Autorité de régulation des jeux en ligne

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Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel)
Image illustrative de l'article Autorité de régulation des jeux en ligne

Devise : « Arjel pour que jouer reste un jeu[1] »

Création Loi n°2010-476 du 12 mai 2010
Type Autorité administrative indépendante
Siège Drapeau de la France
Membres 7
Effectifs 60
Président Charles Coppolani depuis le 24 février 2014, précédé par Jean-François Vilotte (2009 à janvier 2014)
Site web www.arjel.fr

L'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) est une autorité administrative indépendante, spécialement prévue pour réguler les jeux d'argent sur internet en France. Elle a été créée par l'article 34 de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne[2].

Membres du collège[modifier | modifier le code]

Les membres du collège de l'ARJEL sont actuellement[3] :

Missions[modifier | modifier le code]

Créée par la « loi sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne », l'ARJEL a pour mission[6] d'assurer la régulation du marché français des jeux d'argent en ligne dans les trois catégories suivantes : paris hippiques, paris sportifs et jeux de cercle (poker).

Son budget est inscrit dans le programme budgétaire n°218 : Conduite et Pilotage des politiques économiques et financières rattaché au ministère de l’Économie et des Finances.

Les missions :

  • elle participe à la protection des consommateurs et des populations vulnérables ;
  • elle rédige le cahier des charges approuvé par l’État, définit les caractéristiques techniques des plateformes autorisées, délivre des agréments et s'assure du respect des obligations des opérateurs (pouvoir de sanction) ;
  • elle veille à maintenir l'équilibre économique des filières en luttant contre la fraude, notamment en participant à la lutte contre l'offre illégale, en collaboration avec les ministères de l’Intérieur et de la Justice.

L'ARJEL supervise et contrôle l'activité des opérateurs agréés qui proposent une offre de jeux et paris en ligne aux joueurs français.

Les moyens de contrôle de l’offre légale :

  • la conformité des installations des opérateurs au cahier des charges doit être certifiée par un organisme agréé dans un délai d’un an après l’obtention de la licence ;
  • L'ARJEL a accès à toutes les données techniques et financières indispensables au contrôle du respect du cahier des charges et peut, à tout moment, procéder aux vérifications utiles.

Pour obtenir plus d'informations, rendez-vous sur le site de l'ARJEL.

Les opérateurs agréés[modifier | modifier le code]

Le , l'ARJEL a publié le nom des 11 premiers opérateurs qui ont obtenu les 19 premiers agréments pour les paris sportifs et hippiques ainsi que le poker sur Internet. Pour les paris sportifs on retrouve Betclic Enterprises Limited, BES SAS, La Française des jeux, France Pari, Illiad Gaming, le PMU, Sajoo, SPS Betting France et Beturf uniquement pour les paris hippiques. Pour le poker en ligne Betclic Enterprises Limited, BES SAS, Everest Gaming Limited, le PMU, Sajoo, SPS Betting France et Winamax ont obtenu l'agrément.

Le , 6 nouveaux agréments sont attribués à 5 opérateurs. Il s'agit de LIL Managers limited et Electraworks SAS pour les paris sportifs tandis que pour le poker les opérateurs sont Reel Malta Limited, Iliad Gaming SAS, Partouche Gaming France et Electraworks SAS.

Au , l'ARJEL a donc délivré 25 agréments (pour le poker et/ou les paris sportifs et hippiques) à 16 opérateurs différents.

Au , 11 nouveaux opérateurs sont agréés. 2 opérateurs de turf qui sont GENY INFOS et ZETURF France limited, 2 opérateurs de paris sportifs JEUX 365 et CANALWIN SAS alors que les 7 opérateurs restants vont se partager le marché du poker en ligne : 888 Regulated markets Ltd, AD ASTRA, FULLFUN, LB POKER, Société française de jeux sur Internet, REKOP Limited et PKR France SAS. Le marché français compte alors 27 opérateurs agréés pour 38 licences[7].

Entre 2011 et 2014, les opérateurs de jeux d'argent en ligne agréés en France ont connu des difficultés, notamment sur l'offre de poker en ligne[8], et un certain nombre de sites agréés ARJEL ont fermé leurs portes. Au 28 novembre 2014, 16 opérateurs sont encore en activité avec un total de 30 agréments délivrés (poker et/ou paris sportifs et/ou paris hippiques).

Polémiques suscitées par la création de l'ARJEL[modifier | modifier le code]

Depuis l'ouverture des marchés aux sites agréés par l'ARJEL, les côtes proposées sur les sites agréés sont devenues nettement inférieures à celles proposées sur les sites étrangers parfois jusqu'à 20% à l'offre internationale.

À la suite de cette réglementation, il a été permis la mise en place de publicités mettant en avant les gains possibles au poker et au jeu malgré une offre bien inférieure à l'offre internationale.

Activité de lobbying auprès de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

L'ARJEL est inscrite comme représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale. Elle déclare à ce titre en 2015 un budget global de 9 800 000 Euros provenant intégralement du financement public, et indique que les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement n'excèdent pas 10 000 Euros[9].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]