1986 en droit

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Chronologie en droit

Événements[modifier | modifier le code]

Janvier[modifier | modifier le code]

Juillet[modifier | modifier le code]

Août[modifier | modifier le code]

Octobre[modifier | modifier le code]

  • 24 octobre, France : loi sur le redécoupage des circonscriptions, que le président Mitterrand avait refusé de promulguer par ordonnance.

Novembre[modifier | modifier le code]

  • 19 novembre, France : loi autorisant les activités privées dans le commerce, l'artisanat, les services.
  • 21 novembre, France : l'Assemblée nationale autorise le gouvernement de France à ratifier l'acte unique européen.
  • 22 novembre, France : manifestations et grèves lycéennes et étudiantes contre le projet Devaquet de réforme de l'enseignement supérieur.
  • 27 novembre, France : sommet de la mobilisation étudiante contre le projet Devaquet : 600 000 manifestants à Paris.

Décembre[modifier | modifier le code]

Naissances[modifier | modifier le code]

Décès[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]