Assurance

Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un événement incertain et aléatoire souvent appelé « risque ». La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime.

Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation de ce type de service.

Définition du service

Les risques couverts

Les conditions permettant l'assurabilité d'une chose sont l'aléa, l'imprévisibilité d'un événement dommageable en tant que tel ou d'une de ses caractéristiques (ex : date du décès), l'indépendance de la volonté de l'assuré (ex : divorce), le caractère licite de l'évènement (ex : impossibilité d'assurer les conséquences d'une condamnation pénale ou d'amendes). Cela implique entre autres que les évènements passés connus sont inassurables (sinistre déjà réalisé). En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.

Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage ou IARD (incendie accident et risques divers). On distingue les contrats d'assurance de personnes (AP) et ceux d'assurance de biens et responsabilités. Les assurances de personnes correspondent à l'assurance vie complétée de l'assurance des dommages corporels (Santé, Invalidité, Décès toutes causes). Les assurances de biens et responsabilités correspondent à l'IARD hors assurances des dommages corporels. Parfois, les assurances assurent les loteries et les jeux, pour que les gains improbables et importants soient possibles.

Le contrat d'assurance

Le contrat d'assurance fonde l'essentiel des droits et obligations de chaque partie. Il établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu. Il mentionne généralement :

• la prime que le preneur d'assurance s'engage à verser ;
• la prestation que l'assureur rendra ;
• l'événement incertain (le risque) ;
• l'intérêt d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du risque.

Histoire

Dès l'Antiquité

Des premières méthodes de transfert de risques sont signalées chez les Babyloniens, dès le II^e millénaire av. J.-C. avec le prêt à la grosse aventure. Le système développé est repris dans le Code de Hammurabi. Si un marchand effectue un prêt pour effectuer un transport, il paye une somme supplémentaire au préteur. Le prêt n'a pas à être remboursé si la marchandise est volée ou si le navire a coulé.

Mille ans plus tard, les habitants de Rhodes inventent la mutualisation. Les marchands dont les biens arrivent à destination remboursent ceux dont les biens ont été détruits lors d'une tempête. Au IV^e siècle av. J.-C., les marchands grecs utilisent le prêt à la grosse aventure, au titre duquel la cargaison d'un navire est financée par un tiers ; si le navire revient à bon port, le prêt est remboursé avec un intérêt qui peut dépasser le taux d'usure ; sinon, le prêt est perdu, les taux peuvent aller jusqu'à 50 % de la valeur des marchandises.

Les Grecs et les Romains introduisent l'assurance santé et l'assurance vie. Les guildes du Moyen Âge remplissent un rôle similaire, en participant aux frais d'obsèques de leurs membres décédés.

L'assurance se complexifie en Europe après la Renaissance.

Les bases modernes depuis le XVII^e siècle jusqu'en 1900

En 1668, Colbert initie la Chambre générale des assurances à Paris pour tout ce qui concerne le transport maritime.

Mais à la fin du XVII^e siècle, l'importante croissance de Londres en tant que centre de commerce tire la demande pour des assurances maritimes. Edward Lloyd ouvre une taverne qui devient un repère pour les négociants et les affréteurs, et par la suite une source d'information sur le monde maritime. Il devient un lieu de rencontre pour les personnes cherchant à assurer leurs bateaux, et ceux proposant une couverture. Aujourd'hui encore, le Lloyd's de Londres reste le haut lieu de l'assurance maritime.

Au sens moderne, l'assurance remonte au grand incendie de Londres de 1666, qui détruisit 13 200 bâtiments. À la suite de cet incendie, Nicholas Barbon ouvre un bureau pour assurer les bâtiments^{[réf. nécessaire]}.

Aux États-Unis, la première compagnie est créée en 1732. Benjamin Franklin est le premier, au travers de la Philadelphia Contributionship for the Insurance of Houses from Loss by Fire, à inventer la prévention, en refusant d'assurer les maisons pour lesquelles le risque d'incendie est trop fort^{[réf. nécessaire]}.

Pour la France, d'intéressants développement historiques sont fournis dans la première thèse^{[réf. nécessaire]} de doctorat d'État intégralement consacrée aux mécanismes économiques et financiers de l'assurance (Gérard Valin, Paris Dauphine, 1982) et publiée par Dunod en 1983. Les tontines font l'objet d'un édit royal de 1653, à l'initiative de Mazarin. Les premières réglementations françaises concernent l'assurance maritime à la demande de Colbert : ordonnance sur la marine de 1681 commentée par R. J. Valin, jurisconsulte à La Rochelle (1760). La première compagnie d'assurance sur la vie a été créée par Clavière en 1788, grâce aux tables de mortalité de Duvillard.

