Communauté de communes du Bray-Normand

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Communauté de communes du Bray-Normand
Blason de Communauté de communes du Bray-Normand
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Eure
& Seine-Maritime
Siège Gournay-en-Bray
Communes 18
Président Christian Ducrocq
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247600695
Démographie
Population 13 187 hab. (2013)
Densité 69 hab./km2
Géographie
Superficie 189,82 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Bray-Normand (CCBN), connue jusqu'en 2015 sous la dénomination de communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray est une ancienne communauté de communes française, située dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime et la région Normandie. Elle a été dissoute au et intégrée dans la communauté de communes des Quatre Rivières.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité a été créée sous le nom de communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray par arrêté préfectoral du , et a commencé à fonctionner le [1]. Elle succède au SIVOM du même nom[2].

Les communes de Bouchevilliers et de Martagny, situées dans le département de l'Eure, l'ont rejointes le [1].

Dans le cadre du regroupement des intercommunalités prévues à moyen terme, l'intercommunalité a souhaité changer de dénomination afin de devenir la communauté de communes du Bray-Normand, afin de mieux correspondre à sa future étendue géographique[3],[1].

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le prévoit la fusion des « communautés de communes du canton de Forges-les-Eaux (10 991 habitants), des Monts et de l’Andelle (5 814 habitants) et de Bray Normand (13 175 habitants)[4] »,[5],[6].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

« Le canton de Gournay-en-Bray est un des trois pôles ruraux du Pays de Bray.

La population comportait 5 307 actifs en 2009, suivant l’INSEE, alors que 5 997 emplois étaient recensés sur ce périmètre géographique. Ces emplois, essentiellement concentrés sur les zones d’activités de Gournay-en-Bray, Ferrières-en-Bray et Neuf-Marché, attirent donc des actifs venant chaque jour travailler sur le canton. C’est que le canton accueille cinq des dix plus grands établissements du pays de Bray : Danone à Ferrières-en-Bray, Autoliv France, Sika, MGI Coutier, et l’hôpital public, à Gournay-en-Bray[2] ».

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes regroupe depuis 2005, 18 communes des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime pour une population totale de 12 902 habitants selon les recensements de 2012 :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Gournay-en-Bray
(siège)
76312 Gournaisiens 10,40 6 294 (2015) 605


Avesnes-en-Bray 76048 Avesnois 11,90 312 (2014) 26
Bézancourt 76093 Bézancourtois 17,59 345 (2014) 20
Bosc-Hyons 76124 Boshionnais 5,63 447 (2014) 79
Bouchevilliers 27098 Bouchevillois 4,31 76 (2014) 18
Brémontier-Merval 76142 Brémontois 17,17 475 (2014) 28
Cuy-Saint-Fiacre 76208 Cuy-Saint-Fiacrais 9,63 649 (2014) 67
Dampierre-en-Bray 76209 12,82 465 (2014) 36
Doudeauville 76218 Doudeauvillais 3,94 89 (2014) 23
Elbeuf-en-Bray 76229 Elbeuviens 10,65 420 (2014) 39
Ernemont-la-Villette 76242 Ernemontois 7,46 190 (2014) 25
Ferrières-en-Bray 76260 Ferrierois 15,88 1 670 (2014) 105
Gancourt-Saint-Étienne 76297 Gancourtois 12,48 229 (2014) 18
Martagny 27392 4,38 141 (2014) 32
Ménerval 76423 Ménervillois 12,43 185 (2014) 15
Molagnies 76440 Menneviens 4,65 174 (2014) 37
Montroty 76450 Rosti-Montois 10,79 272 (2014) 25
Neuf-Marché 76463 Novomarquiens 17,71 693 (2014) 39

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est à Gournay-en-Bray, 26 rue Félix-Faure[7].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 41 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Le conseil communautaire du a réélu son président, Christian Ducrocq, maire de Molagnies, et désigné ses vice-présidents, qui sont :

  1. Éric Picard, maire de Gournay-en-Bray ;
  2. Françoise Deschamps, maire d’Avesnes-en-Bray ;
  3. Emmanuel Duclos, maire de Dampierre ;
  4. Gérard Lesueur, maire d’Ernemont-la-Villette
  5. Jean-Noël Canu, élu de Ferrières-en-Bray ;
  6. Nadine Lamulle, maire de Cuy-saint-Fiacre.

Le bureau de l’intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents, et de Jean-Lou Pain, Florence Legendre, Jean-Luc Cosquer, Mickaël Beuvin, Francis Larchevêque, Didier Degry, Marie-France Devillerval, Michel Fouquet, Bertrand Scellier, Céline Elie[8],[9].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
? 5 janvier 2011 Alain Carment[10] PS puis DVG Employé d'IME
Maire de Gournay-en-Bray (1989 → 1995)
Maire de Montroty (2008 → 2011)
Conseiller général de Gournay-en-Bray (1987 → 2011)
Décédé en fonction
mars 2011[11] 31/12/2016 Christian Ducrocq   Ancien responsable des chauffeurs au Moulin Paul Dupuis à Gournay
Maire de Molagnies (2001 → )
Réélu pour le mandat 2014-2020[9]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

