sur les transporteurs dans une loi en 1980[F 22]. Au Royaume-Uni, un durcicement des pénalités en 1987, qui a immédiatement diminué de moitié les demandes d'asile[29],[F 21], a été explicitement justifié par la nécessité, pendant la guerre civile du Sri Lanka, d'empêcher l'arrivée de refugiés Tamouls[30]. Ils étaient pourtant déjà visés depuis deux ans par des politiques strictes en matière de visas, qui empêchaient des exilés dont la demande était légitime de demander l'asile[F 23]. La Convention de Schengen de 1990, exige des États signataires qu'ils mettent en place de telles sanctions[31], généralisées à la fin du XXe siècle[32]. En pratique, les sanctions sont appliquées même si les entreprises transportent des personnes en situation irrégulière dont la demande d'asile est légitime[F 24].

    Les États mettent en poste à l'étranger des officiers de liaison qui conseillent les compagnies aériennes pour empêcher les demandeurs d'asile potentiels d'embarquer[F 25]. Les officiers ignorent la consigne qui leur est donnée[33] de les orienter vers le bureau local du HCR, une mission diplomatique ou une ONG[F 25].

    Selon les chercheurs Theodore Baird et Thomas Spijkerboer, le régime des sanctions serait inutile si les contrôles étaient effectués à la frontière même, par des agents de l'État et non par des entreprises privées[34].

    Contournements[modifier | modifier le code]

    Pour les personnes ayant droit à la protection des réfugiés mais qui ne peuvent pas atteindre le pays de destination, les possibilités étaient de mentir sur leur demande de visa (pour obtenir un visa de tourisme), obtenir un faux visa, ou acheter un billet d'avion avec escale au Royaume-Uni (comme cela est énuméré par la Haute Cour de justice britannique)[35],[F 21], renoncer à la protection ou tenter une dangereuse entrée irrégulière[34]. Arriver au Royaume-Uni avec un faux visa pour y demander l'asile n'est plus une entrée illégale depuis une décision de la Chambre des lords en 1993[36],[F 22], et l'article 31 de la convention sur les réfugiés interdit aux États de pénaliser ceux qui sont entrés illégalement sur leur territoire.

    Renvoi vers des pays tiers « sûrs »[modifier | modifier le code]

    Les Conventions internationales ne donnent pas aux réfugiés le droit de chercher protection dans un pays donné, et renvoyer une personne exilée vers un pays dans lequel elle est considérée comme étant en sécurité n'est pas constitutif d'une démarche de refoulement[F 26]. La règlement Dublin II a défini les critères de désignation des pays sûrs: ils doivent adhérer à le Convention sur les réfugiés, respecter le principe de non-refoulement, interdire les expulsions qui violeraient la Convention contre la torture, autoriser les recours pour l'obtention du statut de réfugié et protéger les réfugiés reconnus[37],[F 27].

    Cette stratégie, qui permet de contenir les exilés dans l'un des pays « sûrs » qu'ils ont traversés pour se rendre dans l'UE, est prévue par les Résolutions de Londres (1992)[38], et l'article 3 du réglement de Dublin [39],[F 26]. Ces pays de transit cherchent à leur tour à éviter d'accueillir des exilés qui pourraient leur être renvoyés[F 27].

    Des accords de réadmission, principalement bilatéraux, obligent les gouvernements signataires à accepter le retour des personnes expulsées de leurs pays respectifs. Initialement destinés aux extraditions, ils sont devenus après la Seconde Guerre mondiale, et surtout à partir des années 1990, des outils de contrôle des flux migratoires permettant de renvoyer les exilés vers des pays de transit. Ceux-ci concluent des accords de réadmission avec d'autres pays, pour permettre des déportations en chaine jusqu'aux pays d'origine des réfugiés[F 28].

    Certains pays le long de cette chaine, peuvent procéder à des expulsions en dehors de toute procédure officielle et sans possibilité de recours: c'est le cas par exemple de la Mauritanie, en ce qui concerne les exilés qu'elle réadmet depuis l'Espagne[40],[F 28]. Les expulsions en chaine ont aussi lieu entre pays démocratiques : en 2002, dix-neuf demandeurs d'asile guatémaltèques arrivés à Londres après des escales aux États-Unis et en Espagne ont été renvoyés selon le chemin inverse sans qu'aucune des autorités n'évalue leurs revendications[41],[F 28].

    En 2000, la majorité des accords d'admission dans le monde avaient été signés par des pays Européens, la France arrivant en tête avec quarante-quatre accords. En principe, ces accords sont réciproques, en pratique, il est clair qu'ils servent essentiellement les intérêts de l'UE, qui les négocie dans le cadre d'accords de coopération plus larges. Ceux-ci peuvent inclure des éléments financiers ou un assouplissement des modalités d'octroi des visas. Des éléments de négociation que le Commissaire européen Franco Frattini qualifie de « carottes » devant le Sénat français[42],[F 28]: la France par exemple réduit son aide au développement du Mali en 2008 en réaction au manque de coopération de ce pays en matière de migration[F 29]. Le Maroc a finalement accepté les incitations financières de l'EU et de collaborer avec Frontex après avoir obtenu l'assouplissement du régime des visas pour ses ressortissants qui voyagent pour étudier, faire de la recherche ou faire des affaires[F 30].

    Cependant, le HCR rejette la pratique consistant à désigner des pays d'origine spécifiques comme sûrs, car une telle désignation générale sape le principe selon lequel les demandes d'asile doivent être évaluées au cas par cas[F 26].