Au XIX^e siècle apparaissent les grandes compagnies privées, telles que l'Abeille, le Phénix, l'Union ou le Soleil... La première loi sur la réparation des accidents du travail (9 avril 1798) donnera lieu à de nouvelles formes de garanties. Cette importante évolution législative sera complétée par la loi du 17 mars 1905 concernant les assurances sur la vie, créant notamment le corps des commissaires-contrôleurs.

De 1900 à 1940 : les principaux textes

• Décret du 8 mars 1922 visant toutes les compagnies d'assurances (IARD et vie) en matière de réassurance, d'évaluation des placements, d'escompte.
• Loi du 13 juillet 1930 sur le contrat d'assurance.
• Décret-loi du 14 juin 1938 créant le régime financier et comptable des différentes formes juridiques de compagnies d'assurances (constitution,solvabilité, couverture des engagements techniques, transfert de portefeuille, liquidation des compagnies, organisation de la Direction des assurances, etc.).

À l'époque contemporaine, le Code des assurances régit les activités d'assurance ; il est suiveur du Code monétaire et financier.

Organisation du secteur économique

Modèle économique

Le contrat (ou police) d'assurance a pour but le transfert de risques :

• l'assuré cède un risque, par définition aléatoire, à la compagnie d'assurances. Lorsque le contrat prévoit une franchise, l'assuré conserve une partie du risque à sa charge.
• La compagnie d'assurances accepte le risque en échange de la prime (ou cotisation), qu'il s'agisse de garanties :

- IARD en cas de dommages ou de mise en cause de responsabilité (incendies, accidents, risques divers) ou - vie en cas d'indemnisations liées à la vie humaine

Le mécanisme de l'assurance ne modifie pas la probabilité de survenance du risque, sauf aléa moral (« moral hazard »), c'est-à-dire anticipation de sinistre par le souscripteur entraînant un biais dans la sélection des risques. Le contrat organise le transfert de la garantie et du risque d'un agent économique, l'assuré, à un ou plusieurs autres ensemble d'assurés constituant une mutualité : c'est la mutualisation des risques. Le souscripteur du contrat, qui paye la prime ou cotisation peut être différent de l'assuré. Pour assurer l"équilibre financier de l'assureur, la prime payée par les assurés doit être au moins égale au produit de la probabilité de sinistre par le coût estimé de ce sinistre.

L'assuré est alors protégé contre des événements qu'il ne pourrait pas supporter seul. Il est alors en mesure d'engager des activités dont le risque est après indemnisation, tolérable. L'assurance, comme l'affirmait Ford au début du XX^e siècle est un acteur indispensable contribuant à la création de richesses, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

La compagnie d'assurances effectue, grâce à la souscription de nombreux risques similaires, une mutualisation des risques entre les assurés. Cette maîtrise statistique du risque permet à l'assureur de diminuer la volatilité totale de ses risques. La loi des grands nombres permet à l'assureur de connaître approximativement le montant des sinistres futurs.

Le modèle économique repose également sur une fonction de distribution en assurances, distincte de celle de gestion des risques.

Curieusement, les activités de jeux de hasard (loteries, etc.) sont similaires à l'assurance : il y faut un aléa. Dans les deux cas, on paye une petite somme, et si un événement rare se produit, on reçoit une grosse somme. La différence est que l'assurance couvre les risques "négatifs", de perte, et la loterie au contraire des risques positifs, spéculatifs.

Il est important dans les deux cas que l'événement soit assez rare, et que, pour ce qui concerne l'assurance, le fait d'être assuré ne modifie pas les comportements face aux risques (aléa moral), sinon l'assureur n'équilibre plus ses comptes.

Certains cas comme les cambriolages, vols de véhicules ou accidents de moto sont un peu particuliers, dans la mesure où la question n'y est plus de savoir si un événement se produira, mais simplement quand il se fera.

Fonctionnement des organismes d'assurances

Les principes de gestion des risques

Pour perdurer, un organisme d'assurances doit pouvoir payer l'ensemble des sinistres que ses assurés subiront dans le futur, plus ou moins lointain, ainsi que ses propres coûts de gestion et de distribution. C'est l'équilibre "sinistres/primes" qui est vital dans la durée. Les sociétés d'assurance mutuelles, ne distribuant pas de dividendes, peuvent faire varier leurs tarifs au seul bénéfice de leurs cotisants.

