Cour d'appel de Bordeaux
Cet article est une ébauche concernant le droit français et la Nouvelle-Aquitaine.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La cour d'appel de Bordeaux connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente, de la Dordogne et de la Gironde.
Tribunaux du ressort
| - | 5 tribunaux de grande instance | 8 tribunaux d'instance | 4 conseils de prud'hommes | 5 tribunaux de commerce |
|---|---|---|---|---|
| Charente |
|
|
| |
| Dordogne |
|
|
| |
| Gironde |
|
|
|