    Accords avec les pays tiers (à recycler/déplacer)[modifier | modifier le code]

    La coopération en matière d'externalisation peut être volontaire, mais elle implique souvent l'exploitation coercitive et néocoloniale du déséquilibre des pouvoirs par les pays du Nord[43],[F 31],[44][réf. à confirmer]. Le succès des accords de restriction avec les pays d'origine et de transit est limité par le fait que les valeurs et les intérêts de ces pays ne coïncident pas nécessairement avec ceux des États qui tentent de restreindre l'accès[45][réf. à confirmer]. Par exemple, les partisans de l'anti-immigration dans le Nord veulent généralement limiter toute immigration externe, ce qui limite la libéralisation des visas et de l'immigration qu'ils sont prêts à offrir aux pays de transit en échange de leur coopération. Un autre obstacle est que de nombreux pays d'Afrique et d'Amérique latine soutiennent la liberté de circulation pour des raisons économiques et politiques et que, par conséquent, le respect des politiques d'externalisation peut menacer leurs intérêts fondamentaux[F 32]. Au cours des années 2010, les politiques d'externalisation se sont étendues de plus en plus au-delà des pays voisins, à des pays plus éloignés en Afrique, au Moyen-Orient et en Amérique centrale[46][réf. à confirmer]. Le recours à l'externalisation dans le contrôle des migrations rend les pays de destination dépendants de la capacité et de la volonté des autres pays de coopérer[43].

    FitzGerald affirme que les accords conclus avec des pays tiers pour limiter les migrations peuvent avoir des effets positifs sur la protection des droits de l'homme. En général, pour maintenir l'apparence de respect des droits de l'homme, les abus les plus graves doivent être évités[F 33]. Il note que « payer et former des États tampons non démocratiques pour qu'ils mettent en œuvre des politiques abusives est moins efficace lorsque leur violence secrète est connue du public » par le biais des journalistes et des activistes des droits de l'homme[F 34]. Le statut irrégulier des migrants dans les pays de transit les rend plus vulnérables à la violence, notamment à l'extorsion, au vol, au viol et au meurtre ; des violations systématiques des droits de l'homme ont été signalées[43]. Par exemple, Vasja Badalič déclare que " l'UE soutient les violations systémiques des droits de l'homme par la Tunisie, et s'appuie sur elles, afin d'empêcher les migrants irréguliers d'atteindre l'UE "[47].

    Les États qui encouragent les violations des droits de l'homme à l'étranger peuvent être considérés comme légalement responsables ou complices de ces violations[48]. La création de camps sur l'île de Manus et à Nauru à la demande de l'Australie est un exemple de violations des droits de l'homme commises dans des pays tiers à la demande d'États qui restreignent l'immigration[16]. Entre 2015 et 2021, l'UE a versé 455 millions de dollars aux gardes-côtes libyens, une force mandatée par l'UE[49]. Les partenaires de l'Union européenne en Libye ont été documentés comme se livrant à la traite des êtres humains, à l'esclavage, à la torture et à d'autres violations des droits[16][49][50]. Un rapport d'enquête des Nations Unies de 2021 a constaté que les abus commis contre les migrants en Libye par des acteurs étatiques et non étatiques, y compris les gardes-côtes libyens, sont susceptibles de constituer des crimes contre l'humanité[51]. Une enquête menée en 2021 par The Outlaw Ocean Project et The New Yorker a révélé que "l'Union européenne paie pour presque tous les aspects de la Libye"[52]. L'ancien ministre libyen de la justice, Salah Marghani, a déclaré que l'objectif des politiques d'externalisation de l'Europe était de "faire de la Libye le déguisement de leurs politiques tandis que les bons humains d'Europe disent qu'ils offrent de l'argent pour aider à rendre ce système infernal plus sûr"[50] Les politiques anti-migratoires peuvent avoir des effets permanents sur les pays qui coopèrent avec elles. Les risques comprennent la violence à l'encontre des migrants et l'augmentation de l'instabilité et de la corruption[46][54].

    Les accords autorisant l'expulsion de leurs propres ressortissants ou des ressortissants d'autres pays de passage sont fortement contestés par les citoyens de nombreux pays africains[55] Malgré de fortes pressions, l'Union africaine s'oppose à tous les retours involontaires[56].L'accord de Cotonou a expiré début 2020 et n'a pas été remplacé en raison de divergences entre l'Union européenne et l'Union africaine sur l'expulsion[56]. De nombreux Africains s'opposent à l'expulsion parce qu'elle est considérée comme inhumaine, qu'elle menace leur accès aux envois de fonds des membres de leur famille vivant à l'étranger et qu'elle exacerbe le chômage des jeunes, déjà élevé.Il n'y a guère d'incitation à coopérer à la réadmission car les envois de fonds sont plus élevés que l'aide étrangère et l'aide au développement combinées pour la plupart des pays à revenu faible et intermédiaire[55]. Les programmes de l'Union européenne visant à réintégrer les migrants de retour ont été pour la plupart inefficaces[57]. Une étude de 2021 a montré que les accords de réadmission formels et informels avaient peu d'effet sur le taux de retour[58].

