Communauté de communes des Monts et de l'Andelle

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49° 32′ 30″ N 1° 30′ 57″ E / 49.5417, 1.51583

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Communauté de communes des Monts et de l'Andelle
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Siège Argueil
Communes 15
Président Pascal Leguay
Date de création 1er janvier 2003
Code SIREN 247 600 794
Démographie
Population 5 935 hab. (2013)
Densité 31 hab./km2
Géographie
Superficie 191,22 km2

La Communauté de communes des Monts et de l'Andelle (CCMA) est une structure intercommunale française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 26 décembre 2002 et a commencé à fonctionner le [1].

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes du canton de Forges-les-Eaux (10 991 habitants), des Monts et de l’Andelle (5 814 habitants) et de Bray Normand (13 175 habitants)[2] ».

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité regroupe 15 communes du département de la Seine-Maritime, soit 7 711 habitants au recensement de 2012[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Argueil (siège) 76025 Argueilleux 6,95 330 (2013) 47
Beauvoir-en-Lyons 76067 Beauvoiriens 33,29 629 (2013) 19
La Chapelle-Saint-Ouen 76171 Chapellais 7,85 109 (2013) 14
Croisy-sur-Andelle 76201 Croisyllais 3,83 552 (2013) 144
La Feuillie 76263 39,76 1 299 (2013) 33
Fry 76292 Frygéens 8,03 164 (2013) 20
La Hallotière 76338 Hallotériens 3,75 215 (2013) 57
La Haye 76352 Hayais 6,74 346 (2013) 51
Le Héron 76358 Héronnais 10,72 250 (2013) 23
Hodeng-Hodenger 76364 11,54 280 (2013) 24
Mésangueville 76426 Mésanguevillois 10,55 179 (2013) 17
Le Mesnil-Lieubray 76431 Mesnillais 5,94 104 (2013) 18
Morville-sur-Andelle 76455 Morvillais 5,17 305 (2013) 59
Nolléval 76469 Nollévalais 9,93 435 (2013) 44
Sigy-en-Bray 76676 Sigeois 27,17 738 (2013) 27

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est en mairie d'Argueil, place du Marché-aux-Étoupes.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
  2014 Michel Cordonnier   Maire d'Argueil (1975 → 2012)
Conseiller général d'Argueil (1998 → 2008)
2014 en cours
(au 29 octobre 2015)
Pascal Legay[1] UMP Conseiller de gestion
Maire de La Feuillie (2001 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de :

Environnement et cadre de vie
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
  • Activités péri-scolaires
  • Activités sportives
Aménagement de l'espace
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma de secteur
  • Plans locaux d'urbanisme
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Études et programmation
  • Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Voirie
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
  • Tourisme
Logement et habitat
  • Programme local de l'habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays
  • Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
  • Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
  • NTIC (Internet, câble...)
  • Autres[1].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[3].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de son développement touristique, l'intercommunalité a choisi de développer le tourisme équestre, en recensant et en aménageant les chemins qui peuvent être utilisés en complément des randonnées piétonnes et VTT, et en favorisant des solutions d'hébergement adapté[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d « CC des Monts-et-de-l'Andelle (Siren : 247600794) », Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur,‎ (consulté le 29 octobre 2015).
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
  3. « Communauté de Communes des Monts-et-de-l'Andelle », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 29 octobre 2015).
  4. « La Feuillie : la communauté de communes des Monts de l’Andelle a un projet de tourisme équestre », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • « Statuts de la communauté de communes des Monts et de l'Andelle, annexés à l'arrêté préfectoral du 24 août 2006 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, no 8,‎ , p. 40-42 (lire en ligne [PDF]).