Terre de Liens

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Fédération Terre de Liens
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Terre de Liens est un mouvement citoyen français dont l'une des ambitions est de supprimer le poids de l'acquisition foncière pour les agriculteurs, ainsi que d'œuvrer à la préservation du foncier agricole. Notamment en luttant contre la spéculation foncière et l'artificialisation des terres agricoles[1],[2].

Histoire[modifier | modifier le code]

Le projet Terre de Liens est inspiré du modèle d'Habitat et Humanisme[3]. Celui-ci a trouvé ses premiers soutiens auprès des magasins Biocoop, de la banque éthique La Nef, du mouvement d'éducation populaire Relier, de la Fédération nationale de l'agriculture biologique et du Mouvement de l'agriculture biodynamique[4].

Les structures[modifier | modifier le code]

Terre de Liens est composé de trois entités nationales : une fédération, une foncière et une fondation[5].

La Fédération[modifier | modifier le code]

La fédération Terre de Liens est une association loi 1901, elle existe depuis 2003[6],[7].

Elle propose un accompagnement à l'installation aux porteurs de projets (aide à la reconversion, recherche de terre ...)[8],[9] ainsi qu’une aide à la transmission des propriétaires de foncier agricole. L'association s'appuie, à cette fin, sur un site de petite annonce nommé Objectif Terre [10]

,[11], sur un centre de ressource[12] et d'un centre de formations[13].

Elle est garante du respect des valeurs de la charte du mouvement et co-gère le fonctionnement de la foncière[14],[15].

L'association nationale fédère 19 associations régionales, présentes sur l'ensemble des régions de France métropolitaine[12],[3].

Le réseau associatif sensibilise les collectivités territoriales à la maîtrise et à l’orientation de l’usage du foncier agricole[16]. Notamment sur les politiques liées à l'emploi (Plan de développement économique), à l’aménagement (Plan local d’urbanisme), à l'alimentation (Projet alimentaire territorial)[17], à l'énergie (Plan climat), et à la protection des sols, de l'eau et de la biodiversité (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux)[18].

En tant qu'Organisme national à vocation agricole et rurale, Terre de Liens peut siéger dans les Commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, dont la mission, sous la présidence de l'État dans les départements, est de donner un avis sur les projets qui sont consommateurs de foncier[19]. Ce dispositif s'inscrit dans un développement du territoire par le maintien et le développement d'une agriculture périurbaine[20].

La Foncière[modifier | modifier le code]

La Foncière Terre de Liens est une société en commandite par actions[21] créé fin 2006, à l'initiative de l'association nationale Terre de liens (devenue fédération) et de La Nef[22].

La foncière est un outil d'investissement solidaire destiné à servir les objectifs du mouvement. Le pouvoir des actionnaires est décorrélé de celui de la gestion[3]. Pour acheter les fermes, la foncière ne peut mobiliser au maximum que 75 % du capital apporté par les actionnaires ; le reste est conservé disponible en cas de besoin (notamment pour les remboursements).

La gestion de la foncière est commanditée par la SARL Terre de Liens Gestion - propriété à 45 % de la Fédération TDL, 45 % de La Nef et 10 % par Luc Moineville[23],[4] - qui est elle-même conseillée par un comité d'engagement et dont la gestion est contrôlée par un conseil de surveillance[24].

Depuis sa création, la foncière fait annuellement l’objet d'un contrôle de la part de l’Autorité des marchés financiers. L’accord qui résulte de ces contrôles est indispensable à l'émission des offres au public de titres financiers.

Les actions de Foncière Terre de Liens sont labellisées Finansol depuis décembre 2007[7].

Fin 2008, elle possédait huit fermes[25] : maraîchage en biodynamie dans la Creuse, céréales bio pour un paysan-boulanger dans la Drôme, élevage en agriculture biologique en Isère, vigne en biodynamie dans le Jura[26]. Elle est agréée Entreprise solidaire d’utilité sociale par la préfecture de la Drôme[7].

Fin 2011, la Foncière remporte le Grand prix de la finance solidaire décerné par le journal Le Monde et Finansol. Ce prix récompense les structures ayant développé les projets les plus remarquables en termes d’utilité sociale et environnementale.

En mars 2017, la foncière possédait 139 fermes[27], dont l'impact environnemental est jugé plus faible que l'agriculture biologique moyenne[28].

La Foncière Terre de Liens bénéficie depuis le 17 novembre 2020 d’un mandat de service d’Intérêt Économique Général (SIEG) octroyé par l’État pour une durée de dix ans[29].

Chiffres clés[modifier | modifier le code]

Fin 2007, la Foncière Terre de Liens comptait 160 actionnaires physiques ou personnes morales, pour un capital de 800 000 [30].

Fin 2012, 25 000 000  ont été collectés et 70 projets accompagnés.

En 2016, la Foncière Terre de Liens comptait 11 460 actionnaires, 50 000 000  de capital, 202 fermiers installés pour 122 fermes acquises[31]. Cette même année, la Caisse des Dépôts investit 6 millions d'euros dans la foncière Terre de Liens[32].