Le montant total des sinistres étant par définition inconnu par avance, toutes les compagnies d'assurances visent à « mutualiser » les risques. Imaginons 100 personnes non assurées, ayant statistiquement une chance sur 100 de subir un dommage : une de ces personnes connaîtra vraisemblablement des déboires financiers difficiles à supporter. Par contre si ces 100 personnes se mutualisent et qu'elles apportent chacune une petite cotisation constituant une caisse commune, celles-ci seront nettement mieux protégées en cas de sinistre... Ce mécanisme vise à réduire la variabilité des pertes. Le montant des pertes probables (augmenté d'une marge de sécurité, et des frais de gestion de la compagnie) est versé par les assurés (prime).

Le chiffre d'affaires ainsi perçu n'étant pas immédiatement mobilisé pour l'indemnisation des assurés, il doit être placé, ce qui apporte une source de revenus supplémentaires, provenant de la rentabilité de ces placements sous formes d'intérêts, de dividendes, de loyers, de plus- ou moins-values de cession (sur actions, immobilier, obligations, etc.). Ces investissements sont proportionnellement plus importants par rapport au chiffre d'affaires dans les branches à déroulement long. C'est le cas, par exemple en responsabilité civile, puisque le sinistre, lorsqu'il survient, n'est indemnisé que plusieurs années après la perception de la prime, en raison des délais judiciaires. Dans les branches à déroulement court (remboursements de soins courants en branche santé par exemple), cette source de revenus complémentaire sera moins importante.

L'assureur doit être en mesure d'affronter une situation de sinistralité habituelle. Toutefois, on comprend aisément que si un risque se réalise simultanément pour un grand nombre d'assurés (intempéries, catastrophe naturelle, etc.), l'indemnisation que doit verser l'assureur peut venir réduire fortement ses perspectives de gains, voire excéder ses capacités financières. La technique générale de l'assurance consiste justement à éviter que l'assureur se trouve dans ce cas. L'assureur pourra augmenter le montant des primes à venir afin de reconstituer le capital consacré aux indemnisations.

Afin de faire face aux sinistres exceptionnels, les assureurs peuvent assurer (avec franchise de leur part) leurs propres risques auprès de compagnies spécialisées ; c'est la réassurance. Le recours à la réassurance est systématique dans les risques industriels, dont l'ampleur dépasse les capacités de la plupart des assureurs.

Au milieu des années 1970, un automobiliste assuré de la MAIF provoqua involontairement le télescopage de deux trains, bloquant pendant plusieurs semaines le trafic entre Nancy et Paris (qui dut être détourné à grands frais par Troyes ou Sedan).

Le plafond de réassurance de la MAIF fut atteint, et l'augmentation des cotisations annuelles (on parle de cotisations chez les mutuelles, et de primes dans les sociétés d'assurance) fut à peine perceptible par les assurés du fait de cette même réassurance.

Il est significatif de constater que la Lloyd's, assureur du Titanic, honora ses engagements et que ces déboires importants ne menacèrent pas son existence, en raison notamment de la réassurance. Plus récemment, l'ensemble des coûts indemnisés à la suite de la destruction des tours du World Trade Center en septembre 2001 ont été de l'ordre de 100 milliards de dollars, une grande partie provenant des coûts d'assurance-vie des victimes.

En résumé, le modèle économique et financier de l'assurance se distingue par trois principes distinctifs :

1. Inversion du cycle de production par rapport aux entreprises industrielles et commerciales : les compagnies commencent par encaisser leurs cotisations auprès de la mutualité des souscripteurs avant de fournir (de plus ou moins nombreuses années plus tard suivant les branches d'activité et la nature des sinistres) leurs prestations aux assurés sinistrés.
2. Prise de risques majeurs sur les passifs : en vue du règlement ultérieur des sinistres, les compagnies d'assurances constituent des provisions techniques, représentatives des risques (fréquence, évolution des coûts moyens, sinistres graves, divers types d'inflations sectorielles) transférés, à leurs passifs.
3. Transformation négative : Pour couvrir leurs provisions techniques, les compagnies investissent dans des placements qui sont principalement liquides et généralement peu risqués, ce qui est, dans une certaine mesure, imposé par la réglementation. C'est une situation inverse de celle des banques qui financent des prêts à plus ou moins long terme par des dépôts à vue. De ce fait, les compagnies d'assurances présentent un fonds de roulement comptable structurellement positif (échéances longues des provisions techniques et liquidité immédiate des actifs cotés).

