Ministère de la Cohésion des territoires

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Ministère de la Cohésion des territoires
Logo de l'organisation
Situation
Création 1962
Type Ministère français
Siège Hôtel de Castries
72, rue de Varenne
Paris 7e
Langue Français
Organisation
Ministre Jacqueline Gourault
Ministre chargé de la Ville et du Logement Julien Denormandie
Ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu

Site web http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/

Le ministère de la Cohésion des territoires est l'administration française chargée de mettre en œuvre la politique de l'aménagement du territoire en France. Il est dirigé par un ministre, membre du gouvernement. Ce portefeuille est parfois associé à d'autres dans la composition des gouvernements.

Depuis le 16 octobre 2018, dans le gouvernement Philippe II, Jacqueline Gourault est ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Deux ministres lui sont attachés : Sébastien Lecornu, chargé des Collectivités territoriales et Julien Denormandie, chargé de la Ville et du Logement.

Historique[modifier | modifier le code]

Compétences ministérielles[modifier | modifier le code]

Présidence de Nicolas Sarkozy[modifier | modifier le code]

Ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire (2009-2010)[modifier | modifier le code]

D'après le décret no 2009-828 du  relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, celui-ci « prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'aménagement et de développement du territoire », est « responsable de la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire et de son évaluation » et « conçoit et met en œuvre, avec le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, la politique d'aménagement et de développement de l'espace rural. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre des actions en faveur du monde rural » (Art. 1).

Il héritait ainsi de compétences jusqu'alors détenues, depuis 2007, par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT) et le ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

Présidence de François Hollande[modifier | modifier le code]

Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement (2012-2014)[modifier | modifier le code]

D'après le décret n° 2012-770 du 24 mai 2012[1], la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Sylvia Pinel, prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de développement équilibré du territoire. Le ministère assure la cohésion économique et sociale de la région capitale et des autres territoires, à laquelle concourent les grandes infrastructures et les services publics. Il veille à la réduction des inégalités territoriales, notamment en matière de logement. Il est responsable de la politique de lutte contre les inégalités entre quartiers des zones urbaines.

Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité (2014-2016)[modifier | modifier le code]

À l'occasion d'un remaniement, Sylvia Pinel reste membre du gouvernement avec sensiblement les mêmes missions. Le décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 ajoute toutefois à ses prérogatives la préparation, la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique du Gouvernement en faveur de l'égalité des territoires et de la ruralité, en veillant particulièrement « à ce que chaque territoire dispose des moyens de surmonter ses fragilités et de développer son potentiel en fonction de ses spécificités, au service de l'égalité entre les citoyens et entre les territoires ».

Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales (2016-2017)[modifier | modifier le code]

Le ministre élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de développement équilibré du territoire et de solidarité entre les territoires. Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de l'Intérieur, la politique à l'égard des collectivités territoriales et sur la direction générale des Collectivités locales.

Présidence d'Emmanuel Macron[modifier | modifier le code]

Ministre de la Cohésion des territoires (depuis 2017)[modifier | modifier le code]

Le ministère de la Cohésion des territoires est créé le 17 mai 2017 lors de la composition du gouvernement Édouard Philippe. Il résulte de la fusion du ministère de logement, de celui de la ville et de celui de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

D’abord dirigé par Richard Ferrand, puis par Jacques Mézard, le ministère est dirigé depuis le 16 octobre 2018, par Jacqueline Gourault, ses compétences incluent[2] :

Notes et références[modifier | modifier le code]