Communauté de communes du canton de Forges-les-Eaux

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Communauté de communes du canton de Forges-les-Eaux
Blason de Communauté de communes du canton de Forges-les-Eaux
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Siège Forges-les-Eaux
Communes 20
Président Michel Lejeune
Date de création 27 décembre 2001
Date de disparition
Code SIREN 247 600 661
Démographie
Population 11 369 hab. (2013)
Densité 49 hab./km2
Géographie
Superficie 230,63 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de communes du canton de Forges-les-Eaux (CCCFE) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie. Elle a été dissoute au et intégrée dans la communauté de communes des Quatre Rivières.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été par arrêté préfectoral du 27 décembre 2001[1].

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes du canton de Forges-les-Eaux (10 991 habitants), des Monts et de l’Andelle (5 814 habitants) et de Bray Normand (13 175 habitants)[2] »,[3].

À la suite de la fusion du Fossé dans Forges-les-Eaux, l'intercommunalité, qui comptait auparavant 21 communes, n'en compte plus que 20 à compter du [4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du canton de Forges-les-Eaux regroupe, au , 20 communes du département de la Seine-Maritime pour une population totale de 10 991 habitants selon les recensements de 2012 :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Forges-les-Eaux
(siège)
76276 Forgions 15,33 3 905 (2014) 255


Beaubec-la-Rosière 76060 Beaubéciens 12,97 492 (2014) 38
Beaussault 76065 Beaussaultois 18,30 415 (2014) 23
La Bellière 76074 4,54 55 (2014) 12
Compainville 76185 Compainvillais 6,36 175 (2014) 28
La Ferté-Saint-Samson 76261 Fertésiens 19,05 470 (2014) 25
Gaillefontaine 76295 Gallifontains 26,23 1 241 (2014) 47
Grumesnil 76332 Grumesnilois 11,16 462 (2014) 41
Haucourt 76343 10,18 240 (2014) 24
Haussez 76345 Hausseziens 13,15 271 (2014) 21
Longmesnil 76393 Longmesniliens 3,86 55 (2014) 14
Mauquenchy 76420 Malchachéens 12,64 348 (2014) 28
Mesnil-Mauger 76432 Mesnil-Maugeois 8,28 242 (2014) 29
Pommereux 76505 Pommereusiens 5,39 99 (2014) 18
Roncherolles-en-Bray 76535 Roncherollais 14,37 484 (2014) 34
Rouvray-Catillon 76544 Roburiens 12,22 229 (2014) 19
Saint-Michel-d'Halescourt 76623 Saint-Michelois 4,81 112 (2014) 23
Saumont-la-Poterie 76666 Saumontois 15,94 409 (2014) 26
Serqueux 76672 Sarcophagiens 5,76 1 012 (2014) 176
Le Thil-Riberpré 76691 Thillais 10,09 224 (2014) 22

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est en mairie de Forges-les-Eaux, 37 place Brevière.

Élus[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008 En cours
(au 26 septembre 2015)
Michel Lejeune UMP Vétérinaire
Maire de Forges-les-Eaux (1995 →)
Député de la Seine-Maritime (12e circ.) (2002 → 2012)
Conseiller général de Forges-les-Eaux (1995 → 2015)
Conseiller départemental de Gournay-en-Bray (2015 →)
Réélu pour le mandat 2014-2020[5]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[1].

Organismes de regroupement[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est membre du syndicat départemental pour le développement du haut débit[6].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Maison pluridisciplaire de santé

L'intercommunalité souhaite réaliser une maison pluridisciplinaire de santé à Forges-les-Eaux, rue du Milcipie, dans les anciens locaux de Pôle emploi, ainsi que son pôle annexe à Gaillefontaine[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Communauté de Communes du Canton de Forges-les-Eaux », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 27 septembre 2015).
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
  3. « Gournay-en-Bray : la fusion des communautés de communes inquiète les élus », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  4. « Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Forges-les-Eaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, no 109,‎ , p. 30-31 (lire en ligne [PDF]).
  5. « Forges-les-Eaux : Michel Lejeune réélu président de la com’com au bénéfice de l’âge », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  6. a et b « Une étape de plus vers la maison de santé pluridisciplinaire de Forges-les-Eaux », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]