Les experts techniques

• L'actuaire étudie les risques statistiques pour établir les tarifications générales (primes d'assurance).
• Les fonctions financières (gestion actifs-passifs, opérateurs de marché, trésorier, contrôleur de gestion) prennent une importance de plus en plus grande vu l'importance des capitaux (réserves techniques) dont il faut optimiser la gestion.
• L'expert en sinistres établit la réalité des dommages et les responsabilités, chiffre leur valeur et détermine les montants d'indemnisation à verser. Certaines compagnies ont leurs propres experts, on les appelle inspecteur. Ils peuvent dans certains cas régler financièrement le sinistre en faisant un chèque sur place :
  • En amont, certaines compagnies utilisent les compétences des ingénieurs préventionnistes spécialisés ayant pour rôle de mesurer certains risques dans leur propre contexte, et de proposer des améliorations au cas par cas ;
  • En aval, des entreprises (pour la plupart de main d’œuvre) emploient des préventeurs pour anticiper les accidents du travail, pour les éviter et/ou réduire les conséquences d'une survenue d'un risque.
• En marketing, le responsable d'action commerciale pilote la conception de tous les types de campagnes de conquête ou de fidélisation. Les assureurs ont toujours été très agressifs en acquisition et sont de gros consommateurs de fichiers d'adresses postales, d'adresses électroniques ou de téléphones. Récemment, ils se concentrent davantage sur la fidélisation.
• Les chefs de projets, en amont des actions commerciales, conduisent le développement d'équipements ou de systèmes visant à réduire les coûts ou à développer le portefeuille (gestion électronique des documents, évolution de la plateforme téléphonique et du canal internet, logiciels informatiques, création et gestion de bases de données).
• Les juristes sont chargés du suivi des contentieux, assurent la veille juridique (évolution de la réglementation, jurisprudence), et mettent à jour les documents contractuels (conditions générales, conditions particulières).
• L'expert d'assuré assure la défense du client face à l'expert d'assurance en cas de sinistre. Il permet ainsi au client (particulier ou entreprise) d'optimiser ses indemnités

En France, le secteur de l'assurance représente environ 250 000 personnes dont 15000 agents et 35000 collaborateurs ; environ 30000 salariés sont employés dans des cabinets de courtage, soit 15 % des personnels du secteur.

Distribution en assurances

Elle distingue diverses professions propres à cette activité.

La distribution en assurances est largement régie par les articles L. 500, et suivants, du Code des assurances. La nouvelle directive touchant à la distribution en assurances, "Directive Intermédiation en Assurances" 2 ou DIA 2 (IDD 2, en anglais), votée le 24 novembre 2015, fera sensiblement évoluer ce cadre juridique, en 2018.

• L'employé d'assurance assure le contact de la clientèle et les opérations commerciales (front office). Il occupe alors le poste de conseiller clientèle. Si l'employé d'assurance est chargé uniquement du traitement administratif (back office), il occupe un poste de gestionnaire-rédacteur. L'employé d'assurance est souvent polyvalent et réalise ces différents types d'opération. Certains sont spécialisés en rédacteurs de contrats, d'autres sont des rédacteurs sinistres chargés de l'instruction et du règlement des sinistres. Le salarié de l'organisme d'assurance commercialise directement les risques et les contrats de cet organisme.

• L'agent général d'assurance est le représentant ou mandataire d'une compagnie d'assurances qui place ses contrats auprès de la clientèle. À ce titre il engage la responsabilité de la compagnie au regard des articles 1382 à 1384 du code civil (droit commun de la responsabilité). Il exerce une profession libérale. Selon AGEA, syndicat professionnel, il y avait 12 876 agents généraux en France au 31 décembre 2008.

En amont de l'assurance les agents généraux d'assurances analysent les risques de leurs clients, puis conseillent ces derniers sur les opportunités d'assurance, placent les risques auprès de leurs compagnies d'assurances, suivent la gestion des contrats au jour le jour, et assistent leurs clients en cas de sinistre de l'ouverture jusqu'à l'indemnisation ; Ils sont aussi encore appelés « assureurs conseils », mandatés par leurs clients pour les représenter face aux compagnies. C'est pourquoi ils sont responsables de leurs résultats auprès de leurs clients.

Les agents généraux d'assurances ont un statut particulier d'intermédiaire avec leur compagnie mandante, ils sont libéraux et chefs d'entreprises, statut qui régit leurs relations avec les sociétés d'assurance. La plupart du temps un agent général d'assurance pratique aussi le courtage auprès d'autres compagnies et selon un pourcentage déterminé.