    Financement des contrôles frontaliers[modifier | modifier le code]

    Dans les années 1990, l'Allemagne, en finançant la Pologne, la République Tchèque et la Roumanie pour qu'elles réduisent le flux de demandeurs d'asile, a déclenché une cascade d'accords entre les pays membres et non-membres de l'UE. Le programme européen de préadhésion PHARE a financé les infrastructures frontalières de la Pologne. L'UE a financé ses pays périphériques (la Grèce a reçu plus de 200 millions d'euros pour renforcer ses frontières), mais aussi de pays qui n'ont pas vocation à devenir membres. Le budget de l'agence européenne Frontex, qui a signé des accords avec de nombreux pays en voie de développement, a augmenté de 15 à 254 millions d'euros entre 2006 et 2016. L'UE a adopté en 2005 un programme d'approche « globale » en matière de migration[51], et voté un budget annuel de 100 millions d'euros pour la gestion des frontières en dehors de l'UE. L'UE a financé des centres d'hébergement de migrants dans toute l'Ukraine et a subordonné l'obtention du statut de « bon voisin » au contrôle des frontières et de l'asile. Le projet européen de « meilleure gestion de la migration » (Khartoum process (en)), censé gérer les causes profondes des flux irréguliers dans la Corne de l'Afrique, a en fait été principalement répressif, et l'UE a été critiquée pour avoir financé les actions de contrôle des migrations par des gouvernements répressifs, notamment en Érythrée (dont les ressortissants ont la plus grande probabilité, après les Syriens, d'obtenir un statut de réfugié) et au Soudan (dont la région du Darfour a fait l'objet d'un mettoyage ethnique)[F 35].

    Procédures frontalières de demande d'asile en Europe, hotspots, camps[modifier | modifier le code]

    L'article 13 de du Code frontières Schengen (2006) et les articles 2, 9 et 43 de la refonte de la directive sur les procédures d'asile (recast ADP)[52] , circonscrivent l'utilisation de la procédure frontalière par les États membres[53]. Ils doivent « respecter le principe de non-refoulement conformément à la convention de Genève » et ne peuvent refuser à un demandeur d'asile l'entrée sur leur territoire dans le cadre d'une procédure frontalière que pour décider de la recevabilité de sa demande dans des délais raisonnables (au plus 4 semaines). Ils en sont exemptés si (1) un autre État membre a déjà accordé une protection internationale ; (2) un pays qui n'est pas un État membre est considéré comme le premier pays d'asile ; (3) le demandeur vient d'un pays tiers sûr ; ou (4) la demande fait partie de la demande d'une personne à charge du demandeur et aucun élément ne justifie une demande séparée[53]. Le recours à une procédure frontalière doit être justifié individuellement (article 31(8) de la refonte de la directive APD)[53]. L'article 15 de la directive « retour »[54] fixe des limites strictes au recours à la rétention pour procéder à l'éloignement.

    Zones de transit[modifier | modifier le code]

    Tous les États membres de l'UE ont mis en place des procédures frontalières de gestion des demandes de protection, qui interdisent l'entrée sur le territoire national pendant l'examen de la demande, et ce système pourrait s'étendre avec la proposition de la Commission de créer des hotspots aux frontières extérieures de l'Europe du Sud, où les demandes d'asile seraient examinées rapidement[53],[F 36]. Ces hotspots posent de nombreuses questions juridiques, concernant par exemple le degré de coercition exercé dans ces camps et la question de savoir si les demandeurs d'asile y seront privés de leur liberté[53].

    Les procédures frontalières sont mises en oeuvre en zone de transit, et impliquent donc toujours une privation de liberté[53],[55], dont les régles communes sont décrites dans la refonte de la directive « accueil » (recast RCD)[56]. En particulier la détention doit être décidée au cas par cas, et selon un principe de nécessité et de proportionnalité elle ne peut être mise en oeuvre que si des mesures moins coercitives ne suffisent pas[53]. En contradiction avec le droit européen (recast APD), le gouvernement des Pays-Bas détient sans discernement les demandeurs d'asile à qui il refuse l'entrée[53].

    Frontière espagnole[modifier | modifier le code]

    Les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, marquent la limite sud du territoire européen. Elles sont séparées du Maroc par des clôtures (les barrières de Ceuta et de Melilla) hautes de 6 mètres, construites par l'Espagne et financées par l'UE, initialement calquées sur celles qui séparent les États-Unis et le Mexique. Ces frontières sont surveillées par des milliers de policiers marocains et espagnols, aidés par des instruments sophistiqués (détecteurs de mouvement, caméras infrarouges). Le gouvernement espagnol repousse les ressortissants sub-sahariens violemment, sans leur donner la possibilité de demander l'asile, en contradiction avec le droit européen et les loi espagnoles sur l'asile, et en violation (selon la Cour européenne des droits de l'homme[57]) des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme. Les migrants, peu nombreux, qui réussissent à déposer une demande d'asile dans l'une des enclaves sont empêchés de circuler vers le continent espagnol, en violation des règles de circulation dans l'espace Schengen[F 37]. Régulièrement — notamment en 2005[58],[59], 2014[60], 2021, et 2022[61] — des dizaines de migrants se noient ou sont la cible de tirs espagnols, alors qu'ils tentent dans un mouvement de foule de pénétrer dans les enclaves espagnoles[F 37].

    Frontière ouest des Balkans[modifier | modifier le code]

    Pendant la guerre civile syrienne, des gouvernements des Balkans ont établi des règles spéciales à leurs portes pour réduire l'accès des demandeurs d'asile. Le gouvernement bulgare prétendait que les demande d'asile pouvaient être déposées aux points de passage frontaliers, alors que l'accès en était empêché d'une façon très violente[62],[F 38]. Les Syriens cherchant à rejoindre l'Allemagne ou la Suède doivent traverser la Macédoine et la Serbie, dont les moyens de restriction des flux migratoires sont alors largement financées par l'UE et Frontex, et subissent des refoulements en chaîne vers la Grèce. Les gardes-frontières frappent souvent les migrants et ignorent les procédures officielles[63].

