Politique en Afrique du Sud

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Politique en Afrique du Sud

La politique de l'Afrique du Sud s'inscrit depuis 1910 autour des trois pouvoirs définis par les constitutions successives.

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

Depuis 1984, le président est à la fois le chef de l'État et le chef du gouvernement. Les ministres sont désignés par le président.

Le président est élu par le parlement. Il est généralement le chef du parti majoritaire.

Avant 1984, le poste de chef de gouvernement était tenu par un premier ministre alors que la fonction de chef de l'État était purement honorifique et découlait de celui autrefois dévolu au gouverneur-général d'Afrique du Sud.

Premiers ministres[modifier | modifier le code]

La fonction fut supprimée en 1984 lors de l'instauration du parlement tricaméral.

Présidents d'État[modifier | modifier le code]

Résidence du chef de gouvernement au Cap

La fonction fut créée en 1961 au moment de la fondation de la république sud-africaine. La fonction présidentielle remplaçait celle qui était dévolue depuis 1910 au gouverneur-général d'Afrique du Sud.

Présidents de la République[modifier | modifier le code]

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

Chambre de l'assemblée nationale d'Afrique du Sud (2007)

Le parlement d'Afrique du Sud est composé de deux chambres :

  • l'assemblée nationale (400 sièges ; les membres sont élus par un suffrage populaire pour cinq ans). La moitié de ses membres sont choisis sur les listes nationales des partis, l'autre moitié sur les listes des partis des provinces.
  • le Conseil National des Provinces (90 sièges, 10 membres élus pour chacune des 9 provinces pour des mandats de cinq ans).

Pouvoir judiciaire[modifier | modifier le code]

La justice est indépendante du gouvernement.

Avant 1994, le système judiciaire était calqué sur le système britannique et était dominé par la Cour Suprême d'appel (Supreme Court of Appeal of South Africa, compétente en droit commun uniquement.

En 1994, il a été décidé de construire une toute nouvelle cour constitutionnelle, composée de 11 juges, d'origines universitaires ou issus du Barreau, permettant à toute personne, ayant un intérêt à agir, de pouvoir la saisir aux fins d'annulation d'une disposition législative soit par la voie d'action soit par celle d'exception. Elle statue au fond et en dernier ressort[2].

La prééminance de la Cour constitutionnelle est marquée par la nécessité d'obtenir de sa part la confirmation de toute décision d'une juridiction inférieure invalidant un texte de loi pour donner force exécutoire à l'insconstitutionnalité de celle-ci.

La Cour constitutionnelle peut encore exercer un pouvoir d'injonction afin d'assurer que ses décisions ou les droits reconnus fassent l'objet d'une loi ou prendre des décisions de principe. Ce fut le cas pour la peine de mort en 1995 quand elle annula les textes de la procédure pénale de 1977. En 2001, dans une affaire impliquant un tanzanien transféré par l'Afrique du Sud aux États-Unis où il était poursuivi pour terrorisme, elle se mua en juge international quand elle affirma la prohibition de la peine de mort en matière de crimes relevant d'actes de terrorisme international. En juillet 2005, elle usera de son pouvoir d'injonction pour imposer au gouvernement sud-africain le respect constitutionnel du « droit aux soins » pour les victimes du SIDA. En 2006, le mariage homosexuel n'est adopté par le parlement qu'après une injonction de la cour constitutionnelle à la suite de son invalidation de la loi sur le mariage datant de 1961[3].

La Cour reconnaîtra également les droits d'origine coutumière aux populations locales pour imposer la restitution de terres appartenant à l'état sud-africain venant aux droit de la Couronne Britannique.

De par sa compétence très large, la cour constitutionnelle d'Afrique du Sud constitue un contre-pouvoir qui peut mettre à la charge de l'état sud-africain de véritables obligations de faire que ces derniers doivent respecter.

Partis politiques[modifier | modifier le code]

L'Afrique du Sud est une démocratie multipartite depuis sa fondation en 1910 bien que le système politique fut ségrégationniste et inégalitaire jusqu'aux années 1991-1994.

Les premières élections générales multiraciales n'eurent lieu qu'en 1994. Depuis cette date, la vie politique du pays est dominée par l'ANC (65,9 % des suffrages aux dernières élections générales).

L'ancien parti dominant, le parti national, qui avait institué l'apartheid et dominé la vie politique du pays entre 1948 et 1994, a disparu de la scène politique après sa fusion avec l'ANC en 2005.

L'opposition officielle est l'Alliance démocratique (16,7 % des voix), héritière à la fois des anciens partis progressistes parlementaires et de la faction libérale et conservatrice du parti national.

L'extrême droite identitaire (1 %), l'extrême gauche pan-africaine (1 %) et quelques partis ethniques (7 %) ou démocrates-chrétiens complètent le paysage politique.

Le floor-crossing[modifier | modifier le code]

Le floor-crossing était une pratique annuelle qui permettait aux députés et aux conseillers municipaux de changer de parti politique sans perdre leur siège. Elle consistait pour un député à changer d'étiquette politique[4].

Institué en 2001 par un amendement constitutionnel pour permettre aux membres du Nouveau Parti national de quitter l'Alliance démocratique afin de rejoindre le Congrès national africain (ANC) dans la gestion des exécutifs locaux, elle fut généralisée au niveau national et appliquée en 2003, 2005 et 2007. L'ANC sortait régulièrement vainqueur de cette procédure et renforçait sa majorité. Ainsi, en 2007, le parti au pouvoir gagnait quatre sièges supplémentaires à l'Assemblée nationale du Parlement sud-africain, faisant disparaître de la représentation nationale deux partis minoritaires, qui comptaient respectivement un et deux représentants. Elle a également rallié 53 conseillers municipaux sur les 250 qui avaient changé d'affiliation politique dans tout le pays lui permettant de prendre le contrôle de plusieurs municipalités locales. Cette pratique était cependant dénoncée chaque année par de nombreux Sud-Africains qui considéraient qu`elle n'était pas respectueuse du vote des électeurs.

En janvier 2009, un nouvel amendement constitutionnel signé par le Président Kgalema Motlanthe abrogea finalement le floor-crossing[5].

Notes[modifier | modifier le code]

  1. http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE54802L20090509
  2. Maître Yves Laurin, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, Actualité et enseignements de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, Gazette du Palais, 16-17 mai 2007
  3. Maître Yves Laurin, ibid
  4. L`ANC vainqueur de la saison des changements d`étiquette
  5. Government Gazette, Republic of South Africa, "Constitution Fourteenth Amendment Act of 2008", 9 janvier 2009

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]