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13 avril 2026
12 avril 2026
- Djobo-Babakane Coulibaley,
- Nicola Dandridge,
- Dossier argumenté de sûreté,
- Bertrand Solloh,
- Hannah J. Forster,
- The Bookie and the Bruiser,
- Regarder les femmes regarder la guerre,
- À toute épreuve (film, 1992),
- Organisation Guinéenne de Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen,
- Assane Dioma Ndiaye,
- Résilience et handicap dans le Sud-Kivu,
- Inclusion des personnes handicapées en situation de conflit au Nord-Kivu.
11 avril 2026
- Pierre Dujardin,
- Alexis Coffi Aquereburu,
- Alain Iriart,
- La peine de mort en République démocratique du Congo,
- William Power (1800-1860),
- José Nun,
- Eric Cottier,
- Pierre Aubert (procureur),
- Nicolas Dubuis,
- Nadjo Kaïna,
- Code des douanes.
10 avril 2026
9 avril 2026
- Sam McAlister,
- Bon citoyen,
- Office mineurs,
- Stefaniia Shabatura,
- Violences sexuelles et sexistes au Togo.
8 avril 2026
- Fatou Jagne Senghore,
- Becca Heller,
- Numérique en république démocratique du Congo,
- Loi Yadan,
- Participation politique des personnes handicapées,
- Ifrah Ahmed,
- Femmes en république démocratique du Congo,
- Paul de Jersey,
- Traité entre la fédération de Russie et l'Ukraine sur la frontière russo-ukrainienne.
7 avril 2026
6 avril 2026
- Discrimination personnes handicapées,
- Loi organique handicap,
- Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur la traite des esclaves africains (2026),
- Scandale de corruption des licences Microsoft,
- Interdiction de voyager.
5 avril 2026
4 avril 2026
- Pierre-Louis-Charles de Belleyme,
- Public Order Act 1936,
- Binta Masi Garba,
- Charles L. Cotton,
- Régime local d'assurance-maladie Alsace-Moselle (RLAM),
- Pierre-Louis Esvelin,
- Immigration et contrôle des frontières au Somaliland.
3 avril 2026
- Cartel Amiri,
- Prière de rue,
- Centre des droits des femmes,
- Mohamed Aujjar,
- Justine Bitagoye,
- Juan Maeso.
2 avril 2026
1er avril 2026
31 mars 2026
- Gabriel de Mussis,
- Assedi Kossi Ikélé,
- Mariage d'enfant à Madagascar,
- Kockroach,
- Malik Amiri,
- Nicolas Haysom,
- Interdiction des réseaux sociaux pour les enfants.
30 mars 2026
- Droits des femmes à Madagascar,
- Violence domestique à Madagascar,
- Mission de surveillance des droits de l'homme des Nations unies en Ukraine,
- Affaire Divine Mbarga,
- Kamadji Demba Karyom,
- Chancelier (ecclésiastique).
29 mars 2026
28 mars 2026
27 mars 2026
- Projet de traité instituant l'Union européenne,
- Christian Arnaud Adjélou,
- Ali Idrissa,
- Jérôme Triomphe,
- Frances Turner,
- Massacre de Bè,
- DIU Droit monégasque,
- Prison civile de Lomé,
- Mouvement contre la discrimination à l'égard des chauffeurs de taxi haïtiens.
26 mars 2026
- Application de la loi au Niger,
- Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine,
- Célia Posser,
- Willie McGee (condamné),
- Helio Jaguaribe,
- Autorité douanière de l'Union européenne,
- Radiatou Ouro-Gbele,
- Révision constitutionnelle algérienne de 2026,
- Miryam Rocío Vélez Pérez.
25 mars 2026
24 mars 2026
23 mars 2026
- Manfred Grashof,
- Association de lutte contre les violences faites aux femmes,
- Maria Araújo Kahn,
- Island Nettles,
- Georges-Auguste Matile,
- Zakia Hakki,
- Samuel Ostervald,
- Abus sexuels dans la congrégation des Frères des Écoles chrétiennes.
22 mars 2026
- Être noire en Tunisie,
- Wang Shenyou,
- Affet Mosbah,
- Ezio Maria Olivetti,
- Marie Saine-Firdaus,
- Moumouni Guindo,
- La Grande Arnaque.
21 mars 2026
- Denis Langlois (écrivain),
- Convention sur la cybercriminalité,
- Constitution kirghize de 2021,
- Droits de l'homme en Mauritanie,
- Réseau des parlementaires pour la promotion du genre,
- Constitution kirghize de 2007,
- Commission des Droits de l’Homme du Cameroun,
- Ligue de Défense des Femmes du Cameroun,
- Raymonde Kayi Lawson,
- Conseil supérieur des gens de mer,
- Owen Franklin Aldis,
- Manifestations au centre humanitaire du HCR à Agadez,
- Invention (archéologie).