En 2019, le capital de la foncière atteint les 81 000 000 [33].

Fin 2020, le nombre d'actionnaires solidaires était de 17 306 pour un capital de 100 934 100 , soit un montant moyen de souscription 2020 de 5 567 [33].

Le 15 juin 2021, la foncière ouvrait sa 13e OPTF pour une collecte maximum de 22 M€ sur 12 mois.[33]

Données financières[modifier | modifier le code]
Montant de l'action[modifier | modifier le code]
2006 (constitution) 100 €
01/01/2013 102 €
01/01/2014 103 €
01/01/2017 103,50 €
01/01/2020 104 €

Début 2020, le montant unitaire de l'action de la foncière est réévalué à 104 €[7].

La Fondation[modifier | modifier le code]

La Fondation Terre de Liens, qui récolte les dons (argent, terres, fermes...) et des legs[4], a été créée en mai 2013 et succède à un fonds de dotation. Elle a été reconnue d'utilité publique par le Conseil d’État.

Communication[modifier | modifier le code]

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « La charte de Terre de Liens », sur terredeliens.org, Terre de Liens (consulté le )
  2. « Pérenniser le terrain agricole, éviter l'endettement des paysans. Les missions de Terre de liens », sur France 3 Bretagne (consulté le )
  3. a b et c Jean Le Monnier, Terre de Liens : histoire de convergences, Revue POUR 2013/4 (N° 220) (lire en ligne), pages 289 à 296
  4. a b et c « Terre de Liens lance un nouvel appel à l'épargne solidaire », Les Échos, (consulté le )
  5. « Un mouvement, trois piliers », Terre de Liens (consulté le )
  6. « Fédération Terre de Liens (CREST) Chiffre d'affaires, résultat, bilans - 480509645 », sur www.societe.com (consulté le )
  7. a b c et d « Actions non cotées de la Foncière Terre de Liens », sur Fair (consulté le )
  8. « Les porteurs de projets en agriculture Qui sont-ils ? Que cherchent-ils ? Exemples avec T. Payen et C. Herbert », sur Terre-net (consulté le )
  9. Stéphanie Barral, Samuel Pinaud, Les agriculteurs, maîtres tenaces de l’accès à la terre - Les impasses de la politique foncière française contemporaine, Mouvements 2015/4 (n° 84) (lire en ligne), pages 64 à 72
  10. « La plateforme "Objectif Terre" peut-elle assurer une transmission durable des parcelles ? », sur Europe 1 (consulté le )
  11. « Une plateforme dédiée à la transmission du foncier agricole », sur www.environnement-magazine.fr (consulté le )
  12. a et b « Agriculture durable - Terre de liens, l’ESS et la transformation du modèle agricole », sur www.avise.org, (consulté le )
  13. « « De l’Idée au Projet » : créer son activité agricole, ça s’apprend ! », sur Besançon plus grand, (consulté le )
  14. « Une association rachète des terres pour les louer aux paysans », Terre-net Média, (consulté le )
  15. « Foncier. Terre de liens a installé 120 fermes », Le Télégramme, (consulté le )
  16. Guide pratique - Agir sur le foncier agricole - un rôle essentiel pour les collectivités locales - Retours d'expériences, outils et démarches à mettre en œuvre localement, D. Roumet, A. Normand, S. Lejeune, 91 p. (lire en ligne)
  17. « Pleurtuit - La CCCE lance une réflexion sur l’alimentation », sur Le Telegramme, (consulté le )
  18. Bénédicte Manier, Un million de révolutions tranquilles : Comment les citoyens changent le monde, Paris, Les Liens qui Libèrent (LLL), , 328 p. (ISBN 979-10-209-0009-8, lire en ligne), p. 142-143.
  19. Ministère, « Fiche technique objectifs et modalité de fonctionnement des CDPENAF », sur https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/
  20. « Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers », sur Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (consulté le )
  21. « Pourquoi une SCA ? », sur terredeliens.org.
  22. « Vif-argent », , le journal de La Nef.
  23. « Fiche Foncière Terre de Liens (493396816) », sur societe.ninja (consulté le )
  24. « Schéma de gouvernance de la Foncière Terre de Liens », sur terredeliens.org (consulté le )
  25. « France Culture »,
  26. « Achetez des terres pour la bio », L'Écologiste, no 27,‎ , p. 10.
  27. « Retour à la terre grâce à une association », sur franceinter.fr, (consulté le ).
  28. Rachida Boughriet, « Terre de liens, des fermes aux faibles impacts environnementaux », sur actu-environnement.com, (consulté le ).
  29. « Sous-amendement n°II-3047 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le )
  30. David Naulin, « Terre de liens : s’unir pour agir », sur Cdurable, .
  31. « Chiffres clefs », Terre de Liens (consulté le )
  32. « La Caisse des Dépôts investit 6 millions d'euros dans la foncière Terre de Liens », sur Banque des Territoires, (consulté le )
  33. a b et c Rapport de gérance 2020, Foncière Terre de Liens, 44 p. (lire en ligne), p. 24

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]