• Le courtier en assurances possède le statut de commerçant et représente le client vis-à-vis des compagnies avec lesquelles il travaille. Il est chargé par des assurés de leur trouver les contrats les mieux adaptés et/ou au meilleur coût auprès des compagnies d'assurances (un assuré a donc le choix de passer directement par un agent ou indirectement par le biais d'un courtier). Cependant les produits d'un même assureur proposés par les courtiers et les agents ne sont pas exactement les mêmes. Contrairement aux agents généraux d'assurance, les courtiers sont indépendants des compagnies d'assurance.

Il y a environ 2 800 courtier en assurances en France. Ce sont des commerçants inscrits au registre du commerce. Ils sont nécessairement immatriculés au Registre des intermédiaires tenu par l'ORIAS.

La réglementation les oblige à souscrire une garantie financière pour couvrir les fonds qui leur sont confiés. Ils doivent aussi être obligatoirement assurés en responsabilité civile professionnelle.

• Le comparateur de primes d'assurance grâce au développement d'internet, a apporté une approche nouvelle dans la commercialisation de contrats d'assurance. L'internaute peut mettre en concurrence en quelques clics diverses compagnies d'assurances sur la mutuelle santé, l'assurance automobile, l'assurance habitation, l'assurance emprunteur, le crédit, etc. Ces sites internet gérés souvent par des courtiers d'assurance disposent également d'offres et de propositions d'assurances négociées auprès des compagnies. En France, le plus gros comparateur d'assurance est d'ailleurs devenu le premier courtier d'assurance de particuliers.

Finance et contrôle de gestion

L'activité financière de l'assurance repose sur la notion de couverture de risque par des placements et instruments financiers adaptés qu'offrent les divers marchés financiers, immobiliers,.... De ce fait, le concept d'assurance a subi d'importantes évolutions depuis les années 1990. Considéré comme un service d'intérêt public, il s'agit aussi d'entreprises contraintes d'intervenir et de devenir des acteurs majeurs et souvent transnationaux en matière d'investissement à plus ou moins long terme...

En 2011, les placements des assureurs français représentaient €1 713 milliards. Ils étaient investis à 54 % dans des actifs d'entreprises (sur ce total de 925 milliards €, 435 milliards étaient investis en France) et à 33 % en obligations d'état de l'OCDE.

Assurance solidaire

Plusieurs personnes s’associent et contribuent, en apportant chacune une somme d’argent, un fonds de solidarité, que gérera une coopérative (association).

Ce fond aidera le cotisant qui subit un des sinistres qu’ils auront mentionnés, au cas où aucun de ces sinistres ne sera produit, le fond sera rendu aux cotisants.

La partie des cotisations qui n’a pas eu besoin d’être utilisée pour couvrir les sinistres des cotisants au cours de l’année n’est pas gardée par la coopérative : soit est rendue aux cotisants, soit est gardée et comptée comme un fonds de cotisations déjà versé pour une nouvelle année. Si le fonds n’est pas suffisant pour couvrir les dépenses liées aux dommages, ce sera aux cotisants soit d’apporter de nouvelles cotisations pour couvrir le surplus, soit d’accepter que la coopérative ne couvre pas tous les frais pour les cotisants.

Formes du contrat d'assurance

Souscription du contrat

Lors de la souscription du contrat, l'assureur et l'assuré conviennent :

• d'un événement ou d'une liste d'événements, repris dans la police d'assurance (de l'italien médiéval policia : liste), et garantis par l'assureur ;
• d'une prime payée par l'assuré à l'assureur.

Avant la souscription, le demandeur d'assurance, futur assuré, remplit un questionnaire visant à informer la compagnie d'assurances sur son risque. À partir de ce document, l'assureur peut effectuer le calcul de la prime d'assurance. Ce calcul statistique tient compte essentiellement de la probabilité de réalisation du risque et du coût des sinistres.

En France, le contrat d'assurance est un contrat de bonne foi. L'assuré est supposé informer de façon exacte et complète l'assureur en réponse à ses questions. Les fausses déclarations faites par l'assuré peuvent conduire à la nullité du contrat.

Survenance d'un événement assuré

Lors de la réalisation d'un des événements listés au contrat, l'assureur assiste l'assuré. Cette assistance est le plus souvent financière et prend alors la forme d'une indemnisation. Mais elle peut prendre d'autres formes, par exemple une assistance juridique ou un rapatriement pour une personne malade à l'étranger.