    Plus au Nord, des clôtures en fil barbelé de plusieurs centaines de kilomètres sont construites en 2015 pour séparer la Hongrie de la Serbie et de la Croatie. En utilisant des gaz lacrymogènes, des gaz poivrés, des matraques et des canons à eau[64], les policiers hongrois, avec l'aide de l'agence Frontex[65], repoussent les Syriens dans des zones de « pré-transit » ou jusqu'en Serbie[66],[F 38]. La Commission européenne engage en 2015 une « procédure d'infraction » contre la Hongrie pour violation de la législation européenne en matière d'asile[67],[F 39], puis un recours auprès de la Cour de justice de l’UE (CJUE)[68]. La loi hongroise interdisant aux ONG de venir en aide aux migrants[69] fait l'objet d'une saisine distincte[70],[71], et la CJUE en demande finalement l'abrogation[72],[73].

    Frontière polonaise[modifier | modifier le code]

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    Crise frontalière entre la Biélorussie et l'Union européenne

    Camps[modifier | modifier le code]

    Réfugiés mineurs dans un camp situé au nord-est de l'île grecque de Lesbos, en 2016.

    Camp de Zaatari

    Centre de détention de l'île Christmas en Australie (en)

    [74][23]

    L'écart entre les lois et la pratique est significatif[53]. Médecins sans frontières a alerté sur les conditions d'accueil désastreuses qui règnent dans le premier hotspot prévu par le mécanisme européen de relocalisation sur l'île grecque de Lesbos[75].

    Interventions militaires[modifier | modifier le code]

    [F 29]

    Campagnes de communication[modifier | modifier le code]

    L'Australie, les États-Unis, l'UE et ses membres mènent des campagnes de publicité dans les pays d'origine et de transit pour décourager les personnes qui envisagent d'émigrer clandestinement[F 36],[76]. Les États-Unis sont connus pour leurs campagnes trompeuses qui induisent les téléspectateurs en erreur quant à leur origine[F 40]. Le Royaume-Uni a fait de la publicité à la télévision, à la radio et dans les journaux au Pakistan, en Inde, au Viêt Nam et dans le nord de la France pour dissuader les exilés de venir au Royaume-Uni[25],[77],[78]. L'Espagne a dépensé en 2007 un million d'euro dans une campagne exhortant les Sénégalais à « ne pas risquer [leur] vie pour rien » [79]. Rien ne prouve que ces campagnes ont une efficacité[F 36].

    Interceptions navales (pushbacks)[modifier | modifier le code]

    Article détaillé : Renvoi illégal de migrants.

    Une autre forme d'externalisation est l'interception de bateaux dans les eaux internationales pour les empêcher d'atteindre le pays de destination, sans évaluer si les passagers ont des demandes de protection valables.

    L'interception peut être effectuée par des bateaux appartenant au pays qui tente dempêcher l'immigration[F 41] ou par un pays tiers[80]. Certaines exigences internationales requièrent des patrouilles de bateaux par des pays de transit tels que le Maroc, ce qui est d'une conformité douteuse avec le droit international[81]. En effet, intercepter des personnes qui tentent de quitter un pays peut constituer une violation du droit de quitter n'importe quel pays, un droit de l'homme internationalement reconnu[33]. Bien que de nombreux États justifient leurs interventions par des considérations humanitaires, "l'application de la loi en mer sous n'importe quel autre nom continue d'être fortement corrélée avec les décès de migrants"[82].[à vérifier]

    Mettre en danger un passager en repoussant son bateau en détresse est contraire au droit de la mer[F 42], mais les États côtiers sont en décaccord sur les limites de leurs obligations respectives, avec des conséquences parfois funestes[F 43]. Quatre ans après le naufrage du 3 octobre 2013 à Lampedusa qui fait des centaines de morts, les enregistrements des échanges entre les gardes-côte italiens et maltais révèlent que les autorités italiennes savaient cinq heures avant le naufrage que le navire prenait l'eau, mais ont refusé de mobiliser un navire militaire italien situé à proximité pour ne pas devenir responsables du transfert vers la côte la plus proche[83],[F 43]. Les autorités italiennes ont accordé la citoyenneté italienne honoraire et des funérailles nationales aux plus de 350 personnes décédées, et accusé d'entrée illégale et placé en détention les 155 survivants érythréens, alors qu'ils étaient éligibles à une protection internationale[84]; cette démarche illustre à quel point les opérations de relations publiques cherchent à montrer que les frontières souveraines restent fermement défendues[F 43].

    Les violations des droits de l'homme commises en mer sont difficiles et coûteuses à surveiller pour les organisations de défense des droits ou les journalistes d'investigation. Au milieu des années 2010, les efforts déployés par les ONG en Méditerranée ont entraîné une forte répression de la part de l'État ; FitzGerald estime que « le fait que les gouvernements s'efforcent d'éviter [la surveillance] suggère qu'elle a un certain effet »[F 44].

    Espagne[modifier | modifier le code]

    L'UE organise des interceptions maritimes dans le cadre d'opérations dont les noms évoquent la mythologie grecque. La première, l'Opération Héra (en) entre les îles Canaries et la côte ouest de l'Afrique à partir de 2006, a servi de modèle aux suivantes: Agios, Minerva et Indalo en Méditerranée occidentale ; Nautilus et Hermès en Méditerranée centrale ; et Poséidon en mer Égée. Les passagers refoullés des îles Canaries vers la Mauritanie sont enfermés dans le Guantanamito (petit Guantanamo) de Nouadhibou, avec le soutien financier de l'Espagne et de l'UE, sans possibilité de demander l'asile[F 45].

    Italie[modifier | modifier le code]

    En Adriatique, les gouvernement italiens et albanais ont collaboré pour refouler des bateaux de la côté italienne, au moment de la chute du communisme en 1991, et de la crise de 1997. Lorsqu'une corvette de la police italienne a percuté le Katër i Radës en 1997, 81 de ses 120 passagers sont morts, un tiers étaient des enfants. Les capitaines italien et albanais ont été reconnus coupables d'homicide involontaire. La collaboration avec l'Albanie a continué et a été décrite par l'Italie comme un modèle de réussite[F 42].