20 mars 2026
- Georgina Djidonou‑Amaral,
- Adeline Baldacchino,
- Quatre de Brunswick,
- Edith Mansell-Moullin,
- Henriette Da,
- Nellie Martel,
- De Noche,
- Théorie de l'escalier vers le terrorisme,
- Affaire Nooran Rezayi,
- Bunker (film, 2026).
19 mars 2026
- Sidney Schopfer,
- Ingrid Barabass,
- Sieglinde Hofmann,
- Mélanie Sonhaye Kombate,
- Décret relatif à la loi sur les produits de base sur le cacao et le chocolat.
18 mars 2026
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11 avril 2026
[modifier le code]10 avril 2026
[modifier le code]8 avril 2026
[modifier le code]27 mars 2026
[modifier le code]21 mars 2026
[modifier le code]7 mars 2026
[modifier le code]24 février 2026
[modifier le code]23 février 2026
[modifier le code]- Haute Cour de justice de Bourges,
- Référendum constitutionnel de la Côte française des Somalis de 1958.
22 février 2026
[modifier le code]20 février 2026
[modifier le code]19 février 2026
[modifier le code]15 février 2026
[modifier le code]13 février 2026
[modifier le code]12 février 2026
[modifier le code]8 février 2026
[modifier le code]7 février 2026
[modifier le code]6 février 2026
[modifier le code]- Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
- Christophe Soulard.
5 février 2026
[modifier le code]3 février 2026
[modifier le code]1er février 2026
[modifier le code]30 janvier 2026
[modifier le code]28 janvier 2026
[modifier le code]27 janvier 2026
[modifier le code]26 janvier 2026
[modifier le code]23 janvier 2026
[modifier le code]22 janvier 2026
[modifier le code]17 janvier 2026
[modifier le code]15 janvier 2026
[modifier le code]13 janvier 2026
[modifier le code]12 janvier 2026
[modifier le code]9 janvier 2026
[modifier le code]8 janvier 2026
[modifier le code]- Cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement,
- Déconcentration en droit français.
7 janvier 2026
[modifier le code]2 janvier 2026
[modifier le code]1er janvier 2026
[modifier le code]31 décembre 2025
[modifier le code]30 décembre 2025
[modifier le code]29 décembre 2025
[modifier le code]27 décembre 2025
[modifier le code]- Emma Gounot,
- Élections triennales à la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels.
18 décembre 2025
[modifier le code]17 décembre 2025
[modifier le code]30 novembre 2025
[modifier le code]29 novembre 2025
[modifier le code]25 novembre 2025
[modifier le code]24 novembre 2025
[modifier le code]23 novembre 2025
[modifier le code]21 novembre 2025
[modifier le code]19 novembre 2025
[modifier le code]18 novembre 2025
[modifier le code]16 novembre 2025
[modifier le code]8 novembre 2025
[modifier le code]7 novembre 2025
[modifier le code]5 novembre 2025
[modifier le code]4 novembre 2025
[modifier le code]- Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines,
- Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine, d'une indication géographique ou d'un label rouge,
- Loi du 29 mars 1935 relative au statut professionnel des journalistes,
- Redevance audiovisuelle en France.
3 novembre 2025
[modifier le code]- Taxe sur les permis de conduire,
- Loi du 27 novembre 1909 garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches.
2 novembre 2025
[modifier le code]1er novembre 2025
[modifier le code]- Loi du 26 juin 1889 sur la nationalité,
- Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur,
- Gustave Mathieu (anarchiste).
31 octobre 2025
[modifier le code]30 octobre 2025
[modifier le code]29 octobre 2025
[modifier le code]26 octobre 2025
[modifier le code]25 octobre 2025
[modifier le code]24 octobre 2025
[modifier le code]23 octobre 2025
[modifier le code]22 octobre 2025
[modifier le code]- Hippolyte Bérard des Glajeux,
- Jules Grévy,
- Décret du 29 avril 1970 relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France des membres des familles des étrangers autorisés à résider en France,
- Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre.
20 octobre 2025
[modifier le code]15 octobre 2025
[modifier le code]14 octobre 2025
[modifier le code]10 octobre 2025
[modifier le code]8 octobre 2025
[modifier le code]5 octobre 2025
[modifier le code]3 octobre 2025
[modifier le code]1er octobre 2025
[modifier le code]30 septembre 2025
[modifier le code]24 septembre 2025
[modifier le code]11 septembre 2025
[modifier le code]10 septembre 2025
[modifier le code]8 septembre 2025
[modifier le code]7 septembre 2025
[modifier le code]6 septembre 2025
[modifier le code]5 septembre 2025
[modifier le code]31 août 2025
[modifier le code]30 août 2025
[modifier le code]29 août 2025
[modifier le code]- Loi du 17 juillet 1984 relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour et de travail,
- Code des pensions civiles et militaires de retraite.
28 août 2025
[modifier le code]- Ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France,
- Ordonnance du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française.