Par exemple, un armateur assure un bateau et reçoit une somme, fonction du montant souscrit et de la vétusté, si le navire est endommagé ou détruit. Une assurance-vie garantira le paiement d'une pension si l'assuré atteint un certain âge alors que l'assurance-décès produira ses effets dans le cas contraire, etc. Un automobiliste impliqué dans un accident pourra bénéficier de l'appui de sa compagnie d'assurances devant les tribunaux et éventuellement d'une somme pour régler les dommages dont il est responsable.

Fin du contrat

L'assuré et l'assureur peuvent dénoncer le contrat à chaque échéance. Les contrats d'assurance sont en général à tacite reconduction. En France, le code des assurances prévoit également une résiliation possible pour l'assureur après chaque sinistre. En cas de disparition du risque assuré, par exemple en cas de décès pour un contrat d'assurance sur une personne, le contrat prend naturellement fin. Les contrats d’assurance vie, les contrats de groupe et les autres opérations collectives sont expressément exclus du dispositif de renouvellement des contrats d’assurance.

La police d'assurance

La police d'assurance est le document contractuel qui régit les relations entre la compagnie d'assurance et l'assuré. Ce contrat fixe en particulier :

• la liste des évènements garantis, avec les exclusions éventuelles.
• la garantie, c'est-à-dire l'assistance apportée à l'assuré en cas de sinistre.
• les obligations de l'assuré :
  • les mesures de prévention éventuelles afin de diminuer le risque
  • les délais de déclaration à l'assureur en cas de sinistre
  • le montant et les conditions de paiement de la prime
  • les possibilités de résiliation de la police
• les obligations de la compagnie d'assurances :
  • les délais de paiements de l'indemnisation

Les polices d'assurance sont composées de conditions générales, communes à tous les assurés d'une même compagnie pour un risque ou un ensemble de risques donné, et de conditions particulières, spécifiques à l'assuré. Elles peuvent, pour la définition de risques spécifiques être complétées par une proposition

Réglementation

Directives européennes

La directive Intermédiation en assurances, votée en 2002, est entrée dans le Code des assurances en 2005. Elle est remplacée par la DIA 2 ou DDA, votée le 24 novembre 2015 et applicable depuis le 1er octobre 2018.

La directive Solvabilité II a redéfini les marges de solvabilité des sociétés d'assurances et de réassurance. Elle s'applique au 1^er janvier 2016.

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles est un organisme consultatif qui conseille le Parlement européen et la Commission européenne, jouant un rôle d'autorité européenne de surveillance du Système européen de supervision financière, en complément de l'Autorité bancaire européenne qui surveille les banques, de l'Autorité européenne des marchés financiers qui surveille le secteur des valeurs mobilières, et du Conseil européen du risque systémique qui doit éviter la survenue d'une crise comme celle de 2007.

Règlementation française

L'assurance est une profession réglementée. Cette réglementation provient de la législation européenne.

Il s'agit de préserver les intérêts des assurés, ainsi que l'équilibre du secteur. Les organismes doivent répondre à de nombreuses contraintes, notamment en matière de marge de solvabilité ou de protection de la clientèle. Depuis 2010, une instance indépendante, l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) née de la fusion entre l'ACAM (l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles) et le Contrôle Bancaire, est chargée de contrôler les sociétés d'assurance.

Les entreprises pratiquant des opérations d'assurance sont soumises, en fonction de leur statut juridique, aux dispositions du :

• Code des assurances pour les sociétés d'assurances
• Code de la mutualité pour les mutuelles
• Code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance et de retraite,

ainsi qu'à celles du Code monétaire et financier, qui agrège les principales obligations des professionnels de la banque, de l'assurance et de la finance.

Une loi du 15 décembre 2005 oblige désormais les assureurs à prévenir la ou les personnes désignées au contrat d'Assurance-vie, lorsqu'elles ont connaissance du décès du souscripteur.

Voir aussi

Bibliographie

• Magalie Provost, La notion d'intérêt d'assurance, LGDJ 2009, collection d'études sur le droit des assurances, 428 pages, (ISBN 978-2-275-03457-7)
• Magalie Provost, La notion d'intérêt d'assurance, RGDA 2009, n^o 3, p. 713-732
• Gérard Valin, Gestion des entreprises d'assurance, mécanismes économiques et financiers, préface de Jean Fourastié, Dunod, 1982 (ISBN 2-04-011422-X)

Articles connexes

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