    L'Italie a aussi collaboré avec la Libye de Muammar Gaddafi sur le contrôle de l'immigration irrégulière dès l'année 2000[F 46]. L'Italie a ainsi financé des rappatriements forcés depuis la Libye vers leurs pays d'origine de milliers d'exilés érythréens et soudannais, qui auraient sans doute pu obtenir l'asile en Europe, et la construction de camps de détention Lybiens. Quand Berlusconi revient au pouvoir en 2008, il s'associe à Kadhafi pour le contrôle des migrations dans les eaux libyennes. L'Italie promet 5 milliards de dollars pour financer des infrastructures en Libye sur une période de vingt-cinq ans, dont un système de surveillance de 300 millions d'euros[F 46]. Les deux pays s'accordent pour collaborer sur les patrouilles dans les eaux libyennes et internationales sur des bateaux fournis par l'Italie[85]. Le gouvernement italien entame en mai 2009 une nouvelle politique de refoulement en haute mer[F 46]. Des centaines d'exilés arrivés dans les eaux italiennes ont été remis aux autorités libyennes qui les ont détenus, battus, puis jetés dans le désert près de la frontière soudanaise[86], à un moment ou l'existence de viols et d'autres abus généralisés dans les camps de détention libyens étaient déjà documentés[87],[F 46]. Frontex apporte son aide à ces refoulements dans le cadre de l'opération Nautilus IV, mais l'Italie met fin aux refoulements en novembre 2009 sous la pression de l'UE et de la communauté internationale. Des règlements européens publiés en 2010[88] et 2014[89] interdisent à Frontex de pratiquer le refoulement en mer, et font spécifiquement référence au respect de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et à l'interdiction de recourir à des pays tiers. Les accords bilatéraux entre l'Italie et la Libye sont suspendus pendant la première guerre civile libyenne en 2011 ; la France et le Royaume-Uni soutiennent l'intervention militaire de l'OTAN qui a chassé Kadhafi par peur qu'une prolongation de la guerre civile ne pousse davantage de réfugiés vers l'Europe[90],[F 46]. Après la guerre, l'UE[91] et le Conseil européen (après la déclaration de Malte (en)[92],[93]) financent massivement les capacités lybiennes de contrôle des migrations[F 46]. En mai 2017, des garde-côte libyens tirent sur un navire des garde-côtes italiens transportant des migrants secourus dans les eaux internationales, l'ayant pris pour un bateau de migrants[94]. Une diminution brutale du nombre d'arrivées en Italie par la mer, à l'été 2017[95] s'explique par le financement par l'Italie de cachots libyens destinés à l'enfermement des exilés[96]. Les centres de détentions officiels, selon Amnesty International, des milliers d'exilés sont détenus dans des conditions de surpopulation extrême, sans accès aux soins médicaux et à une alimentation adéquate, et sont systématiquement soumis à la torture et à d'autres mauvais traitements, y compris des violences sexuelles, de graves passages à tabac et des extorsions de fonds[97],[F 46]. En 2021[98] et 2022[99], Le Monde apporte la preuve que Frontex collabore avec les garde-côtes libyens.

    Depuis le milieu des années 2010, des organisations non gouvernementales (notamment Migrant Offshore Aid Station, Médecins sans frontières, Jugend Rettet, Life Boat, Proactiva Open Arms, Save the Children, Sea-Eye, Sea-Watch, et SOS Méditerranée) jouent un rôle majeur dans les opérations de savetage au large de la Libye, mais depuis 2017 le gouvernement italien cherche à empêcher ces opérations de secours[F 47].

    Grèce[modifier | modifier le code]

    Reproduction de la photographie du cadavre d'Alan Kurdi, sur un mur allemand en 2016.

    Le relations inamicales entre la Grèce et la Turquie ont empêché l'éxécution des réadmissions signées dans leurs accords, ce qui a conduit la Grèce à simplement intensifier le refoulement des migrants, notamment Syriens[100],[101],[F 48], dans ce qu'un garde-côte grec qualifie de jeu de ping pong: « les Grecs envoient les migrants irréguliers en Turquie et la Turquie renvoie le bateau du côté grec ; au cours de ce processus, des personnes meurent et des bateaux coulent »[100],[F 48]. Une autre technique, également mise en oeuvre de nuit, consiste à tenter de faire chavirer les bâteaux surchargés[F 48].

    Fin avril 2021, le parlement européen bloque symboliquement le vote de la décharge du budget 2019 de l’agence Frontex, qu'il soupçonne d’avoir participé à des renvois forcés de migrants en Grèce, en Hongrie et en Croatie[102]. Trois mois plus tard, un audit très critique de la Cour des comptes européenne[103] montre que Frontex ne soutient toujours pas de manière satisfaisante les États membres dans leur gestion des frontières extérieures de l’UE[104].

    En avril 2022 Le Monde révèle que Frontex a procédé entre mars 2020 et septembre 2021 à plusieurs dizaines de refoulements illégaux de migrants qui cherchaient à joindre la Grèce depuis la Turquie, en les qualifiant de façon mensongère d'« opérations de prévention au départ » dans les bases de données de Frontex. Les migrants ainsi refoulés par la police grecque ont été empêchés de demander l’asile en Grèce, ce qui est contraire au droit international. Le désintérêt de Frontex pour ces violations des droits de l’homme est documenté par l’Office européen de lutte antifraude dans un rapport non public bouclé en février 2022[105],[106]. Ce rapport pousse à la démission le directeur exécutif de l’agence européenne, Fabrice Leggeri[107],[108],[109], qui sera deux ans plus tard candidat Rassemblement national aux élections européennes[110].

