Liste des circonscriptions législatives du Haut-Rhin

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Le département français du Haut-Rhin est, sous la Cinquième République, constitué de cinq circonscriptions législatives de 1958 à 1986, de sept circonscriptions après le redécoupage électoral de 1986 puis de six circonscriptions depuis le redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.

Présentation

Par ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département du Haut-Rhin est d'abord constitué de cinq circonscriptions électorales[1].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[2], le nombre de sièges du Haut-Rhin a été porté de cinq à sept[3].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[4], a maintenu ce nombre de sept sièges[5],[6], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié le nombre et la répartition des circonscriptions du Haut-Rhin, réduit à six du fait de la sur-représentation démographique du département[7].

Représentation

Article détaillé : Liste des députés du Haut-Rhin.

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986

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À compter de 1958, le département du Haut-Rhin comprend cinq circonscriptions.

Composition des circonscriptions de 1988 à 2012

À compter du découpage de 1986, le département du Haut-Rhin comprend sept circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Composition des circonscriptions à compter de 2012

Depuis le nouveau découpage électoral, le département comprend six circonscriptions regroupant les cantons suivants :

À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :

Articles connexes

Notes et références

  1. ↑ Composition des circonscriptions du Haut-Rhin, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9380.
  2. ↑ Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
  3. ↑ Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
  4. ↑ Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
  5. ↑ Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 509
  6. ↑ Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14181.
  7. ↑ Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.
v · m
Circonscription
Ancien territoire ou département
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