Actions de développement économique
  • Étude, aménagement, commercialisation de toutes zones d'activités économiques d'une superficie supérieure à 3 hectares ;
Ne sont pas d'intérêt communautaire :
Les zones de la Garenne et de l'Europe situées à Gournay-en-Bray ;
Les 3 zones situées en bordure de la RN31 et de la R021 à Ferrières-en-Bray ;
Les zones du Moulin et de la gare à Neuf-Marché
.
  • Développement du tourisme sur le territoire communautaire ;
  • Participation au fonctionnement de l'Office de tourisme communautaire ;
  • Réalisation de guides touristiques ;
Aménagement de l'espace
  • Aménagement concerté du territoire communautaire dans le cadre de la loi SRU, Élaboration du schéma de cohérence du territoire ;
  • Constitution d'une réserve foncière : exercice du droit de préemption dans le cadre d'opérations relevant des compétences de la communauté de communes ;
  • Aménagement numérique du territoire et déploiement du très haut débit (article L 1425-1 du CGCT) ;
  • Adhésion au syndicat mixte "Seine-Maritime Numérique" sur délibération du conseil communautaire ;
  • Actions en faveur de l'aménagement du territoire communautaire :
  • la création, l'aménagement et l'entretien du pôle d'échange multimodal de l'ancienne gare de Ferrières ;
  • Étude d'un projet de compétence santé sur le territoire communautaire ;
Politique en faveur de l'habitat ;
  • Mise en œuvre d'un Programme local de l'habitat (P.L.H) ou d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H) ou d'un Programme intérêt général (P.I.G) ou de toute autre opération similaire en faveur de l'habitat ancien sur le territoire communautaire ;
  • Réalisation d'un nouveau casernement pour la brigade de gendarmerie ;
  • Participation à la mise en place et au fonctionnement d'un service mobile d'urgence médicale sur le territoire communautaire ;
  • Initiation et soutien des formations aux gestes de premiers secours en partenariat avec l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers ;
Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Entretien des chemins de randonnée pédestres communautaires reconnus d'intérêt communautaire ;
Action culturelle et sportive
  • Participation à la mise en place de l'activité Ludisport sur le territoire communautaire ou tout dispositif pouvant s'y substituer ;
  • Participation au fonctionnement de l’École de musique communautaire ;
  • Mise en œuvre d'actions favorisant l'accès à la culture de la population communautaire : ces actions doivent se dérouter sur le territoire d'au moins 2 communes membres de la communauté ;
  • Soutien à l'action « lecture pour tous » ;
Action sociale
  • Construction et gestion d'une crèche/halte garderie communautaire (en liaison avec les différents partenaires, privés et publics associés à cette action) ;
  • Soutien au fonctionnement de la Banque alimentaire ou tout autre dispositif pouvant s'y substituer ;
  • Construction et gestion du centre de loisirs sans hébergement (CLSH) communautaire destiné aux enfants de 3 ans au CM2 ;
  • Gestion et développement de l'action « téléalarme » existante ;
Engagements contractuels
  • La communauté de communes pourra réaliser des prestations dont les conditions d'exécution et de rémunération seront fixées par convention. Elle pourra éventuellement intervenir comme mandataire et le cas échéant comme coordonnateur d'un groupement de commnandes ;
  • La communauté pourra apporter son soutien technique aux communes membres si celles-ci en font ta demande[7].

Régime fiscal[modifier | modifier le code]

La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[12].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b et c « Arrêté interpréfectoral du 30 juillet 2015, modifiant l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2001 modifié autorisant la création de la communauté de communes du Bray-Normand », Recueil des actes administratifs, Préfecture de la Seine-Maritime, no 81,‎ , p. 84-86 (lire en ligne [PDF]).
  2. a et b Chambre régionale des comptes Haute-Normandie, Basse-Normandie, « Rapport d’observations définitives sur la gestion de la communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray » [PDF], Cour des Comptes, (consulté le ).
  3. « La communauté de communes change de nom », Le Réveil,‎ (lire en ligne).
  4. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
  5. « Gournay-en-Bray : la fusion des communautés de communes inquiète les élus », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  6. Nicolas Demollien, « Que Gournay soit le siège de la future intercommunalité ! » : Les élus de la communauté de communes de Gournay ont planché sur la fusion de leur structure avec celles d’Argueil et Forges », L’Éclaireur - La Dépêche,‎ (lire en ligne).
  7. a et b Statuts de la CCBN, document référencé en liens exeternes.
  8. « Des compétences à élargir », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  9. a et b Nicolas Demollien, « Gournay-en-Bray : Nouveaux visages à la tête de l'intercommunalité », L’Éclaireur - La Dépêche,‎ (lire en ligne).
  10. Alain Carment, « Qui suis-je ? », sur http://alaincarment2008.over-blog.com, (consulté le ).
  11. « Les villages au pouvoir : Les villages au pouvoir », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  12. « Communauté de Communes du Canton de Gournay-en-Bray », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

« Statuts de la communauté de communes du Bray-Normand » [PDF], Préfecture de la Seine-Maritime, (consulté le ), p. 87-89.