Cour d'appel de Papeete

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Cour d'appel de Papeete
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Organisation
Premier président
Régis Vouaux-Massel (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
SIREN

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La cour d'appel de Papeete connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort, qui s'étend sur la Polynésie française.

Organisation

Premiers présidents

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Procureurs

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Tribunaux du ressort

- 1 tribunaux de première instance 3 Tribunaux du Travail 3 tribunaux de commerce mixtes
Polynésie-française

+ 2 sections détachées :

  • Papeete
  • Nuku Hiva
  • Raiatea
  • Papeete
  • Nuku Hiva
  • Raiatea

Liens externes

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