    Traitement des demandes d'asile par des pays tiers[modifier | modifier le code]

    Article connexe : Plan britannique d'expulsion des demandeurs d’asile au Rwanda.

    [111]

    Le traitement offshore, qui a fait l'objet de dizaines de propositions infructueuses de la part de nombreux pays depuis que le Danemark l'a proposé pour la première fois en 1986[F 49] a fait l'objet de consultations intergouvernementalesà la fin des années 1990[112].

    Haiti/Guantanamo chapitre 5 The North American Moat[F 50]

    Accords avec des entités privées[modifier | modifier le code]

    [G 19]

    Effets[modifier | modifier le code]

    Sur l'immigration irrégulière[modifier | modifier le code]

    Dans certains pays, l'externalisation combinée à l'isolement géographique peut presque annuler les arrivées irrégulières, mais ces politiques sont beaucoup moins efficaces en Europe en raison de la longue frontière terrestre et de la proximité de la Turquie et de l'Afrique du Nord[F 51]. Les juristes Thomas Gammeltoft-Hansen et Nikolas Tan affirment que la dissuasion des demandeurs d'asile « n'est pas viable à long terme, ni même peut-être à moyen terme » en raison de l'augmentation des coûts financiers, du manque d'efficacité et des contestations juridiques[F 15].

    Des études empiriques menées dans plusieurs pays ont montré que les politiques anti-migratoires augmentent en fait le nombre de personnes en séjour irrégulier. En effet, la majorité des personnes en séjour irrégulier dans des pays du Nord sont arrivées légalement et ont dépassé la durée de validité de leur visa. Les efforts visant à rendre le franchissement des frontières plus difficile peuvent favoriser l'installation permanente au lieu des schémas antérieurs de migration temporaire[113].

    Sur la mortalité[modifier | modifier le code]

    Selon le Oxford Handbook of International Refugee Law, « le contrôle extraterritorial des migrations représente un défi fondamental pour la capacité des réfugiés à accéder à l'asile »[114]. En Méditerranée, l'externalisation n'a pas mis fin à la migration irrégulière mais l'a simplement redirigée vers d'autres itinéraires et des voies plus dangereuses[115], et a favorisé le trafic d'êtres humains[113]. Les chercheuses australiennes Antje Missbach et Melissa Phillips affirment en effet que « la prévalence croissante de la migration irrégulière est le résultat direct de l'imposition de restrictions à la migration légale par le biais de barrières, de murs, de mesures de sécurité et de surveillance et de mesures dissuasives »[116]. Plusieurs études ont montré que le principal facteur déterminant des passages irréguliers et des décès qui résultent de ce transport dangereux, en particulier en Méditerranée, est la fermeture des options légales pour l'entrée en Europe et les restrictions en matière de visas[117]. L'intensité des opérations d'interdiction maritime de l'UE, mesurée par les budgets et le nombre de jours d'opérations, corrèle fortement avec le nombre de pertes de bateaux et de vies dans la Méditerranée[118]. FitzGerald considère que drame de la mort d'Alan Kurdi, un jeune réfugié syrien qui s'est noyé en essayant d'atteindre l'Europe, est un exemple de conséquence d'un système d'externalisation qui « a fonctionné comme prévu »[F 52]. Comme qaund les Juifs tentaient de fuir l'Europe pendant la Seconde Guerre mondiale, les blâmes sont dirigés vers les passeurs plutôt que vers les politiques gouvernementales qui ne laissent que peu de choix aux réfugiés en quête de sécurité[F 53].

    A recycler/redistribuer[modifier | modifier le code]

    Sources à utiliser[modifier | modifier le code]

    [119]

    [2] parallèle avec la guerre

    [120] def large de l'externalisation

    [21] délocaliser, sous traiter, deresponsabiliser, contourner le droit, invisibilise

    Australie[modifier | modifier le code]

    Article connexe : Solution du Pacifique.

    [G 20],[121] [122] [123]

    L’Australie a envoyé dès le début des années 2000 ses migrants sur les îles Manus et Nauru dans des camps gérés par des compagnies privées[124].

    Corrée du Sud[modifier | modifier le code]

    États Unis[modifier | modifier le code]

    Sale v. Haitian Centers Council, Inc. (en)

    [G 21]

    Europe[modifier | modifier le code]

    frontex[modifier | modifier le code]

    L'agence européenne des frontières Frontex a joué un rôle de premier plan dans le développement des interceptions maritimes.

    [G 22] [125] [126] [127] [128]

    Les actions contradictoires des instutitutions européennes[modifier | modifier le code]

    Les efforts déployés par les pays européens pour contrôler les flux rappellent les stratégies nord-américaine et australienne, mais l'Union européenne a façonné les contrôles de façon particulière[F 54]. Les politiciens européens reprochent aux tribunaux européens de restreindre la capacité des États membres à contrôler l'immigration, alors qu'ils utilisent avec l'interaction entre les niveaux national et européen d'élaboration des politiques pour se soustraient aux contraintes, et ce dès la période de préparation dans les années 1980 de l'accord de Schengen, qui a établi la liberté de circulation dans vingt-six pays[F 54]. L'UE est ensuite devenue à la fois une contrainte importante et un facilitateur du contrôle à distance, du fait des intérêts discordants qui existent entre les institutions de l'UE, les États membres et les agences au sein de chaque gouvernement.

