Droit commun
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
- La common law, un système juridique bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel.
- Le ius commune, l'ensemble des règles qui s'appliquent de façon générale à un territoire donné.
- La juridiction de droit commun en France, une juridiction qui a une vocation à connaître de toutes les affaires.