    Tous les membres de l'UE font partie des 47 membres du Conseil de l'Europe, dont la Cour européenne des droits de l'homme a rendu de nombreux arrêts sur les violations par les États membres de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 qui affectent le contrôle à distance des demandeurs d'asile, surtout en interdisant le refoulement en haute mer. La Cour de justice de l'UE joue aussi un rôle important parce qu'elle a pour mandat depuis 2009 d'examiner la légalité des actions des agences de l'UE. Les institutions européennes ont exercé une contrainte partielle en ce qui concerne les utilisations des zones de transit aéroportuaires et des espaces frontaliers, et, au moins à partir de 2018, les efforts des États membres pour détourner de force les demandeurs d'asile arrivant en Europe vers des centres de traitement extraterritoriaux. L'UE est aussi un moteur de l'externalisation quand elle impose aux pays candidats d'Europe centrale et orientale qu'ils adoptent les politiques restrictives de l'UE en matière de visas, de contrôles aux frontières et de contrôles à distance[F 55].

    sanctions des passeurs page 166

    En 1987, la Communauté européenne a accepté le principe de créer une liste de cinquante pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa afin d'éviter les abus, « notamment dans le domaine de l'asile »[F 19]. a contraint certains pays, comme l'Italie, à commencer à rédiger leurs premières lois sur l'« intégration » des immigrés. L'Italie, alors en besoin de main-d'œuvre immigrée, a alors un démarche humanitaire (jusqu'en 1998, l'Italie n'autorisait même pas la pratique de la rétention administrative dans l'attente d'une audience décidant de l'expulsion). Cependant, l'instabilité politique croissante en ex-Yougoslavie, en Afrique et au Moyen-Orient fait évoluer la situation[129]. En 2002, l'Italie de Silvio Berlusconi adopte la sévère loi Bossi-Fini (it) qui criminalise l'immigration irrégulière, pousse certaines personnes, qui se seraient considérées comme des migrants économiques, à demander l'asile, seul moyen de s'installer et de travailler en Europe, et encourage la croissance de l'industrie du trafic illicite de migrants[130].

    En 2003, le Royaume-Uni travaille sur un document politique intitulé « Une nouvelle vision pour les réfugiés », qui propose que l'Union européenne établisse des zones de protection régionales près des pays d'où émigrent des réfugiés, où les demandes d'asile seraient traitées. N'ayant pas trouvé de soutien suffisant, la proposition n'est pas officiellement examinée[131], mais elle contribue au développement de l'externalisation en Europe[131]. À la fin de l'année, l'Espagne réussit à convaincre le Maroc de criminaliser l'immigration irrégulière, et les deux pays commencent à effectuer des patrouilles navales conjointes autour du détroit de Gibraltar et des îles Canaries. L'UE accorde au Maroc plus de 60 millions d'euros pour la gestion des frontières entre 2003 et 2010[F 30].

    Entre 2004 et 2006, le programme Aeneas octroye 120 millions d'euros aux pays qui coopéraient avec l'Europe en matière de contrôle des migrations ; l'UE a signé des partenariats avec le Cap-Vert, la Moldavie, la Géorgie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Tunisie, la Jordanie, la Biélorussie[F 56] et l'Ukraine[131], tandis que plusieurs opérations maritimes sont lancées : l'opération Hera (en) de Frontex entre les îles Canaries et la côte ouest de l'Afrique ; Agios, Minerva et Indalo en Méditerranée occidentale ; Nautilus et Hermès en Méditerranée centrale ; et Poséidon en mer Égée[F 57]. Certains États, comme le Mali, ont refusent de devenir des États tampons à la demande de l'UE, en raison de leur dépendance à l'égard de la main-d'œuvre immigrée qualifiée qui bénéficiait de la mobilité intra-africaine. La France riposte en 2008 en réduisant son aide au développement[F 58].

    La même année, Berlusconi signe un accord controversé de 5 milliards d'euros avec le dictateur Mouammar Kadhafi, qui prévoit l'accès à la Libye riche en pétrole pour les entreprises italiennes ; les accords principaux éclipsent toutefois l'engagement de Kadhafi à améliorer la gestion des frontières de la Libye et à permettre aux navires italiens de repousser les bateaux vers les côtes libyennes, ce qui s'est poursuivi après la chute de Kadhafi, avec les autorités libyennes post-révolutionnaires[130].

    Au début des années 2010, une nouvelle vague de solidarité émerge, la chancelière allemande Angela Merkel promettant une approche permissive de l'immigration et le Premier ministre italien Matteo Renzi soutenant un programme ambitieux appelé opération Mare Nostrum, qui secourt au moins 150 000 migrants, tandis que l'Italie fournit une assistance juridique pour les demandes d'asile[50].

    Cependant, avec la crise migratoire de 2015, l'Europe se polarise[130] et l'optimisme s'estompe. L'intégration et la réinstallation sont restées difficiles, avec plusieurs attaques d'immigrants africains en Allemagne ; l'opération Mare Nostrum a engendré des coûts énormes, que l'Italie ne pouvait pas supporter alors qu'elle traversait sa troisième récession en six ans ; la Pologne et la Hongrie, toutes deux dirigées par des leaders d'extrême droite, sont devenues de plus en plus réticentes à accepter des migrants ; les responsables autrichiens ont parlé de construire un mur à la frontière italienne ; les politiciens italiens d'extrême droite se sont moqués de Renzi et l'ont dénoncé, et leur nombre dans les sondages a grimpé en flèche[50]. Fin 2016, Renzi démissionne et son parti revient sur ses politiques[50], après quoi investir dans l'externalisation des frontières de l'Europe devient une solution naturelle[à vérifier][132]. L'UE cherche d'abord à déplacer la responsabilité vers les Balkans occidentaux, mais signe finalement un pacte avec la Turquie, le principal pays de transit pour les 850 000 arrivées en Grèce en 2015[131]. Cependant, cet accord canalise les migrants vers la route méditerranéenne entre la Libye et l'Italie, forçant l'Italie à signer de nouveaux accords avec la Tunisie et la Libye. Outre les accords politiques, le ministre italien de l'Intérieur de l'époque, Marco Minniti, mène également une série de négociations avec des milices et d'autres acteurs non étatiques, transformant de fait les passeurs en garde-côtes et en gestionnaires de centres de détention[130], et l'UE fait pression sur le Niger pour qu'il adopte des contrôles frontaliers sérieux. Pendant ce temps, l'agence des frontières de l'UE, Frontex promet de faire un « effort systématique pour capturer » les immigrants traversant la mer, tandis que la Grèce, l'Espagne et Malte commencent à refuser les bateaux humanitaires transportant des immigrants secourus[50]. Lors du sommet de La Valette sur les migrations, l'UE lance le Fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique, qui comprend des centaines de millions d'euros destinés aux forces de l'ordre et aux contrôles frontaliers en Égypte, en Libye, en Tunisie, en Algérie et au Maroc[133]. Par la suite, le Conseil des affaires étrangères de l'UE de juillet 2017 renforce l'accord de Minniti en facilitant l'utilisation d'instruments politiques de l'UE tels que la mission d'assistance frontalière de l'UE et l'opération Sophia[130].

    Les accords semblent d'abord donner des résultats : en 2018, les arrivées sur la route de la Méditerranée centrale chutent de près de 100 000 par rapport à l'année précédente, et des pays tels que la Turquie et le Maroc réduisent considérablement la migration irrégulière vers l'Europe à moyen terme.

    2019 [134] [135]

    À partir de 2020, le nombre de migrants arrivant en Italie depuis la Libye et la Tunisie augmente à nouveau[130]. En 2023, après un coup d'État, le Niger abroge la loi anti-immigrés qu'il avait depuis 2015, rouvrant l'une des routes les plus utilisées avant l'accord[136]. Début 2024, l'Espagne et l'Union européenne ont signé un accord de 200 millions d'euros avec la Mauritanie pour réduire le nombre de personnes arrivant par bateau dans les îles Canaries espagnoles[137].

    Le traitement offshore des demandes d'asile, qui a fait l'objet de dizaines de propositions infructueuses de la part de nombreux pays depuis que le Danemark l'a proposé pour la première fois en 1986[F 59], commence à gagner du terrain en Europe dans les années 2020[138]. En 2023, la Première ministre italienne Giorgia Meloni signe un accord avec son homologue albanais, Edi Rama, pour envoyer les demandeurs d'asile dans le pays en vue de leur traitement. Quelques semaines après l'annonce, cependant, l'accord est temporairement bloqué par la cour constitutionnelle albanaise[139].

    L'externalisation a également créé un échange de pouvoir implicite : l'UE et les États membres ont donné aux pays partenaires des moyens de pression et des ressources financières et matérielles considérables pour améliorer leurs structures de sécurité, mais cela a donné aux dirigeants des pays partenaires un moyen de pression sur l'Europe par la menace d'ouvrir les vannes migratoires : Le président turc Recep Tayyip Erdoğan fait régulièrement chanter l'UE en menaçant d'annuler l'accord ; le Maroc a facilité l'arrivée de migrants vers les territoires espagnols (à Ceuta en 2021, ou Melilla en 2022) pour influencer la politique de l'Espagne concernant le Sahara occidental ; et le président égyptien Abdel Fattah el-Sisi tire parti de la migration pour attirer des fonds européens de plus en plus importants afin d'aider son pays dans sa crise économique. Ces accords ont également porté atteinte à la réputation de l'UE et de ses États membres, qui apparaissent comme complices des violations des droits de l'homme commises par leurs partenaires[130][140][141][23].

    Danemark[modifier | modifier le code]

    [142] [143]

    Italie[modifier | modifier le code]

    Article détaillé : Protocole d’accord Italie/Albanie sur les migrations.

    [144] [141]

    L'Italie prévoit à l'automne 2023 de déporter ses demandeurs d'asile en Albanie[145],[146],[147],[148][149].

    Israel[modifier | modifier le code]

    [150]

    Japon[modifier | modifier le code]

    Royaume Uni[modifier | modifier le code]

    Article détaillé : Plan britannique d'expulsion des demandeurs d’asile au Rwanda.

    [G 23]

    Notes et références[modifier | modifier le code]

    Notes[modifier | modifier le code]

    1. ↑ L'alinéa 2 de l'article 33 exclut son application à l'étranger considéré comme une menace pour la sécurité ou la communauté du pays.
    2. ↑ Article 3 de la convention de 1933 relative au statut international des réfugiés: Each of the Contracting Parties undertakes not to remove or keep from its territory by application of police measures, such as expulsions or non-admittance at the frontier (refoulement), refugees who have been authorized to reside there regularly, unless the said measures are dictated by reasons of national security or public order. It undertakes in any case not to refuse entry to refugees at the frontier of their countries of origin. (« Chacune des Parties Contractantes s'engage à ne pas éloigner ou éloigner de son territoire par l'application de mesures de police, telles que l'expulsion ou la non-admission à la frontière (refoulement), les réfugiés qui ont été autorisés à y séjourner régulièrement, à moins que ces mesures ne soient dictées par des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public. Elle s'engage en tout état de cause à ne pas refuser l'entrée aux réfugiés à la frontière de leur pays d'origine »[10].

    Références principales[modifier | modifier le code]

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